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Déliberation - document?id=7256&id attribute=48
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Mont-de-Marsan.
Lien du pdf (Déliberation - document?id=7256&id attribute=48)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 05/05/2023
Reçu en préfecture le 05/05/2023
Affiché/Publié le 05/05/2023
—— ID : 040-214001927-20230428-2023_04_O100-AÙ
VILLE DE DECISION DU MAIRE
MONT DE MARSAN N° 2023/04-0100
| OBJET :
SERVICE EMETTEUR | Fixation tarif inscription pour un cours de modelage
avec modèle vivant au Musée Despiau-Wlérick.
Nomenclature Acte :
8.9 - Culture
Musée Despiau-Wlérick
Le Maire de la Ville de Mont de Marsan,
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux délégations
dont le Conseil Municipal peut charger le Maire pour la durée de son mandat,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 chargeant le Maire des
délégations prévues à l’article précité du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 31 mars 1964 instituant une régie de recettes auprès du
Musée,
Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au budget du Musée,
EXPOSE :
Le Musée Despiau-Wlérick organise le 13 mai 2023 un cours de modelage avec modèle
vivant.
Cet atelier, en lien avec l'événement "Nuit Européenne des Musées", est destiné à un
public adulte et sera animé par le professeur Laurent ABADIE, dans le cadre d'un marché
public de service avec la Ville de Mont de Marsan. Il assurera 6 heures de cours durant
cette journée.
DÉCIDE :
Article 1 : De fixer le tarif de cette animation culturelle (sur inscription) à 30 euros TTC par
personne, correspondant aux 6 heures de cours.
Article 2 : D'encaisser les recettes des inscriptions, dans le cadre de la régie de recettes des
Musées.
Fait à Mont de Marsan, le 28 avril 2023.
ésente décision peut, si elle est contestt
intéressés faire l'objet des recours suivants
- recours administratif gracieux auprès de Monsieur le Maire de Mont de Marsan, - recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau (par courrier ou par la plateforme www.telerecours.fr)
€ dans un délai de deux mois compter de sa mise en ligne ou de sa notification aux