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Arrêté - 116D2026 circulation fete guinguette
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 116D2026 circulation fete guinguette)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées Orientales
MAIRIE DE LATOUR BAS ELNE
Arrêté n° 116D/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT POUR CAUSE
D’EVENEMENT CIRCONSTANCIEL
Le Maire de la commune de Latour-Bas-Elne
VU le code de la route, notamment ses articles R 411-5, R 411-8 et R 411-20 :
VU le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1, L
2213-5, L 2512-13 et KR. 2213-1 ;
VU le code de [a voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et l’ensemble
des textes qui l’ont modifié et complété ; |
CONSIDÉRANT l’organisation d’une guinguette sur la place de la Fontaine par l’association « Le Galbe » le samedi 18 juillet 2026 de 18h00 à minuit ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le samedi 18 juillet 2026, lors de l’organisation d’une guinguette de 18h00 à
minuit, la circulation et le stationnement seront interdits à l’intérieur de l’agglomération sur les
voies ci-dessous désignées :
Q Place de la Fontaine.
Q Avenue du Tech — secteur Mairie.
ARTICLE 2 : La circulation sera remise à double sens sur la rue Lafayette, la rue Rigaud et la rue
du Pardal, du vendredi 17 juillet 2026 à 16h00 au lundi 27 juillet 2026 à 8h00.
ARTICLE 3 : L’avenue du Tech sera protégée de toute tentative d’intrusion de voiture bélier par
la mise en place d’obstacles par les organisateurs.
ARTICLE 4 : Par dérogation aux prescriptions de l’article 1, les voies sus énumérées pourront être
utilisées par les véhicules des médecins, les ambulances, les véhicules de police ou des services de
secours et de lutte contre l’incendie.
ARTICLE 5: les prescriptions sus énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et d’une
signalisation conforme à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : Le Maire, le Conseiller Municipal délégué à la sécurité, le Chef de Brigade de la
Gendarmerie de Saint-Cyprien, le chef de service de la Police Municipale Mutualisée de Saint-
Cyprien sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 16 juillet 2026
Le Marre,
François BONNEAU
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
e Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois
à compter de sa publication.
+ Affiché en Mairie de Latour-Bas-Elne le 16/07/2026.