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Déliberation - DEL3 Election Adjoints
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Seignosse.
Lien du pdf (Déliberation - DEL3 Election Adjoints)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 3 —- CM du
DEPARTEMENT
Des Landes
Commune
De SEIGNOSSE
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présents : 19
Absents : 8
Procurations : 5
Votants : 24
Date d'affichage :
28 novembre 2023
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
Publié le
ID : 040-214002966-20231202-DELS3 20231202-DE
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SEANCE DU 2 DECEMBRE 2023
L’An Deux Mille Vingt-Trois, le 2 du mois de DECEMBRE, à 11 heures,
le conseil municipal, dûment convoqué le mardi 28 novembre 2023,
s’est réuni, à la salle de l'étage du Pôle Sportif et Culturel Maurice
Ravailhe, sous la présidence de Monsieur Pierre PECASTAINGS,
doyenne des conseillers municipaux :
Mesdames, Maud RIBERA, Valérie CASTAING-TONNEAU, Martine
BACON-CABY, Brigitte GLIZE, Sophie DIEDERICHS, Isabelle
ETCHEVERRY, Elise COUGOUREUX, Sylvie CAILLAUX,
Messieurs, Pierre VAN DEN BOOGAERDE, Marc JOLLY, CHARDIN
Thomas, Franck LAMBERT, Alexandre D’INCAU, Eric LECERF, DARRATS
Frédéric, André DE POUMAYRAC DE MASREDON, Gérard BERNARD,
RAILLARD Christophe.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent
délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code
général des collectivités territoriales.
Pouvoirs :
Madame Quitterie HILDELBERT a donné procuration à Monsieur
Franck LAMBERT
Madame Stéphanie CASTANDET a donné procuration à Madame
Valérie CASTAING TONNEAU
Madame Léa HERR a donné procuration à Monsieur Alexandre
D’INCAU
Monsieur Jérôme BIREPINTE a donné procuration à Monsieur Pierre
PECASTAINGS
Monsieur Lionel CAMBLANNE a donné procuration à Monsieur
Christophe RAILLARD
Absents :
M. Philippe LARRAZET
Mme Marie-Astrid ALLAIRE
Mme Carine QUINOT
Secrétaire de séance : Sophie DIEDERICHS
Objet : Election des adjoints au Maire
Monsieur le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue,
sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est
composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste
n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la
majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT). Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
Publié le COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 3 — CM du
ID : 040-214002966-20231202-DELS3 20231202-DE
Après avoir laissé un temps de quelques minutes pour le dépôt des listes, M. le Maire a constaté qu’une seule liste de candidats au poste d’adjoint a été déposée.
La liste déposée est la suivante :
M. Pierre VAN DEN BOOGAERDE
Mme Valérie CASTAING TONNEAU
M. Marc JOLEY
Mme Martine BACON-CABY
M. Franck LAMBERT
Mme Maud RIBERA
M. alexandre D’INCAU
Après avoir procédé à la constitution d’un bureau de vote composé de deux assesseurs (M. Franck LAMBERT et Mme Sylvie CAILLAUX),
Monsieur le Maire a demandé à chaque conseiller municipal qui souhaitait prendre part au vote de s'approcher de la table de vote et de voter.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin :
Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : O Nombre de votants (enveloppes déposées) : 24
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :0 Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 3
Nombre de suffrages exprimés : 21
Majorité absolue : 11
Nombre de suffrages obtenus :
Liste de M. Pierre VAN DEN BOOGAERDE : 21
La liste de M. Pierre VAN DEN BOOGAERDE, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé élue.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire :
eo peut certifier, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site internet de la collectivité,
e informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission par le représentant de l'Etat dans le département.
Le/la secrétaire de séance
Transmise au contrôle de légalité le : 05/12/2023
Publiée le : 05/12/2023