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Déliberation - 7 Ccas Deliberations du 18 SEPTEMBRE 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvigné.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Ccas Deliberations du 18 SEPTEMBRE 2024)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2024
)
Publié
le
S
L
O
ID
: 053-265300830-20240918-13_24PRIXMOUC-DE
CCAS 1
PLACE
DE
LA
MAIRIE
53380
JUVIGNE
Nombre
de
membres
en
exercice
: 8
Présents
: 6
Votants
: 6
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU
CCAS
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-huit
septembre
à
quatorze
heures,
la
commission
administrative
du
CCAS
dûment
convoquée
le 6
septembre
2024,
s'est
réunie
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
M.
Régis
Forveille,
Présiden,
Etaient
présents
: MM
Bruno
Bouvier,
vice-président,
Michèle
Gilles,
Jeanine
Hatte,
Jeannine
Pouteau
et Josette
Lavandier.
Etaient
absent(e)
excusé(e)
: MM
Julie
Foucteau
et Gérard
Gougeon.
Monsieur
Bruno
BOUVIER
a été
élu
secrétaire,
13-2024
: Vente
de
la Mouchardière-Prix
exact
Monsieur
le
président
rappelle
que,
par
délibération
N°
6-29-1223,
la
commission
administrative
a
décidé
de
mettre
en
vente
les
parcelles
YH
1,
d’une
superficie
de
4h
19a
50
ca
et
YE
41,
d’une
superficie
de
12h
75a
18
ca,
soit
une
superficie
totale
de
16h
94
a 68
ca
et
d'entamer
les
négociations
avec
le locataire
actuel.
La
commission
administrative,
vu
les
résultats
de
ces
négociations,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
DECIDE
de
vendre
les
deux
parcelles
ci-dessus
à Monsieur
David
BECHU
demeurant
3,
La
Bâclerie
à Juvigné,
locataire
de
ces
parcelles.
-
FIXE
le
prix
de
vente
total
à
76.362,90
€
net
vendeur
-
AUTORISE
le
président
à
signer
tout
acte
ou
document
concernant
cette
vente
dont
l'acte
de
vente
qui
sera
passé
à l'étude
SCP
Sophie
Fritzinger
et
Emmanuel
Houet,
notaires
à Ernée
Fait
et
délibéré
en
séance, les
jour,
mois
et an
dits,
Pour
copie
conforme
au
registre, Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2024
S
2L
9
Publié le ID : 053-265300830-20240918-14_24EXRESTAU-DE
CCAS 1
PLACE
DE
LA
MAIRIE
53380
JUVIGNE
Nombre
de
membres
en
exercice
: 8
Présents
: 6
Votants
: 6
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU
CCAS
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le dix-huit
septembre
à quatorze
heures,
la commission
administrative
du
CCAS
dûment
convoquée
le 6 septembre
2024,
s'est
réunie
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
M.
Régis
Forveille,
Président.
Etaient
présents
: MM
Bruno
Bouvier,
vice-président,
Michèle
Gilles,
Jeanine
Hatte,
Jeannine
Pouteau
et Josette
Lavandier,
Etaient
absent{e)
excusé{e)
: MM
Julie
Foucteau
et Gérard
Gougeon.
Monsieur
Bruno
BOUVIFER
a été
élu
secrétaire.
14-2024
: Projet
immobilier
6 Rue
de
la Croixille-Choix
architecte
La commission
administrative,
après
avoir
pris
connaissance
des
deux
propositions
reçues
sur
les 3
agences
sollicitées,
sur
rapport
et proposition
du
président,
à l'unanimité
:
-ACCEPTE
la
proposition
de
l’agence
CF.Architecture,
du
18 juillet
2024,
pour
un
taux
de
rémunération
de
8.20%.
-PRECISE
que
:
. la
réalisation
de
la tranche
optionnelle
1 sera
décidée
à
l'issue
de
la réalisation
de
la
tranche
ferme
et
notifiée
par
courrier
ou
par
mail,
. la
réalisation
de
la tranche
optionnelle
2 sera
décidée à
l'issue
de
la réalisation
de
la
tranche
optionnelle
1 et
notifiée
par
courrier
ou
par
mail.
-AUTORISE
le président
ou
le vice-président
à
signer
tout
acte
ou
document
concernant
ce
dossier.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et
an
dits,
Pour
copie
conforme
au
registre,