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Déliberation - DE 2024 011 Extension du Systeme de Videoprotection Approbation du Projet et Plan de Financement
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 011 Extension du Systeme de Videoprotection Approbation du Projet et Plan de Financement)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20240229-DE-2024-011-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/03/2024!
Publication : 01/03/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
BAANICIPAL
. EXTRAIT DU REGISTRE
n DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEI MONT VENTOUX a menu,
Département de VAUCLUSE Arrondissement de CARPENTRAS COMMUNE DE BEDOIN
Séance du 29 février 2024 Nombre de membres : L'an deux
mil vingt quatre, le vingt neuf février, à 18h00, le Conseil Municipal de la
Afférents au conseil Municipal : 23 commune de BEDOIN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par En exercice : 23 .. la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence Qui ont pris part à la délibération : 22 .
Dont pouvoirs : 3 de M. Alain CONSTANT.
Date de la convocation : 24/02/2024
bate.de publication :02/03/2024 Étaient présents : M. Alain CONSTANT, M. Gilles BERNARD, Mme Pascale BEGNIS, Mme Dominique VISSECQ, Mme Emmanuèle VALERIAN, M. Patrick EMOND, Mme
Dominique SOUMILLE, Mme Cécile PAULIN, M. David MALINGE, M. Romain
DETHÈS, Mme Carole PERRIN, Mme Stéphanie CIPOLLA, M. Jules DONZELOT, M.
Patrick CAMPON, M. Olivier MERCIER, Mme Yannick CHARRETEUR, M. Michel
PAPE, M. Gino FIN, Mme Michelle PERRIN.
Étaient absents excusés : M. Patrick ROSSETTI, Mme Eliane BARNICAUD, M. Christophe CHAUMARD.
Était absent non excusé : M. MICHEL FELDMANN.
Procurations : M. Patrick ROSSETTI en faveur de M. Patrick EMOND, Mme Eliane BARNICAUD en faveur de M. David
MALINGE, M. Christophe CHAUMARD en faveur de M. Gino FIN.
Secrétaire : Mme Carole PERRIN.
N° MA-DEL-2024-011
OBJET : EXTENSION DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION - APPROBATION DU PROJET ET DU PLAN DE FINANCEMENT RAPPORTEUR: M. Patrick EMOND
La commune de Bédoin est actuellement dotée d'un dispositif de vidéo-protection comprenant un centre de supervision
urbain et de 41 caméras installées (route de Carpentras, place de la Vigneronne, avenue Barral des Baux, route de
Flassan, Hotel de ville, école primaire, place des Frères Provane, place de l'Eglise, place de la Clastre, place de la Bourgade
et camping ..).
Il parait opportun aujourd’hui, notamment avec l'élévation du niveau de posture Vigipirate depuis le 13 octobre 2023,
d'étendre ce dispositif qui participe à l'amélioration de la tranquillité et de la sécurité publique des bédouinais aux sites
suivants :
— parking Beccaras en lien avec la création du futur jardin public
— entrées école maternelle / école primaire - chemin Derrière St Jean
Le montant total de cette opération est estimé à 14 236€ HT et le plan de financement prévisionnel HT serait le suivant :
Dépenses Recettes
Travaux 19 456€ ETAT: Fonds de prévention de la
délinquance et de la radicalisation 9728€
2024
Autofinancement (commune de
Bédoin )
9728€
Total 19 456€ Total 19 456€ Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20240229-DE-2024-011-DE]
Il est rappelé, qu’en vertu de la délibération n°2020-023 du 10 juillet 2020, Monsieur le Kai disfiésaétetdélégations du
Conseil municipal pour solliciter toute subvention indispensable à l'équilibre de cette olération Ranisi réfet PoUpslè0aé pôt Publication : 01/03/202
Pour l'autorité compétente par délégation
(&). x
des autorisations d'urbanisme nécessaires.
Considérant l'intérêt pour la commune de procéder à l'extension des caméras de vidéo-p
Vu le Code de Sécurité Intérieure,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir rappelé que toute modification du système devra faire l’objet d'une autorisation préfectorale préalable,
Entendu cet exposé,
Par 21 voix pour et 1 contre (Patrick Campon)
le Conseil Municipal décide :
e _ D’approuver les extensions du dispositif de vidéo protection telles que présentées ci-dessus, e D’adopter le plan de financement présenté ci-dessus,
e D’autoriser Monsieur le Maire, où tout adjoint faisant fonction, à signer tout document relatif à la présente
délibération.
Certifiée exécutoire après transmission à la Pour extrait certifié conforme,
Préfecture de Vaucluse le : 01/03/2024 Le Maire, M. Alain CONSTANT
et publication sur le site internet de la commune
de Bédoin le : 01/03/2024
La secrétaire de séance, Carole PERRIN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes (16
avenue Feuchères - CS 88010 - 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-
nimes@juradm.fr ) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi
par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.