Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2024 32 ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULA
Arrêté - A2024 19 ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULA
Arrêté - A2024 20 ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LE STATION
Arrêté - A2024 37 ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULA
Arrêté - A2024 13 ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULA
Arrêté - Arretes paris roubaix
Arrêté - A2024 09 ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULA
Arrêté - A2024 43b ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCUL
Arrêté - A2024 45 ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULA
Arrêté - A2024 43 ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULA
Arrêté - A2024 35 Arrete Temporaire Reglementant la Circulation et le Stationnement Durant Paris Roubaix Junior
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wallers.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 35 Arrete Temporaire Reglementant la Circulation et le Stationnement Durant Paris Roubaix Junior)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
arrêté n°2024 - 35
Commune de Département du Nord WALLERS-ARENBERG Arrondissement de Valenciennes
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DURANT PARIS ROUBAIX JUNIOR
Le Maire de Wallers-Arenberg,
Vu les articles L2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire ;
Vu les articles R411-1 et suivants, R417-10, R325-14 du code de la Route,
Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents ;
Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pour faciliter le déroulement de la course « Paris Roubaix JUNIOR 2024 ».
ARRETE
Article 1er : Stationnement interdit
Le dimanche 07 avril 2024 à partir de 08h00 jusqu’à la fin de course, le stationnement sera interdit
sur la route d’Hasnon.
Article 2 : Circulation interdite
Le dimanche 07 avril 2024 à partir de 11h00 jusqu’à la fin de course, la circulation sera interdite sur la route d’Hasnon
Article 3 : Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers par la mise en place des dispositifs de signalisation réglementaires.
Article 4 : Le Maire et le Directeur Général des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera faite à :
- M. le Préfet du Nord ;
- M. le Sous-Préfet de Valenciennes ;
- M. le Capitaine de police de Denain ;
- Bureau de Police de Wallers ;
- Voirie Départementale
- TRANSVILLES
- M. le président de l’Association A.S.O
A Wallers, le 20 mars 2024
Le Maire
Salvatore CASTIGLIONE
Le Maire
. Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
. Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification.