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Arrêté - Arrete N° 26 07 05
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N° 26 07 05)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Changement climatique,
Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2026
ARRÊTÉ
N°
2/
se
EE
ID
: 006-210601498-20260715-AR_260705-AI
En
|
VILLE DE
,
=
ef)
LA
TRINITÉ
Portant
autorisation
d’installation
d’enseigne
AP
N°
00614926-0008
- ZEN
SUSHI
WOK
Parcelle
BA
n°
0265,
sise
au
108
boulevard
Général
de
Gaulle
- « LAMBREQUIN
»
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LE
MAIRE
DE
LA
TRINITE,
VU
les
articles
L. 2122-24
et
L. 2212-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’article
L. 581-3-1
du
Code
de
l'Environnement,
VU
l’article
L. 5211-9-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif au transfert
des
prérogatives
du
Maire
en
matière
de
la
police
de
la
publicité
au
Président
d'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
VU
l'arrêté
n°
24.01.03
du
16
janvier
2024
portant
opposition
au
transfert
du
pouvoir
de
police
administrative
spéciale
en
matière
de
publicité
extérieure
au
Président
de
la
Métropole
Nice
Côte
d’Azur,
VU
les
articles
L. 581-1
et
suivants
et
R.
581-1
et
suivants
du
Code
de
l'Environnement,
VU
la
loi
Climat
et
Résilience
du
22
août
2021,
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et renforcement
de
la résilience
face
à ses
effets,
VU
Le Règlement
Local
de
Publicité
Métropolitain
approuvé
par
délibération
du
Conseil
métropolitain
en
date
du 27
juin
2022,
VU
l’article
L. 581-26
du
Code
de
l'Environnement,
VU
la
délibération
n°
6
du
11
juillet
2024
modifiant
les
tarifs
de
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure,
VU
la
demande
déposée
en
mairie
en
date
du
15
juin
2026
par
laquelle
la
SAS
ZEN
SUSHI
WOK
sollicite
l’autorisation
d'installer
un
dispositif
d’enseigne
-
selon
les
documents
graphiques
et descriptifs
joints
à sa demande,
VU
l'accord
assorti
de
prescriptions
donné
sur
le
projet
par
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du 01
juillet 2026,
CONSIDERANT
que
constitue
une
enseigne,
toute
inscription,
forme
où
image
apposée
sur
un
immeuble
et
relative
à
une
activité
qui
s'y
exerce,
aux
termes
de
l’article
L 581-3
du
Code
de
l'Environnement,
DIRECTION
DE
L'AMÉNAGEMENT
ET
DE
LA
PROSPECTIVE
SERVICE
RISQUES,
DROIT
DE
L'ENVIRONNEMENT
ET
CONTENTIEUX
SGR
ET
URBANISME
Tél:
04
93
27
64
07
| sgr@villelt.fr
Mairie
de
La
Trinité
| 19,
rue de
l Hôtel
de
Ville,
BP
29
| 06341
La
Trinité
wwuwvilledelatrinite.fr
Toute correspondance
doit être adressée
à Monsieur
Le Maire Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2026
Berger
Pubiéte
CONSIDERANT
que
le
projet
d'installation
d’enseigne
est
{iD:006-210601488-20260715-AR:260705-a1
réglementé
de
l’Église
de
la
Sainte-Trinité,
inscrite
à
l'inventaire
des
monuments
historiques
et
qu'il
a fait
l’objet
d’un
accord
assorti
de
prescriptions
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France,
CONSIDERANT
qu'afin
de
s’insérer
harmonieusement
dans
le
bâti,
formant
les
abords
du
monument
historique
et
participer
ainsi
à
la
mise
en
valeur
de
ses
qualités
patrimoniales,
la
nature,
l'aspect
et
la
mise
en
œuvre
des
matériaux
employés
dans
le
projet
devront
être
en
accord
avec
les dispositifs
constructifs
traditionnels
(avis ABF),
CONSIDERANT
qu’un
accord
est
donné
au
projet
de
lambrequin,
notamment
pour
son
aspect
dimensionnel
et son
intégration
architecturale
(avis
ABF),
CONSIDERANT
que
le projet
d’enseigne
respecte
les
règles
en
vigueur
s'appliquant
à ce
dispositif,
ARRÊTE
Article
1 :
La
société
pétitionnaire
SAS
ZEN
SUSHI
WOK,
représentée
par
Madame
TRAN
THI
THANH
HUYEN,
est
autorisée
à installer
le dispositif
d’enseigne
conformément
aux
prescriptions
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du 01
juillet
2026.
Article
2 :
La
société
pétitionnaire,
si elle
entend
ne
plus
vouloir
user
de
la
présente
autorisation
ou
la
transmettre
dans
le
cadre
d’une
mutation
commerciale,
devra
en
aviser,
par
écrit,
la
Ville
de
La
Trinité
-Direction
de
l’Aménagement
et
de
la
Prospective,
sise
au
19
rue
Hôtel
de
Ville
à
La
Trinité.
Article
3 :
Les
enseignes
doivent
être
maintenues
en
bon
état
de
propreté,
d'entretien
et,
le
cas
échéant,
de
fonctionnement
par
la
personne
exerçant
l’activité.
En
cas
de
cessation
de
l’activité,
elles
devront
être
supprimées
par
la personne
qui
exerçait
l’activité.
Article
4:
Toutes
les
enseignes
(ferrures
comprises)
doivent
être
déposées
dans
les
trois
mois
suivant
la cessation
d'activité
et
les lieux
remis
en
état.
La
dépose
des
enseignes
implique
le
retrait
de
tous
les
systèmes
de
fixation
et d'alimentation
du
dispositif.
Article
5 :
Toute
modification
ou
installation
de
signalétique
devra
impérativement
faire
l’objet
d’une
demande
d'autorisation
préalable
auprès
de
la
Direction
de
l'Aménagement
et de
la Prospective.
DIRECTION
DE
L'AMÉNAGEMENT
ET
DE
LA
PROSPECTIVE
SERVICE
RISQUES,
DROIT
DE
L'ENVIRONNEMENT
ET
CONTENTIEUX
SGR
ET
URBANISME
Tél: 04 93 27 64 07
| sgr@villelt.fr
Mairie
de
La
Trinité
| 19, rue
de
l’ Hôtel
de Ville,
BP
29
| 06341
La
Trinité
www.villedelatrinite.fr
Toute
correspondance
doit être adressée
à Monsieur
Le Maire Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2026
Article
6 :
Le
demandeur
sera
tenu
d’acquitter,
le
cas
écl
pipiéie
courrier
émanant
du
service
financier
de
la
Vill10:006:210601408-20260715-AR:260705-a1
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
concernant
les
dispositifs
visibles
de
toute
voie
ouverte
à
la
circulation
publique
sur
la
base
des
tarifs
établis
par délibération
du
Conseil
municipal.
Article
7 :
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publicité
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Article
8 :
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
relevée
par
un
procès-verbal. Après
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
non
suivie
d'effet
dans
les
5 jours,
la
personne
sera
redevable
d’une
astreinte
de
244,25
€ (tarif
à
partir
du
21
février
2026)
par
jour
et
par
enseigne
maintenue.
Fait à La Trinité,
Le 08
juillet 2026 Ladislas
POLSKI
Maire
de
La Trinité,
Vice-Président
de
la Métropole
Nice
Côte
d'Azur,
Copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
des
Alpes-Maritimes.
Voies
et délais
de
recours
: Dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
la
notification,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
conformément
aux
dispositions
des
articles
R. 421-1
et suivants
du
Code de justice
administrative :
- un
recours
gracieux,
adressé
à M.
le Maire
de
La Trinité
Direction
de
l'Aménagement
et de
la
Prospective
19
rue
Hôtel
de
Ville,
06340
La
Trinité
- un
recours
contentieux,
en
saisissant
le Tribunal
Administratif
de
Nice.
— un
recours
contentieux,
en
saisissant
Le Tribunal
Administratif
de
Nice
après
un
recours
gracieux,
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
la réponse
de
l'administration
ou
de
l'absence
de
réponse
valant
rejet implicite. Le Tribunal
Administratif
peut
être saisi,
dans
les mêmes
délais,
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
sur le site www.telerecours.fr
DIRECTION
DE
L'AMÉNAGEMENT
ET
DE
LA
PROSPECTIVE
SERVICE
RISQUES,
DROIT
DE
L'ENVIRONNEMENT
ET
CONTENTIEUX
SGR
ET
URBANISME
Tél:
04
93
27
64
07
| sgr@villelt.fr
Mairie
de
La Trinité
| 19,
rue de
l’ Hôtel
de
Ville, BP
29
| 06341
La
Trinité
wwuwvilledelatrinite.fr
Toute correspondance
doit être adressée
à Monsieur
Le Maire