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Déliberation - CO07000113911 00493 MAIRIE DE BUSSIERES 0810 00053
Déliberation - CO07000110907 00493 MAIRIE DE BUSSIERES 0810 00053
Arrêté - BUSSIERES ARS analyse deau du 13 11 18
Arrêté - 01 06 01 Bussieres
Arrêté - 26 11 25 Bussieres
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bussières.
Lien du pdf (Arrêté - 26 11 25 Bussieres)
Thèmes du document : Santé, Eau et assainissement, Humanitaire,
Laboratoire agréé pour le contrôle sanitaire des eaux par arrêté ministériel Accréditation n°1-1810
Portée disponible sur www.cofrac.fr
BUSSIERES
LABORATOIRE DEPARTEMENTAL
VETERINAIRE ET D' HYDROLOGIE
Préleveur LDVH Date Prél 26/11/2025
Destinataires ARS DT 70 - COM COM
Date Récept 26/11/2025
Installation
542
810 CC PAYS RIOLAIS
Commune prélèvement
BUSSIERES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS
RIOLAIS
RIOZ 70190
Parc d'Activités 3R Rioz Nord Est
Rue des Frères Lumière
Date début analyse 26/11/2025
Heure Prél 10:40
Heure Récept13:40
070000534 BUSSIERES
Unité de gestion
Analyse réalisée dans le cadre du contrôle sanitaire réglementaire organisé par l'Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté
Point surveillance
Référence commande 2025/001
RAPPORT D'ESSAI HY2548-5164
Analyse de Type D1
Numéro d'échantillon: 48-76
Lieu exact prélèvement 3 rue de l'Eglise
Eau TRAITEE
MESURES SUR SITE réalisées par le préleveur
Limites Références
Paramètres Méthodes Résultats Unités Critères Qualités Code de santé publique
Prélèvement MBA FD T 90-520 #
Chlore libre 0.23 NF EN ISO 7393-2 mg/L / / #
Chlore total 0.23 NF EN ISO 7393-2 mg/L / / #
Température 11.2 Détermination T°C v4 °C / 25 #
Examen Bactériologique (Vesoul)
Limites Références
Paramètres Méthodes Résultats Unités Critères Qualités Code de santé publique
Microorganismes à 22°C (68h) 2 NF EN ISO 6222 /mL / / #
Microorganismes à 36°C (44h) 4 NF EN ISO 6222 /mL / / #
Coliformes <1 NF EN ISO 9308-1 (2000) /100 mL / 0 #
E.coli <1 NF EN ISO 9308-1 (2000) /100 mL 0 / #
Entérocoques intestinaux <1 NF EN ISO 7899-2 /100 mL 0 / #
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29, rue Lafayette - CS 30296 - 70006 VESOUL CEDEX
Téléphone : 03 84 95 77 70 - email : ldvh@haute-saone.frRAPPORT D'ESSAI HY2548-5164
Analyse de Type D1
Examen Chimique D1 (Vesoul)
Limites Références
Paramètres Méthodes Résultats Unités Critères Qualités Code de santé publique
Aspect normal Qualitative
Couleur aucune Qualitative
Odeur nulle Qualitative
pH 7.6 NF EN ISO 10523 pH [6.5 ; 9.0] #
T°C prise pH et conductivité 11.4 Détermination T°C v4 °C #
Conductivité corrigée à 25 °C 473 NF EN 27888 μS/cm [200 ; 1100] #
Turbidité 1.4 NF EN ISO 7027-1 NFU 2.0 #
Ammonium (NH4) <0.05 NF T 90-015-2 mg/L 0.10 #
Eau d'alimentation conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l’ensemble des paramètres mesurés
CONCLUSION GENERALE
L’utilisation de notre marque d’accréditation est interdite, en-dehors de la reproduction intégrale des rapports d’essai. Ce rapport ne concerne que le(s) échantillon(s) référencé(s) ci-dessus. L'accréditation COFRAC atteste uniquement la compétence des laboratoires pour les essais ou analyses couvertes par l'accréditation identifiés par le symbole (#). Les déclarations de conformité sont couvertes par l’accréditation si l’ensemble des résultats pris en considération pour conclure sont couverts par l’accréditation. Elles sont émises selon les critères définis dans les arrêtés du 11 janvier 2007 modifiés (LQ et RQ des eaux brutes et eaux destinées à la consommation humaine) Annexe I et du 4 août 2017. Pour déclarer ou non la conformité à la spécification, il n'a pas été tenu explicitement compte de l'incertitude associée aux résultats (données disponibles sur demande). Les commentaires ne sont pas couverts par l’accréditation COFRAC.* données fournies par le client dont le laboratoire ne peut être tenu responsable. Lorsque le laboratoire n’assure pas le prélèvement, les résultats s’appliquent aux échantillons tels qu’ils ont été reçus. Dans le cadre d'une amélioration continue, les résultats sont susceptibles d'être consultés par des évaluateurs du COFRAC. Les résultats provenant d'un prestataire externe rendus sous accréditation et inscrits dans le présent rapport sont couverts par l'accréditation de ce dernier.
Dossier validé le : 01/12/2025
Imprimé le : 01/12/2025
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Téléphone : 03 84 95 77 70 - email : ldvh@haute-saone.fr