Département de la Vendée Arrêté n°VOI272EEB230425
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n°VOI272EEB230425
Portant réglementation de la circulation
60-64 BIS LA THIBAUDIERE
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n°AG200FEEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à
Frédéric ALTARE
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 02/06/2025 au
15/06/2025, 60-64 bis La Thibaudière
Considérant la nécessité de fluidifier la circulation.
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 02/06/2025 et jusqu'au 15/06/2025, la circulation des véhicules est interdite 60-64 BIS
LA THIBAUDIERE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains et véhicules de l'entreprise
exécutant les travaux.
L'entreprise se chargera de l’information auprès des riverains de cette restriction de circulation
Les travaux ne devront pas entraver la circulation des services de secours, des forces de l'ordre, des transports
scolaires, de collecte des ordures ménagères et des transports exceptionnels pouvant emprunter cet axe de
circulation.
La durée prévue des travaux est de 2 jours sur la période donnée.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, VEOLIA EAU.
Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et La Police Municipale sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le 29 avril 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
Frédéric ALTARE
DIFFUSION:
e VEOLIA EAU.
Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
Service de Collecte des Ordures Ménagères
Communauté de Communes du Pays de Saint Fulgent les Essarts - Service transport scolaire Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
La Police Municipale
ANNEXES:
e Plan de circulation
Page 1 sur 2 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.
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