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Arrêté - 09 ST 2026 Comite Sapeur Brocante
Document publié le Samedi 28 février 2026 à 14h27 par la commune de Lure.
Lien du pdf (Arrêté - 09 ST 2026 Comite Sapeur Brocante)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
VILLE DE LURE
/ ARRÊTÉS DU MAIRE
LE MAIRE DE LA VILLE DE LURE
Arrêté n° 09/ST/2026
OBJET :
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales en
vigueur,
VU le Code de la Route et ses textes subséquents, en
MANIFESTATION vigueur,
COMITE DU SAPEUR - VU les règlements municipaux concernant la
circulation dans l'agglomération de LURE en vigueur,
Dimanche 26 avril 2026
De 6h00 à 20h00 - VU la demande formulée par Monsieur Joël BROUILLARD, Président du Comité du Sapeur, sollicitant
l'autorisation d'organiser la Brocante du Sapeur,
Square Charles de Gaulle dimanche 26 avril 2026 de 6h00 à 20h00, Square Brocante du Sapeur Charles de Gaulle à Lure,
REGLEMENTATION DE LA - CONSIDÉRANT qu'il convient à cette occasion de CIRCULATION ET DU prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires STATIONNEMENT dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publique,
ARRÊTE
Aticle 1 : Autorisation
L'organisateur, le Comité du Sapeur est autorisé à occuper le domaine public dimanche 26 avril 2026 de 6h00 à 20h00, netioiement compris, afin d'organiser une brocante.
Aticle 2 : Stationnement
En raison de l'installation d'une remorque sanitaire, le stationnement des véhicules de toutes natures est INTERDIT sur les places de stationnement situées au droit de la caserne des Sapeurs Pompiers, rue Parmentier :
+ Du vendredi 24 avril 2026 - 12h00 au lundi 27 avril 2026 - 12h00.
Une signalisation appropriée ainsi que des barrières de sécurité de type Vauban seront mises en place par les Services Techniques municipaux 48h00 avant l'installation.
+ Dimanche 26 avril 2026 de 68h00 à 20h00, le stationnement des véhicules de toutes natures à l'exception des véhicules des forces de l'ordre, des secours, des Services Techniques de la Ville de LURE, des organisateurs et des exposants est INTERDIT sur la totalité des places attenantes aux voies du Square Charles de Gaulle.
Une signalisation appropriée sera mise en place par les Services Techniques municipaux 48h00 avant la manifestation.
La surveillance des installations est à la charge de l'organisateur.
Hôtel de Ville - 2, rue de la Font * B.P. 167 + 70204 LURE Cedex - Tél. 03 84 89 01 O1 + Fax 03 84 89 O1 10
Courriel : mairie@lure.fr — www.lure.fr
1/4 Article 3 : Stationnement et sécurité/urgence
Afin de maintenir un libre accès au bâtiment de la Sous-Préfecture, dimanche 26 avril 2026, le stationnement de tous véhicules à l'exception des véhicules de secours, des forces de l'ordre, véhicules des Services Techniques de la Ville de LURE, des véhicules de la Sous-Préfecture et autres services occupant le bâtiment, est INTERDIT le long du bâtiment de la Sous-Préfecture.
De plus, l'accès au portail de la Sous-Préfecture ne devra en aucun cas être obstrué afin de
laisser le libre accès aux véhicules de la Sous-Préfecture.
Des panneaux de stationnement spécifiques à cet endroit seront mis en place par les Services Techniques municipaux 48h avant la manifestation.
Aticle 4 : Signalisation / déviation
Des barrières de déviations et de signalisations réglementaires et appropriées seront mises à disposition l'organisateur, par les Services Techniques aux intersections des voies suivantes :
Intersection rue Kléber et Avenue de la République,
Intersection rue Kléber et de la voie du square de Gaulle [devant le n° 9), Entrée du traje Magrey,
Intersection de la voie du square de Gaulle et la rue Parmentier [au niveau du lavoir}, intersection de la voie du square de Gaulle et la rue de la Font (entre le monument aux Morts 14/18 et le n° 24).
Accès rue Kléber
Afin de faciliter l'accès aux résidents de ladite rue, la circulation des véhicules sera AUTORISÉE et
RALENTIE dans les deux sens de circulation, le dimanche 26 avril 2026 de 6h00 à 20 h00.
Une signalisation sera mise en place le moment venu par l'organisateur.
Celles-ci seront mises en place dimanche 26 avril 2026 à partir de 6h00 par l'organisateur.
Elles seront sous la seule et entière responsabilité de l'organisateur, et ce pour toute la durée de la manifestation.
En fin de manifestation, les dispositifs de signalisation seront retirés et stockés sur le trottoir, sans gêner la circulation piétonnière et les voies par l'organisateur.
Ces horaires d'interdiction peuvent être prolongés et/ou annulés par décision municipale suivant
l'évolution de la manifestation.
Aticle 5 : Sécurité
Compte tenu du plan Vigipirate en vigueur et des mesures renforcées de sécurité à prendre pour toutes les manifestations évènementielles, l'organisateur devra jusqu'à la fin de la manifestation positionner en complément des barrières de sécurité servant de barrage routier aux différents accès à la manifestation, un dispositif suffisamment résistant (exemple: véhicule et chauffeur à proximité) en travers desdits accès.
Aticle 6 : Prescriptions techniques / Propreté Urbaine / Environnement Afin de respecter l'environnement, le marquage au sol réalisé sur le domaine public, par l'organisateur, pour cette manifestation, devra être effectué à l'aide de matériaux effaçable à l'eau (plâtre, peinture à l'eau). Il est INTERDIT de marquer à l'aide d’autres peintures quelles qu'elles soient sur les trottoirs, bordures, pavés, mobilier urbain etc.
Afin de faciliter l'accès aux véhicules de secours dans les rues citées à l'article 4, un passage calibré d'une largeur de 4 m environ devra être maintenu le temps de la manifestation.
Tous déballages, stands ou autres seront INTERDITS devant les dispositifs de lutte contre l'incendie ainsi que sur l'emprise des artères débouchant sur la manifestation. À la charge de l'organisateur, de veiller tout au long de cette journée au respect des prescriptions du présent arrêté.
L'organisateur devra prendre toutes dispositions utiles afin d'éviter toutes dégradations du sol, des
équipements et plus généralement de tous biens mobiliers ou immobiliers dépendant du domaine public. Il est interdit de planter des piquets dans le revêtement des chaussées, trottoirs et espaces verts sans autorisation préalable de la collectivité.
2/4 Les structures devront être lestées dans les règles de l'art et suivant la réglementation en vigueur.
Il sera INTERDIT de laisser des câbles d'alimentation et d'haubanage au sol sans protection
réglementaire.
Une protection au sol sera IMPÉRATIVE aux endroits réservés aux friteuses et planchas électriques.
Les barbecues ou tourne broche au charbon de bois ou au bois sont INTERDITS.
En dehors des eaux de pluie ou potable, il est formellement interdit, sans autorisation préalable de la collectivité, de déverser dans les grilles d'évacuation des eaux pluviales, des produits toxiques, d'hydrocarbures, de solvants, d'huiles, de graisses, de boues, de paille, de gravats, de goudrons ou toutes autres fluides ou déchets, etc.
il est INTERDIT, à tous véhicules à l'exception des véhicules de secours et Services Techniques de la Ville de LURE, de rouler et de stationner sur les pelouses et massifs floraux.
En fin de manifestation, l'organisateur, veillera à rendre le domaine public propre de tous détritus.
Un état des lieux sera effectué conjointement entre les Services Techniques municipaux et
l'organisateur avant la mise en place de la manifestation.
Article 7 :
Le présent arrêté sera affiché et entretenu pendant toute la durée de la manifestation par l'organisateur aux intersections des rues et emplacements cités aux articles ci-dessus.
Adicle 8 : Intervention communale pour raison de sécurité
S'il y a déclenchement de l'astreinte technique communale en dehors des heures d'intervention
du pétitionnaire, il se verra facturer l'intervention conformément aux dispositions prises par la
municipalité.
Conformément aux dispositions prises par la municipalité, le coût de l'intervention sera facturé selon les tarifs en vigueur au ler janvier de l’année en cours fixé par voie de décision municipale n° 77 du 20 novembre 2025 applicable au 1er janvier 2026.
Aticle 9 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et, notamment, l'intervenant ne peut se prévaloir de l'autorisation qui lui sera accordée en vertu du présent arrêté au cas où elle produirait Un préjudice auxdits tiers.
L'intervenant est civilement responsable de tous les accidents ou dommages qui pourraient se
produire du fait ou à l'occasion des manifestations ou des travaux, qu'il y ait ou non de sa pari, négligence, imprévoyance ou faute.
Il garantira la collectivité de toute condamnation qui pourrait être prononcée conire elle de ce chef. La commune se réserve le droit d'agir par toutes voies administratives où judiciaires existantes pour sanctionner toute infraction au présent règlement.
Article 10 :
La Ville de LURE décline toute responsabilité en raison des accidents qui pourraient survenir pendant la durée de la manifestation.
Aticle 11 :
Toute infraction au présent arrêté qui sera constatée sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 12 :
En cas de nécessité, notamment en matière de circulation, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de LURE pourra prendre toutes les dispositions urgentes qui s'imposeraient et charge à lui d'en rendre compte à Monsieur le Maire dans les meilleurs délais.
3/4 Article 13 :
Le présent arrêté sera affiché et publié dans la Commune de LURE et une ambpliation sera adressée à :
- Madame la Directrice Générale des Services de Ia Mairie,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LURE,
- Monsieur le Chef du Centre d'intervention Principal de LURE,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale,
- Monsieur le Président du Comité du Sapeur (organisateur) - Joël BROUILLARD - 19 rue Jules Guesde 70200 LURE.
ls sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Notifié le :
Nom du signataire et cachet de la structure :
Signature :
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la Mairie de Lure ci-dessus désignée.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification.
4/4