Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2025 84 designation des representants de la commun
Convocation - 2025 84 designation des representants de la commun
Convocation - 2025 84 designation des representants de la commun
Convocation - 2025 84 designation des representants de la commun
unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - 2025 84 desi
Convocation - 2026 27 election des delegues au groupe d action l
unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - 2026 27 elec
Convocation - 2026 27 election des delegues au groupe d action l
Convocation - 2026 27 election des delegues au groupe d action l
Convocation - 2026 27 election des delegues au groupe d action l
Convocation - 2025 84 designation des representants de la communaute de communes arize leze au sein du groupe d action locale gal montagnes et plaines ariegeoises pour la periode 2023 2027
Document publié le Lundi 27 octobre 2025 par la commune de Castex.
Lien du pdf (Convocation - 2025 84 designation des representants de la communaute de communes arize leze au sein du groupe d action locale gal montagnes et plaines ariegeoises pour la periode 2023 2027)
Thèmes du document : Union Européenne, Démocratie, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 27 OCTOBRE 2025
L'an deux mille vingt cinq, le 27 octobre à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 16/10/2025
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 35
Nombre de procurations : 6
Votes pour : 41
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), PEREIRA-NANTERRE Jérôme (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François, ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), RANCE Sylvie (Castéras), MAURETTE Carole, ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), DELPONTE Michel (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), CANTEGRIL Jean-Marc, COUSTURE Eliane (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, LLUIS Claude, BLANDINIERES Lydia, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, DEDIEU Alain, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), BERDOU Raymond, ROUMAT Guy (Le Mas-d’Azil), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), BOY Francis, BUOSI Johnny (Saint-Ybars), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras).
ETAIENT ABSENTS : MOREAUD Rosine (Castéras), BALONDRADE Marie-José (Durfort), TEXIER Lionel (Lanoux), SAHL Philippe (Le Mas d‘Azil), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize).
ETAIENT EXCUSES: CAMPS Frédéric (Les Bordes sur Arize), COURTIAL Anne (Castex), ARNAUD François, MILHORAT Nathalie (Le Fossat), MARTINEZ Rolande (Le Mas d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), LASSALLE Yvon (Pailhès), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou).
PROCURATIONS: CAMPS Frédéric à PEREIRA-NANTERRE Jérôme, COURTIAL Anne à MAURETTE Carole, ARNAUD François à CANTEGRIL Jean-Marc, MARTINEZ Rolande à ROUMAT Guy, DESCUNS Lyliane à COURNEIL Jean-Claude, LASSALLE Yvon à SANS Jean-François.
SECRÉTAIRE DE SEANCE : VANDERSTRAETEN François
Délibération n° 2025-84 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet : Désignation des représentants de la Communauté de Communes Arize Lèze au sein du Groupe
d’Action Locale (GAL) « Montagnes et Plaines ariégeoises » pour la période 2023-2027
Le Conseil communautaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5214-16, L.5211-17 et suivants relatifs aux compétences et à la représentation des collectivités ;
Vu le courrier en date du 28 novembre 2022 du Président du PETR de l’Ariège sollicitant la désignation de représentants au sein du Groupe d’Action Locale (GAL) « Montagnes et Plaines ariégeoises » pour la programmation européenne LEADER 2023-2027 ;
Vu la charte d’engagement réciproque des membres du GAL, précisant le rôle des délégués, leurs engagements et ceux du PETR de l’Ariège en matière d’animation, de suivi et d’évaluation du programme LEADER ;
Considérant que le GAL constitue l’instance de gouvernance locale du programme européen LEADER, composée de partenaires publics et privés du territoire, et qu’il est chargé de mettre en œuvre la stratégie locale de développement approuvée par la Région Occitanie, autorité de gestion du FEADER ; Considérant qu’il appartient à la Communauté de Communes de désigner deux représentants (un titulaire et un suppléant) pour siéger au sein du GAL, conformément à la demande du PETR de l’Ariège ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide :
1. D’approuver la participation de la Communauté de Communes Arize Lèze au Groupe d’Action Locale (GAL) « Montagnes et Plaines ariégeoises » pour la période de programmation LEADER 2023-2027 ;
2. De désigner comme représentants de la Communauté de Communes Arize Lèze au sein du GAL : - Titulaire : LASSALLE Yvon, Vice Président et Maire de Pailhès
- Suppléant : MARTINEZ Rolande, conseillère communautaire et adjointe au Maire du Mas d’Azil
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président, VANDERSTRAETEN François COURNEIL Jean-Claude