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Déliberation - DELIB+SUBVENTION+FONDS+VERT+ECLAIRAGE+
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 01h36 par la commune de Calès.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB+SUBVENTION+FONDS+VERT+ECLAIRAGE+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
07/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/03/2023
Afiché le DH
S)0Nn
92
ID
: 024-212400733-20230301-2023008CCATHUS-DE
zlès
eu
PéRIGORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
En
exercice :
11
Présents :
10
Procuration
:
00
Votants
:
10
L'an
Deux
Mil
Vingt-trois,
le
1°
Mars
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Calés
Düment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christophe
CATHUS,
Maire.
PRESENTS
—
Mrs
Christophe
CATHUS,
Christophe
CHAILLOU,
Jean-Michel
BZDZINCK,
Martial
CHANUT,
M.
Mathieu
LEVIGNAT,
M.
Nicolas
ROUSSEL,
Mmes
Brigitte
FAURE,
Roseline
GRAZZI,
Elodie
QUEVAL,
Brigitte
ROUSSEAU.
ABSENT
EXCUSE:
M.
Christophe
MAZEAU
SECRETAIRE
: M.
Jean-Michel
BZDZINCK
Date
de
convocation
: 23/02/2023
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
L'ÉTAT
AU
TITRE
DU
FONDS
VERT
POUR
LA
MODERNISATION
DE
L'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
- PROGRAMME
2023
— (2023/00%)
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l'étude
de
projet
pour
la
modernisation
du
parc
éclairage
public
qui
s'élève
à
la somme
de
43
335.51
€
HT.
Le
Conseil
Municipal
approuve
ce
projet
et charge
Monsieur
le Maire
de
constituer
le dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
vert
et
l’autorise
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à la
réalisation
de
celui-ci.
Monsieur
le
Maire
et
le Conseil
Municipal
sollicitent
au
titre
du
Fonds
Vert
une
subvention
pour
la
modernisation
du
parc
éclairage
public
et s'engagent
à financer
le coût
de
l'opération
de
la
manière
suivante :
>
FONDS
VERT
20%
8667.10€H.T
>
SDE2435%
15
167.43
€EHT
>
Autofinancement
19
500.98
€
HT
Certifié
exécutoire
Fait
et
délibéré
les jours
mois
et
an
que
ci-dessus
Pour
copie
conforme
Publié
le
HosL0=2292
Au
registre sont
les signatures
LI
Mairie
— 24150
Calès
— Tél.
05
53
22
56-04
267-
mairie@mairie-cales.com