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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pêchereau.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Site archéologique)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Culture et patrimoine, Logement,
i
mn...
PEAN
D'OCCUPATION
DES
SOLS
LE
PECHEREAU
27
bon
ANNEXE
ANTIQUITÉS _ HISTORIQ La
réglementation
applicable
à
Lout
le
territoire
est
rappelée
}
ci-après.
Le
présent
cocument
à
pour
objet
d'attirer
l'attention
sur
les
secteurs
de
la
commune
du
Pechereau
particulièrement
sensibles
du
point
de
vue
archéologique.
Dans
ces
secteurs,
M.
le
Directeur
Régional
des
Antiquités
Historiques
sera
consulté
sur
les
demandes
de
permis
de
construire.
eme
CODE
DE
L'URBANISME
(extraits)
ARTICLE
R
111-3-2
(applicable
même
en
présence
d'un
plan
d'occupation
des
sols).
ARTICLE
R
111-3-2
du
code
de
l'urbanisme
applicable
même
en
présence
d'un
> Tan
d'occupation
des
5015
:
|
f Le
permis
de
construire
peut
être
refusé
ou
n'être
accordé
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales
si
Les
constructions
|
sont
de
nature,
par
leur
localisation,
à
compromettre
la
conservation
ou
la
mise
en
valeur
d'un
site
ou
de
vestiges
archéologiques.
L
OI
DU
27
SEPTEMBRE
1941
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DES
FOUILLES
ARCHEOLOGIQUES
(extraits)
| 1
ARIICLE
ler
-
Nul
ne
peut
effectuer
sûr
un
terrain
lui
appartenant
ou
|
appartenant
à
autrui
des
fouilles
ou
des
sondages
à
l'effet
de
recherche
de
monuments
ou
d'objets
pouvant
intéresser
la
préhistoire,
l'histoire,
1
*art
ou
l'archéologie
sans
en
avoir
au
préalable
obtenu
l'autorisation.
ARTICLE
9
-
L'Etat
est
autorisé
à
procéder
d'office
à
l'exécution
de
fouilles
oui
de
sondages
pouvant
intéresser
la
préhistoire,
l'histoire,
l'art
ou
1
* archéologie
sur
les
terrains
ne
lui
appartenant
pas,
à
l'exception
toutefois
des
terrains
attenant
à
des
immeubles
bâtis
et
clos
de
murs
ou
de
clôtures
équivalentes.
À
défaut
d'accord
amiable
avec
le
propriétaire,
l'exécution
des
fouilles
où
sondages
est
déclarée
d'utilité
publique
par
un
arrêté
du
Ministre
des
Affaires
Culturelles,
qui
autorise
l'occupation
temporaire
des
terrains:
quelconque
des
5
1Fu
e
F
ee
Ro arral"
aritique,
V
itation
où
CUre
anClenne
See
ous
généralement
des
objets
pouvant
intéresser
la
préhistoire,
l'histoire,
l'art,
l'archéologie
où
la
numismatique
sont
mis
à
jour,
l'inventeur
de
ces
vestiges
ou
objets
et
le
propriétaire
de
l'immeuble
où
ils
ont
été
découverts
sont
tenus
d'en
faire
la
déclaration
immédiate
au
Maire
de
la
commune,
qui
doit
la
transmettre
sans
délai
au
Préfet.
Si
des
objets
trouvés
orit
été
mis
en
garde
chez
un
tiers,
celui-ei
doit
faire
la
même
déclaration.
AFRTICLE
14
-
Lorsque,
Le
propriétaire
de
l'immeuble
est
responsable
de
la
conservation
|
provisoire
des
monuments,
substructions
ou
vestiges
de
caractère
immobilier
|
découverts
sur
ces
terrains.
Le
dépositaire
des
objets
assume
à
leur
égard
|
6
12
même
responsabilité.
|
Le
Ministre
des
affaires
culturelles
peut
fair
isiter
les
lieu
ôù
les
découvertes
ont
été
effectuées
ainsi
que
les
locaux
où
les
objets
\
ont
été
déposés
et
prescrire
toutes
mesures
utiles
pour
leur
conservation.
|
LEGENDE
[
>
ù
2
2
1—
Au
lieu-dit
Les
prés
de
la
Grosse
taille”:
Villa
gallo-romaine
2-
Au
lieu
dit
‘Bois
Robin”,
Bois
Chapon”
:
Villa
gallo
-
romaine
©
32
Au
lieu
dit
‘La
Bourdiné”/:
voie
romaine
4
Le
bourg
:
l'eglise
et
ses
alentours
rech
175000
3649 - uns: NOLN3QHv, Q 4
tas à
|
|
COMMUNE
|D’
ARGENTON
- SUR
- CREUSE
MARCEL
X