Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP
Document publié le Mercredi 15 octobre 2014 par la commune de Monteils.
Lien du pdf (PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement,
ge RARMINI s NS
ANAEMN L A M”
nent et oe
RFA
F 4 *
territoires
1 2 3
CADRE REGLEMENTAIRE
Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) constituent l’une des pièces constitutives du dossier de Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Elles exposent la manière dont la collectivité souhaite mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager des quartiers ou des secteurs de son territoire.
Les orientations d’aménagement et de programmation doivent être établies dans le respect des orientations générales définies au PADD.
Les orientations d’aménagement et de programmation sont opposables aux autorisations d’occupation du sol ou aux opérations d’aménagement dans une relation de compatibilité. France métr.. Y DS
peser) F
4
I. OAP DU SECTEUR DU RI EU :
ZONE 1AU DU PLU
1. Le Projet
1.1 La vocation du projet
La commune se positionne sur une croissance démographique moyenne de 2.3%/an (accueil de 228 habitants de plus qu’en 2009 à l’horizon 2023). Pour faire face à cette croissance démographique et permettre le maintien de la population actuelle (en prenant en compte le phénomène de desserrement de la population), ce sont ainsi entre 108 et 122 nouveaux logements qui seront nécessaires.
En déduisant les 28 logements qui ont été construits entre 2009 et Juillet 2014, ce sont 80 à 94 logements qui devront être construits entre Juillet 2014 et 2023.
Le potentiel présent dans les zones urbaines du projet de PLU est de :
- 62 logements en dents creuses (44 logements avec un taux de rétention de 30%),
- 20 logements en divisions parcellaires (14 avec un taux de rétention foncière de 30%),
- 2 logements en renouvellement urbain.
Une fois ce potentiel étudié, la commune de Monteils se trouve face à la nécessité d’ouvrir à l’urbanisation une nouvelle zone pour produire les logements restants (densité de logements de 17 logements / ha imposée par le SCOT des Cévennes, soit un potentiel d’environ 23 logements).
Le secteur du Rieu est identifié comme un secteur stratégique pour le développement futur de la commune. Il s’agit d’une dent creuse de 1.36 ha, située en zone UNb du POS en vigueur, et n’appartenant pas à la tache urbaine de Monteils dessinée dans la phase de diagnostic.
La commune souhaite encadrer l’urbanisation de ce site pour garantir la réalisation d’un projet urbain répondant aux besoins de la commune. —— Projet de PLU
BR Tache urbaine en 2014
5
Le site stratégique dans le POS 6
1.2 Le projet dans les documents d’urbanisme
Etat des lieux
Au POS de Monteils, le site de projet était classé en zone UNb. Il s’agit d’une zone d’habitat individuel, peu dense, en raison du faible niveau d’équipements (assainissement autonome).
Le POS de Monteils
Dans le projet de PLU, le site de projet est classé en zone 1AU. La zone 1AU est une zone d’urbanisation à long terme, à vocation d’habitat, soumise à la réalisation d’une opération d’ensemble.
La zone sera urbanisable lorsque le site sera desservi en assainissement collectif et que la station d’épuration aura une capacité de traitement suffisante pour desservir le quartier. A ce titre, une plus grande densité de logements pourra être proposée en entrée de village.
Dans le PADD du PLU de Monteils, la commune de Monteils s’engage à : « Assurer un développement démographique en adéquation avec l'offre en équipements de la commune » : Orientation 1 du PADD de Monteils. Assurer un développement démographique en adéquation avec l'offre en équipements de la commune
Renforcer la
Equipements existants (école,
cantine, mairie .
Limiter l'étalement urbain —
permettre le remplissage des dents
creuses et les divisions parcellaires
pour une densification maîtrisée du
tissu pavillonnaire existant
existant
Requalifier l'entrée de village —
Encourager la densification urbaine
et la production de logements
intermédiaires en entrée de village
D En Développer l'urbanisation en
continuité du village vers le sud
ouest et favoriser la production de
E Es MARS 0 formes urbaines denses DM Parcours sportif de plein air à créer (iogements individuels mitoyens :
f Futur pôle d'équipements à créer : RTE a Re parcours sportif
municipal D deu née AVAL — TEVTIET LUS iériteires
7
Le site est ainsi pointé comme le secteur de développement de l’urbanisation, en continuité du village, vers le sud. L’objectif est de proposer des formes urbaines plus denses, en entrée de village, et d’encadrer l’urbanisation de la zone par une Orientation d’Aménagement et de Programmation imposant une densité de 17 logements / ha (prescriptions du SCOT).
Ce projet résulte de la volonté de recentrer l’urbanisation autour du village et de proposer différentes typologies de logements pour permettre l’accueil de jeunes ménages sur la commune.
La commune s’engage aussi à « Accompagner la croissance démographique par un confortement de l’attractivité économique » : Orientation 2 du PADD. A ce titre, le nouveau quartier pourra accueillir des commerces et services. le Rieu
8
2. Etat des lieux et enjeux
2.1 Localisation du site
Etat des lieux
Le secteur du Rieu est localisé sur la commune de Monteils, au sud du noyau villageois, en continuité du tissu urbain aggloméré. Le site est situé en entrée de village Sud, depuis la D253. Circonscrit par du tissu urbain dense au nord (le village) et peu dense au sud et à l’est (le tissu pavillonnaire de Monteils – densité moyenne de 5 logements / ha), le site de projet s’étend sur 1.36 ha.
Enjeux
-Veiller à l’insertion paysagère du nouveau quartier qui devra participer à la requalification paysagère de l’entrée de village depuis la RD253.
2.2 Environnement du site
Etat des lieux
Le site de projet est circonscrit par deux maisons individuelles puis le village au nord, l’espace agricole (vignes) au nord-ouest, et des maisons individuelles au sud et à l’est. #
T7
Re | TETE _— Se
9
Le noyau villageois est caractérisé par un habitat en ordre quasi continu, et par une forte densité de bâti. Les maisons de village, principalement mitoyennes, s'élèvent essentiellement sur deux voire trois étages (R+2 / R+3). Elles s'implantent à l'alignement de la rue.
Le village
Le tissu pavillonnaire de Monteils est peu dense (environ 5 logements / ha). Ces quartiers d'habitat individuel ont été construits sur d'anciennes terres agricoles et respectent des superficies minimales imposées par le POS pour la réalisation de dispositifs d’assainissement collectif. Les constructions sont caractérisées par leur gabarit enveloppe.
Le tissu pavillonnaire
Un parking communal a été aménagé au nord-est du site.
Enjeux
- Réaliser une greffe urbaine faisant transition entre le tissu villageois dense (maisons de village), et le tissu pavillonnaire de Monteils,
- Proposer des formes urbaines denses en entrée de village. Evolution de la taille des ménages entre 1968 et 2009
3,1
BEN, 42
NT 4
Taux de variation annuel de population (en %)
0 T T T
1968-1975 1975-1982 1982-1990 1990-1999 1999-2009 1962 1990 1999 2009
Structure démographique de la population en 2009 en %
m 1999
m 2009
10
2.3 Le marché immobilier
La commune a connu un fort développement démographique dans les années 1970 à 1990 (taux de variation annuel de 5 à 6%). De jeunes ménages sont venus s’installer à Monteils pour accéder à la propriété de maisons individuelles avec de grands jardins, en périphérie des pôles d’emplois d’Alès et de Nîmes (phénomène de périurbanisation). Ce pic de croissance démographique s’est ainsi traduit par un pic dans la construction de maisons individuelles sur le territoire. 93% du parc de logements est ainsi composé de maisons individuelles (sources : INSEE 2009).
Le nombre de personnes par ménage ne cesse de diminuer depuis 1990 pour se stabiliser autour de 2.7 personnes / ménage en 2009. La classe d’âge des 45- 75 ans a fortement augmenté entre 1999 et 2009, signe d’un vieillissement de la population.
Le prix du foncier n’a cessé d’augmenter dans le département et sur le territoire communal.
La commune souhaite aujourd’hui attirer de jeunes couples avec enfants sur son territoire. Le type de logement recherché à Monteils reste la maison individuelle. Cependant, vu le prix du foncier, ces jeunes couples sont à la recherche de maisons individuelles sur de petits terrains. La commune doit donc proposer une nouvelle typologie d’habitat sur son territoire répondant à la demande locale (des maisons individuelles sur de petits terrains, des logements individuels mitoyens, voire des logements intermédiaires, ou des maisons de ville).
De plus, face au vieillissement de la population locale et au desserrement de la population, la diversification du parc de logements est nécessaire pour proposer un parcours résidentiel à la population locale (des personnes âgées peuvent désirer vivre dans des maisons moins grandes avec un jardin nécessitant moins d’entretien…). SCoT du Pays des Cévennes
0% 20% 40% 60% 80% 100%
m Moins de 170 000 € m 170 000 à 220 000€ m 220 000 à 280 000€ m Plus de 280 000 €
11
Sources : Les prix du marché de l’individuel et des terrains à bâtir en 2013 – les publications de l’observatoire – Habitat n°15 Octobre 2014.
Les terrains à bâtir dans les communes du SCOT des Cévennes :
Terrain à bâtir : terrain viabilisé et constructible, situé en zones U et AU des POS et PLU. Il peut être un lot à bâtir de lotissement comme la division d’une grande parcelle ou tout simplement une parcelle libre de construction mise à la vente.
- Des prix au m² en hausse de 20% depuis 2009 et de plus de 5% entre 2012 et 2013 mais un prix moyen de transaction stable autour de 100 000 euros.
- La taille moyenne des terrains à bâtir est passée de 1 000 m² à 750 m² en 2013.
- Depuis 2009, le prix moyen de la transaction a augmenté de 7% et la taille des terrains a baissé de 11%. Le prix au m² du terrain à bâtir a donc augmenté de 20% en 5 ans.
- Le prix moyen constaté est d’un peu moins de 80€/m dans les Cévennes.
- En 2013, plus de la moitié des ventes a porté sur des terrains de moins de 600 m², alors que ces petits terrains représentaient 37% des transactions en 2008.
Les maisons de ville dans les communes du SCOT des Cévennes :
Maison de ville: logement le plus souvent en mitoyenneté, avec une cour intérieure ou un petit jardin, dont la superficie est de 80 m² pour 3,5 pièces principales en moyenne sur le territoire
- Un secteur de marché en bonne santé dans les Cévennes (+9%)
- Le prix d’une maison de ville moyenne de 77 m² est de 114 000 €, soit environ 1 400 €/m².
- La maison de ville y est globalement accessible aux ménages modestes et aux primo-accédants.
La maison avec jardin dans les communes du SCOT des Cévennes :
Maison avec jardin: logement individuel avec un jardin de plus de 200 m², dont la superficie est de 105 m² pour 4,25 pièces principales en moyenne sur le territoire
- Une activité en hausse dans les Cévennes,
- Dans le Pays des Cévennes une maison avec jardin coûte environ 187 000 €, soit un prix moyen de 1860 €/m²,
- En 2013, comme pour les années précédentes, le lien entre la taille des terrains et la surface habitable des maisons est évident. Sur les terrains de plus de 1 500 m², les maisons ont une superficie moyenne de 116 m² tandis que sur les terrains de moins de 500 m², la surface habitable est de 94 m² en moyenne. 12
Enjeux
- Proposer une offre en logements adaptée à la demande sur le territoire communal et répondant aux attentes de jeunes couples avec enfants,
- Répondre à l’aspiration des jeunes ménages d’accession à la propriété de maisons individuelles, tout en prenant en compte la contrainte budgétaire, et en limitant la consommation d’espace et l’étalement urbain.
2.4 Occupation du sol
Etat des lieux
Le site de projet est un espace anciennement agricole, en friche depuis quelques années.
Les parcelles ne sont aujourd’hui plus exploitées. On y trouve :
- au nord-est : des terres en friche (4)
- au sud-ouest : un poulailler en ruines (1), un mur en pierre sèche le long du chemin du Rieu (3),
- au sud-ouest : un cabanon avec un potager (2).
au nord-est, des terres en friche
1 2
3
4 y 1172 0463 %: 14488 e 0479 0522 Héss
| 0902 ÿ ° ü . 1623 0464 18% ü Kg
1607 Ye 1706
0462 120 1430 re, M
dy D a 1425 16211705 0521 |
- Œ
D
F
&:: 051 2
1 DS ce des 64542 æ a
1647 1415
1686 0979 0565 Mn 416
a 0566 10560 Ù
r 0685 x $ à 0008 91 = A5: 0041
. dr
12 1587 AUS 5920 RE Fe 2 45 1611 2Tb72 séé CS 0009
1704 0614 À + " 55% 0006
0618 4535 0005 ;
> +469 0004" 0012-6041 { «#4 æ @ 15
8 188 1291 = 0637 ;| gp # 0013
1703
5 0003
192 1675 |
ss 0640 % 5%
# d 0974 ? ; L. ok
ncan LE
13
au sud-ouest : un poulailler en ruines, un mur en pierre sèche le long du chemin du Rieu
Au sud-ouest : un cabanon avec un potager.
Enjeux
- Veiller à conserver l’esprit rural et champêtre en entrée de village
2.5 Foncier
Etat des lieux
Le site de projet s’étend sur 4 parcelles :
-la parcelle A 0610 : 6370 m² non bâti,
- la parcelle A 1293 : 6149 m² comprenant un poulailler en ruine,
- la parcelle A 0607 : 527 m² non bâti,
- la parcelle A 0608 : 37.48 m² comprenant un petit cabanon. (France mar] TRE
+ É- Loks Q Mises Monge Mer
QG. Lens | En
14
Ces parcelles sont de propriété privée.
Enjeux
- Imposer la réalisation d’une ou plusieurs opérations d’ensemble en fonction du degré de rétention foncière envisageable.
2.6 Voirie / Transports / Déplacements
Etat des lieux
Le site de projet est circonscrit par :
- Le chemin de Peyras à l’ouest, goudronné jusqu’à la maison individuelle (praticable en voiture), et non goudronné au nord (se terminant sur un cheminement piéton). Ce cheminement doux peut potentiellement relier le site de projet avec la D253 via le Château et la place du village,
- Le chemin du Rieu au Sud, chemin goudronné sur lequel la circulation automobile est limitée à 30 km/h, desservant les quartiers pavillonnaires de Monteils et débouchant sur la D981,
- La D253, route principale traversant le village de Monteils et permettant d’accéder directement à la D981.
Le site de projet est localisé à proximité d’un arrêt de transports en commun.
Chemin de Peyras ; partie goudronnée au Sud Chemin du Peyras, partie non viabilisée au Nord LL ‘4
pe
f
#
#
r
f
PT
A
\
Pr
LE
D
à
%.
7/08
À
7
Îs
RC
PF
/
æ
Sr
S
LT
gp
Er
#
Vs,
7 ST
1
>
15
Cheminement piéton à l’extrémité nord du chemin de Peyras
Chemin du Rieu
La D253 est concernée par le règlement départemental de voirie qui affecte les voies de niveau 4 (voie d’accès) hors agglomération d’une marge de recul de toutes constructions de 15 m par rapport à l'axe de la voie. Il est à noter que les limites de l’agglomération peuvent être modifiées, en concertation avec les services gestionnaires de la voirie, pour supprimer la contrainte de recul à la voirie.
Superposition du POS de Monteils et règlement départementale de la voirie
D253 16
Enjeux
- Ne pas créer d’accès supplémentaires sur la D253 pour des questions de sécurité,
- Prendre appui sur le chemin de Peyras pour desservir le nouveau secteur d’habitat en le viabilisant,
- Renforcer et valoriser les cheminements doux reliant le chemin de Peyras avec le noyau village,
- Eviter que le parking public existant ne soit utilisé par les nouveaux résidents,
- Négocier avec le département pour supprimer ou réduire le recul de 15m de la D253 imposé par le règlement départemental de la voirie.
2.7 Fonctionnement du territoire
Etat des lieux
Le site de projet se trouve à proximité :
- D’un arrêt de transport en commun,
- De l’école et de la cantine,
- De la bibliothèque,
- De la salle communale.
Ecole, cantine et aire de jeux communales
Enjeux
Valoriser les cheminements piétons entre le nouveau quartier et les équipements publics, notamment scolaires (école, aires de jeux, bibliothèques...) 17
2.8 Topographie
Etat des lieux
Le site de projet de Monteils présente un dénivelé de 10 m entre le nord-est et le sud-ouest du site. Au nord du site, l’altitude est de 180m, au sud l’altitude est de 170m. Le site de projet est également circonscrit de talus.
Talus entourant le site de projet
180 170
160
150 18
Talus le long du chemin du Rieu
Talus le long de la D253
Talus le long de la D 253
Vue sur le site de projet
Enjeux :
-Prendre en compte la topographie du site pour l’implantation des constructions à vocation d’habitat, et pour fixer la hauteur maximale des constructions autorisée,
-Minimiser les espaces artificialisés pour limiter l’imperméabilisation des sols et les eaux de ruissellement,
-S’adapter à la topographie du site. 19
2.9 Hydrographie – Aléa inondation
Etat des lieux
Le site de projet n’est pas traversé par un cours d’eau. Le ruisseau de la Jonquières se trouve à plus de 150 m de distance du site et le Rieu à plus de 250 m.
Le ruisseau de la Jonquières traverse le territoire de manière centrale selon un axe Nord- Est/Sud-Ouest. Il longe le village à l'Est et constitue un collecteur des eaux de ruissellement.
Les cours d'eau sont encaissés et ont un régime variable qui résulte du climat méditerranéen avec une alternance d'un étiage important en été et de hautes eaux par temps de fortes pluies en automne et au printemps.
Le site est bordé au sud est par un fossé récoltant les eaux de ruissellement des terres amont. Ce fossé est canalisé sous le chemin du Rieu.
Le fossé le long de la D253
La commune est concernée par le PPRi du Gardon Amont approuvé le 3/07/2008. Le site de projet n’est pas concerné par le risque inondation.
Jonquières
Rieu LEGENDE
MU F-Uou : zone de centre urbain inondable par un aléa fort
F-U : zone urbanisée inondable par un aléa fort
NU : zone non urbanisée inondable par un aléa indiftérencié
M : zone urbanisée Inondable par un aléa modéré
+ R-U : zone urbanisée inondable par un aléa résiduel ou indéterminé
R-NU : zone non urbanisée inondable par un aléa résiduel ou indéterminé
20
Le PPRi du Gardon amont sur le territoire de Monteils (Servitude d’Utilité Publique)
Enjeux
- Imposer la gestion des eaux pluviales au sein de l’opération d’ensemble. 21
ELABORATION D’UNE GRILLE
D’EVALUATION
La grille d’évaluation constitue le fil rouge du travail d’élaboration de l’OAP. Elle reprend les enjeux du site et du projet, identifiés en amont, devant être respectés pour garantir une insertion optimale du projet sur le territoire de Monteils et limiter ses impacts sur son environnement au sens large.
Il s’agit de veiller à ce que la vocation du projet soit bien respectée et que l’OAP réponde bien aux besoins locaux et au projet communal.
THEMATIQUES CRITERES D’EVALUATION
Localisation Insertion paysagère du projet,
Participation à la requalification de l’entrée de ville depuis la RD253.
Environnement
du site
Réalisation d’une greffe urbaine faisant transition entre le tissu villageois dense (maisons de village), et le tissu pavillonnaire de Monteils,
Proposition de formes urbaines denses en entrée de village.
Marché
immobilier
Proposer une offre en logements adaptée à la demande sur le territoire communal et pouvant attirer de jeunes couples avec enfants,
Répondre à l’aspiration des jeunes ménages en maisons individuelles en limitant la consommation d’espace et l’étalement urbain.
Occupation du
sol
Esprit rural et champêtre en entrée de village conservé.
Foncier Prise en compte du degré de rétention foncière envisageable.
Voirie /
Transport /
Déplacements
Pas de création d’accès supplémentaire sur la D253 pour des questions de sécurité,
Appui sur le chemin de Peyras pour desservir le nouveau secteur d’habitat en le viabilisant,
Renforcement et valorisation les cheminements doux reliant le chemin de Peyras avec le noyau village,
Le quartier d’habitat devra être autosuffisant en offre de stationnement afin d’éviter que le parking public ne soit utilisé par les nouveaux résidents,
Négociation avec le département pour la suppression ou la réduction du recul de 15m de la D253 imposé par le règlement départemental de la voirie.
Fonctionnement
du territoire
Travail sur les cheminements piétons entre le nouveau quartier et les équipements publics, notamment scolaires (école, aires de jeux, bibliothèques...),
Topographie Prise en compte de la topographie du site pour déterminer l’implantation des constructions à vocation d’habitat, et la hauteur maximale autorisée,
Minimisation des espaces artificialisés pour minimiser l’imperméabilisation des sols et les eaux de ruissellement,
Adaptation à la topographie du site.
Hydrographie Gestion des eaux pluviales au sein de l’opération d’ensemble. 22
IDENTIFICATION DES INVARIANTS DU
PROJET
L’étude ci-dessus a permis d’identifier les éléments à retranscrire dans l’OAP :
LES INVARIANTS DU PROJET
Une densité de 17 logements / ha (volonté communal / prescriptions du SCOT).
Ne pas créer de nouvel accès sur la D253.
Des logements individuels mitoyens avec jardins.
Ne pas programmer de logements collectifs.
Ne pas dépasser du R+1 pour les nouvelles constructions.
Une ouverture à l’urbanisation soumise à la desserte du secteur en assainissement collectif et à l’agrandissement de la capacité de la STEP. oo
PTIT 2022720 el de Frogranne TROT TT OT [zone A4 6
Principes de maillage
FP Parking propriétaires et visiteurs
Accès au quartier pour les véhicules
motorisés, réseau viaire de desserte
à créer
san Cheminements doux à créer ou à
conforter et valoriser
Principes de composantes urbaines
Densité moyenne de 17
logements/ha
Respect du cône de vue sur la
plaine
mms Assurer la gestion des eaux de
ruissellement l
L'ouverture à l'urbanisation du quartier du Rieu, situé en entrée de illage sud de Monteils depuis la D253, sera conditionnée à la desserte en assainissement collectif du site et à l'agrandissement de la STEP.
Le site accueillera une opération d'ensemble pour de l'habitat (commerces et services autorisés). L'objectif est de réaliser une ransition entre le village et le tissu pavillonnaire de Monteils. Les constructions nouvelles ne devront pas dépasser du R+1. Les loge- ments collectifs seront à éviter.
Le quartier devra respecter une densité moyenne minimale de loge- ments de 17 logements /ha. L'implantation des maisons doit prendre en compte la topographie du site, l'ensoleillement des constructions et le respect des cônes de vue.
L'accès au quartier se fera via le chemin du Rieu et par la consolida- ion du chemin de Peyras. Aucun nouvel accès sur la D253 ne sera réé. Le quartier sera relié au village et aux équipements publics (parc pour enfants, école...) via des cheminements piétons. Les eaux de ruissellement devront être gérées au sein de l'opération N superficie du site de projet : d'ensemble.
1.36 ha
23
SCENARII 24
EVALUATION DE L’OAP
1.1 Evaluation des critères
Il s’agit à présent de soumettre l’OAP réalisée à la grille d’évaluation construite en amont.
L’objectif est de voir si la vocation du projet, les invariants, ont bien été respectés. Il s’agit également de se demander si tous les enjeux identifiés lors du diagnostic de site ont bien été pris en compte.
NOTATION :
THEMATIQUES CRITERES D’EVALUATION NOTATION
Localisation Insertion paysagère du projet,
Participation à la requalification de
l’entrée de ville depuis la RD253.
Environnement
du site
Réalisation d’une greffe urbaine faisant
transition entre le tissu villageois dense
(maisons de village), et le tissu
pavillonnaire de Monteils,
Proposition de formes urbaines denses en
entrée de village.
Marché
immobilier
Proposer une offre en logements adaptée
à la demande sur le territoire communal et
pouvant attirer de jeunes couples avec
enfants,
Répondre à l’aspiration des jeunes
ménages en maisons individuelles en
limitant la consommation d’espace et
l’étalement urbain.
Occupation du
sol Esprit rural et champêtre en entrée de
village conservé.
Foncier Prise en compte du degré de rétention
foncière envisageable.
Voirie /
Transport /
Déplacements
Pas de création d’accès supplémentaire sur
la D253 pour des questions de sécurité,
Appui sur le chemin de Peyras pour
desservir le nouveau secteur d’habitat en
le viabilisant,
Renforcement et valorisation les
cheminements doux reliant le chemin de
Opportunité- fort potentiel
A conforter
Point d’alerte, mise en garde 25
Peyras avec le noyau village,
Eviter que le parking public ne soit utilisé
par les nouveaux résidents,
Négociation avec le département pour la
suppression ou la réduction du recul de
15m de la D253 imposé par le règlement
départemental de la voirie.
Fonctionnement
du territoire
Travail sur les cheminements piétons entre
le nouveau quartier et les équipements
publics, notamment scolaires (école, aires
de jeux, bibliothèques...),
Topographie Prise en compte de la topographie du site
pour déterminer l’implantation des
constructions à vocation d’habitat, et la
hauteur maximale autorisée,
Minimisation des espaces artificialisés
pour minimiser l’imperméabilisation des
sols et les eaux de ruissellement,
Adaptation du projet à la topographie du
site.
Hydrographie Gestion des eaux pluviales au sein de
l’opération d’ensemble.
1.2 Respect des invariants du projet
LES INVARIANTS DU PROJET RESPECT DANS L’OAP
Une densité de 17 logements / ha (volonté communal /
prescriptions du SCOT).
Ne pas créer de nouvel accès sur la D253.
Des logements individuels mitoyens avec jardins.
Ne pas programmer de logements collectifs.
Ne pas dépasser du R+1 pour les nouvelles constructions.
Une ouverture à l’urbanisation soumise à la desserte du
secteur en assainissement collectif et à l’agrandissement de
la capacité de la STEP. A LIOITR LC 2220 el de ROC UOn - TD AIT / 2A 79]
N
D98t
superficie du site de projet :
environ 3000 m°
Principes de maillage
P Parking usagers
mm Accès au quartier pour les véhicules
motorisés, réseau viaire de desserte
à créer
Principes de composantes urbaines
Principe d'implantation du
bâtiment regroupant la salle
communale, les deux logements
communaux et le local technique
La commune de Monteils souhaite implanter une salle commu-
nale à destination des associations sur une parcelle dont elle
est propriétaire, à l’est du village.
Ce secteur bénéficie d'un cadre de vie agréable et verdoyant.
Son éloignement du village est un atout, il permettra de réduire
les impacts en termes de nuisances sonores et de
stationnement associés à ce type d'équipement public. Un seul
accès sera créé pour accéder au secteur. Un parc de
stationnement non bétonné sera réalisé à destination des usag-
ers.
Le gardiennage de la salle communale est assuré par la créa-
tion de deux logements communaux à l'étage de la salle com-
munale. Un seul bâtiment sera construit. Le local technique de
Monteils, actuellement dans le village, sera délocalisé sur le
site, au sein de ce même bâtiment.
‘L'équipement public fera l'objet d'une insertion payasgère.
26
II. OAP ESPACE LOISIRS : ZONE 2AU DU PLU