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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 18 2024 CFU SPANC
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 18 2024 CFU SPANC)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en gréfecture le 26/03/2624
\ Publié le
ID: 666-200027027-20240 313-CFU SPANC 2023-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
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DATE de CONVOCATION
7 MARS 2024
DATE de PUBLICATION
18 MARS 2024
NOMBRE de CONSEILLERS :
En exercice : 38
Présents : 26
Votants : 32.
L'an deux mille vingt-quatre,
le 12 mars à dix-huit heure trente,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
Mairie de Noyal-Muzillac en séance publique sous la présidence de Monsieur Brüno
LE BORGNE, Président de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne.
Etaient Présents : MM. Patrick BEILLON, - Christian BILLY, - Mme Anne-Cécile
BLANCHARD, - M. Jean-François BREGER, - Mme Marie-Thérèse CABON, - MM.
Michel CRIAUD, - Jean-Paul DANIEL, - Guy DAVID, - Mmes Isabelle DESMOTS, - Annie
DRENO, - MM. Samuel FERET, - Patrick GERAUD, - Gérard GUILLOTIN, - - Bruno
HUBERT, - Jean-Marie LABESSE, - Mme Valérie LAFAURIE-LE DIVELLEC, - Mmes
Christine LE CADRE, - Geneviève LE GOUALLEC, - MM. Denis LE RALLE, - Eric LIPPENS,
- Mme Muriel MALNOE, - MM. Alain MOREAU, - Noël PAUL, - Mme Odile PROVOST, -
M. Eric ROZE, - Mme Isabelle SIRLIN.
Etaient Absents Excusés : Mme Laurence BAUDAIS, - M. Patrick BUESSLER-MUELA, -
Mmes Muriel CLERY, - Béatrice DENIGOT, - MM. Guillaume FREDET, - Denis
HILLAIREAU, - Mmes Nicole KORN, - M. Bruno LE BORGNE, - Mireille LUCAS, -
Jocelyne PHILIPPE, - M. Bertrand ROBERDEL, - Mme Régine ROSSET.
M. Patrick BUESSLER-MUELA donne pouvoir à M. Eric ROZE
Mme Muriel CLERY donne pouvoir à M. Jean-Marie LABESSE
Mme Béatrice DENIGOT donne pouvoir à M. Guy DAVID
Mme Nicole KORN donne pouvoir à M. Noël PAUL
Mme Mireille LUCAS donne pouvoir à M. Jean-François BREGER
Mme Philippe JOCELYNE donne pouvoir à Mme Isabelle DESMOTS
Formant la majorité des membres en exercice.
M. Christian BILLY a été élu Secrétaire.
DELIBERATION N°18-2024 — FINANCES — BUDGET ANNEXE SPANC (40003) - ADOPTION DU
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023
M. Guy DAVID, Vice-président en charge des finances, présente le compte financier unique 2023 du
budget annexe SPANC.
Une note d’information détaillant les dépenses et recettes de l’exercice 2023 du budget principal et
des budgets annexes a été adressée préalablement aux conseillers communautaires, en complément
des comptes financiers uniques et est jointe en annexe à la présente délibération.
Les résultats de clôture de fonctionnement et d'investissement 2023 ne présentent aucune
discordance par rapport au compte financier unique dressé par le comptable public. Publié le
ID : 666-200027027-202403
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
12-CEU SPANC 2023-BF
BALANCE CFU 2023
Dépenses Fonctionnement 156 676,05 € Recettes Fonctionnement 164 555,36 €
Bilan exercice 7 879,31
Résultat antérieur reporté 95 559,54
Résultat de clôture Section de Fonctionnement 103 438,85
Dépenses Investissement 0,00 € Recettes Investissement 219,49 €
Bilan exercice 219,49
Résultat antérieur reporté 27 078,84
Résultat de clôture Section d'Investissement 27 298,33
Total Dépenses 156 676,05 Total Recettes 164 774,85
BILAN exercice 8 098,80
Résultat antérieur reporté 122 638,38
RESULTAT de clôture fin exercice 130 737,18
Reste à réaliser Dépenses Investissement
Reste à réaliser Recettes investissement
Total Restes à réaliser 0,00
Besoin en affectation du resultat de fonctionnement
à la section d'investissement (compte 1068) (à minima)
Résultat antérieur en fonctionnement à reporter (à maxima) 103 438,85
Dépenses de fonctionnement :
£ . BP CFU Réalisé Non réalisé Non Dépenses de fonctionnement o réalisé 2023 2023 en % en € en %
Ecritures réelles
011 Charges à caractère général 163 652,00 82 117,15] 50,18 81 534,85 49,82
012 Charges de personnel 93 231,00 73 319,46] 78,64 19 911,54 21,36
65 Autres charges de gestion courante 2 005,84 110,00! 5,48 1 895,84 94,52
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 1 000,00 100,00
Sous-total écriture réelles 259 888,84 155 546,61| 59,85 104 342,23 49,15
Ecritures d'ordre ou sans réalisation
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 1 721,16 219,49| 12,75 1501,67 87,25
68 Dotations aux amortissements et provisions 1 000,00 909,95| 91,00 90,05 9,01
Sous-total Ecritures d'ordre ou sans réalisation 2 721,16 1129,44| 41,51 1591,72 58,49
TOTAL Dépenses de fonctionnement 262 610,00 156 676,05} 59,66 105 933,95 | 40,34
* chapitre ne donnant pas lieu à réalisation
Recettes de fonctionnement :
BP CFU Réallsé Nonréalisé | N°" Recettes de fonctionnement : réalisé 2023 2023 en % en€ en %
Ecritures réelles
70 Ventes de produits fabriqués prestations de services 167 050,00 164 512,78] 98,48 2 537,22 1,52
75 Autres produits de gestion courantes 0,46 4,08 -3,62 -786,96
Sous-total écriture réelles 167 050,46 164 516,86| 98,48 2 533,60 1,52
Ecritures d'ordre ou sans réalisation
002 Résultat reporté 95 559,54 95 559,54] 100,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 38,50
Sous-total Ecritures d'ordre ou sans réalisation 95 559,54 95 598,04| 100,04
TOTAL Recettes de fonctionnement 262 610,00] 260 114,90| 99,05
* chapitre ne donnant pas lieu à réalisation Dépenses d'investissement :
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le
ID : 656-200027027-20240512-CFU SPANC 2023-BF
Dépenses d'investissement BP CFU Réalisé Non réalisé réalisé
p 2023 2023 en % en€ ns
Ecritures réelles
20 Immobilisations incorporelles 22 000,00 0,00 22 000,00 100,00
21 immobilisations corporelles 6 800,00 0,00 6 800,00 100,00
Sous-total écriture réelles 28 800,00 0,00! 0,00 28 800,00 100,00
TOTAL Dépenses d'investissement 28 800,00 0,00! 0,00 28 800,00 | 100,00
* chapitre ne donnant pas lieu à réalisation
Recettes d'investissement :
BP CFU Réalisé Non réalisé Recettes d'investissement
2023 2023 en % en €
Ecritures d'ordre ou sans réalisation
001 Solde d'exécution reporté 27 078,84 27 078,84] 100,00 0,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 1721,16 219,49] 12,75 1 501,67
Sous-total Ecritures d'ordre ou sans réalisation 28 800,00 27 298,33] 94,79 1 501,67
TOTAL Recettes d'investissement 28 800,00 27 298,33] 94,79 1 501,67
Après présentation du compte financier unique 2023, le Président ayant quitté la salle, le Conseil
Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE le compte financier unique du budget annexe SPANC pour l'exercice 2023
présentant un résultat de clôture de 130 737,18 €,
Un excédent de fonctionnement de 103 438,85 €,
Un excédent d'investissement de 27 298,33 €.
Pour Extrait Certifié Conforme,
À Muzillac, le 211@5 1201,
Le Président de séance,
Guy DAVID/)