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Déliberation - Mise en Place D un Atelier de Cohesion Convention Avec la Societe Coeur A CORPS
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - Mise en Place D un Atelier de Cohesion Convention Avec la Societe Coeur A CORPS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le pe
Putiéle 7à /êb, ER:
1D: 062-216209106-20250625-D_2025_293-AU
BÉTHUNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS SMART CITY - DU MAIRE BE BETHUNE
À 7 Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article BP 10711 L 2122-22
62407 Béthune Cedex ‘
Tél. 03.21.63.00.00 Vu la délibération 1-03 du 27 mai 2020 autorisant M. Pierre-Emmanuel Fax. 03.21.63.00.01 GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas Email. maide@vile-bethune.fr d'empêchement de sa part une partie des décisions prises en vertu de
ville-bethune.fr la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, D_2025_293 l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que . . foute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont D3 - Mise en place d'un | inscrits au budget,
atelier de cohésion -
Convention avec la société | Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article R 2122- Cœur à Corps 3,
Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
Considérant que la Ville de Béthune a demandé à la société « COEUR À CORPS » l'intervention d'un praticien bien être dans le cadre d'une action de cohésion pour des agents administratifs, le jeudi 26 juin 2025 de 11h45 à 13H00.
DECIDE :
ARTICLE 1°; Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec la société « COEUR A CORPS », 980, rue Basly à LAPUGNOY (62122), représentée par Madame DUPRETZ Sandrine, la dirigeante, pour Pintervention d'un praticien bien être.
ARTICLE 2 : La dépense correspondante, d'un montant de 81,40 € net de TVA sera imputée sur les crédits inscrits au Budget 2025.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de Fexécution de la présente décision,
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication etfou de son affichage d’un recaurs contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R.421-7 du Code de justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet mwurtelerecours.fr.
Page 1 sur2 Envayé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 25/06/2025
Publiéle À 3/c6 { Let Ÿ
ID : 062-216209106-20250525-D_2025_203-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Béthune, le 25/06/2025
Pour le Maire empêché,
À Pierre-emmanuel GIBSON
À Le Premier Adjoint
À 25 juin 2025
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