Procès Verbal - PV+22.05

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Procès Verbal - PV+22.05 Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Ludes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+22.05)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Culture et patrimoine, 1

PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 22 mai 2023

Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants : 14

Le 22 mai 2023 à 20h00, le Conseil Municipal de Ludes étant assemblé en séance, après convocation légale en date du 16 mai 2023, s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre JOREZ, Maire.

Etaient présents : M. Alain TOCUT, Mme Fanny CORNEILLE-SAYER, Mme Claire GARDIEN, M. Charles RAJAONA-ANDRIANASOLO, M. Dominique BLONDEL, M. Vincent BÉRÈCHE, M. Michel QUENARDEL, M. Laurent CORBLIN, Mme Pascale DELABRUYÈRE, Mme Angélique FAYOLA, Mme Fabienne DUMANGIN, M. David STYKA, Mme Magali BIDEAULT

Absents : Mme Laly BOUZALFANE

Secrétaire de séance : Mme Magali BIDEAULT

Quorum : est atteint

ORDRE DU JOUR :

- Approbation de la séance du 06 avril 2023

- Tarifs occupation des terrains communaux 2023/2024/2025

- Convention de partenariat entre la commune de Ludes et la ville de Reims « Reims Activ’été 2023 » - Remboursement demandé aux familles dont leurs enfants bénéficient des activités du dispositif de loisirs « Reims Activ’été 2023 »

- Bail de location du droit de chasse

- Sté SPL-XDEMAT : Réunion de l’assemblée générale sur la répartition du capital social - Mandat de maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre avec le SIEM pour la réalisation d’un système de vidéoprotection

Informations diverses :

Organisation de la commémoration du centenaire du monument aux morts

Organisation de la fête de la musique

Point sur les travaux de voirie : Rues du Réservoir, de la Liberté, Dérodé et Pasteur

Le procès-verbal de la séance du 06 avril 2023 est approuvé à l’unanimité et signé par le Maire et la secrétaire de séance.

DÉLIBÉRATIONS :

N° 2023/13 :Tarifs occupation des terrains communaux 2023/2024/2025 Monsieur le Maire propose de reconduire les mêmes tarifs votés en 2020.

DÉCIDE de ne pas augmenter les tarifs annuels d’occupation des terrains communaux pour 2023/2024/2025.

Adoptée à 12 voix Pour (Mme Fanny CORNEILLE-SAYER et M. Charles RAJAONA-ANDRIANASOLO, parties intéressées se sont retirées du vote)2

N° 2023/14 : Convention de partenariat entre la Commune de Ludes et la Ville de Reims « Reims Activ’été 2023 »

Le Maire expose que les jeunes Ludéens de 7 à 17 ans peuvent participer à de nombreuses activités sportives, culturelles, artisanales, musicales…du 10 juillet au 25 août 2023 que met à disposition la Ville de Reims à la condition que la Commune conventionne.

ACCEPTE le principe d’accueil des enfants de la Commune de LUDES au dispositif « Reims Activ’été 2023 » proposé par la Ville de REIMS en participant à hauteur de 160 € par enfant et AUTORISE le Maire à signer une convention de partenariat avec la Ville de Reims. Adoptée à 14 voix Pour

N° 2023/15 : Remboursement demandé aux familles dont leurs enfants bénéficient des activités du dispositif de loisirs jeunes « Reims Activ’été 2023 »

DEMANDE le remboursement d’un montant de 80 € aux familles dont leurs enfants bénéficieront des activités proposées par le dispositif de loisirs jeunes « Reims Activ’été 2023 ». Adoptée à 14 voix Pour

N° 2023/16 : Bail de location du droit de chasse

Le Maire informe qu’il convient de renouveler le bail de location du droit de chasse, celui-ci arrivant à échéance au terme de la saison de chasse 2022/2023.

DÉCIDE d’attribuer la location du droit de chasse à l’Association de Chasse Communale en Forêt de Ludes / Ville en Selve, CONSENT le bail pour une durée de 9 ans, à compter de l’ouverture de la chasse en 2023 et AUTORISE le Maire à signer le bail de chasse.

Adoptée à 14 voix Pour

N° 2023/17 : Sté SPL-XDEMAT : Réunion de l’assemblée générale sur la répartition du capital social

Le Maire expose que chaque année, l’Assemblée générale de la société doit se réunir avant fin juin pour approuver les comptes de l’année précédente et affecter le résultat, après présentation des rapports du Commissaire aux Comptes. Elle approuve également la répartition du capital suite aux adhésions et sorties des nouvelles collectivités locales ou de nouveaux groupements de collectivités intervenues depuis la dernière assemblée.

APPROUVE la nouvelle répartition du capital de la société publique locale dénommée SPL-XDEMAT et DONNE pouvoir au Maire à l’assemblée générale de celle-ci pour voter cette nouvelle répartition de son capital et la résolution en découlant, lors de sa prochaine réunion. Adoptée à 14 voix Pour

N° 2023/18 : Mandat de maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’oeuve avec le SIEM pour la réalisation d’un système de vidéoprotection

Le Maire évoque la complexité des nouvelles technologies en matière de vidéoprotection. Il propose à l’assemblée, dans un souci de conduite optimale de cette opération de solliciter le SIEM afin qu’il se charge de la conduite technique et administrative du déploiement du système de vidéoprotection sur l’ensemble du territoire.

DÉCIDE de donner mandat au SIEM pour la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre relative à la réalisation d’un système de vidéoprotection sur le territoire de Ludes.

Adoptée à 14 voix Pour

INFORMATIONS DIVERSES :

- Les travaux de réfection du monument aux morts par l’entreprise Léon Noël vont débuter le 23 mai prochain.3

- Point sur l’organisation de la commémoration du centenaire du monument aux morts : prévoir une déviation pour sécuriser le défilé, nommer les porte-drapeaux et les enfants pour la citation des disparus, définir la communication de l’évènement, prévoir des food-trucks…

- La fête de la musique se déroulera le mercredi 21 juin sur la place de la Liberté à partir de 18h avec l’intervention de l’Harmonie de Ludes. Les réservations pour se restaurer se feront auprès du Coquet Bar. - L’entreprise Gorez va intervenir à partir du 30 mai jusque fin juillet 2023 pour la réfection des rues du Réservoir, de la Liberté, Pasteur et Dérodé. La commission voirie sera convoquée dès la connaissance des réunions de chantier.

- La CIP Nord a mandaté une entreprise pour réaliser le 30 mai prochain une purge afin de reprofiler la chaussée, en partie rue de Mailly.

- Le Conseil Municipal se réunira le vendredi 9 juin 2023 à 18h00 pour élire les 3 délégués titulaires et les 3 délégués suppléants qui participeront au vote des sénateurs le dimanche 24 septembre 2023 en application de la circulaire du 30 mars 2023 du Ministère de l’Intérieur.

- Le géomètre du Centre des impôts fonciers de Reims accrédité par arrêté préfectoral va procéder à la mise à jour du plan cadastral du 26 mai au 30 juin 2023 sur la commune en passant chez les différents propriétaires pour constater les constructions nouvelles, les additions de construction et les démolitions éventuelles.

- Dans le cadre du Label des « Villes et Villages Fleuris », la commune sera visitée le mercredi 19 juillet à 8h30 par le Jury Régional.

- La plantation des fleurs est prévue le vendredi 26 mai à 14h, rendez-vous devant la mairie. - Les Petits Bouchons ont arrêté la liste des enfants pour la rentrée de septembre prochain. - La dalle des Greffières a été refaite par l’entreprise Masala Construction suite aux dégâts causés par une société forestière en débardant du bois.

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 22h15.

Mme Magali BIDEAULT M. Jean-Pierre JOREZ Secrétaire de séance Maire