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Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Vieilley.
Lien du pdf (Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+21.11)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Famille,
DÉPARTEMENT
DU
DOUBS
ARRONDISSEMENT
DE
BESANCON
CANTON
DE
BAUME
LES
DAMES
COMMUNE
DE
VIEILLEY
- 25870
-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VIEILLEY
SÉANCE
DU
21
NOVEMBRE
2024
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
: 15
Présents
: 12
A
délibéré
: 14
Pouvoirs
: 2
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt
et un Novembre,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Vieilley,
s’est réuni
au
lieu habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Franck
Raclot,
le Maire.
Convocation
du
:
14
Novembre
2024
Etaient
présents :
Mesdames
Françoise
GILLET,
Dorine
LEROY,
Laurence
REGAD-PELAGRU
Messieurs,
Sylvain
CUNY,
Stéphane
DEMANGE,
Corentin
FAIVRE
PICON,
Damien
GENTE,
Aurélien
JACQUET,
Damien
LIARD,
Emmanuel
MULIN,
Franck
RACLOT,
Guy
VERCHERE.
Absent
excusé :
-Christophe
CLADY
donne
procuration
Damien
LIARD
-Olivier
NAVARRE
donne
procuration
à Franck
RACLOT
Secrétaire
de
séance
:
Emmanuel
MULIN
Absent
non
excusé
: Jimmy
KASAD
Reçue
en
préfecture
Certifiée
exécutoire
le
22
Novembre
2024
DCM
2411 21
Validation
du
conseil
du
10
Octobre
2024
1-
ADOPTION
DES
RAPPORTS
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DES
SERVICES
PUBLICS
(RPQS)
D'EAU
POTABLE,
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
D’ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
POUR
L’ANNEE
2023
En
vertu
de
l’article
L.2224-S
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
la Présidente
d’un
établissement
public
compétent
en matière
d’eau
et/ou d’assainissement
doit présenter
un Rapport
annuel
sur
le Prix
et la Qualité
du
Service
(RPQS)
à la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL),
puis
au
Conseil
de
Communauté
au
plus
tard
dans
les
neuf
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l’exercice
concerné.
Il
contient
des
informations
techniques
et
financières,
ainsi
que
les
indicateurs
légaux
qui
permettent
d’obtenir
une
vue
d’ensemble
de
la qualité
et des
performances
du
service. Les
RPQS
d’eau
et
d’assainissement
2022,
présentés
lors
du
Conseil
de
Communauté
de
la
Communauté
Urbaine
Grand
Besançon
Métropole
(GBM)
du
26
septembre
2024,
ont
été
adoptés
à
l’unanimité. La
CCSPL,
réunie
le 3
septembre
dernier,
a également
émis
un
avis
favorable
sur
ces
RPQS.
Conformément
à l’article
D2224-3
du
CGCT,
ces
RPQS
doivent
ensuite
être
présentés
à l’assemblée
délibérante
des
communes
membres
de
GBM,
qui
l’adopteront
avant
le
31
décembre
de
l’année
qui
suit
la clôture
de
l’exercice
concerné.
Cette
adoption
doit
faire
l’objet
d’une
délibération.
Ces
rapports
sont
publics
et
permettent
d’informer
les
usagers
du
service.
Ils
seront
transmis
aux
services
préfectoraux
en
même
temps
que
la présente
délibération. Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
des
Rapports
sur
le
Prix
et
la
Qualité
des
Services
publics
d’Eau
potable,
d’Assainissement
Collectif et non
collectif de
la commune
de
VIEILLEY
pour
l’année
2023.
Pour
: 14
Contre
: 00
Abstention
: 00
2-
DM
BUDGET
PRINCIPAL
M.
Guy
VERCHERE
explique
que
nous
avons
besoin
d’argent
sur
la ligne
65568,
et qu’il
nous
faut
prendre
une
décision
modificative
afin
d’alimenter
cette
ligne
comme
suit : 25612
Commune
de
VIEILLEY
- 196
BUDGET
COMMUNAL
VIEILLEY
DM
2024
Code INSEE
COMMUNE
DE VIEILLEY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
°
Nombre
de
membres
en
exercice
15
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
Nombre
de
membres
présents
A
2
Virements
dé
crédits
Nombre
de
suffrages
exprimés
Â
b
| VOTES:
Contre CÙ
Pour Al,
|
.
|
Date
de
convocation
:
14/11/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
21/11/2024,
le CONSEIL
MUNICIPAL
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
, le maire,
Franck
RACLOT.
Objet
:
Décision
modificatif
N°2
Désignation
Diminution
sur
crédits
| Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
D
023
: Virement
à la section
d'investissement
47
500.00
€
TOTAL
D
023
: Virement
à la section
d'investissement
47
500.00
€
|
D
21351
: Bâtiments
publics
47
500.00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
47
500.00
€
D
65568
: Autres
contributions
47
500.00
€
TOTAL
D
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
47
500.00
€
(R 021
: Virement
de
la section
de
fonctionnement
47
500.00
€
TOTAL
R
021
: Virement
de
la
section
de
fonctionnement
47
500.00
€
|
Signataires :
JACQUET
CLADY
FAIVRE-PICON GENTE LIARD LEROY
Emmanuel
MULIN
RACLOT
GILLET
VERCHERE
KASAD
REGAD
PELAGRU
NAVARRE
DEMANGE
(Sylvain
CUNY
Certifié
exécutoire
par
, le
maire,
Franck
RACLOT,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le 21/11/2024
et de
la
publication
le
22/11/2024. 25612
Commune
de
VIEILLEY
- 196
BUDGET
COMMUNAL
VIEILLEY
DM
2024
Code
INSEE
COMMUNE
DE
VIEILLEY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
A
Vieilley,
le 21/11/2024.
ont
signé
les
membres
présents
pour
extrait
conforme
Le
le
maire,
Franck
RACLOT
3-
NOMMER
UN
NOUVEAU
TITULAIRE
AU
SYNDICAT
PETITE
ENFANCE
M.
le maire
explique
que
suite
à la démission
de
Mme
Laurence
REGAD-PELAGRU
du
Syndicat
petite
enfance,
nous
avons
besoin
d’un
nouveau
titulaire,
car
chaque
mairie
est
représentée
par
2
personnes
titulaires
auprès
du
Syndicat.
M.
Emmanuel
MULIN
se propose
volontaire.
Pour:
13
Conte
: 00
Abstention
: 01
4-
TRAVAUX
SYLVICOLES
M.
le
maire
explique
que
nous
devons
comme
chaque
année
déterminer
les
travaux
Sylvicoles
que
nous
devons
effectuer
pour
entretenir
notre
forêt.
Le
conseil
décide
de
voter
les
lignes
du
devis
séparément
et
comme
suit :
La
commission
forêt
s’est
mise
d’accord
pour
retirer
la ligne
6
du
devis
pour
la somme
de
1972.82€.
Le
conseil
approuve.
Pour
: 14
Conte
: 00
Abstention
: 00
Le
conseil
vote
pour
les
lignes
: 1 pour
1236.30€,
2 pour
4425.00€,
3 pour
1710.00€
et 5 pour
230.50€
Pour
: 14
Conte
: 00
Abstention
: 00
Le
conseil
vote
pour
la ligne
4 pour
la somme
de
9577.60€ Pour
: 08
Conte
: 02
Abstention
: 04 5-
VALIDATION
DE
LA
CONVENTION
ENTRE
SYNDICAT
DES
BIENS
PAROISSIAUX
ET
LA
MAIRIE
DE
VIEILLEY
M.
Le
maire
explique
que
la commission
syndicat
des
biens
paroissiaux
est
devenue
un
syndicat
afin
de
régulariser
les
indemnités
du
président
et les
heures
passées
par
l’employé
communal.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
d’adopter
la convention
de
mise
à disposition
auprès
du
Syndicat
des
biens
paroissiaux
indivis.
Pour
: 14
Conte
: 00
Abstention
: 00 mairie
de
a
Celle
DÉPARTEMENT
DU DOUBS
= 'AYANYe
25
870 MAIRIE
DE
VIEILLEY
Rens
&
: 03.81.57.81.63
Mairie de Merey-VieiBey
._
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
AUPRES
DU
SYNDICAT
DES
BIENS
PAROISSIAUX
INDIVIS
Entre
la commune
de
VIEILLEY,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Franck
RACLOT,
Et le SYNDICAT
DES
BIENS
PAROISSIAUX
INDIVIS
DE
VIEILLEY
ET
MÉREY-VIEILLEY,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Damien
LIARD,
d’autre
part.
Il est convenu
ce qui
suit :
Article
1°
: Objet.
Conformément
aux
dispositions
de la loi n°
84-53
du
26.01.1984
modifiée
et du
décret n°85-1081
du
08.10.1985,
la commune
de VIEILLEY
autorise
le Syndicat
des
biens
paroissiaux
indivis
de VIEILLEY
et
MÉREY-VIEILLEY
à faire effectuer
les travaux
d’entretien
du
cimetière
et des
abords
de
l’église
par
l’employé
communal
de
VIEILLEY.
Article
2
: Nature
des
fonctions
exercées
par
le
fonctionnaire
mis
à
disposition.
L’employé
communal
de
la commune
de VIEILLEY
effectuera
l'entretien
du
cimetière,
les
abords
de
église
ainsi
que
la tonte
des
espaces
verts
et le transport
des
déchets,
à compter
du
01.10.2024.
Cette
mise
à disposition
peut
prendre
fin à la demande
de
la commune
ou
du
syndicat.
Article
3
: Rémunération
du
fonctionnaire
mis
à disposition.
La
commune
de
VIEILLEY
versera
à l'employé
communal,
la rémunération
correspondant
à son
grade
d’origine. Le
Syndicat
ne versera
aucun
complément
de rémunération.
Article
4
: Remboursement
de
la
rémunération
La
commune
établira
annuellement
le titre
de
recette
correspondant
au
montant
de
la rémunération
et des
charges
sociales,
(se
rapportant
aux
heures
effectivement
travaillées)
versées
par
la commune
de
Vieiïlley
à
son
agent,
ainsi
que
la location
du matériel
communal
déterminée
par
la délibération du
conseil
municipal
de
Vieilley. Fait
à Vieilley,
le
21
novembre
2024
Le
Maire,
Le
Président
du
Syndicat,
Vieilley
Franck
RACLOT
Merey-Vieilley
Damien
LIARD
Mairie
de Vieilley,
01
rue
de la Mairie
25870
VIEILLEY
æ03.81.57.81.63
Fax
: 03.81.57.26.25
—
courriel
: mairie. vieilley@wanadoo.fr
- Site
: www.vieilley.fr L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21H25
Prochain
conseil
le
12
DÉCEMBRE
2024
à 20
heures
Fait
et délibéré,
les jours,
mois
et ans
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
C.
CLADY
S.
CUNY
S.
DEMANGE
C.
FAIVRE
PICON
Absent
excusé
D.
GENTE
F.
GILLET
A.
JACQUET
J.
KASAD
Absent
non
excusé
D.
LEROY
D.
LIARD
E.
MULIN
O.
NAVARRE
Absent
excusé
F.
RACLOT
L.
REGAD
PELAGRU
G.
VERCHERE