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Arrêté - POL 102 2021
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Arrêté - POL 102 2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE portant
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Rue Louis RIVE (V.C.18)
Morestel Rue Clos Pascal (V.C.22) L'avenir est un art Rue Vernay (V.C.) nes,
N° POL-102-2021
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORESTEL,
- Vule code de la route ;
- _ Vule Code général des collectivités territoriales ;
- Vu le code de la voirie routière ;
- Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983 ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8ème partie : signalisation temporaire} approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 :
- Vu les articles R417-6, R411-25 et L.121-2 du Code de la Route, et L.2213-2 du Code Général de
Collectivités Territoriales
- Considérant que, pour permettre le bon déroulement du marché dominical, assurer la sécurité des forains et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1 La circulation et le stationnement seront temporairement réglementés sur la rue Louis RIVE, Rue Clos Pascal et rue Vernay, dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable le dimanche 11 Juillet 2021 de 05h00 à 13h00.
Article 2 Les restrictions suivantes seront instituées :
Rue Louis RIVE
- Fermeture de la rue depuis l'intersection avec la rue Paul CLAUDEL et jusqu'à son intersection avec la rue GUIGUET.
- Le stationnement est interdit, sur les places de stationnement et également sur la place des Etablissements ROUX.
Rue Clos Pascal
- Fermeture de la rue depuis l'intersection avec Grande Rue.
- Le stationnement est interdit
Rue Vernay
- Fermeture de la rue depuis l'intersection avec la Rue Paul CLAUDEL
- Le stationnement est interdit.
Mairie
Hôtel de Ville
B.P.6
38510 MORESTEL
Tél. 04 74 80 09 77
Fax 04 74 80 33 90
e-mail : mairie@morestel.fr
web : www.morestel.fr Article 3 La signalisation sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services techniques de la commune de Morestel, par l’entreprise ou la personne chargée de la manifestation.
Article4 Le non-respect du présent arrêté entrainera la verbalisation au titre de l'infraction du « Stationnement de véhicule interdit par un règlement de police », natinf 32530, 2ème classe. Aux fins de cessation d'infraction, le véhicule sera déplacé aux frais du titulaire du certificat d’immatriculation. La prestation est facturée 70€.
Article 5 Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. - Le Directeur Général des Services de la Mairie de Morestel,
- L'entreprise ou la personne chargée des travaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise au :
- Commandant de Brigade de Gendarmerie de Morestel,
- Responsable de la Police Municipale,
- Chef de caserne des Sapeurs-Pompiers de Morestel.
Fait à MORESTEL,
Le 06 Juillet 2021
Le Maire, Frédéric VIAL
Mairie
Hôtel de Ville
B.P. 6
38510 MORESTEL
Tél. 04 74 80 09 77
Fax 04 74 80 33 90
e-mail : mairie@morestel.fr
web: www.morestel.fr Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois à compter de la date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat.