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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ZAE ARGENLIEU et AUTRES CCPP

RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE CC PLATEAU PICARD

Numéro SIRET : 24600056600041

POSTE COMPTABLE : 060055 SGC SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE

Compte financier unique (M57)

Voté par Nature

BUDGET ANNEXE

ANNEE 202273800 - ZAE ARGENLIEU et AUTRES CCPP Exercice 2022

Page 2

Sommaire

Le Compte Financier Unique

Arrêté et signatures

ECCF

Origine des données Page

I. Informations générales et synthétiques

A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5

B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6

B2 Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice Ordonnateur 7

B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8

B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9

B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10

C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11

C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12

D Bilan synthétique Comptable 13

E Compte de résultat synthétique Comptable 14

F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16

II. Exécution budgétaire

A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17

Vue d'ensemble

A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18

A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19

A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20

A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22

Vue détaillée

B1 Dépenses d’investissement Comptable 23

B2 Recettes d’investissement Comptable 25

C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 27

D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 28

D2 Recettes de fonctionnement Comptable 30

III. États financiers

A Bilan Comptable 31

B Compte de résultat Comptable 35

C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 3773800 - ZAE ARGENLIEU et AUTRES CCPP Exercice 2022

Page 3

Origine des données Page

IV. États annexés

A. Présentation croisée et agrégée

A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur

A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur

A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur

B. États annexés patrimoniaux

B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur

B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur

B1.3 État de la dette - Répartition par structure de taux Ordonnateur

B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur

B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur

B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur

B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur

B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur

B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur

B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur

B3.1 État des provisions Ordonnateur

B4 État des charges transférées Ordonnateur

B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur

B6 Prêts Ordonnateur

B7.1 État des emprunts garantis Ordonnateur

B7.2 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur

B8.1.1 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur

B8.2 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur

B8.3 État des contrats de partenariat public-privé Ordonnateur

B8.4 État des autres engagements donnés Ordonnateur

B8.5 État des engagements reçus Ordonnateur

B9 État du personnel Ordonnateur

B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur

B15.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur73800 - ZAE ARGENLIEU et AUTRES CCPP Exercice 2022

Page 4

Origine des données Page

B15.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur

C. États annexés budgétaires

C1.1 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur

C1.2 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur

C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur

C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur

D. Autres éléments d’information

D1 État des recettes grevées d'une affectation spéciale Ordonnateur

D2.1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur

D5 Gestion des fonds européens Ordonnateur

D7 Actions de formation des élus Ordonnateur

D8 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur

D10 Identification des flux croisés Ordonnateur

D11.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur

D11.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur

V. Arrêté et signatures

A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 39Communaute Communes Plateau Picard - ZAE Argenlieu et autres - CFU - 2022

Page 5

I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques

Valeurs

Population totale

Informations fiscales (N-2)

Collectivité

Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)

Ratios de niveau Valeurs

1 Dépenses réelles de fonctionnement / population

2 Recettes réelles de fonctionnement / population

3 Dépenses d’équipement brut / population

4 Encours de dette / population (2)

5 DGF / population

Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs

6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3) 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3) 8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) 9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) 11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3)

(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er

(3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.Communaute Communes Plateau Picard - ZAE Argenlieu et autres - CFU - 2022

Page 6

I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

Prévision budgétaire totale A 2 645 971,40 1 598 576,20 4 244 547,60

Recettes réalisées (1) B 1 255 023,20 1 280 555,18 2 535 578,38

Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00

Dépenses

Autorisation budgétaire totale D 1 390 948,20 1 963 480,41 3 354 428,61

Dépenses réalisées (1) E 1 196 555,18 1 280 555,18 2 477 110,36

Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00

Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 58 468,02 0,00 58 468,02

Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -1 255 023,20 364 904,21 -890 118,99

Solde (investissement) ou résultat de

clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -1 196 555,18 364 904,21 -831 650,97

Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 0,00 0,00 0,00

Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -1 196 555,18 364 904,21 -831 650,97

(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordreCommunaute Communes Plateau Picard - ZAE Argenlieu et autres - CFU - 2022

Page 7

I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I DETERMINATION DU RESULTAT CUMULE A LA FIN DE L’EXERCICE B2

Section de fonctionnement Montant

ASolde des réalisations de l’exercice N

précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

0,00

BRésultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte financier N

Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

364 904,21

CRésultat de clôture de la section de fonctionnement (a)

= A+B

364 904,21

Section d’investissement

DSolde des réalisations de l’exercice N

précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

58 468,02

ERésultats antérieurs reportés

Ligne 001 du compte financier N

Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

-1 255 023,20

FSolde d’exécution de la section d’investissement N

F = D+E, précédé de + ou -

-1 196 555,18

GSolde des restes à réaliser d’investissement N (b) 0,00

HSolde cumulé de la section d’investissement H (=F+G)

NB : en cas de solde négatif, il s'agit d'un besoin de financement à couvrir obligatoirement par l'affectation du résultat de fonctionnement -1 196 555,18

(a) en cas de déficit reporté de la section de fonctionnement, il n'y a pas d'affectation

(b) le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation du résultat de fonctionnement. Le solde est reporté au budget de reprise après le vote du compte financier.Communaute Communes Plateau Picard - ZAE Argenlieu et autres - CFU - 2022

Page 8

I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITÈ B3.1

Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement

Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)

EPCI

Autres organismes de regroupement

(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.Communaute Communes Plateau Picard - ZAE Argenlieu et autres - CFU - 2022

Page 9

I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2

Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)

TVA

(oui / non)

(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.

Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur

nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).

Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :

- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;

- soit de la seule autonomie financière.

Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.Communaute Communes Plateau Picard - ZAE Argenlieu et autres - CFU - 2022

Page 10

I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3

Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de

création

Date de

délibération

N° SIRET Nature de l’

activité

(SPIC/SPA)

TVA

(oui / non)

(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.Communaute Communes Plateau Picard - ZAE Argenlieu et autres - CFU - 2022

Page 11

I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)

Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00

018 RSA 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00

23 Immobilisations en cours (3) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00

011 Charges à caractère général (4) 0,00

012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges spécifiques (4) 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.

(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.Communaute Communes Plateau Picard - ZAE Argenlieu et autres - CFU - 2022

Page 12

I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)

Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00

018 RSA 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00

23 Immobilisations en cours (3) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

731 Fiscalité locale 0,00

74 Dotations et participations (4) 0,00

75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00

013 Atténuations de charges (4) 0,00

016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits spécifiques (4) 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.

(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.73800 - ZAE ARGENLIEU et AUTRES CCPP Exercice 2022

Page 13

I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I

Bilan synthétique (en milliers d'euros) D

ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total

ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES

Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement

Subventions d'investissement versées Neutralisations et régularisations

Autres immobilisations incorporelles Réserves

Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 364,90

Terrains Résultat de l'exercice

Constructions Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant

Réseaux et installations de voirie TOTAL FONDS PROPRES (I) 364,90

Réseaux divers PASSIF

Installations techniques, agencements et matériel TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)

Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES

Autres Emprunts obligataires

Immobilisations corporelles en cours Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit

Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés Dettes financières et autres emprunts

Immobilisations financières (nettes) TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)

TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) DETTES NON FINANCIÈRES

ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1,35

Stocks 1 196,56 Autres dettes non financières 830,30

Créances Produits constatés d'avance

Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 831,65

Trésorerie TOTAL TRÉSORERIE (4)

TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 1 196,56 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 831,65

Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III)

Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)

TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 1 196,56 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 1 196,56

[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations73800 - ZAE ARGENLIEU et AUTRES CCPP Exercice 2022

Page 14

I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I

Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E

POSTES Exercice N Exercice N-1

PRODUITS DE FONCTIONNEMENT

PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)

Dotations de l'état

Participations

Compensations, autres attributions et autres participations

Dons et legs

Impôts et taxes

PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE

Ventes de biens ou prestations de services 84,00 246,00

Produits des cessions d'actifs

Autres produits de gestion 0,13

Production stockée et immobilisée -58,47 -173,37

AUTRES PRODUITS

Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges

Reprises du financement rattaché à un actif

Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions

Neutralisation des moins-values de cession

TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 25,53 72,75

CHARGES DE FONCTIONNEMENT

Achats et charges externes 24,85 37,14

Charges de personnel

Indemnités des élus (et membres du CESR)

Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)

Impôts et taxes 0,68 0,74

Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions

Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés

Neutralisation des dépréciations et provisions

Neutralisation des plus-values de cession

TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 25,53 37,8873800 - ZAE ARGENLIEU et AUTRES CCPP Exercice 2022

Page 15

I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I

Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E

POSTES Exercice N Exercice N-1

CHARGES D'INTERVENTION

Dispositifs d'intervention pour compte propre 34,87

Autres charges

TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 34,87

PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III)

TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)

TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)

PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI)

RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII )Communaute Communes Plateau Picard - ZAE Argenlieu et autres - CFU - 2022

Page 16

I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F

Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée

délibérante

(%, unité ou €)

Variation du taux /

N-1

(%)

Produit voté par l’

assemblée

délibérante

Variation du

produit / N-1

(%)

Part régionale des ressources

TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis

douanes)

SP 0,00 0,00 0,00 0,00

Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00

Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00

Part départementale des ressources

Taxe foncière sur les propriétés bâties 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00

Part communale des ressources

Taxe d’habitation 0,00 0,00 0,00 0,00

TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00

TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00

CFE 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00

(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.

(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.Communaute Communes Plateau Picard - ZAE Argenlieu et autres - CFU - 2022

Page 17

II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A

I – L'assemblée délibérante a voté le budget :

- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;

- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;

- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».

III – L’assemblée délibérante a autorisé le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : .

IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.

V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :

- semi budgétaire ;

- budgétaire par délibération N°… du ...Communaute Communes Plateau Picard - ZAE Argenlieu et autres - CFU - 2022

Page 18

II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1

Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)

Réalisations

(mandats émis) (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31

/12 (1)

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 1 390 948,20 1 196 555,18 86,02 0,00 041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre en investissement 1 390 948,20 1 196 555,18 86,02 0,00

Total des dépenses d’investissement de l’exercice 1 390 948,20 1 196 555,18 86,02 0,00

001 Solde d’exécution négatif reporté 1 255 023,20

Total des dépenses de la section d’investissement 2 645 971,40 1 196 555,18 45,22 0,00

(1) Dépenses engagées non mandatées.

(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.

(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(4) DI 040 = RF 042

(5) DI 041 = RI 041Communaute Communes Plateau Picard - ZAE Argenlieu et autres - CFU - 2022

Page 19

II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2

Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)

Réalisations

(titres émis) (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31

/12 (1)

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 818 545,99 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 818 545,99 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement (3) 572 402,21

040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 1 255 023,20 1 255 023,20 100,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre en investissement 1 827 425,41 1 255 023,20 68,68 0,00

Total des recettes d’investissement de l’exercice 2 645 971,40 1 255 023,20 47,43 0,00

001 Solde d’exécution positif reporté 0,00

Total des recettes de la section d’investissement 2 645 971,40 1 255 023,20 47,43 0,00

(1) Recettes justifiées non titrées.

(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).

(4) DI 040 = RF 042

(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

(7) DI 041 = RI 041Communaute Communes Plateau Picard - ZAE Argenlieu et autres - CFU - 2022

Page 20

II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1

Chapitre Intitulé Prévisions (a)

(BP + DM + RAR N-1)

Réalisations

Mandats émis

Rattachements (c) Total réalisations

(d = b+c)

Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12

(1)

011 Charges à caractère

général (3)

136 050,00 25 531,53 0,00 25 531,53 18,77 0,00

012 Charges de personnel

et frais assimilés (3)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de

produits

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations

de RMI

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de

gestion courante (sauf

6586)

5,00 0,45 0,00 0,45 9,00 0,00

6586 Frais fonctionnement

des groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion

des services

136 055,00 25 531,98 0,00 25 531,98 18,77 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux

provisions,

dépréciations (semi-

budgétaires)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles et

mixtes

136 055,00 25 531,98 0,00 25 531,98 18,77 0,00

023 Virement à la section

d'investissement

572 402,21

042 Opérations ordre

transf. entre

sections (2)

1 255 023,20 1 255 023,20 0,00 1 255 023,20 100,00 0,00

043 Opérations ordre

intérieur de la section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de

fonctionnement (3)

1 827 425,41 1 255 023,20 0,00 1 255 023,20 68,68 0,00

Total des dépenses de

fonctionnement de l’exercice

1 963 480,41 1 280 555,18 0,00 1 280 555,18 65,22 0,00

002 Déficit de fonctionnement

reporté de N-1

0,00

Total des dépenses de la

section de fonctionnement 1 963 480,41 1 280 555,18 0,00

1 280 555,18 65,22 0,00

(1) Dépenses engagées non mandatées.

(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.Communaute Communes Plateau Picard - ZAE Argenlieu et autres - CFU - 2022

Page 21

(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043Communaute Communes Plateau Picard - ZAE Argenlieu et autres - CFU - 2022

Page 22

II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2

Chapitre Intitulé Prévisions (a)

(BP + DM + RAR N-1)

Réalisations

Titres émis (b)

Rattachements (c) Total réalisations

(d = b+c)

Taux de

réalisation (d/a)

Restes à réaliser au 31

/12 (1)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 207 498,00 84 000,00 0,00 84 000,00 40,48 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion des services 207 628,00 84 000,00 0,00 84 000,00 40,46 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-

budgétaires)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles et mixtes 207 628,00 84 000,00 0,00 84 000,00 40,46 0,00

042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 1 390 948,20 1 196 555,18 0,00 1 196 555,18 86,02 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre (3) 1 390 948,20 1 196 555,18 0,00 1 196 555,18 86,02 0,00

Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 1 598 576,20 1 280 555,18 0,00 1 280 555,18 80,11 0,00

002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 364 904,21

Total des recettes de la section de fonctionnement 1 963 480,41 1 280 555,18 0,00 1 280 555,18 65,22 0,00

(1) Recettes justifiées non titrées.

(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(3) RF 042 = DI 04073800 - ZAE ARGENLIEU et AUTRES CCPP Exercice 2022

Page 23

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

total chapitre 018 RSA

total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)

total chapitre 204 Subventions d'équipement versées

total chapitre 21 Immobilisations corporelles

total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation

total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)

Total des dépenses

d'équipement

total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves

total chapitre 13 Subventions d'investissement

total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)

total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)

total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations

total chapitre 27 Autres immobilisations financières

Total des dépenses

financières

total Chapitres d'opérations pour compte de tiers

Total des dépenses réelles

d'investissement

3355 Travaux 1 196 555,18 1 196 555,18

3555 Terrains aménagés 1 196 555,18 1 196 555,18

total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 1 390 948,20 2 393 110,36 1 196 555,18 1 196 555,18 194 393,02

total chapitre 041 Opérations patrimoniales

Total des dépenses d'ordre

en investissement 1 390 948,20 2 393 110,36 1 196 555,18 1 196 555,18 194 393,0273800 - ZAE ARGENLIEU et AUTRES CCPP Exercice 2022

Page 24

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

Total des dépenses

d'investissement de

l'exercice

1 390 948,20 2 393 110,36 1 196 555,18 1 196 555,18 194 393,02

001 Solde d'exécution de la

section d'investissement

reporté

1 255 023,20

Total des dépenses de la

section d'investissement 2 645 971,40 2 393 110,36 1 196 555,18 1 196 555,18 1 449 416,2273800 - ZAE ARGENLIEU et AUTRES CCPP Exercice 2022

Page 25

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Recettes d'investissement - Vue détaillée B2

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

total chapitre 018 RSA

total chapitre 13 Subventions d'investissement

total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 818 545,99 818 545,99

total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)

total chapitre 204 Subventions d'équipement versées

total chapitre 21 Immobilisations corporelles

total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation

total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)

total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves

total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)

total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations

total chapitre 27 Autres immobilisations financières

total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations

total Chapitres d'opérations pour compte de tiers

Total des recettes réelles

d'investissement 818 545,99 818 545,99

total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 572 402,21

3355 Travaux 1 255 023,20 1 255 023,20

3555 Terrains aménagés 1 255 023,20 1 255 023,20

total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 1 255 023,20 2 510 046,40 1 255 023,20 1 255 023,20

total chapitre 041 Opérations patrimoniales

Total des recettes d'ordre en

investissement 1 827 425,41 2 510 046,40 1 255 023,20 1 255 023,20 572 402,21

Total des recettes

d'investissement de

l'exercice

2 645 971,40 2 510 046,40 1 255 023,20 1 255 023,20 1 390 948,2073800 - ZAE ARGENLIEU et AUTRES CCPP Exercice 2022

Page 26

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Recettes d'investissement - Vue détaillée B2

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

001 Solde d'exécution de la

section d'investissement

reporté

Total des recettes de la

section d'investissement 2 645 971,40 2 510 046,40 1 255 023,20 1 255 023,20 1 390 948,20Communaute Communes Plateau Picard - ZAE Argenlieu et autres - CFU - 2022

Page 27

II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1

Cet état ne contient pas d'information.73800 - ZAE ARGENLIEU et AUTRES CCPP Exercice 2022

Page 28

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

6045 Achats d'études et de prestations de services (terrains à aménager) 7 440,00 7 440,00

60612 Énergie - Électricité 5 577,43 5 577,43

60632 Fournitures de petit équipement 230,00 230,00

611 Contrats de prestations de services 1 180,00 1 180,00

61521 Terrains 8 390,60 8 390,60

615231 Voiries 2 034,50 2 034,50

63512 Taxes foncières 679,00 679,00

total chapitre 011 Charges à caractère général 136 050,00 25 531,53 25 531,53 110 518,47

total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés

total chapitre 014 Atténuations de produits

total chapitre 016 APA

total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI

65888 Autres 0,45 0,45

total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 5,00 0,45 0,45 4,55

total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)

Total des dépenses de

gestion des services 136 055,00 25 531,98 25 531,98 110 523,02

total chapitre 66 Charges financières

total chapitre 67 Charges spécifiques

total chapitre 68 Dotations aux provisions

Total des dépenses réelles

et mixtes 136 055,00 25 531,98 25 531,98 110 523,02

total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 572 402,21

71355 Variation des stocks de terrains aménagés 1 255 023,20 1 255 023,20

total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 255 023,20 1 255 023,20 1 255 023,20

total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement73800 - ZAE ARGENLIEU et AUTRES CCPP Exercice 2022

Page 29

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

Total des dépenses d'ordre

de fonctionnement 1 827 425,41 1 255 023,20 1 255 023,20 572 402,21

Total des dépenses de

fonctionnement de l'exercice 1 963 480,41 1 280 555,18 1 280 555,18 682 925,23

002 Résultat de

fonctionnement reporté

Total des dépenses de la

section de fonctionnement 1 963 480,41 1 280 555,18 1 280 555,18 682 925,23

(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants73800 - ZAE ARGENLIEU et AUTRES CCPP Exercice 2022

Page 30

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

total chapitre 013 Atténuations de charges

total chapitre 016 APA

total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI

7015 Ventes de terrains aménagés 84 000,00 84 000,00

total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 207 498,00 84 000,00 84 000,00 123 498,00

total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731)

total chapitre 731 Fiscalité locale

total chapitre 74 Dotations et participations

total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 130,00 130,00

Total des recettes de

gestion des services 207 628,00 84 000,00 84 000,00 123 628,00

total chapitre 76 Produits financiers

total chapitre 77 Produits spécifiques

total chapitre 78 Reprises sur provisions

Total des recettes réelles et

mixtes 207 628,00 84 000,00 84 000,00 123 628,00

71355 Variation des stocks de terrains aménagés 1 196 555,18 1 196 555,18

total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 390 948,20 1 196 555,18 1 196 555,18 194 393,02

total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement

Total des recettes d'ordre de

fonctionnement 1 390 948,20 1 196 555,18 1 196 555,18 194 393,02

Total des recettes de

fonctionnement de l'exercice 1 598 576,20 1 280 555,18 1 280 555,18 318 021,02

002 Résultat de

fonctionnement reporté 364 904,21

Total des recettes de la

section de fonctionnement 1 963 480,41 1 280 555,18 1 280 555,18 682 925,2373800 - ZAE ARGENLIEU et AUTRES CCPP Exercice 2022

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III – ÉTATS FINANCIERS III

Bilan (en euros) A

ACTIF Note

Exercice N Exercice N-1

BRUT amortissements, dépréciations NET NET

ACTIF IMMOBILISÉ

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Subventions d'investissement versées

Autres immobilisations incorporelles

Immobilisations incorporelles en cours

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Terrains

Constructions

Réseaux et installations de voirie

Réseaux divers

Installations techniques, agencements et matériel

Immobilisations mises en concessions ou affermées

Autres

Immobilisations corporelles en cours

DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS

IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I)

ACTIF CIRCULANT

STOCKS 1 196 555,18 1 196 555,18 1 255 023,20

CRÉANCES

Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 1 017,00

Créances sur les redevables et comptes rattachés

Avances et acomptes versés par la collectivité

Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers

Créances sur budgets annexes

Créances sur les autres débiteurs

CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE73800 - ZAE ARGENLIEU et AUTRES CCPP Exercice 2022

Page 32

III – ÉTATS FINANCIERS III

Bilan (en euros) A

ACTIF Note

Exercice N Exercice N-1

BRUT amortissements, dépréciations NET NET

TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 1 196 555,18 1 196 555,18 1 256 040,20

TRÉSORERIE

VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT

DISPONIBILITÉS

AUTRES

TOTAL TRÉSORERIE (III)

COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV)

ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)

TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 1 196 555,18 1 196 555,18 1 256 040,2073800 - ZAE ARGENLIEU et AUTRES CCPP Exercice 2022

Page 33

III – ÉTATS FINANCIERS III

Bilan (en euros) A

FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1

FONDS PROPRES

APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ

Dotations

Fonds globalisés

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Rattachées à un actif amortissable

Rattachées à un actif non amortissable

NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS

RÉSERVES

REPORT A NOUVEAU 364 904,21 364 904,21

RÉSULTAT DE L'EXERCICE

DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT

DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT

TOTAL FONDS PROPRES (I) 364 904,21 364 904,21

PASSIF

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

PROVISIONS POUR RISQUES

PROVISIONS POUR CHARGES

TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)

DETTES FINANCIÈRES

EMPRUNTS OBLIGATAIRES

EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS

TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)

DETTES NON FINANCIÈRES

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 349,12

Dettes fiscales et sociales 6 337,00

Avances et acomptes reçus

Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers73800 - ZAE ARGENLIEU et AUTRES CCPP Exercice 2022

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III – ÉTATS FINANCIERS III

Bilan (en euros) A

FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1

Fonds gérés par la collectivité

Dettes sur budgets annexes 823 964,85 891 135,99

Autres dettes non financières

PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE

TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 831 650,97 891 135,99

TRÉSORERIE

AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE

TOTAL TRÉSORERIE (4)

TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 831 650,97 891 135,99

COMPTES DE RÉGULARISATION (III)

ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)

TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 1 196 555,18 1 256 040,2073800 - ZAE ARGENLIEU et AUTRES CCPP Exercice 2022

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III – ÉTATS FINANCIERS III

Compte de résultat (en euros) B

Note Exercice N Exercice N-1 Variation

PRODUITS DE FONCTIONNEMENT

PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)

Dotations de l'état

Participations

Compensations, autres attributions et autres participations

Dons et legs

Impôts et taxes

PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE

Ventes de biens ou prestations de services 84 000,00 245 999,00 -161 999,00

Produits des cessions d'actifs

Autres produits de gestion 127,60 -127,60

Production stockée et immobilisée -58 468,02 -173 373,08 114 905,06

AUTRES PRODUITS

Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges

Reprises du financement rattaché à un actif

Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions

Neutralisation des moins-values de cession

TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 25 531,98 72 753,52 -47 221,54

CHARGES DE FONCTIONNEMENT

Achats et charges externes 24 852,53 37 143,18 -12 290,65

Charges de personnel

Dont salaires, traitements et rémunérations diverses

Dont charges sociales

Indemnités des élus (et membres du CESR)

Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 0,45 1,34 -0,89

Impôts et taxes 679,00 738,00 -59,00

Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions

Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés

Neutralisation des dépréciations et provisions73800 - ZAE ARGENLIEU et AUTRES CCPP Exercice 2022

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III – ÉTATS FINANCIERS III

Compte de résultat (en euros) B

Note Exercice N Exercice N-1 Variation

Neutralisation des plus-values de cession

TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 25 531,98 37 882,52 -12 350,54

CHARGES D'INTERVENTION

Dispositifs d'intervention pour compte propre 34 871,00 -34 871,00

Dont ménages

Dont personnes morales de droit privé

Dont collectivités territoriales 34 871,00 -34 871,00

Dont autres organismes publics

Dont établissements d'enseignement

Autres charges

TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 34 871,00 -34 871,00

PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III)

PRODUITS FINANCIERS

Produits des participations et des prêts

Produits des valeurs mobilières de placement

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

Autres produits financiers

Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges

TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)

CHARGES FINANCIERES

Charges d'intérêts

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

Autres charges financières

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières

TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)

PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI)

RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII )73800 - ZAE ARGENLIEU et AUTRES CCPP Exercice 2022

Page 37

III – ÉTATS FINANCIERS III

Annexe C

L’annexe est une pièce jointe au Compte financier unique pour les collectivités expérimentant la certification des comptes.

Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET.73800 - ZAE ARGENLIEU et AUTRES CCPP Exercice 2022

Page 38

État des Contrôles du Compte Financier

Cet état ne contient pas d’information.73800 - ZAE ARGENLIEU et AUTRES CCPP Exercice 2022

Page 39

V – ARRETE ET SIGNATURES V

ARRETE ET SIGNATURES A

Date d’édition : 02/03/2023

Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion

Mme Annie LIEURE du 01/01/2022 au 02/03/2023

Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.

: Observations

PORREZ Elisabeth (1018397852-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE L'OISE, le 07/03/2023

Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. LIEURE Annie (1017840596-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE, le 08/03/2023

Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 23/03/2023 par l’organe délibérant.

DE BEULE OLIVIER (odebeule1-xt), Président A LE PLESSIER SUR ST JUST, le 19/06/2023