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Déliberation - 2023 0105 Determination DES Criteres de Lentretien Professionnel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0105 Determination DES Criteres de Lentretien Professionnel)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Champagny.Vanoise
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SEANCE
DU
27
SEPTEMBRE
2023
N°”
2023
0105
L’An
Deux
mille
vingt-trois,
le 27
septembre
à 20H00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
73350
-
CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le 19
septembre
2023,
sous
la Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
Présents
: René
RUFFIER
LANCHE,
Florian
SOUVY,
Olivier
SACHE,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Corentin
GROS,
Xavier
BRONNER,
Robert
LEVY,
Tony
BUTHOD
GARCON,
Gérard
RUFFIER
LANCHE
Absents
excusés
: Denis
TATOUD
(pouvoir
donné
à Vincent
RUFFIER
DES
AIMES),
Emmanuel
MAEGEY,
Olivier
CHENU
Nombre
en
Membres :
15
En
exercice :
L2
|
Suffrages
exprimés :
10
|
Votes
pour :
10
|
Votes
contre
:
0
Ne
prend
pas
part
au
vote :
0 KA HA
AH
HO
A
KE
KE
KE
SKK OK
KE
Ke
Objet
: Détermination
des
critères
de
l'entretien
professionnel
Monsieur
le
Maire
expose
que
la collectivité
a
l'obligation
de
mettre
en
place
l'évaluation
des
agents
par
l'entretien
professionnel.
Ses
modalités
d'organisation
devront
respecter
notamment
les
dispositions
fixées
par
le décret
du
16
décembre
2014
(convocation
du
fonctionnaire,
entretien
conduit
par
le supérieur
hiérarchique
direct,
établissement
du
compte-rendu,
notification
du
compte-rendu
au
fonctionnaire,
visa
de
l’autorité
territoriale,
demande
de
révision
de
l'entretien
professionnel).
Il'appartient
à chaque
collectivité
de
déterminer
les critères
à partir
desquels
la valeur
professionnelle
de
l’agent
est
appréciée,
en
tenant
compte
de
la nature
des
tâches
et du
niveau
de
responsabilité.
Ces
critères,
déterminés
après
avis
du
comité
technique
compétent,
portent
notamment
sur :
- les
résultats
professionnels
obtenus
par
l'agent
et
la
réalisation
des
objectifs,
- les
compétences
professionnelles
et techniques,
- les
qualités
relationnelles,
- la
capacité
d'encadrement
ou
d'expertise
ou,
le
cas
échéant,
à
exercer
des
fonctions
d’un
niveau
supérieur
-
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
-
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13 Juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
-
Vu
la loi n° 84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
et notamment
son
article
76 ;
-
Vu
la
loi
n°
2014-58
du
27 janvier
2014
modifiée
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et d’affirmation
des
métropoles;
-
Vu
le décret
n°88-145
du
15 février
1988
modifié
pris
pour
l’application
de
l’article
136
de
|
la
loi.du_
26
janvier
LOIRE
MIE ÉRIMAPRENYÉSPCANCISE
statutaires
relatives
à
la
fonction
Planchamp
- 73350 chhubliguetaeitarialoenrelatifnuxagents gnptacturh
dede fenséianpubliquetetitaritlechampagny.tr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20230927-07_20230105-DE Reçu le 05/10/2023 -
Vu
le décret
n° 2014-1526
du
16
décembre
2014
modifié
relatif
à
l'appréciation
de la valeur
professionnelle
des fonctionnaires
territoriaux
et notamment
son
article
4 ;
-
Wu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
18
novembre
2021.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal :
-
DECIDE
de
fixer
les
critères
d'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
agents
tels
qu'ils
sont
définis
dans
l’état
récapitulatif
(par
catégorie
hiérarchique
A,
B ou
C applicables
aux
agents
titulaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
évalués)
annexé
à
la
présente
délibération.
-
DIT
que
ces
critères
seront
applicables
à compter
des
entretiens
professionnels
réalisés
au
titre
de
l’année
2023. « Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Pour
le
Maire
empêché,
Le
1°
adjoint,
Denis
TATOUD
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20230927-07_20230105-DE Reçu le 05/10/2023 E.cdg”
(®) a ma ® LE jus F- < Ô
COMPTE
RENDU
DE
L'ENTRETIEN
PROFESSIONNEL
AU
TITRE
DE
L'ANNÉE
Informations
concernant l'agent évalué
|
Temps
de travail
NOMME
score
mecs
|
ii
|
ROUTE
Grade/emploi :
nn
AGontractuel
PS COMIeE
|
Q Temps
non
complet
,
Quotité
: .....……
Prénom
: ........................
|
|
Q Temps
partiel
Né(e)
le
save
Î sssoue
Î su
Rss
ru
Quotité
RS
Évaluateur
:
supérieur
hiérarchique
direct
Fonction
Dates
(N+1)
|
Convocation
: ..…./..../......…
Nom :
...........................
PrÉHOM
À ss
cms
Entretien
: ..….../...../.......
|
Relecture
et
mise
à jour
de
la fiche
de
poste
jointe
à
la
convocation
À
La
fiche
de
poste
a-t-elle
été
mise
à jour
dans
le
cadre
de
l’entretien
professionnel
?
Q
Oui
(dans
ce
cas,
la
fiche
de
poste
modifiée
sera
transmise
pour
signature
à
l’intéressé(e))
Q
Non
D
:
1- FAITS
MARQUANTS
DE
L'ANNÉE
ÉCOULÉE
Les
principaux
faits
marquants
de
l’année :
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20230927-07_20230105-DE Reçu le 05/10/2023 È cdg” 2- RÉSULTATS
PROFESSIONNELS
OBTENUS
EU
ÉGARD
AUX
OBJECTIFS
FIXÉS
LORS
DU
PRECEDENT
ENTRETIEN
:
|
Moyens
reçus
et/ou
mis
en
œuvre
et
explication(s)
de
l’éventuel
écart
Objectifs
fixés
lors
du
;
| constaté
entre
les
objectifs
fixés
et
rh”
ï
Résultats
;
LE
NE
précédent
entretien
|
les
résultats
obtenus
lié à
l’agent,
au
|
fonctionnement
du
service,
à
des
données
externes
QAtteint | Q
Partiellement
atteint
O1
Non
atteint
Q
Atteint
Q
Partiellement
atteint
Q
Non
atteint
QAtteint
|
Q
Partiellement
atteint
|
|: Ql
Non
atteint
| O1
Atteint
| Q
Partiellement
atteint
O1
Non
atteint
| Q
Atteint
Q
Partiellement
atteint
Q
Non
atteint
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20230927-07_20230105-DE Reçu le 05/10/2023 Écdg” Bilan
des
formations
Apport(s)
de
la formation
ou
motif
de
l'absence
de
participation
à
la
__|
formation
Intitulé
de
la
formation
|
| O
Réalisée
|
Ql
Non
réalisée
| Ol Réalisée Q
Non
réalisée
|
CI Réalisée | Ql Non
réalisée
Re
a
——
—
se
|
Q
Réalisée
|
Q
Non
réalisée
| O
Réalisée
Q
Non
réalisée
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20230927-07_20230105-DE Reçu le 05/10/2023 ,cdg” 3- APPRÉCIATION
DE
LA
VALEUR
PROFESSIONNELLE
ET
DE
LA
MANIÈRE
DE
SERVIR
Légende :
| =
Insuffisant
AB
=
Assez
bien
B
=
Bien
TB
=
Très
bien
Compétences
techniques
et
professionnelles
et
acquis
de
l'expérience
professionnelle
]
|
|
|
|
|
.
|
Critère
|
|AB
B
TB
Observation
éventuelle
(point
|
|
|
|
fort,
à
améliorer,
sans
objet,
etc.)
| professionnel | Connaissance
des
procédures
et
| techniques
propres
au
domaine
d'activité,
:
| maîtrise
des
outils,
logiciels,
techniques
| nécessaires
au
poste
et
au
domaine
| d'activité
|
| Connaissance
de
l'environnement
| | | | | |
Connaissances
des
règles
de
sécurité
| Mettre en œuvre les instructions, organiser, | planifier
son
travail,
respecter
les
délais
et
rendre
compte
de
ses
activités
Prendre
des
initiatives/Trouver
des
|
solutions
aux
problèmes
rencontrés
Manière
de
servir
et
qualités
relationnelles
Observation
éventuelle
(point
Critère
||
AB
|
BE
fort,
à
améliorer,
sans
objet,
etc.)
Sens du service public Qualité
et
fiabilité du travail effectué
Assiduité
et ponctualité
Réserve,
discrétion
professionnelle
et |
neutralité Capacités
à
avoir
de
bonnes
relations
avec
|
|
les
usagers,
les
supérieurs,
les
collègues,
etc. Capacité
à travailler
en
équipe,
sens
de.
|
l
:
|
|
l'écoute
et de
la communication
|
|
|
|
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20230927-07_20230105-DE Reçu le 05/10/2023 Ë.cdg” _hiveau supérieur | Capacité
à
la
communication,
capacité
à
|
organiser
le travail
et
le faire
respecter
| Adaptabilité et ouverture
au changement
Capacité
à
faciliter
un
climat
favorable
à
la
cohésion
d'équipe,
à
travailler
dans
un
collectif/en
équipe,
capacité
à
prévenir
et
gérer
des
conflits
|
Capacité
à
se
positionner
dans
un
rôle
d'encadrement
intermédiaire:
déléguer
et
contrôler
le travail
|
Critère
|
I | | | | |
AB
B
TB
|
|
| Animer
et conduire
des
réunions
|
| Capacité
à
faire
des
propositions
pour
|
| l'amélioration
du
service
|
|
D
|
TS
TRS
FF
de
"
Eu
NO
IT
Observation
éventuelle
(point
fort,
à
améliorer,
sans
objet,
etc.)
Capacité
d'encadrement
ou
d'expertise
ou,
le
cas
échéant,
à
exercer
des
fonctions
d’un
| |
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20230927-07_20230105-DE Reçu le 05/10/2023 È.cdg” PARTIE
2
: ORIENTATIONS
ET
PERSPECTIVES
POUR
L'ANNÉE
À
VENIR
1- DÉTERMINATION
DES
OBJECTIFS
POUR
L'ANNÉE
À
VENIR,
COMPTE
TENU,
LE
CAS
ÉCHÉANT,
DES
ÉVOLUTIONS
EN
MATIÈRE
D'ORGANISATION
ET
DE
FONCTIONNEMENT
DU
SERVICE Délais
(quotidien,
hebdomadaire,
Objectifs
semestriel,
etc.),
indicateurs
qualitatifs
Moyens
mesurables
et/ou
quantitatifs
(satisfaction
des
usagers,
(formation,
matériels
fixés
à
l’agent
amélioration
de
la
qualité
du
service,
mis
à
disposition,
etc.)
nombre
de
réponses
apportées,
etc.)
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20230927-07_20230105-DE Reçu le 05/10/2023 É.cdg” LE 2 : 3 : Q Avancement
de
grade,
professionnel,
etc.
(*)
:
Besoins
en
formation :
2-
PERSPECTIVES
D’'ÉVOLUTION
Évolutions
en
termes
de
parcours
professionnel
:
promotion
interne,
Q
Changement
de
poste
en
interne
:
| | | | | | | |
ais
ah
se,
“
préparation
à
un
concours/examen
Évolutions
en
termes
de
mobilité
interne
ou
externe
:
lé Le
. cr
er
Thème
ou
intitulé
de
formation(s)
demandé
| Motif, objectif
visé,
observations
:
par
l’agent
et/ou
la collectivité
?
|
(A
classer
par
ordre
de
priorité) :
|
(*
À
noter
que
pour
les
agents
contractuels,
l'évaluation
doit
porter
sur
les
perspectives
d'évolution
professionnelle,
et
notamment
projets
de
préparation
aux
concours
d'accès
aux
corps
et
cadres
d'emplois
de
la
fonction
publique.
| Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
l'agent
évalué
a
été
informé
de
l'ouverture
| et de
ses
droits
afférents
à
l’utilisation
de
son
compte
personnel
de
formation.
es
rh,
rt
Ed
LT
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20230927-07_20230105-DE Reçu le 05/10/2023 Autres
thèmes
abordés
au
cours
de
l'entretien
(expression
libre
de
l’agent
sur
le
poste
et
le
fonctionnement
du
service
notamment,
propositions
d'améliorations) :
Réponse(s)
du
supérieur
hiérarchique
direct
(*)
aux
perspectives
d'évolution
évoquées
lors
|
| de
l'entretien
:
l _ (*) À émettre
pendant
ou
après
l'entretien.
=
Durée
de
l’entretien
professionnel
: .......…
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20230927-07_20230105-DE Reçu le 05/10/2023 E.cdg” PARTIE
3
: SYNTHÈSE
APPRÉCIATION
GÉNÉRALE
1-
Appréciation
littérale
générale
du
supérieur
hiérarchique
direct
exprimant
la
valeur
professionnelle
de
l’agent
| | | | | | | | | | |
Signature
:
Date:
120;
|
Si
l'agent
a
atteint,
depuis
au
moins
trois
ans
au
31
décembre
de
l’année
au
titre
de
laquelle
il est
|
procédé
à
l'évaluation,
le
dernier
échelon
du
grade
dont
il est
titulaire
et
lorsque
la
nomination
à
ce
|
grade
ne
résulte
pas
d’un
avancement
de
grade
ou
d’un
accès
à
celui-ci
par
concours
interne
ou
|
promotion
interne
:
Avis
du
supérieur
hiérarchique
sur
l'avancement
de
grade
:
| 2- Date de la notification du compte
rendu
à
l’intéressé(e)
qui doit intervenir dans
les 15 jours
| maximum
suivant
l'entretien
professionnel :
Signature
de
l’agent
Date
: .../..../20.......
_3- Après
notification,
le cas échéant,
observation(s)
de
l’agent
sur
la
conduite
de
l'entretien
|
_et/ou
les
différents
sujets
sur
lesquels
il a
porté
:
Signature
Date
: ..../..../20.......
|
| [
L'agent
évalué
a
été
informé
que
la
signature
du
compte-rendu
ne
vaut
pas
acceptation
de
son
|
| contenu.
|
sl
PR
EE
Ne
Ve
TRUC
ro
LE
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20230927-07_20230105-DE Reçu le 05/10/2023 E.cdg” _4- Observation(s)
de la direction (le cas échéant)
:
Signature
Date
: ..../..../20.......
|
SASSRONRONR
SAUT
RUN
RURUTURRENRESROSAUSUUNSRURLUSASANNRLUERURAULEURNRULRTHUUREUSLULEUEUUBLULLEUNRATERULEUENESNUSGUSLESEUS
Signature
Date
: ..../..../20.......
_6-
Compte-rendu
communiqué
à l'agent
le
,puis
versé
à son
dossier
individuel En
cas
de
contestation,
l'agent
peut
déposer
un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter :
- soit
de
la
notification
initiale
du
compte-rendu
d'entretien
professionnel,
- Soit
de
la
réception
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
à
la
demande
de
révision
à
formuler
auprès
de
l’employeur,
- Soit
après
communication
du
compte-rendu
d'entretien
professionnel
par
l'autorité
territoriale
après
avis
de
la
CAP/CCP,
- Soit
de
la
réponse
ou
de
la
décision
implicite
de
rejet
au
recours
gracieux.
Par
ailleurs,
le
compte-rendu
d'entretien
professionnel
peut
également
être
contesté
directement
devant
le juge
administratif
sans
que
le défaut
de
demande
préalable
de
révision
auprès
de
la
CAP/CCP
et l'absence
de
recours
gracieux
y
fassent
obstacle.
D
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20230927-07_20230105-DE Reçu le 05/10/2023