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Déliberation - DELIB 04 02 2019 19 MEL Padd Ville de Bois Grenier
Document publié le Mardi 29 janvier 2019 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 04 02 2019 19 MEL Padd Ville de Bois Grenier)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT ---000---
DE LILLE
Extrait du Registre
CANTON Des
TOURCOING-1 Délibérations du Conseil Municipal
-—-000---
N° d'ordre 04/02/2019/19
L'an deux mille dix-neuf, le quatre février à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session ordinaire, sous la présidence de M. Rodrigue DESMET, Maire, suivant convocation du 29 janvier 2019.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 4 FEVRIER 2019 : 32
PRESENTS : 45)
Rodrigue DESMET - Antonio DA SILVA - Chantal NYS — Patrick BOSSUT - Thérèse-Marie COUVREUR - Michel PETILLON - Annick CASTELEIN - Thibault TELLIER - Anne THOREZ - Peggy ROBERT - Claudine ZAHM - Réjane CASTEL - Rose-Marie BUCHET - Dany DELBECQUE - Colette DEBEUF - Claudie RIUS - Jean-Valéry MON VOISIN - Thierry MITTENAERE - Xavier DUQUESNE - Mustapha GUIROUS - Franck GILME - Fernando ROCHA - Jonathan GLIBERT - Patrick VANDAMME - Eric ZAJDA
PROCURATION : (7)
Laurent WINDELS donne procuration à Michel PETILLON
Vincent LEDOUX donne procuration à Rodrigue DESMET
Nathalie CARDON donne procuration à Claudie RIUS
Alexandra COUSTY donne procuration à Annick CASTELEIN
Jaquelina FONSECA donne procuration à Antonio DA SILVA
Louis COSYN donne procuration à Anne THOREZ
Jean-Luc WABANT donne procuration à Patrick VANDAMME
ABSENT : (0)
SECRETAIRE :
Jonathan GLIBERT
- DÉBAT EN CONSEIL MUNICIPAL SUR LES
ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU PROJET D'AMÉNAGEMENT ET
DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (P.A.D.D)
DU PLAN LOCAL D'URBANISME (.L.U)
DE LA COMMUNE DE BOIS GRENIER -
Nod'ordre 04/02/2019/19 - Page } sur 3 Vu l’article L.153-12 du code de l'urbanisme :
Vu la délibération du 14 décembre 2016 du conseil municipal de Bois-Grenier,
prescrivant la révision générale de son P.L.U. communal et définissant les objectifs
poursuivis et les modalités de concertation de la révision ;
Vu la délibération n° 18 C 0388 du 15 juin 2018 du Conseil de la Métropole
Européenne de Lille reprenant la procédure de révision susmentionnée, et
définissant les modalités de collaboration avec les communes membres dans le
cadre de cette procédure ;
Vu le débat mené sur les orientations générales du P.A.D.D. de la commune lors du
Conseil de la Métropole Européenne de Lille le 19 octobre 2018 :
Le 14 décembre 2016, le Conseil municipal de Bois-Grenier, a prescrit la révision
générale du Plan Local d'Urbanisme.
Les objectifs poursuivis dans le cadre de cette révision sont de :
- Se doter d'un document constituant un véritable projet de développement
durable pour la commune pour les années à venir, reprenant les exigences des lois entrées en vigueur depuis 2005, notamment les lois Grenelle de l'environnement et la loi ALUR, compatible avec le Schéma de Cohérence Territorial (Cor) arrêté par le Syndicat Mixte de Lille Métropole le 26 février 2016;
- Favoriser un développement harmonieux en matière d’urbanisation alliant logements et développements de services à la population ;
-_ Favoriser l'implantation de nouveaux équipements municipaux, culturels et sportifs ;
-_ Promouvoir le développement économique tout en préservant le caractère
rural et la qualité paysagère de la commune.
Dans le cadre de cette procédure, et conformément à l’article L.153-12 du code de
l'urbanisme, un débat doit avoir lieu au sein du Conseil de la métropole et des
conseils municipaux sur les orientations générales du projet d'aménagement et de
développement durables (P.A.D.D.).
Le P.AD.D., «colonne vertébrale » du futur P.L.U, exprime les enjeux de
territoire en matière d’aménagement et d’urbanisme.
Il définit notamment les orientations générales des politiques d’aménagement, d'équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Il fixe aussi des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
Le débat sur le P.A.D.D. permet à l’ensemble des conseillers municipaux de
prendre connaissance et d’échanger sur les orientations générales proposées pour le nouveau projet de territoire, au regard notamment des enjeux issus du diagnostic de
territoire et de l’état initial de l’environnement, des orientations du projet de SCoT
et des objectifs de la révision du P.L.U.
Ned'ordre 04/02/2019/19 - Page 2 sur 3 Le 19 octobre 2018, le Conseil de la MEL a débattu des orientations générales
telles que développées dans le document support des débats joint en annexe de la présente délibération (n° 04/02/2019/18-Annexe 1 et n°04/02/2019/18-Annexe 2).
Il est proposé au Conseil municipal de débattre de ces orientations générales du P.A.D.D. du P.L.U.
Compte-rendu du débat tenu par le Conseil Municipal :
- Sur l’axe « Promouvoir un cadre de vie rural et attractif au sein de la
métropole lilloise », le Conseil Municipal …
- Sur l’axe «Un territoire facilitateur pour bien vivre au quotidien », le
Conseil Municipal.
- Sur l'axe «Une stratégie innovante et exemplaire sur le plan environnemental », le Conseil Municipal. .…
- Sur l’axe « Un aménagement du territoire sobre et performant », le Conseil Municipal.
Par ailleurs, le Conseil Municipal souhaite attirer l’attention de la MEL sur les enjeux suivants : …
Après clôture des débats par Monsieur Rodrigue DESMET Maire, le Conseil Municipal acte de la tenue du débat sur les orientations générales du P.L.U dans le cadre la révision générale du P.L.U. La MEL en sera informée.
La commission plénière municipale a examiné cette question lors de sa séance du 28 janvier 2019.
ADOPTEE
POUR : 32
CONTRE 0
ABSTENTION : 0
Pour extrait conforme,
Le Maire,
ee Rodrigue DESMET
Certifié exécutoire compte-tenu
de la transmission en Préfecture le \ NET! :
et de la publication le Ever 219
Le Maire E et >
= <
Rodrigue DESMET fcS
Nod'ordre 04/02/2019/19 - Page 3 sur 3