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Arrêté - AR 2024 38 Prix de vente des carburants
Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Vabre.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 38 Prix de vente des carburants)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Département du Tam
Arrondissement de CASTRES
MAIRIE de VABRE
81330 VABRE
Tél. 05 63 74 40 60
courriel : mairie.vabre@wanadoo.fr
N°AR 2024 38
ARRETE
Le Maire de la Commune de Vabre,
- Vu le code général de collectivités territoriales,
- Vu la délibération en date du 10 mai 2021 portant fixation de la marge sur le prix de vente des carburants et autorisant le Maire à fixer le prix de vente des carburants de la station-service communale, - Vu la délibération en date du 14 avril 2021 portant création de la régie de recette, - Vu l'arrêté en date du 21 avril 2021 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire pour la régie de recette concernant l'encaissement des produits liés à l'explotation de la station-service communale,
Considérant que pour permettre l'exploitation de la station-service communale, il convient de fixer le prix de vente des carburants ;
ARRETE
Article 1er : A compter du 15 février 2024, treize heures trente, le prix de vente des carburants est fixé
comme suit:
- Diesel Gazole-B7 : 1,845 € TTC/litre
- Essence SP98- ES : 1,959€ TTC/litre
- Essence SP95-E10 : 1,865 € TTC/litre
Article 2 : Les tarifs applicables seront affichés sur place.
Article 3 : L'arrêté n° AR _2024_18 en date du 2 février 2024 est abrogé.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur dans la commune.
Article 5 : Madame le Maire, le comptable public, le régisseur et son mandataire, sont chargés, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 6: Le Maire certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois.
Fait à Vabre, le 15 février 2024
Madame Fra oice Pons rançoise PON
Ke
NB |
Maire de VABRE