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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D25 2022 033
Document publié le Jeudi 14 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D25 2022 033)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie,
AVEYRON
® communauté
Conseil communautaire du 14 avril 2022
Le quatorze avril 2022 à 17H00, le conseil communautaire s'est réuni dans la salle de
conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la
présidence de Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL, 1° vice-président.
Date d'envoi de la convocation : le 7 avril 2022
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de membres présents : 32
Nombre de procurations : 11
Etaient présents :
Elisa PEGOURIE Isabelle LASCHON Pascale COMBE-CAYLA
Daniel TEULIER
Vanessa DESPEYROUX
Gilles ALLEMAND
Dominique RIGAL {parti après le vote
délibération n°2022-021)
Suzette CLAPIER
Olivier MARTIN Alix JANODET
Valérie BOULPICANTE Françoise MANDROU-TAOUBI
Eric BOUNON Gilles RUSCASSIE
Fabienne SALESSES Christian CHANUT
Guy MARTY Jean-Sébastien ORCIBAL Martine RAZAVI
Jacques ANDURAND Véronique ROUX
Benoît MARTY
Philippe GUILHEN Laurent TRANIER
Suzanne DELERIS Jean-Michel BOUYSSIE Jean-Pierre MASBOU
Didier POUZOULET-LIGUE
Jean-Marie BUGAREL
Eric CANTOURNET
Christophe DEGA Jean-Claude CARRIE Procurations :
Emmanuel DESTRUEL Pouvoir à Benoit MARTY
Dominique RIGAL {à partir de la
délibération n°2022-022) Pouvoir à Suzanne DELERIS
Michel DELPECH Pouvoir à Jean-Sébastien ORCIBAL
Christian SAINT-AFFRE Pouvoir à Gilles ALLEMAND
Jean-Marc RICHER Pouvoir à Guy MARTY
Catherine MOYA Pouvoir à Jean-Pierre MASBOU
Gérard COLONGES Pouvoir à Didier POUZOULET-LIGUE
Gérard AGRECH Pouvoir à Elise PEGOURIE
Stéphanie BAYOL Pouvoir à Eric CANTOURNET
Arnaud GONZALES Pouvoir à Jacques ANDURAND
Annabelle SAVIGNAC Pouvoir à Jean-Pierre MASBOU
Absents/Excusés : Marie-José DOUCET, Marie-Isabelle DE ANDRADE, Emmanuel
DESTRUEL, Michel DELPECH, Christian SAINT-AFFRE, Jean-Marc RICHER, Catherine
MOYA, Gérard COLONGES, Gérard AGRECH, Patrick DATCHARY, Stéphanie BAYOL,
Quentin BOURDY, Guy BRUGIER, Carine CUVELIER, Assiya EJJA, Arnaud GONZALEZ,
Carine PARRA, Patrick PEZET, Anice SASSI,
SAVIGNAC
Secrétaire de séance : Monsieur Gilles RUSCASSIE
Béatrice GUITARD, Annabelle
e Approbation du compte-rendu du 18 novembre 2021 : à l'unanimité 25-Délibération n°2022-033 : FINANCES : Adoption du Budget Primitif 2022
d'Ouest Aveyron Communauté — Budget Annexe ZA Le Lac 2
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1
et suivants, L 2122-21 3e alinéa, L 2313-1 et L 2312-1 et suivants ;
Le budget primitif d’une collectivité est l'acte majeur par lequel sont prévues les
dépenses et les recettes de l'année, permettant la mise en œuvre des politiques
publiques décidées par le conseil communautaire.
Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif pour l'année 2022,
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :
- Adopter le budget primitif 2022 du budget annexe ZA Le Lac 2 comme suit :
Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT
Mouvements réels 187 000.00
Mouvements d'ordre 187 000.00
Résultat de
fonctionnement reporté
Total 187 000.00 187 000.00 INVESTISSEMENT
Mouvements réels 187 000.00
Mouvements d'ordre 187 000.00
Résultat d'investissement
reporté
Total 187 000.00 187 000.00 TOTAL GENERAL DU BUDGET 374 000.00 374 000.00
Pour : 42 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité la proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 15 avril 2022, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois. À IXBUS' Résumé de l'acte
012-200069383-20220414-D2022-033-BF
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
D2022-033
jeudi 14 avril 2022
BF
Adoption du Budget Primitif 2022 d'Ouest Aveyron
Communauté - Budget Annexe Za Le Lac 2
7.1.3 - document budgétaire
Aurore SAINT-AFFRE
20/04/2022
012-200069383-20220414-D2022-033-BF
99_BU-2022 BUDGET ZA LAC 2-1220 visu.pdf
99 _BU-D2022033 BPZALAC22022.pdf
99 BU-BP 2022 ZA LE LAC 2 signatures.pdf
Historique :
20/04/22 09:55 En cours de création
20/04/22 09:56 En préparation Aurore SAINT-AFFRE
20/04/22 09:57 Reçu Aurore SAINT-AFFRE
20/04/22 09:59 En attente de visa
20/04/22 10:54 En cours de transmission Michel DELPECH
20/04/22 10:54 Transmis en Préfecture
20/04/22 10:58 Accusé de réception reçu