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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2024
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2024 38 affectation des resultats budget usses et bornes
Document publié le Mercredi 17 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2024 38 affectation des resultats budget usses et bornes)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2024
à
ÿ
Publié le
np
mm
>
LU
7
AVR,
2024
AVN,
ID
: 074-247400112-20240409-DEL_ 2024_38-DE
2024-38
FINANCES/
AFFECTATION
DES
RESULTATS
BUDGET
USSES
ET
BORNES
République
Française
Pays
de,
Cruseilles conne
ans
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE
09
AVRIL
2024
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le mercredi
27
mars
2024,
s'est
réuni
dans
la salle consulaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
— 268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Efaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
Mme
Claire
MEGARD
procuration,
Mme
Cécilia
HORCKMANS,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI
Commune
d’Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Claude
ANTONIELLO,
M.
Bernard
DESBIOLLES,
Mme
Sonia
BRIFFAZ,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Nathan
JACQUET,
Mme
Valérie
PERAY
procuration,
M.
Jérôme
JONFAL
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
procuration
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M. Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
:présents
ou
représentés
:25
Absents
:3
Secrétaire
de
séance
: Madame
Sylvie
MERMILLOD
Date d'affichage :
17
AVR. 2024
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET USSES ET BORNES Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2024
g
Publié
le
À 7
AV
7074
pe
ID
: 074-247400112-20240409-DEL_2024_38-DE
2024-38
FINANCES/
AFFECTATION
DES
RESULTATS
BUDGET
USSES
ET
BORNES
AEFECTATION
DES
RESULTATS
Buocer
USSES
ET
BORNES
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
Vu
l'article
L2311-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
entendu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023
Constatant
que
le
compte
administratif
présente
-
Un
résultat
cumulé
excédentaire
d'investissement
de
:
1896,56
€,
automatiquement
reporté
en
investissement.
- Un
résultat
cumulé
excédentaire
de
fonctionnement
de
:63
683,90
€
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l’exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
DECIDE
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Investissement
:résultat
cumulé
2023
excédentaire
1 896,56
€
Fonctionnement
:
résultat
cumulé
2023
excédentaire
63
683,90
€
Délibération
Investissement
:report
de
l'excédent
en
recette
d'investissement
au
001
1 896,56
€
Fonctionnement
:affectation
de
l'excédent
en
recette
de
fonctionnement
au
002
63
683,90
€
La
Secrétaire
de
Séance
Sylvie
MERMILLO,
4”
17
AUD
9091
F7
AVR,
AUZ8
Acte
certifié
exécljoire
le
: