Déliberation - a0311002

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Déliberation - a0311002 Document publié le Jeudi 20 novembre 2003 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a0311002)Thèmes du document : Enseignement supérieur, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Rentrée Universitaire - Communication de M. l’Adjoint MAIRE

«M. Sébastien MAIRE : Pour cette rentrée universitaire, au niveau des effectifs, nous n’avons pas encore de chiffres définitifs, parce que les chiffres définitifs arrivent en janvier. Je dirai simplement que la tendance des chiffres est à la stabilisation encore cette année. A cette rentrée, nous avons ouvert la nouvelle Faculté de Médecine - Pharmacie sur la ZAC des Hauts du Chazal et sa bibliothèque universitaire. La Faculté de Médecine accueille les 2 ème et 3 ème cycles pour sa première tranche et les travaux continuent pour la deuxième tranche afin d’accueillir prochainement le 1er cycle. Le chantier de la Maison de l’Étudiant a également commencé sur le site de la Bouloie.

A signaler une nouvelle filière, la licence professionnelle ingénierie des projets de co-développement qui a été fortement soutenue par la Ville. Côté recherche, de nombreux projets, en particulier de structuration des équipes et des laboratoires, destinés à renforcer la cohérence, la lisibilité et le rayonnement de la recherche franc-comtoise. Il y a par exemple un grand projet qui s’appelle FEMTOTLAB (Franche-Comté Electronique, Mécanique, Thermique, Optique), qui va regrouper 4 unités mixtes de recherche et de très nombreux chercheurs et équipes de recherche. Beaucoup d’actions aussi en matière de valorisation de recherche avec par exemple la création d’un service d’activité industrielle et commerciale.

Autre point remarquable, la proportion d’étudiants internationaux serait cette année de près de 11 % et c’est le chiffre le plus élevé de toute l’histoire de l’Université. Il y a eu une augmentation de 50 % en 4 ans. Donc l’université s’internationalise chaque année un peu plus et elle prépare son adaptation au système européen LMD, Licence, Maîtrise, Doctorat, c’est une véritable révolution dans les diplômes universitaires, dès la rentrée prochaine.

Enfin, les étudiants ont été cette année encore mieux accueillis que les autres années et la semaine qui leur était consacrée par la Ville et l’Université dans le cadre de la manifestation Le Temps des Étudiants s’est très bien déroulée. Cette manifestation a été couronnée de succès, aussi bien dans le volet informatif et pratique pour les étudiants, que dans son volet festif et convivial.

M. LE MAIRE : Merci Sébastien MAIRE, pour ce compte rendu rapide, clair et précis.

M. Pascal BONNET : Monsieur le Maire, j’ai été retardé lors de la dernière commission et je crois que Sébastien MAIRE a abordé la question du jardin botanique. C’est une question qui pose beaucoup problème aux Bisontins en ce moment donc je voudrais savoir quelle est la position de la Ville et la position de l’Université quant à la situation actuelle du jardin.

M. LE MAIRE : La Ville de Besançon, pour l’instant, s’interroge. Il est vrai que l’Université de Besançon envisage de se dégager du jardin botanique car je crois qu’elle manque de crédits, il faut dire les choses comme elles sont, donc c’est un désengagement qui s’ajoutera aux autres d’ailleurs. Nous sommes actuellement dans cette période habitués à assumer les engagements d’un certain nombre, essentiellement entre autres de l’État. Je comprends bien la position de l’Université.

Il y a un accord, des discussions mais il n’y aura rien de définitif jusqu’en 2006-2007, donc on a le temps d’en reparler. Je crois qu’il faudra aussi qu’on regarde comment ça peut s’organiser car vous connaissez mon souci avec les deniers des Bisontins et la Ville de Besançon n’a pas, et aura de moins en moins, nature à se substituer à tous les désengagements, entre autres ceux de l’État que l’on peut connaître.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1523

20 novembre 2003Juste à titre d’information, pour que vous le sachiez, pour cette magnifique mesure en faveur des personnes âgées et des handicapés, nous allons, vous le savez, cotiser à hauteur de 0,3 % de notre masse salariale. Je tiens à ce que les Bisontines et les Bisontins sachent que c’est un impôt supplémentaire de l’ordre de 150 000 £, donc 1 million de francs que nous allons payer cash à l’État en année pleine, c’est donc là aussi un coût nouveau. Nous sommes tous d’accord pour qu’il y ait des mesures de solidarité en direction des personnes âgées et des handicapés, mais je crois que personne n’est dupe par rapport à cela. Mais que l’on sache bien que c’est un impôt nouveau car si l’on peut considérer que dans une entreprise privée qui fabrique des aspirateurs ou des projecteurs vidéo une journée de plus permettra de produire des richesses en plus pour les collectivités, c’est vrai pour la Ville mais c’est vrai aussi pour le Conseil Général, pour le Conseil Régional, je trouve que c’est injuste et c’est 1 million de francs, impôt nouveau que nous allons devoir prévoir sur notre budget 2005. J’entends déjà les remarques mais ce n’est pas de la politique, c’est de l’information.

M. Pascal BONNET : Votre réponse s’éloigne beaucoup de ma question…

M. LE MAIRE : Je vous ai répondu.

M. Pascal BONNET : …mais je ferai aussi de l’information. Puisqu’on n’est pas là pour polémiquer sur le plan politique, je vous informe que l’ancien Gouvernement n’avait pas financé un certain nombre de choses.

M. LE MAIRE : Je vous ai donné une information. 1 million de moins dans le budget municipal, ça ça concerne les Bisontins, je peux vous le dire.

M. Jean ROSSELOT : Monsieur le Maire, malheureusement, dans un pays où le socle entreprenarial et industriel s’étiole, c’est ce qui nous attend d’avoir une contribution fiscale, une pression fiscale qui ne se desserre pas. Je vous rappelle que lorsque vous étiez député, que vous souteniez le précédent Gouvernement, ce sont 17 impôts nouveaux qui ont été créés. Alors vous savez… il nous manque 30 000 entreprises, vous le savez bien.

Maintenant, sur le jardin botanique, c’est une bonne réflexion à laquelle s’est livré Pascal BONNET. Je ne connais pas trop le dossier mais je me suis toujours dit que c’était vraiment un bel emplacement, un beau bâtiment. J’ai vu dans d’autres villes ce que malheureusement Besançon a manqué il y a 15 ou 20 ans où il fallait profiter de certains ministres qui étaient à la Défense pour opérer des échanges immobiliers, ce que Besançon n’a pas fait. Alors la philosophie de l’échange avec le domaine immobilier de l’État ne me paraissant pas éteinte, je me demande s’il n’y aurait pas intérêt à ce que la Ville entretienne une réflexion avec l’Université, c’est-à-dire l’État, pour échanger, réfléchir sur quoi leur donner en échange de ce bâtiment vraiment bien placé qui pourrait avoir des fonctions municipales conviviales même peut-être à caractère semi-privé, je n’en sais rien avec ce jardin qui est autour. C’est le laboratoire de sciences qui y est installé et les chercheurs sont tous très mal lotis au point de vue place. Vous vous imaginez bien que ça ne correspond plus à l’installation de matériels modernes pour des scientifiques. En revanche, ce serait un très beau bâtiment emblématique de la Ville. Pour quelle destination ? Ce serait évidemment à voir. Faites-y donc une cité des associations puisqu’il n’y a toujours pas de salles d’associations à Besançon, ça serait parfaitement bien placé, avec un beau jardin autour. Voilà ce que je voulais dire à ce sujet.

Quant à la rentrée scolaire universitaire, elle s’est faite dans de bonnes conditions mais je voudrais quand même dire qu’il y a loin de la coupe aux lèvres, malgré l’appréciation extrêmement gentille que nous fait Sébastien MAIRE sur au moins deux points, les transferts de recherche et l’internationalisation ou en tout cas la capitalisation du séjour des étudiants étrangers à Besançon.

1524 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

20 novembre 2003M. LE MAIRE : J’ai décidé de ne pas polémiquer. Je voudrais simplement donner un autre élément d’information. Lorsque M. ROSSELOT parle de 17 impôts nouveaux, il oublie de dire par exemple que ce Gouvernement que j’ai soutenu et que je soutiendrai bientôt à nouveau, j’espère, a permis à un certain nombre de chefs d’entreprise ici de constater une baisse importante de la taxe professionnelle, impôt injuste s’il en est, puisque ce Gouvernement a supprimé la part de taxe professionnelle sur les salaires et je pense que les chefs d’entreprise ne l’ont pas oublié. Quant aux ministres, nous en avons profité, je vais vous le dire puisque manifestement vous ne le savez pas. Nous avons échangé et acheté, négocié dans de bonnes conditions avec l’État et spécialement la Défense des terrains sur le Polygone et à Bregille et, grâce à un Ministre de la Défense qui était franc-comtois, Jean-Pierre CHEVENEMENT, nous avons fait en sorte que le régiment 19ème Génie reste sur Besançon…

M. Jean ROSSELOT : Ce n’est pas le sujet !

M. LE MAIRE : … ce qui représente plus de 1 200 emplois sur Besançon, c’est une grosse entreprise. Je passe la parole à Mme BULTOT.

Mme Martine BULTOT : Cette communication sur l’Université me donne aussi l’opportunité d’intervenir sur la survie du Jardin Botanique. Il semble que l’Université n’aie pas pris toute la mesure de l’intérêt du Jardin Botanique pour une ville et une région comme la nôtre. Notre Conseil Municipal ne peut pas rester muet par rapport à l’appel au secours lancé par M. MONNERET, Président de la Société d’Horticulture du Doubs et des amis du Jardin Botanique. Ils sont des partenaires depuis longtemps, partenaires fiables et qui ne ménagent pas les efforts de leurs membres pour assurer la réussite de toute une série de manifestations programmées par la Ville ou par l’Agglomération. Ayant été Adjointe à l’environnement et à la maîtrise de l’énergie pendant deux mandats, je tiens à m’engager sans réserve dans ce combat pour la survie du Jardin Botanique car je prétends être une des personnes bien placées pour en parler au même titre que d’autres personnes comme M. CONTOZ ou Mlle MOUNEYRAC.

Alors que la Ville et la CAGB s’engagent dans un programme de développement durable, alors que l’État et la CAGB envisagent un classement des collines bisontines du fait de la qualité des paysages et de la flore, alors que nous sommes fiers de notre titre de première ville verte, ce n’est pas pensable que la Ville n’entreprenne pas les médiations nécessaires auprès de l’Université pour assurer la pérennité du Jardin Botanique alors que la création à Besançon d’un pôle botanique devenait réalité. Parallèlement l’État et la Région soutiennent la création d’un conservatoire botanique de Franche-Comté ayant vocation à devenir conservatoire national. Alors est-ce normal, mais je cite ici le Président MONNERET, que ce conservatoire doive envisager par carence voire incompétence universitaire locale de travailler avec des équipes universitaires dijonnaises et suisses.

D’une manière générale, on ne peut qu’être impressionné par tout ce qui tourne autour et grâce au Jardin Botanique et à la Société d’Horticulture du Doubs. Nous avons une formation unique en Europe au CFPPA de Châteaufarine sauf, petit bémol, qu’il semblerait que les jardiniers botanistes soient désormais interdits de jardin botanique. La fréquentation du jardin allait crescendo, sensibilisant en particulier les écoles. Y a-t-il un seul élu ici qui nierait le rôle pédagogique d’un tel outil sur les jeunes générations ? Je ne vous ferai pas l’affront de le croire.

Je propose de réunir une cellule de crise, toutes tendances municipales confondues, pour déterminer de quelle façon nous pouvons peser et ne pas donner l’impression, selon les termes du Président, d’une apathie locale bienveillante. Alors on pourrait peut-être commencer par intervenir pour que le conseil d’administration du Jardin Botanique se réunisse afin de mettre sur la table l’ensemble des données. Je crois Monsieur le Maire, Monsieur l’Adjoint, que vu l’intérêt des actions entreprises par le Jardin Botanique, vu les actions que nous avons programmées ici ou à l’agglomération, vu l’intérêt pour une capitale régionale d’être à la pointe sur ces questions d’environnement, de faune et de flore, nous ne pouvons pas nous passer d’un outil comme le Jardin Botanique et de l’efficacité, du savoir-faire, du bénévolat et de la passion de la Société d’Horticulture du Doubs et des amis du Jardin Botanique.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1525

20 novembre 2003M. LE MAIRE : Je voudrais rassurer Martine BULTOT car ce projet de désengagement n’est pas nouveau puisque lorsqu’elle était adjointe, effectivement on en parlait déjà. Je voudrais aussi te rassurer, Martine, Éric ALAUZET suit parfaitement ce dossier, tout comme d’ailleurs Sébastien MAIRE. La médiation est engagée et les contacts bien sûr sont pris. Et même ce que disait Jean ROSSELOT n’est pas quelque chose d’inenvisageable, peut-être pas en terme de maison des associations. Nous avons et nous continuons à travailler sur ce dossier, nous n’attendrons pas 2006 - 2007 pour trouver des solutions. Je dis simplement qu’il faut aussi que l’on sache bien que lorsqu’il y a des transferts de charges sur la Ville, il faut qu’elle les finance et il ne suffit pas de décider de faire quelque chose, il faut aussi trouver les moyens nouveaux ou supprimer d’autres actions pour financer. Par rapport à cela, il y a tout un travail de réflexion.

Quant au conservatoire national botanique, pour ceux qui ne le sauraient pas, il ne s’agit pas d’un jardin botanique mais plutôt d’un bureau d’études. C’est une structure universitaire avec un ou deux ou trois chercheurs, ce n’est pas un jardin botanique national, c’est quelque chose de différent.

M. Éric ALAUZET : Juste un petit mot pour dire que la situation n’est pas brillante aujourd’hui au Jardin Botanique. A court terme, je dirais même que la situation est assez périlleuse. Il faut surtout qu’on prépare le moyen - long terme et ça suppose que de toute façon ce conservatoire national botanique, même au-delà des événements récents qui sont arrivés, soit destiné à avenir plus radieux que celui qu’il a là, c’est-à-dire qu’il soit déplacé. De toute façon, même avant ces ennuis, une réflexion était menée à ce niveau-là. Il y a des sites qui sont envisagés pour l’avenir, je ne vais pas les évoquer car une fois que l’on a dit des choses, on a du mal à s’en sortir, mais en tout cas il y a des sites à envisager, qui sont envisagés. Il devra s’intégrer dans un projet beaucoup plus global ; c’est le jardin botanique mais probablement avec d’autres équipements. En tout cas on sait que c’est un outil important. Et d’ailleurs le schéma touristique qu’on a adopté ici au début du mandat montre bien comment le tourisme de jardin est en développement exponentiel partout en France et en Europe. Simplement, il faut, c’est vrai, que derrière des projets comme cela on entraîne le maximum de gens à l’Université, à la Ville de Besançon, que ce type d’équipements bénéficie du même statut que d’autres équipements et que tous ensemble à l’Université ici on sache faire les arbitrages qui s’imposent parce que vous savez qu’au bout du compte c’est toujours comme cela que ça se termine, malheureusement on ne peut pas tout faire et ça supposera de mettre ce projet en priorité à l’Université et ici.

M. LE MAIRE : Je remercie Sébastien pour cette communication».

Dont acte.

Récépissé préfectoral du 28 novembre 2003.

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20 novembre 2003