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Déliberation - 2 Decisions du maire prises dans le cadre des delegations fevrier mars 2021
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Decisions du maire prises dans le cadre des delegations fevrier mars 2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
Décisions du maire prises dans le cadre des délégations : Février - mars 2021 Rappel :
Par délibération n°26/2020 du 09 juin 2020, le conseil municipal a décidé des délégations suivantes : 1) – Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans : Locations des logements, bureaux, locaux commerciaux communaux ; Parcelles communales ;
2) - De passer des contrats d’assurance (nouveau ou avenant) :
concernant le matériel, le mobilier, les véhicules
l’immobilier (bâtiments communaux)
3) – De créer en cas de besoin des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux. 4) – De prononcer la délivrance ou le renouvellement des concessions dans les cimetières du Village et du Forest. 5) – Prise de décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés en M.A.P.A. (Marchés à Procédure Adaptée) en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget pour des marchés inférieurs à 25000 euros hors taxes) et autorisation de signer les documents correspondants (lettre de commande, devis, convention, etc.). 6) – D’exercer ou non sur les D.I.A., au nom de la commune, les droits de préemption urbain dont la commune est titulaire, dans les conditions prévues par les délibérations n°5/2000 du 21/01/2000 et n°21/2000 du 31 mars 2000.
Monsieur le maire a pris les décisions suivantes :
CAS N° Décisions/dates Motifs
1 NEANT
2 NEANT
3 NEANT
4 NEANT
5 NEANT
6 18.02.2021
18.02.2021
18.02.2021
03.03.2021
Déclaration d’Intention d’aliéner / décisions de ne pas user du droit de préemption :
02/2021 : vente parcelle B50 – « LE FOREST – ST JOSEPH »
03/2021 : vente parcelles B 1979 et B 1981 « Les Roubinas »
04/2021 : vente parcelles B 1253, B 1978 et B 1980 « Les Roubinas » 05/2021 : vente parcelle B 2032 « Maurieu »