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Déliberation - bah4sifwifan1b
Déliberation - n127ur427besem0
Compte-Rendu - yo6rdydtt0w2l1r
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Artas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - yo6rdydtt0w2l1r)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Aménagement du territoire,
-
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
AVRIL
2017
Lu
une
un
art de
L'an
deux
mille
dix
sept,
le
vingt
huit
avril,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d’Artas,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
SIMONDANT
Martial,
maire.
Date
de
la
convocation
: 21/04/2017
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
:
Mmes:
CHENAVIER
Noëlle,
GREA
Pascale,
GUETAT
Suzanne,
METRAL
Evelyne,
PIOLAT
Laetitia,
REYNAUD
Estelle,
SAUNIER
Isabelle
MM:
BERNARD
René,
BOUVIER
Christian,
CHAUVIN
Pascal,
GALIFFET
Bernard,
GOUIN
Thierry,
MOLLARD
Frédéric,
SIMONDANT
Martial,
VERPILLON
Michel
Excusés
:
Mmes
: LAMOURY
Michelle,
PIOLLAT
Isabelle
(pouvoir
à
PIOLAT
Laetitia)
MM
: GENETAZ
Daniel
(pouvoir
à
GUETAT
Suzanne),
REYNAUD
Thierry
Secrétaire
de
séance
: Evelyne
METRAL
Ouverture
de
séance
: 20
h
30
Pas
d'observation
sur
le compte
rendu
de
la séance
précédente.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
par
la
lecture
de
l'ordre
du
jour.
Délibérations
:
+
Indemnités
de
fonctions
du
Maire
+
Indemnités
de
fonctions
des
Adjoints
Décisions
prises
par
le
maire
dans
le
cadre
de
sa
délégation
Travaux
en
cours
Informations
—
Questions
diverses
Compte
rendu
de
réunions
DELIBERATIONS 1 -
Indemnités de
fonctions
du
Maire
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2123-20
et suivants,
Vu
la
date
d'installation
du
conseil
municipal
le
28
mars
2014,
Vu
la
délibération
n°
14-03-28-20
du
conseil
municipal
du
28
mars
2014
fixant
les
indemnités
de
fonctions
du
maire,
Vu
le
décret
n°
2017-85
du
26
janvier
2017
impliquant
la
régularisation
de
la
délibération
fixant
le
montant
des
indemnités
du
maire
et des
adjoints,
Vu
la
population
d'Artas
comptant
1709
habitants
résultant
du
dernier
recensement,
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
maire,
étant
entendu
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
municipal,
il est
proposé
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire
au
taux
de
43%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique.
Cette
évolution
est
pour
acter
le
changement
de
référence
de
l'indice
à
prendre
en
considération
«
Indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
au
lieu
de
l'indice
1015
de
la
fonction
publique
»
tout
en
maintenant
similaire
le
niveau
de
l'indemnité.
&
Adopté
à
l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
ou
représentés
CR Conseil municipal du 28/04/2017
SES
Réf:
22 2
—
Indemnités
de
fonctions
des
Adjoints
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2123-20
et suivants,
Vu
la
date
d'installation
du
conseil
municipal
le
28
mars
2014,
Vu
la
délibération
n°
14-03-28-21
du
conseil
municipal
du
28
mars
2014
fixant
les
indemnités
de
fonctions
des
adjoints,
Vu
le
décret
n°
2017-85
du
26
janvier
2017
impliquant
la
régularisation
de
la
délibération
fixant
le
montant
des
indemnités
du
maire
et
des
adjoints,
Vu
la
population
d'Artas
comptant
1709
habitants
résultant
du
dernier
recensement,
Cette
évolution
est
pour
acter
le
changement
de
référence
de
l'indice
à
prendre
en
considération
«
Indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
au
lieu
de
l'indice
1015
de
la
fonction
publique
»
tout
en
maintenant
similaire
le
niveau
de
l'indemnité.
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
maire,
étant
entendu
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
municipal,
il est
proposé
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
des
Adjoint
au
Maire
au
taux
de
16,5%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique.
$
Adoptée
à
l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
ou
représentés
| DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
SA
DELEGATION
Le
conseil
municipal
est
informé
des
décisions
suivantes
:
e
Concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
lé
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
en
procédure
adaptée
définis
à
l’article
28
du
NCMP
(jusqu'à
50
000,00
€
pour
les
travaux,
15
000,00
€
pour
les
fournitures,
5 000,00
€
pour
les
services),
ainsi
que
les
avenants
aux
marchés
passés
selon
une
procédure
adaptée,
inférieurs
à
5%
du
montant
initial
du
contrat,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Date
|
Prestataire
|
Objet
| Montant
HT
|
Elaboration
dossier
candidature
du
lot
3
du
marché
|
20/03/2017
|
ATECO
de
travaux
pour
la sécurisation
des
abords
de
l'église
1272.00
€
|
20/04/2017
| GARAGE
CAMPAGNE
| Entretien
et contrôle
véhicule
NISSAN
| 1
191.60 €
|
| 21/03/2017
| AITRPRO
| Mairie
prorogation
1 an
garantie
serveur
HP
|
__ 695.00€
23/03/2017
|
ADEQUAT
Table
pique
nique
-
armoire
haute
—
plaques
de
1
061.06
€
Lo
L
| numéro
des
habitations
|
E
|
28/02/2017
| ISOGARD
Vérification
et renouvellement
du
parc
extincteurs
1 029.00
€
+
Concernant
la signature
d'actes
administratifs
et
l'établissement
des
contrats
divers,
conventions.
Date
|
Prestataire
|
Objet
Montant TTC
|
Centre
Psychothérapique
|
Convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
Nord
Dauphiné
de
d'Animation
La
Chaplanière,
2
heures,
2
jeudis
par
28/04/2017
Bourgoin
Jallieu
mois
à
compter
du
1°
octobre
2017
jusqu'au
31
mars
250.00
€
| Mme
LALLOT
Aurélie
2018
CR Conseil municipal du 28/04/2017
22
Rét:22 Concernant
l'urbanisme,
l'instruction
et
la
délivrance
des
autorisations
d'urbanisme
et
d'utilisation
des
sols
DECLARATIONS
PREALABLES
N°
Dossier
|
Demande
Demandeur
Adresse
Objet
Décision
DP
380151710015 |
17/03/2017 | MERCIER
Romain
|91
chemin
de|Changement
fenêtre
en
|06/04/2017
Fayardon
porte-fenêtre
accordé
DP
380151710016 |
24/03/2017 | COMMUNE
Rue
du
Centre
Remplacement
de | 13/04/2017
D'ARTAS
sanitaires
existants
accordé
DP
380151710017 | 31/03/2017 | LORIDON
Olivier
221
route
de|Rafraîchissement
de | 06/04/2017
Bourgoin
façade
accordé
DP
380151710018 |
13/04/2017 | GOMEZ
Laurent
350
route
du | Remplacement
toiture | 27/04/2017
Stade
création
d'ouvertures
et
accordé
raccordement
à
l'assainissement
collectif
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
N°
Dossier
|
Demande
Demandeur
Adresse
Objet
Décision
PC
380151710002 | 06/03/2017 | LASSALLE
639
Route
de
Extension
d'habitation
27/04/2017
Bertrand
Bourgoin
accordé
| TRAVAUX
EN
COURS
Projet
groupe
scolaire
Prosper
Roche :
Les
travaux
du
nouvel
accès
cimetière,
impasse
de
la
Glacière,
ont
débuté
le
28
avril
2017.
Le
cabinet
SEA
établit
le
cahier
des
charges
du
local
d'évolution
et
spécifie
les
éléments
d'ingénierie
et
de
réalisation
de
celui-ci.
La
solution
d‘un
préfabriquée
et
clés
en
main
est
privilégiée.
La
consultation
des
entreprises
sera
lancée
la semaine
prochaine.
Un
calendrier
prévisionnel
fait
état
de
travaux
pendant
les
vacances
scolaires
sur
le
1°
semestre
2018. Préparation
du
dossier
de
consultation
pour
la
construction
d’un
local
sur
le
terrain
communal
zone
de
la
Chaplanière
pour
loger
le congélateur
collectif.
Eclairage
public
(deuxième
tranche) :
Les
travaux
de
la deuxième
tranche
d'éclairage
public
le
Bourg
avec
LED
débuteront
en
Mai
2017.
Accès
piétonnier
au
parking
du
restaurant
scolaire
:
Le
déplacement
du
poteau
EDF
est
prévu
entre
le
16
et
le
24
mai
2017.
Sécurisation
accès
piétons
et
conformité
PMR
vers
l’église
et
aménagement
du
parking
sud :
L'appel
d'offres
est
lancé.
Le
délai
de
réponse
des
entreprises
est
fixé
au
10
Mai
2017.
Projet
de
terrain
de
foot
engazonné :
Le
5
avril
2017
a
eu
lieu
une
nouvelle
rencontre
avec
le
Maire
de
Charantonnay
et
les
responsables
du
club
ACFC
(football).
La
Mairie
d’Artas
est
sollicitée
pour
la
création
d'un
nouveau
terrain
engazonné.
La
commune
dispose
d’un
foncier
qui
pourrait
convenir.
Le
Maire
suggère
au
conseil
municipal
de
lancer
une
étude
de
faisabilité
et
d’avant-projet
afin
de
cerner
les
exigences,
les
contraintes
techniques
et
aussi
financières.
À
ce
stade,
la
commune
s'interroge
sur
les
coûts
et
les
aides
possibles
pour
établir
le
plan
de
financement.
INFORMATIONS
— QUESTIONS
DIVERSES
Personnel
:
Mme
Lucie
Alves
(directrice
ALSH)
assure
en
complément
de
ses
heures,
une
mobilité
auprès
de
la
CR
Conseil
municipal
du
28/04/2017
-3-
Réf:
Z2 Monsieur
Le
Maire
informe
qu'un
poste
de
Directeur
des
services
périscolaires
est
à
pourvoir
pour
la
rentrée
de
septembre
prochain
sur
un
temps
non
complet
et
sur
4
jours
par
semaine.
Projet
cœur
de
village
:
Rappel
des
quelques
jalons
d'avancement
du
projet
:
+
16
mars
2017:
Atelier
public
de
concertation
animé
par
le
cabinet
Verdance
à
la
salle
de
La
Chaplanière
+
31
mars
2017
: Présentation
du
diagnostic
et du
compte
rendu
aux
élus
par
le cabinet
Verdance
et échange
avec
l'urbaniste
Mme
Guimbard
21
avril
2017
: Point
et échange
sur
la
mobilité
avec
le cabinet
Verdance
e
27
avril
2017
: Point
sur
la veille
foncière
avec
EPORA
17
mai
2017
: Comité
de
pilotage
programmé
à
9h00
en
Mairie
sur
la
mobilité,
le commerce,
les
services
et
l'habitat
avec
le
cabinet
Verdance
e
31
mai
2017:
20h00
(à
confirmer)
deuxième
atelier
public
de
concertation,
salle
de
La
Chaplanière
animé
par
Verdance.
M
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
réception
du
courrier
du
collectif
«
MIEUX
VIVRE
ARTAS
».
Ce
collectif
est
à
l'initiative
de
riverains
demeurant,
rue
des
Coquetiers,
rue
des
Alpes,
rue
du
Metras.
M
le
Maire
rappelle
que
le
dossier
«cœur
de
village»
est
au
stade
projet.
La
réflexion
sur
les
trois
thématiques
:commerce
/ artisanat,
urbanisme
et
mobilité
se
poursuivent
avec
les
élus,
les
membres
du
bureau
d'étude
et
avec
les
apports
des
Artasiens
lors
des
ateliers
de
concertation.
Travaux
des
particuliers
:
M
Le
Maire
rappelle
que
toutes
modifications
ou
travaux
effectués
sur
le
bâti
existant,
les
clôtures
ou
les
nouvelles
constructions
doivent
faire
l’objet
d'une
demande
en
Mairie.
Le
document
ad
hoc
nécessaire
leur
sera
indiqué.
Visite
des
écoles
par
les
DDEN
:
Rapport
très
positif
pour
les
écoles
d'Artas.
Salle
d'animation
de
La
Chaplanière
:
Une
convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
d'Animation
de
Chaplanière
de
2
heures,
pour
2 jeudis
par
mois,
à
compter
du
1”
octobre
2017
jusqu'au
31
mars
2018,
a
été
signée
avec
le
Centre
Psychothérapique
Nord
Dauphiné
de
Bourgoin
Jallieu,
avec
une
participation
de
250€
pour
la
période.
Numérotation
des
habitations
:
De
nouvelles
plaques
de
numérotations
sont
en
commande
pour
les
nouvelles
constructions
et
pour
compléter
les
pertes
ou
les
manquantes.
Demande
d'installation
d’un
orthophoniste
:
M
Le
Maire
fait
part
d'une
demande
de
la
part
d'un
orthophoniste
qui
souhaite
s'installer
sur
la
commune
à
partir
de
novembre
2017.
Cette
demande
est
en
parfaite
cohérence
avec
les
objectifs
de
renforcement
de
l'offre
de
services
et
commerces.
La
recherche
active
d’une
solution
est
à
l'étude.
Fête
de
la
musique
21
juin
2017 :
M
Le
Maire
demande
un
point
de
situation
sur
ce
projet.
Si
vous
souhaitez
participer
à
la
musique
le
21
juin
2017
à
Artas
manifestez-vous
auprès
de
la
Mairie.
Comice
agricole
à
Meyrieu
les
Etangs :
Quelques
élus
sont
bénévoles
pour
engager
un
char
et
représenter
la
commune
d'Artas.
Appel
est
fait
aux
bénévoles
de
la
commune
pour
venir
renforcer
cette
équipe.
Remerciements
:
+
__ Association
Sport
Adapté
Claudine
Desmars
pour
la
mise
à
disposition
du
gymnase
le
22
mars
CR Conseil municipal du 28/04/2017
24
Hi
> Association
Mémoire
et
Patrimoine
pour
l'attribution
d’une
subvention
Association
des
Anciens
Combattants
pour
l'attribution
d'une
subvention
Comité
cantonal
du
Souvenir
Français
pour
l'attribution
d'une
subvention
Association
Groupement
d'Animation
Local
Artasien
pour
l'attribution
d’une
subvention
Association
Communale
de
Chasse
Agréée
pour
l'attribution
d’une
subvention
Association
Plaisir
de
Chanter
pour
l'attribution
d'une
subvention
Association
Au
Fil d'Art'As
pour
l'attribution
d'une
subvention
EFMA
Espace
formation
des
métiers
et de
l'Artisanat
pour
l'attribution
d’une
subvention
Famille
BADIN
pour
la sympathie
à
l'occasion
du
décès
de
Jean
Paul
Badin
COMPTES
RENDUS
DE
REUNIONS
Pascal
CHAUVIN
Le
19
avril
2017
Le
Charavoux
Contrôle
avec
le
Syndicat
des
4
Rivières
sur
l'état
des
passerelles
et
leur
utilité
afin
d'en
supprimer
ou
abaisser
certaines
qui
menacent
d'obstruer
l'écoulement
de
l’eau.
Prévision
de
consolidation
des
rives
et abords
du
Charavoux
grâce
à
des
pieux
plantés
et végétalisation.
Christian
BOUVIER
Le
07
avril
2017
Assemblée
générale
des
Donneurs
de
sang
de
St
Jean
de
Bournay
Bilan
financier.
Bilan
des
collectes
:5
collectes
faites
sur
l'année
2016.
690
prélevés
avec
36
nouveaux
donneurs
dont
10
jeunes
entre
18
et
20
ans.
4
diplômes
de
jeunes
donneurs
ont
été
remis
sur
la
commune
d'Artas.
3
personnes
honorées
pour
100
dons.
Le
12
avril
2017
Projet
de
création
d’une
épicerie
solidaire
à
St
Jean
de
Bournay
Réunion
présentée
par
M
Michel
Champon,
vice-président
à
la
solidarité
(communauté
de
communes
de
Bièvre
Isère).
Seulement
7
communes
représentées.
Souhait
d'ouvrir
en
fin
d'année
une
épicerie
solidaire
car
la
précarité
existe
aussi
dans
notre
région.
il faut
trouver
un
local
ainsi
que
du
matériel
(armoires-réfrigérateurs)
pour
les
denrées
alimentaires
centralisées
à
Sassenage.
2
bénévoles
par
commune
assureront
une
permanence
d’une
demi-journée
par
semaine
avec
roulement.
Ces
bénévoles
prépareront
et
distribueront
les
colis
aux
familles
ayant
rempli
un
dossier
d'inscription. L'anonymat
est
préservé
et
la
démarche
confidentielle.
Attention
chaque
commune
doit
donner
une
réponse
avant
le
31
mai
2017
pour
adhérer
ou
non
à
ce
projet.
Si
la
commune
n'adhère
pas,
ses
habitants
n'auront
pas
droit
à
ce
service.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
22
h50
CR Conseil municipal du 28/04/2017
25
Réf:22 Ge vlan
un at
MATRIE
D’ARTAS
Place
du
8 Mai
1945
38440
ARTAS
Tableau
des
signatures
des
membres
présents
:
FEUILLET
DE
CLOTURE
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
AVRIL
2017
Fonction
Titre
Nom
Prénom
Pouvoir
Signature
Le
Maire
Monsieur
|
SIMONDANT
|
Martial
#
f
k-
Adjointe
Madame
LAMOURYŸY
|
Michelle
|
FlCuscc
Adjoint
Monsieur
|
CHAUVIN
Pascal
AS
LE
”
sf
Adjointe
|Madame
|
GUETAT
Suzanne
Et
Adjoint
Monsieur
|
GOUIN
Thierry
D
Adjointe
|Madame
|
CHENAVIER
|
Noëlle
|
7
Conseiller
| Monsieur
|
BERNARD
René
| LL
|
Conseiller
|
Monsieur
|
BOUVIER
Christian
>
=
jp,
Conseiller
|
Monsieur
|
GALIFFET
Bernard
Conseiller
| Monsieur
|GENETTAZ
|
Daniel
GUETAY
Lceud
2
AT
?
Conseillère
|
Madame
GREA
Pascale
4 |
Conseillère
|
Madame
METRAL
Evelyne
=
Conseiller
|
Monsieur
|MOLLARD
|
Frédéric
ES
Conseillère
| Madame
|
PIOLAT
Lactitia
AE
TT
1;
c
à
Conseillère
|
Madame
PIOLLAT
Isabelle
Pro
AT
lsehkha|
= a
Conseiller
|
Monsieur
| REYNAUD
Thierry
€
ï
X
Can
7€
Conseillère
|
Madame
REYNAUD
Estelle
ES
Conseillère
|
Madame
SAUNIER
Isabelle
RE
Conseiller
|
Monsieur
| VERPILLON
|
Michel
\ Réf:
Z
02