Procès Verbal - Conseil+municipal+du+30+novembre+

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Procès Verbal - Conseil+municipal+du+30+novembre+ Document publié le Jeudi 30 novembre 2017 par la commune de Mayrinhac-Lentour. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+municipal+du+30+novembre+)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, 1

COMMUNE DE MAYRINHAC LENTOUR

Compte rendu de la séance du conseil municipal

du jeudi 30 novembre 2017 à 20 h 30

Date d'affichage du compte-rendu : 06 décembre 2017

Membres présents : Michelle BARGUES Didier FAURE Thierry CASSAN Stéphan PELLEFIGUE Jean-Luc BERGOUNIOUX Thierry CHALIE Yves BERGOUGNOUX Francis BIROU Serge BALBARIE Gillian THOMPSON Jacquy SIRIEYS Sébastien TEULET

Membres excusés : Sandra BASTIT Marco TEIXEIRA Annabelle LASSERRE Secrétaire(s) de la séance : Gillian THOMPSON

Nombre de membres en xercice : 15

Présents : 12

Excusés : 3

Votants : 12

Ordre du jour :

1/ Approbation Procès-Verbal de la séance du 26 octobre 2017

2/ Réhabilitation presbytère :

 avancement travaux

 emprunts

3/ Création Ecobarri :

 avancement projet

 demande subventions

4/ Budget commune : Décision Modificative n°2017-04

5/ Budget annexe Assainissement : Décision Modificative n°2017-03

6/ Indemnité d'Administration et de Technicité (IAT) : filière technique

7/ Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS) : filière admnistrative

8/ Fixation tarif location chalets marché de Noël des 16 et 17 décembre 2017

9/ SIAEP de Padirac : Rapport Prix & Qualité du Service Public - eau potable

10/ Questions diverses

1/ APPROBATION PROCES-VERBAL DE LA S EANCE DU 26 OCTOBRE 2017

Lecture est faite du procès-verbal de la séance du 26 octobre, ce document est approuvé à l'unanimité des membres présents.

Mme le Maire apporte les précisions suivantes :

Mur du lavoir de "Sol" : il a été ressuivi samedi dernier par quelques élus que Mme le Maire remercie chaleureusement.

Fontaine de Rédouly : le STR de St Céré a contrôlé la pierre de voute et a certifié qu'elle était bien consolidée.

2/ REHABILITATION PRESBYTERE

 avancement des travaux

Le menuisier a pris du retard et devrait commencer ses travaux la semaine prochaine. Le plaquiste devrait débuter la 1ère semaine de janvier.2

L'escalier extérieur sera posé en fin de travaux.

Les coffrets électriques seront placés en bordure de la Départementale.

Les extérieurs de ce bâtiment seront publics.

 emprunts

Mme le Maire précise que 4 banques ont été contactées : la Caisse d'Epargne - le Crédit Agricole - La Banque Postale et la Banque Populaire, cette dernière nous ayant informée qu'elle ne proposerait pas d'offre.

Après avoir donné le détail offres reçues , les élus prennet les décisions suivantes :

Décision emprunt - DE_2017_48

Mme le Maire rappelle que pour les besoins de financements de l'opération de réhabilitation du presbytère en locaux associatifs et création de 2 logements, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 160 000.00 €.

Les élus, après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales versionCG-LBP-2017-06 y attachées proposées par la Banque Postale, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

décident de contracter un prêt auprès de la Banque Postale suivant :

Article 1 : principales caractéristiques du contrat de prêt

Score Gissler : IA

Montant du contrat de prêt : 160 000.00 €

Durée du contrat de prêt : 20 ans

Objet du contrat de prêt : financer les investissements

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/02/2038

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.

Montant : 160 000.00 €

Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 30/01/2018, en une fois avec versement automatique à cette date.

Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 1.55 %

Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours

Echéances d'amortissement

trimestrielle : périodicité trimestrielle

Mode d'amortissement : constant

Remboursement anticipé :autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital estant dû, moyennant le paiement d'une indemnité contractuelle

Commission d'engagement : 200.00 €

Article 2 : étendue des pouvoirs du signataire

Mme le Maire est autorisée à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec la Banque Postale.

Prêt relais - DE_2017_49

Dans le cadre du réaménagement du presbytère en salle de réunions et logements communaux et réhabilitation d'une grangette dont les travaux sont commencés, Mme le Maire rappelle aux élus la nécessité d'avoir recours à un prêt relais pour le préfinancement du FCTVA et des subventions.

Les élus, après avoir pris connaissance des termes du contrat et après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, décident :

 d'avoir recours à un prêt relais auprès de la Caisse d'Epargne3

- pour un montant de 220 000 €

- taux fixe d'1 %

- durée de 24 mois

- périodicité du paiement des intérêts : trimestrielle

- frais de dossier : 300 €

 donnent tout pouvoir à Mme le Maire pour signer le contrat de prêt relais ainsi que tout document afférent à ce dossier.

3/ CREATION ECOBARRI

Le Permis d'Aménager a été déposé le 06 novembre. Cette demande a été enregistrée par le service ADS de Cauvaldor en dossier incomplet. Souci sur le type des tuiles ainsi que sur la couleur du crépis (marron spécifié sur le permis). Le Bureau d'Etudes doit nous faire passer une plaquette de 1 m² avec cette teinte proposée.

- Inscription au TEPcv - précision à apporter à la délibération du 27/10/2016 - DE_2017_50

Précision à apporter à la délibération n° DE_2016_39 du 27 octobre 2016 portant le même objet (suite à omission)

A la demande de Mme le Maire, les élus, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

 autorisent Mme le Maire à signer la convention TEPcv et à faire toutes les démarches nécessaires.

- Demande de subventions - DE_2017_51

Mme le Maire rappelle aux élus que suite à l'étude réalisée, la nécessité de réaliser un lotissement "écobarri" sur le terrain situé à la sortie du bourg et étant déjà la propriété de la commune. Mme le Maire rappelle également qu'il a été envisagé de créer 9 lots dont 3 seront mis à disposition du bailleur social Polygone.

Afin que cet écobarri respecte une partie environnementale indispensable à sa bonne intégration, il est prévu des travaux paysagers sur les espaces publics ainsi que des murets en pierres.

Considérant que pour réaliser ces travaux paysagers

 le montant s'élève à 73 345 € réparti dont 62 615 € de travaux et 10 730 € de Maîtrise d'Oeuvre

 la nécessité d'offrir plus de possibilité de logements sur la commune,

 la nécessité de dynamiser le bourg du village,

 la possibilité de se raccorder sur le réseau d'assainissement collectif dont la capacité est largement suffisante,

 la nécessité d'accorder harmonieusement cet écobarri au centre bourg afin d'en créer un prolongement,

 la necessité de donner une priorité à l'aspect environnemental,

les élus, à l'unanimité des membres présents, décident :

 de solliciter une subvention exceptionnelle pour nous permettre de mener à terme notre projet,

- auprès de Monsieur le Préfet, une subvention au titre de la DETR 2018,

- auprès du Président du Département, une subvention au titre du FAST,

 d'adopter le plan de financement ci-dessous.

 Etat 30 % : 22 004.00 €

 Département 20 % : 14 669.00 €

 Autofinancement 50 % : 36 672.00 €4

Mme le Maire est autorisée à signer tous les documents relatifs à ces demandes financières.

4/ BUDGET COMMUNE - DECISION MODIFICATIVE N°2017-04 - DE_2017_52

Madame le Maire expose à l’assemblée que depuis le vote du budget primitif de la commune, nous avons des modifications à apporter en sections de fonctionnement et d'investissement. Elle invite le conseil à voter ces crédits répartis comme suit :

BUDGET COMMUNE RECETTES DEPENSES

FONCTIONNEMENT

023 Virement à la section d'investissement 4 955.00 6288 Autres services extérieurs 3 170.00 722 Immobilisations 4 955.00

7381 Taxe additionnelle aux droits de mutation 3 170.00

TOTAL 8 125.00 8 125.00

INVESTISSEMENT

021 Virement de la section de fonctionnement 4 955.00

21318-040 Autres bâtiments publics 10 275.00 2188-040 Autres immobilisations 685.00 2132-000 Immeubles de rapport 3 000.00 2111-169 Terrains nus - 9 005.00 TOTAL 4 955.00 4 955.00

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, vote en dépenses et recettes les modifications de crédits ci-dessus.

5/ BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSMENT : DECISION MODIFICATIVE N° 2017-03 - DE_2017_53

Madame le Maire expose à l’assemblée que depuis le vote du budget annexe de l'Assainissement nous avons des modifications à apporter en sections d'exploitaiton et d'investissement.. Elle invite le conseil à voter ces crédits répartis comme suit :

BUDGET ASSAINISSEMENT RECETTES DEPENSES

EXPLOITATION

628 Divers - 1 030.00 023 Virement à la section d'investissement 1 030.00 TOTAL DEPENSES 0.00

INVESTISSEMENT

2158-000 Autres instal. matériel, outillage 1 030.00 021 Virement de la section d'exploitation 1 030.00

TOTAL 1 030.00 1 030.00

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, vote en dépenses et recettes les modifications de crédits ci-dessus.

6/ INDEMNITE D'ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE - (IAT) - filière technique - DE_2017_54

A l'unanimité des membres présents, les élus renouvellent cette indemnité en appliquant le même coefficient que l'an passé.5

7/ INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ( IFTS) - filière administrative - DE_2017_55

Les élus, à l'unanimité des membres présents, renouvellent cette indemnité à la secrétaire de mairie, en appliquant le même coefficient qu'en 2016.

8/ FIXATION TARIF LOCATION CHALETS MARCHE DE NOEL DES 16 ET 17 DECEMBRE 2017 - DE_2017_56

Mme le Maire fait part aux élus que dans le cadre du marché de Noël organisé par la municipalité, nous louons les chalets 20 € chacun au comité des fêtes de la commune de Puybrun. Elle propose de fixer le tarif de la location aux exposants.

Après en avoir délibéré, les élus, à l'unanimité des membres présents :

 fixent, pour les 2 jours, à 30 € le montant de la location de chaque chalet aux exposants, ou 15 € par exposant, si le chalet est partagé entre deux, qui sera encaissée par la régie "location matériels et salle des fêtes",

 fixent pour 1 jour de marché seulement la location à 20 € dans les mêmes modalités d'encaissement ou 10 € par exposant.

9/ SIAP DE PADIRAC : Rapport Prix & Qualité du service public - eau potable

Sébastien Teulet, délégué donne les grandes lignes de ce rapport sur lequel rien de spécial n'est à signaler.

Il précise que la SAUR, gestionnaire a de plus en plus d'impayés. Lors d'une prochaine réunion du Syndicat, ce point sera traité. De grands risques que ces impayés se répercutent sur les abonnés "bons payeurs".

10/ QUESTIONS DIVERSES

Demande subvention émanant :

 Mairie de Leyme - ALSH 107.50 € pour 1 enfant de notre commune - année 2016 soit 107.50 €

 APEL de St Laurent les Tours pour 1 élève de notre commune soit 30 €.

Les élus, décident de ne pas allouer de participation.

Local stade

Un devis de 1 159.20 € TTC a été établi par Laurent BOUAT pour l'alimentation en eau chaude et froide, la pose d'un chauffe eau de 50 L et d'un mitigeur évier à ce local.

Les élus donnent leur accord.

Vestiaires stades

Revoir la pose ou l'orientation des radians soufflants posés récemment.

Marché de Noël

Le montage des chalets se fera les 9 et 10 décembre.

Les plateaux des Entreprises Thamié et ERC seront déposés à Puybrun le 4 décembre pour être récupérés le 8 décembre.

Mme le Maire se propose de préparer le déjeuner à la salle des fêtes le samedi 9 décembre. Mme le Maire fait part aux élus que lors du Congrès des Maires à Paris, avec Stéphan Pellefigue, ils ont discuté avec un fabricant de chalets venant de Fumel dans le Lot et Garonne. Un chalet neuf est vendu 5 400 € TTC ou loué 580 €/chalet/semaine.

Proposition de location/vente sur 3 ans à raison d'un loyer mensuel de 1300 € Cet artisan met à la vente des chalets d'occasion (3 ans) pour 3 700 € TTC pièce.6

Cet artisan propose de nous placer gratuitement un chalet vitrine avec automates pour notre marché de Noël.

REFLECHIR sur le devenir et l'organisation de ce marché et surtout sur ces chalets qui demandent et mobilisent de la main d'oeuvre pour le montage et démontage ainsi que le transport.

Stéphan Pellefigue invitent les élus et les bénévoles à une réunion de préparation lundi 4 décembre avec entre autre la répartition de la distribution des flyers et pose des affiches Pendant les horaires du marché, l'enceinte du bourg sera fermée et la circulation déviée. La calèche fera le tour du bourg.

Le droit d'entrée sera libre pour le concert à l'église.

Ecobarri : date validation des offres

Conseil Municipal lejeudi 14 décembre à 14 heures.

Dernier Conseil de l'année

Vendredi 15 décembre à 19 heures suivi du repas de Noël.

Spectacle de Noël pour l'école et les petits de - 2 ans

Offert par la Commune ainsi que le gouter, il aura lieu le jeudi 21 décembre après-midi à la salle des fêtes. Le club du 3ème y est invité.

Voeux du Maire

Ils auront lieu le dimanche 7 janvier à midi.

Voeux CC CAUVALDOR

Les élus sont invités le 19 janvier à 18 h 30 à Thégra.

Bulletin municipal

Mme le Maire devant s'absenter une dizaine de jours à partir du 20 janvier souhaite pouvoir boucler ce bulletin au 10 janvier. Les associations en seront informées.

Porte extérieure toilettes salle des fëtes

Elle est condamnée pour l'instant car problème de gond. Un devis pour la changer a été fourni par l'entrepsise Delnaud ( 1067.00 € HT).

Le devis étant élevé, une solution sera recherchée pour la réparer à moindre coût.

Chaudière logements du Bourg

Chaque année, nous avons des problèmes avec cette chaudière et plusieurs plombiers nous conseillent de la changer.

A ce jour, nous avons un devis de la SAS MLEP de Gramat, qui est venu nous dépanner, d'un montant de 5 332.27 € HT.

A voir en 2018.

Fin de séance.