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Déliberation - 15 Rotary Club Cinema&refresh=
Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Déliberation - 15 Rotary Club Cinema&refresh=)
Thèmes du document : Institutions publiques, Médias, Justice et droit,
DÉPARTEMENT VILLE DE DU CANTAL SAINT-FLOUR
DÉCISION DU MAIRE N°2025-15 PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET: CONVENTION ENTRE LA VILLE DE SAINT-FLOUR (CINEMA LE DELTA) ET LE ROTARY CLUB DE SAINT-FLOUR POUR L'ORGANISATION D’UNE SEANCE DE CINEMA PRIVEE AU PROFIT DE LA RECHERCHE SUR LE CERVEAU
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-FLOUR,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22
(5°) et L.2122-23 ;
VU la délibération du Conseil Municipal N° 01/02/2021-02 en date du 1° Février 2021 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
DÉCIDE
Article 1 : Une convention pour l’organisation d’une séance de cinéma privée au profit de la recherche sur le cerveau est conclue entre la Ville de Saint-Flour (Cinéma Le Delta) et le Rotary Club de Saint-Flour.
Article 2 : Le film objet de la séance espoir en tête de l’année 2025 est « Des jours meilleurs ». Les conditions entre la Ville de Saint-Flour (Cinéma Le Delta) et le Rotary Club de Saint-Flour sont précisées dans la présente convention.
Article 3 : La séance aura lieu le 14 Mars 2025 à 20h30 au prix de 6€ / personne.
Article 4 : La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera transmise en Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR, et fera l'objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Saint- Flour.
Article 6 : Tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Publiée le À 6 MARS 2075
Transmise en Sous-Préfecture
de Saint-Flour
le Q3 MS 2007
int-Flour, le 21 Février 2025 Fait à S Ciner a.ledelta@orange.fr
site =
Rotary + ir
Saison 19 - Projection nationale ESPOIR EN TETE 2025 du Rotary du 10 au 23 mars 2025 Convention pour l'organisation d'une séance de cinéma privée au profit de la recherche sur le cerveau. (à remplir en 2 exemplaires, de préférence sur ordinateur ou en caractères d'imprimerie)
Le Cinéma Rotary — Espoir en tête Salle de projection (nom commercial) Exemple : Cinéma Le Club Club organisateur (représentant Espoir en Tête)
| Cinema Le Delta HI ROTARY Club SAINT-FLOUR | adresse physique de la salle (n° et voie)
[5 place du palais |
CP 15100 [Ville Saint-Flour |
Séance le[14/3/25 (à | 20/h 30
Salle réservée|[Delta 1 Capacité (sièges) | 153
Contact pour la salle
MMme [Rémi VOISSIER |
Mail [cinema.ledelta@orange.fr |
Téléphone |04 71 60 34 10
Exploitant de la salle {si différent)
airie de Saint-Flour M./Mme/Sté [M
Mail [secretariat@saint-flour.fr
04 71 60 61 35 Téléphone
Coordonnées du Rotarien (représentant le club organisateur)
Vincent TRINH M./Mme
Mail vincent.trinh15100@gmail.com
Téléphone |06 62 65 48 73
Clubs associés
Prix du ticket CNC (TTC)
(prix négocié entre 5 et 7 €)
Cs00 T* (Aucun minimum de place n'est admis)
Facturation et paiement
La facture établie au nom de l'Association Espoir en tête", sera récupérée juste après la séance par le Rotarien représentant le club organisateur elle sera accompagnée du bordereau de recette CNC officiel et le tout adressé après approbation et visa au délégué du district. La facture comportera uniquement le nombre de contremarques présenté à l'entrée de la salle multiplié par le prix TTC convenu. Il ne sera admis aucun minimum d'occupation de salle, aucun frais de réservation ou gestion de salle, aucune décomposition du prix convenu, ni aucun supplément d'aucune sorte. Si l'exploitant de la salle accepte la vente de contremarques à ses guichets, il devra en reverser le montant intégral au club Rotary organisateur. La facture sera obligatoirement établie à l'ordre de Association Espoir en Tête
La facture « approuvée » sera transmise par le Rotarien représentant le club organisateur au délégué de son district. Le paiement sera effectué exclusivement par virement bancaire par l'Association Espoir en tête à l'identifiant désigné sur le RIB.
Le Club a interdiction formelle de payer directement le cinéma. Le Cinéma doit
impérativement libeller sa facture à l'adresse d'Albi(voirci-dessous)
Objet de la convention
La présente convention lie les parties qui s'engagent à son
exécution. Elle sera établie en 2 exemplaires pour chacune
d'elles. Une copie sera adressée par le représentant du
club Rotary organisateur au délégué Espoir en tête du
District dont il dépend.
Un RIB de l'exploitant sera fourmi avecla facture.
Difficultés d'application
En cas de problème quant à l'exécution de la présente
convention, problème de facturation et règlement, problème
d'organisation de la séance, relations avec le distributeur du
film (aucun contact direct n'est autorisé avec ce dernier) :
toutes difficultés seront soumises au délégué du district du
club organisateur, dont le nom et les coordonnées sont
indiqués sur le présent document.
5100 SAINT-FLOUR
0471 60 34 10
Ne pas oublier que les les conditions générales doivent être paraphées par les deux pa
IMPERATIF
Convention à adresser au délégué du district 1740 ci-dessous :
Fabrice Petiot
11, rue Alsace Lorraine
43200 Yssingeaux
fabrice.petiot@neuf.fr
Facture à envoyer à l'adresse du délégué de district
ci-dessus : Après visa du représentant du club et
avoir joint le bordereau CNC
Libellé de la facture :
Association ESPOIR EN TETE
33 chemin de Leuze
81000 ALBI
Le Représentant du club Rotary (signature) Rotary: (er
Conditions générales complétant les conditions particulières de la page 1.
Espoir en tête a pour objectif d'assurer la coordination, l'organisation et la promotion d'opérations destinées à combiner une action caritative à une opération événementielle nationale, organisées périodiquement par les clubs Rotary de France.
L'action caritative consiste à soutenir la recherche sur le cerveau, le système nerveux et leurs pathologies en reversant à la Fédération pour la Recherche sur le Cerveau (FRC) les bénéfices résultant des séances de cinéma exceptionnelles qu' Espoir en tête organise à travers toute la France sous la forme d'avant-premières privées d'un film commercial qu'elle choisit chaque année en partenariat avec un distributeur.
Espoir en tête se charge de négocier avec ce distributeur le long métrage qui sera projeté en séance privée - ci-après dénommée « la Séance» - dans les salles participant à l'opération. La projection du film est proposée à l'exploitant de la salle dans les conditions en usage entre la distribution et l'exploitation cinématographique.
L'exploitant de la salle s'engage à se faire livrer la copie numérique du film choisi et à régler les sommes dues au distributeur dans les conditions en usage dans la profession.
La projection du film sera précédée de la projection d'un ou de deux court-métrages de quelques minutes, ou autres documents audiovisuels, présentant les actions du Rotary (obligatoire). Elle pourra être précédée ou suivie éventuellement d'une réception.
L'accès à cette Séance n'est possible que sur présentation de contremarques revendues par les clubs Rotary à toute personne ou collectivité de leur choix et à leurs amis. La différence entre le prix du billet de cinéma et le montant de la contremarque est destinée à être intégralement versée à la Fédération pour la Recherche sur le Cerveau.
Article 1 : choix du film.
Le film objet de la Séance Espoir enTête de l'année 2025 est : "Des jours meilleurs"
Article 2 : dates des projections du10 au 23 mars 2025
Les Projections 2025 auront lieu aux dates prévues aux conditions particulières.
Article 3 : réservation de la salle.
L'exploitant de la salle s'engage à réserver la salle ci-dessus prévue aux conditions particulières, et de la capacité convenue, à l'usage exclusif de la Séance Espoir en Tête pour toute sa durée. Toute exigence d'un minimum de remplissage est interdite ainsi que toute facturation supplémentaire, ou décomposition du prix convenu. Espoir en Tête, ou le club Rotary qui la représente, s'efforcera de faire connaître à l'exploitant de la salle le nombre de contremarques vendues cinq jours avant la Séance. Dans l'éventualité où le nombre de participants attendus à la Séance serait supérieur à la capacité de la salle initialement retenue, l'exploitant de la salle s'engage à mettre à disposition une salle de capacité adaptée (cet alinéa est optionnel, en fonction de la négociation préalable entre l'exploitant de la salle et le club Rotary local représentant Espoir en Tête). L'exploitant de la salle ne sera pas tenu pour responsable si le nombre de contremarques vendues excède en définitive la capacité de la salle finalement retenue.
Article 4 : accès à la salle.
Seules les personnes en possession d'une contremarque vendue par Espoir en Tête ou les clubs Rotary, auront accès à la Séance.
Article 5 : prix du billet.
Espoir en tête édite des contremarques d'un montant de 15 € que les clubs Rotary vendent à toute personne ou collectivité de leur choix. Chaque contremarque sera remise à l'entrée du cinéma par chaque spectateur entrant et donnera lieu à l'émission d'un billet du montant convenu aux conditions particulières.
l'est rappelé que le prixdu billet CNC n'est négociable qu'entre 5€ et 7€et qu'aucune négociation ne sera admise au dessousde 5€ ni au dessus de7€
Il pourra éventuellement être convenu que des contremarques de 15 € seront vendues aux guichets du cinéma, soit dans les jours qui précèdent la projection, soit au moment de la Séance bien entendu dans la limite des places disponibles. Dans ce cas, l'exploitant de la salle reversera au club Rotary représentant Espoir en tête la totalité du prix des contremarques ainsi vendues et facturera la totalité des entrées au prix convenu page 1 de la présente convention, et ce, sans établir de compensation pour cette vente aux guichets.
Article 6 : déroulement de la Séance
Accueil des participants.
L'exploitant de la salle s'engage à fournir, dans la mesure du possible, les moyens matériels permettant une animation autour des projections (scène, microphone, etc.)
L'exploitant de la salle s'engage à projeter :
- le ou les court-métrages ou autres documents audiovisuels présentant les actions du Rotary, et éventuellement ceux de la FRC, dont les copies numériques lui seront adressées en même temps que celles du film principal.
- le carton de présentation de l'action, envoyé avec le film par le distributeur.
Ces projections se feront sous le contrôle du Rotarien représentant le club organisateur, qui s'assurera de l'exécution de l'engagement, sauf impossibilité technique liée au format des projections à visionner, et au matériel utilisé dans le cinéma.
Article 7 : prestation annexe donnant lieu à une facturation supplémentaire.
Une convention particulière entre l'exploitant de la salle et le club Rotary local peut être conclue afin de déterminer les modalités d'organisation et de facturation de prestations supplémentaires (organisation d'un cocktail avec éventuelemen location d'une salle supplémentaire, etc.). Cette éventuelle facturation ne pourra, en aucun cas, être établie au nom de l'association Espoir en Tête mais uniquement au nom du Club Rotary
Article 8 : facturation.
Après la Séance, l'exploitant de la salle émettra une facture obligatoirement accompagnée du bordereau de recettes CNC officiel et du RIB (IBAN + BIC) et l'adressera au Rotarien représentant le club organisateur pour approbation et visa par ses soins.
La facture comportera uniquement le nombre de contremarques présentées à l'entrée de la salle correspondant au nombre de places effectivement occupées multiplié par le prix TTC convenu. || ne sera admis aucun minimum d'occupation de salle, aucun frais de réservation ou gestion de salle, aucune décomposition du prix convenu, ni aucun supplément d'aucune sorte.
La facture sera récupérée par le responsable Rotarien représentant le club organisateur juste après la séance. Elle sera transmise dans les meilleurs délais au délégué de District qui se chargera de faire parvenir la facture et le bordereau de recettes à l'Association Espoir en tête qui s'engage à la régler dans les 30 jours à compter de sa réception par le Trésorier national.
La facture sera obligatoirement établie à l'ordre de l'Association Espoir en Tête" 33 Chemin de Leuze 81000 ALBI , etenvoyée au déléqué de district dont l'adresse figure sur la première page
Le paiement sera effectué exclusivement par virement bancaire par l'Association Espoir en tête à l'identifiant désigné sur le RIB. Aucun paiement ne pourra être effectué par le club signataire de la convention.
Article 9 : domicile élu.
Pour toutes questions relatives à l'application des présentes, les parties élisent domicile au siège de gestion de l'Association Espoir en Tête, 33 Chemin de Leuze - 81000 ALBI.
Page 2 SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: lundi 3 mars 2025 17:28
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2025-15
“. Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2025-15, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250303-2025-15-AU.
Informations sur l'acte
Numero : 2025-15
Objet : Convention entre la Ville de Saint-Flour (Cinéma le Delta) et le Rotary Club de Saint-Flour pour l'organisation d'une séance de cinéma privée au profit de la rechercher sur le cerveau
Date de décision : 03/03/2025
Date de transmission : 03/03/2025
Nature de l'acte : Autres
Matière de l'acte : 8. Domaines de competences par themes / 8.9. Culture
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https:/www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr SECRETARIAT Ville de Saint-Flour A Le VUE AE Re RS SE 2
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: mardi 4 mars 2025 17:11
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2025-15
:. Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2025-15, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250304-2025-15-CC. Informations sur l'acte
Numero : 2025-15
Objet : Convention entre la Ville de Saint-Flour (Cinéma Le Delta) et le Rotary Club de Saint-Flour pour l'organisation d'une séance de cinéma privée au profit de la recherche sur le cerveau Date de décision : 04/03/2025
Date de transmission : 04/03/2025
Nature de l'acte : Contrats conventions et avenants
Matière de l'acte : 8. Domaines de competences par themes / 8.9. Culture
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https:/Awww.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr