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Document publié le Mardi 20 octobre 2015 par la commune de Verdun-en-Lauragais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+15.10.20)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
MAIRIE DE VERDUN-EN-LAURAGAIS
CONSEIL MUNICIPAL
20 octobre 2015
Compte rendu sommaire
Présents : MM de PRADIER d’AGRAIN Armand, MONTECH Gérard, VIDAL Monique, MONSERAT Laurent, BAILLOU Philippe, VIALADE Sophie, CALVEL Thierry, COMBES Hubert
Absents (représentés) : MM ANDRAUD Frédéric, GUIRAUD Gaëlle
Absents : MM VIALADE Régis
o ETUDE DE L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE CERTAINS ECARTS Le conseil municipal mandate Monsieur le Maire afin de rechercher les obligations juridiques en matière d’alimentation en eau potable.
o DEMANDES DE SUBVENTIONS
Le conseil municipal décide de présenter les dossiers de demandes de subventions aux organismes concernés.
1) Voirie
2) Aménagement des locaux de la mairie
3) Eglise réfection de la toiture
o DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES
Le conseil municipal décide les modifications suivantes :
Dépenses
− Chapitre 011 : + 2 000 €
− Chapitre 012 : + 5 500 € (emplois aidés)
Recettes
− Chapitre 73 : + 3 688 €
− Chapitre 75 : - 6 000 €
Budget eau assainissement
Dépenses
− Chapitre 65 : + 2 691 € (achat eau Castelnaudary)
o CCCLA GROUPEMENT DE COMMANDE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
− AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes entre la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois, ses communes membres et le Syndicat Mixte du Parc Régional d’Activité Economique Nicolas Appert en vue de la passation d’un marché ayant pour objet la réfection lourde et restructuration de chaussées et trottoirs.
− DESIGNE après élection Monsieur Gérard MONTECH en qualité de titulaire et Monsieur Thierry CALVEL en qualité de suppléant de la commission d’appel d’offres du groupement de commandes.
− AUTORISE le groupement de commandes ainsi constitué à lancer un marché pour la réfection lourde et restructuration de chaussées et trottoirs. o ATTRIBUTION DE COMPENSATION DE LA COMMUNE DE LASBORDES Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
− Autorise la correction dérogatoire de l'attribution de compensation de la commune de LASBORDES.
− Approuve le montant de la correction dérogatoire de l'attribution de compensation de la commune de LASBORDES pour l'année 2015 tel que présenté dans le rapport de la CLECT.
o TRANSFERT DE COMPETENCE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
− Approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois en ce qu'elle confie à la communauté de communes la compétence facultative « établissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques » prévue au I de l'article L. 1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
− Approuve l'adhésion de la Communauté de Communes au Syndicat audois d'énergies (SYADEN), qui exerce cette compétence à titre optionnel conformément à l'article 5.5 de ses statuts en complément de la compétence obligatoire d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité.
− Charge le Maire de transmettre cette délibération au représentant de l'Etat et au Président de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois et d'accomplir toutes les formalités requises au titre de ce transfert de compétence, notamment la signature des procès-verbaux de mise à disposition des biens et des contrats attachés à cette compétence avec la communauté de communes.
o FONDS D’AMORCAGE AVENANT A LA CONVENTION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
− Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention pour le fonds d'amorçage ainsi que tous les documents s'y rapportant.
o CCAS DISSOLUTION
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que la loi N°2015-991, portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, a été publiée au journal officiel du 8 août 2015. Il leur indique également que cette loi permet aux communes de moins de 1500 habitants de supprimer leur CCAS par délibération du conseil municipal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
− Décide de dissoudre, à compter de l’exercice 2016, le CCAS de la commune de Verdun en Lauragais.
o PLANS CADASTRAUX
Le conseil municipal, après avoir, étudié le projet de convention, fourni par le Département, pour la vectorisation des plans cadastraux et la diffusion et l’usage des données cadastrales et en avoir délibéré :
− donne son accord pour signer, avec le Département une convention de mise à disposition de plans cadastraux concernant la commune de Verdun en Lauragais.
− donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour entreprendre les démarches nécessaires et signer la convention avec le Département. Le conseil municipal, après avoir, étudié la demande de la Lyonnaise des Eaux, concernant la fourniture par la commune, du plan cadastral informatisé et en avoir délibéré :
− donne son accord pour la mise à disposition, gratuite, de ce plan cadastral, à la Lyonnaise des Eaux, quand il sera en possession de la commune, jusqu’à la fin des contrats d’affermage eau et assainissement signés avec la Lyonnaise des Eaux, soit le 9 juillet 2019.
− donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la convention de mise à disposition des données du plan cadastral informatisé, avec la Lyonnaise des Eaux.
o CESSION DES CHEMINS COMMUNAUX
Le conseil municipal n’est pas disposé à céder le chemin de l’Auzine, se prolongeant jusqu’à Villespy, à un riverain.
o ACCESSIBILITE : REPORT DU CALENDRIER
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
− autorise Monsieur le Maire à demander un report de trois ans pour concevoir et réaliser un dispositif d’accessibilité des bâtiments communaux
o QUESTIONS DIVERSES
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise SAS MARSON TERRASSEMENT pour le curage de fossés.