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Déliberation - 35 2025 MEL17032025
Document publié le Samedi 14 septembre 2024 par la commune de Clisson.
Lien du pdf (Déliberation - 35 2025 MEL17032025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Fin de vie,
2025
DÉCISION DU MAIRE
Décision MOYENS GENERAUX
N°35-2025 MARCHE DE TRAVAUX
” Marchén° 2023-37 de travaux de démolition de quatre maisons situées
llot trinité - Acte spécial n°1 - Déclaration modificative
Le Maire,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 septembre 2024 portant délégation de Conseil Municipal au Maire en termes de « marchés publics », en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la décision n°32-2024 en date du 2 avril 2024 attribuant le marché de travaux de démolition de quatre maisons situées à l'lot trinité à l'entreprise EB"1 DEMOLITION située rue des landes, ZE DE VELLEVILLE à Montrevault sur Evre (49110) ;
Vu la décision n°110-2024 en date du 29 août 2024 arrêtant la passation de l'acte spécial n°1 à l'acte d'engagement du marché public de travaux n°2023-37 ;
CONSIDERANT la demande déposée par l'entreprise EBM DEMOLITION, de modifier le montant sous-traité à la société
PL DESAMIANTAGE DEMOLITION ;
CONSIDERANT que cette demande doit faire l'objet d'un acte spécial soumis à l'acceptation du Maître d'ouvrage, ainsi que l'agrément de ses conditions de paiement ;
CONSIDERANT l'ensemble du dossier ;
Prend la décision suivante :
Article 1. ARRÊTE la passation d’un acte spécial modifiant le montant sous-traité à la société PL
DESAMIANTAGE DEMOLITION.
Article 2. PREND ACTE que le montant maximum sous-traité est arrêté à la somme de 57 321.68
€.
Article 3. CHARGE le service « Finances-Marchés », les « Services Techniques », Monsieur le
Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public assignataire de
l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet de Loire-
Atlantique.
Article 4 Communication en sera faite lors de la prochaine séance du Conseil municipal.
Clisson, le 27 février 2025 Par délégation du Conseil municipal, Laurence LUNEAU
Maire
Décision transmise en Préfecture le Û ] MARS 2075
Etaffichée le {7 MARS 2075