PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brie. Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique, Plan Local d’Urbanisme

Commune de BRIE

PIÈCE N° 2

PROJET D’AMÉNAGEMENT

ET DE DÉVELOPPEMENT

DURABLES

h U

URBAN HYMNS

Place du Marché

17610 SAINT-SAUVANT

Prescription Arrêt Approbation

Révision (POS/PLU) 10/12/2012 18/10/2017 10/04/2019

Président

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

GRANDANGOULEME

25 Boulevard Besson Bey

16000 ANGOULEME

MAIRIE DE BRIE

106, rue de la Mairie

16590 BRIE

MAIRIE DE BRIE

106, rue de la Mairie

16590 BRIEh U

PLAN LOCAL D’URBANISME DE BRIE | PIÈCE N° 2 PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES 2

Les principes directeurs du Code de l’Urbanisme

En vertu de l’article L101-1 du Code de l’Urbanisme, le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Les collectivités publiques en sont les gestionnaires et les garantes dans le cadre de leurs compétences. En vue de la réalisation des objectifs définis à l’article L101-2, elles harmonisent leurs prévisions et leurs décisions d’utilisation de l’espace dans le respect réciproque de leur autonomie.

En outre, l’article L101-2 du Code de l’Urbanisme stipule que «: Dans le respect des objectifs du développement durable, l’action des collectivités publiques en matière d’urba- nisme vise à atteindre les objectifs suivants :

1° L’équilibre entre :

a) Les populations résidant dans les zones urbaines et rurales ;

b) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la lutte contre l’étalement urbain ;

c) Une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des sites, des milieux et paysages na- turels ;

d) La sauvegarde des ensembles urbains et la protection, la conservation et la restauration du patrimoine culturel ;

e) Les besoins en matière de mobilité ;

2° La qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville ;

3° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l’habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs de l’ensemble des modes d’habitat, d’activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d’intérêt général ainsi que d’équipements publics et d’équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, com- merces et services, d’amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements motorisés et de développement des transports alternatifs à l’usage individuel de l’automobile ;

4° La sécurité et la salubrité publiques ;

5° La prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ;

6° La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosys- tèmes, des espaces verts ainsi que la création, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ;

7° La lutte contre le changement climatique et l’adaptation à ce changement, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’économie des ressources fossiles, la maîtrise de l’énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables ;

8° La promotion du principe de conception universelle pour une société inclusive vis-à-vis des personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie dans les zones ur- baines et rurales.»

PRÉAMBULEh U

3 PLAN LOCAL D’URBANISME DE BRIE | PIÈCE N° 2 PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES

Qu’est ce que le concept de développement durable ?

Il s’agit d’un concept global recouvrant l’objectif de satisfaire aux exigences des sociétés présentes, en terme d’économie, de cadre de vie, sans compromettre ni les capaci- tés de développement ni la qualité de l’environnement dans lequel évolueront les générations futures. Il implique de mener une réflexion intégrée abordant communément les thèmes de l’environnement, du social et de l’économie.

La valeur juridique du PADD

Le PADD constitue le cœur du PLU en tant que projet formulé par la municipalité, s’inscrivant dans une logique temporelle de long terme. Il s’agit donc d’un document stratégique, justifiant la contrainte légale d’une formulation claire, accessible et compréhensible par chaque citoyen. D’un point de vue juridique, le PADD n’est pas directement opposable aux tiers. Cependant, ce document constitue le fondement des choix opérés au sein du PLU en son entier, garantissant l’équilibre juridique de ses dispositions réglementaires.

Le fil conducteur du projet d’urbanisme

Forte d’un cadre de vie agréable, d’un contexte paysager privilégié, d’une situation géographique favorable et d’une desserte fonctionnelle, Brie présente un territoire attractif.

Commune de la seconde couronne Nord de l’agglomération d’Angoulême, elle a enregistré un des plus forts taux de croissance démographique de Charente depuis les années 1990 (entre +2 et 4 %). Toutefois, ce développement s’est accompagné d’un étalement urbain diffus sur l’ensemble du territoire menaçant l’équilibre fonctionnel de la commune.

Aujourd’hui, la municipalité consciente des atouts locaux entend préserver et valoriser cette qualité de vie en maîtrisant davantage l’urbanisation, en sensibilisant à la valeur du patrimoine naturel et paysager, en sécurisant les déplacements et en maintenant un niveau d’équipements et de services satisfaisant. La commune a d’ores et déjà entrepris des initiatives dans ce sens comme l’adhésion à la charte Terre-Saine de la Région Poitou-Charentes.

Il s’agit également de soutenir la dynamique locale en offrant aux activités économiques (commerces, agriculture...) de bonnes conditions pour se maintenir et au delà se dé- velopper.

Brie est ainsi une commune au profil rural où « il fait bon vivre » et a vocation à le rester !h U

PLAN LOCAL D’URBANISME DE BRIE | PIÈCE N° 2 PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES 4

1.1. Considérer le paysage comme un axe structurant du projet

Le territoire de Brie se caractérise par la multiplicité de ses ambiances paysagères (forestière, vallonnée...) et la qualité de certains cônes de vue lointains notamment sur la Forêt de la Braconne. En découle la volonté de :

- Maintenir les coupures d’urbanisation entre les villages et préserver les fenêtres paysagères pour ne pas perturber la lecture du paysage : Il s’agit de ne pas privatiser les cônes de vue remarquables en prenant en compte le relief (éviter l’urbanisation sur les lignes de crêtes) et en évitant les phénomènes de conurbation (continuité linéaire de l’urbanisation raccordant les villages les uns aux autres).

- Assurer le maintien et le développement du réseau de haies : La commune tient à communiquer sur l’intérêt des haies qui drainent le territoire. Elles participent à l’identité de la commune, rythment les perspectives et au delà, jouent un rôle écologique non négligeable (cf paragraphe 1...). Le PLU est donc l’occasion de repérer les haies pour sensibiliser la population à leur entretien et de mettre en place un dispositif de permis «d’arrachage ». La collectivité incite également aux plantations et continue d’ailleurs de planter elle même de nouvelles haies d’essences locales.

- Définir des limites claires d’urbanisation : De manière générale, il s’agit de lutter contre la dilution urbaine et de prendre en compte les repères paysagers (une haie, un arbre, un cône de vue, une construction d’intérêt patrimonial) pour structurer l’espace.

- Valoriser les constructions traditionnelles : Les villages de la commune renferment de petits noyaux anciens d’intérêt patrimonial, ainsi que des corps de ferme de qualité à la fois sur le plan architectural et urbain à promouvoir et valoriser.

- Poursuivre les efforts de valorisation du bourg : La municipalité prévoit de travailler sur les espaces publics et notamment une meilleure insertion des aires de stationnements à l’échelle du bourg. En outre, la vallée de l’étang (ses jardins familiaux et ses espaces verts de loisirs) confère au bourg une image de qualité que la municipalité compte entretenir. Enfin, l’entrée sud du bourg pourrait faire l’objet d’un projet de requalification visant à la valoriser davantage et à la sécuriser.

- Inventorier les éléments de petit patrimoine qui participent à l’identité rurale de la commune : Le Petit Patrimoine englobe les puits, les murets, les porches, les édifices reli- gieux ou culturels, les lavoirs... ou encore les arbres remarquables qui sont des héritages du passé et appartiennent au patrimoine commun. Il s’avère opportun à l’occasion du PLU de recenser ces éléments pour instaurer un « permis de démolir » qui permette à la collectivité de se tenir informée de leur devenir.

- Requalifier la RD 941 : Cette ancienne route nationale présente une emprise disproportionnée au regard du trafic actuel et conserve un caractère très routier. La commune souhaite donc attirer l’attention du Conseil Départemental et sur la nécessité de requalifier cet espace à la fois dans un souci de valorisation et de sécurité.

- Gérer les franges urbaines pour ne pas perturber la lisibilité du territoire : Si certaines limites urbaines sont désormais clairement définies mais n’ont pas fait l’objet de trai- tement paysager spécifique facilitant l’insertion du bâti à son environnement (front bâti intrusif dans l’espace agricole, effet d’écran brutal), il s’avère indispensable de travailler sur la transition entre les espaces agricoles ou naturels ouverts et les futures zones urbaines. Dès lors, il est important de conserver les jardins, les haies ou bosquets en présence voire de les conforter et d’en planter de nouveaux dans tous les futurs aménagements (se référer aux orientations d’aménagement et de programmation). La forme urbaine des futures opérations devra également rechercher une optimisation des espaces libres pour créer de vrais espaces de jardins en frange. .

1 PRESERVER LES RICHESSES PATRIMONIALES DE LA COMMUNEh U

5 PLAN LOCAL D’URBANISME DE BRIE | PIÈCE N° 2 PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES

0 1 km

Gouffre de la

Grande Fosse

Bourg de Brie

Camp

Militaire

Terrains de

l’aéroport

La Prévôterie

RN 1 4

1

RD 9

4 1

R D

1 2

R D

9 1

RD 10

5

R D

1 1

3

Respecter les caractéristiques des grands paysages

Paysage ouvert de l’espace agricole

Paysage semi ouvert des vallons

Paysage fermé du massif forestier et boisements

Faciliter la lecture des paysages

Maintenir les coupures d’urbanisation au niveau des

vallons

Maintenir les coupures d’urbanisation au niveau des

grandes continuités agricoles

Préserver et valoriser les cônes de vue identitaires ou

les fenêtres sur l’espace agricole ouvert et sur la Forêt

de la Braconne

Valoriser le patrimoine paysager

Poursuivre les efforts de valorisation du bourg

Respecter la forme urbaine et l’architecture des

noyaux anciens

Préserver les caractéristiques du bâti patrimonial

Promouvoir les sentiers de randonnées

Prêter attention à la gestion des franges urbaines

Intégrer les contraintes issues de la RN 141 voie

classée à grande circulation

COMMUNE DE BRIE

Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Le paysage comme élément structurant du projet

1 PRESERVER LES RICHESSES PATRIMONIALES DE LA COMMUNEh U

PLAN LOCAL D’URBANISME DE BRIE | PIÈCE N° 2 PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES 6

1.2. Préserver et mettre en valeur la trame verte et bleue locale

Une partie significative de la commune appartient au réseau Natura 2000 et fait l’objet d’inventaires patrimoniaux. Parmi les éléments de grand intérêt, la forêt de la Braconne, les pelouses calcicoles ainsi que les vallons et fonds humides constituent des biotopes fragiles et sensibles, source d’un enjeu de protection et de mise en valeur particulièrement fort pour le PLU. Les orientations suivantes sont à souligner :

- Protéger et valoriser la forêt de la Braconne : Il s’agit de préserver un vaste réservoir biologique régional considéré comme tel par le Schéma Régional de Cohérence Écologique en Poitou-Charentes, de tout effet négatif de l’urbanisation. Ce vaste ensemble naturel intégré au réseau Natura 2000 doit donc être protégé par le PLU. Ce dernier veillera particulièrement à la protection des lisières du massif, et contribuera à relayer les grandes orientations du Document d’Objectifs Natura 2000 de la Forêt de la Braconne notamment les mesures de communication et de sensibilisation du public.

- Mettre en valeur les chaumes et pelouses calcaires : ces milieux très fragiles sont particulièrement emblématiques de l’Angoumois. Le PLU doit donc contribuer à leur pré- servation, d’autant plus qu’ils échappent à toute mesure de protection sur la commune. Ces milieux originaux, peu connus du public, nécessiteraient d’être mieux connus et reconnus sur Brie, et d’être restaurés.

- Protéger les vallons et fonds humides, telle que la vallée de l’Étang et le vallon de la Garenne des Fonds : il convient que le PLU contribue activement à la protection de ces milieux qualifiables de zones humides potentielles, par le biais de ses dispositions réglementaires. Au-delà, ces petites vallées, et particulièrement la vallée de l’Étang, doivent être mises en valeur et leurs différents usages (agricoles, récréatifs...) doivent s’accorder avec leur sensibilité patrimoniale.

- Contribuer à la préservation et au renforcement de la trame de haies : les haies jouent un rôle important du point de vue écologique (Corridor, pare-vent, gestion des eaux, lutte contre l’érosion...), le projet consiste donc à sensibiliser la population à leur maintien et leur renforcement via de nouvelles plantations.

- Participer à la réduction des pesticides : La collectivité a signé la Charte Terre Saine Poitou-Charente visant à réduire collectivement l’usage des pesticides pour la santé, les ressources naturelles et la biodiversité. Elle s’engage ainsi à minimiser le recours aux pesticides pour l’entretien de sa voirie et de ses espaces verts. Elle se montre égale- ment particulièrement favorable à dialoguer davantage avec la population et les agriculteurs pour la gestion des jardins et parcelles à proximité des zones résidentielles.

- Garantir le maintien et l’entretien de « la dentelle boisée » du territoire : la commune est ponctuée de plusieurs petits boisements qui constituent la trame verte du territoire. Ils méritent donc une attention particulière, tout comme leurs lisières et les champs qu’ils renferment, particulièrement sources d’intérêt sur le plan de la biodiversité.

- Promouvoir le concept de « nature en ville » : Dans les futures opérations, la municipalité attire l’attention des aménageurs sur l’importance de travailler sur les espaces verts jouant un rôle en termes de biodiversité et de gestion des eaux... Il ne doit pas s’agir d’espaces résiduels !

- Gérer les eaux efficacement et lutter contre les pollutions aquatiques :

Î La municipalité se montre particulièrement sensible à la gestion et au traitement des eaux pluviales d’autant que le contexte (forte dilution urbaine, absence d’exutoire naturel) s’avère compliqué. Une étude spécifique doit donc être menée à l’occasion du PLU pour entrevoir de nouveaux dispositifs permettant d’améliorer l’écoulement et l’assainissement des eaux pluviales à l’échelle du territoire et des futurs aménagements.

Î La municipalité profite par ailleurs du PLU pour communiquer sur l’intérêt des prairies tout comme des bandes enherbées le long des voies qui jouent un rôle de filtre et limitent les risques de pollutions des sols...

Î Enfin , comme le prévoit son schéma directeur d’assainissement, la commune compte poursuivre les travaux visant à réaliser l’assainissement collectif sur les villages des Frottards et des Rigalloux. Elle privilégiera également les futures opérations sur des terrains desservis collectivement pour optimiser ses installations.

1 PRESERVER LES RICHESSES PATRIMONIALES DE LA COMMUNEh U

7 PLAN LOCAL D’URBANISME DE BRIE | PIÈCE N° 2 PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES

F o r ê t d e l a

B r a c o n n e

L a G r a n d e

F o s s e

C a m p

M i l i t a i r e

T e r r a i n s d e

l ’ a é r o p o r t

T e r r a i n s d e

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RN

1 41

F o r ê t d e l a

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C a m p

M i l i t a i r e M i l i t a i r e M i l i t a i r e M i l i t a i r e M i l i t a i r e

0 1 km

Préserver les grandes continuités écologiques

Préserver les grandes continuités écologiques structu-

rant la Trame Verte et Bleue de Brie

Préserver les biotopes aquatiques et les zones

humides, supports de la trame bleue

Contribuer à la mise en valeur et à la restauration des

continuités écologiques affaiblies et/ou sous pressions

La RN 141, une infrastructure routière impactant la

trame verte et bleue locale

Des emprises urbanisées dont le développement

diffus peut constituer une menace pour l’équilibre

écologique du territoire

Assurer le respect de la biodiversité dans l’espace

agricole

Préserver et mettre en valeur des milieux naturels de

grand intérêt par le biais du PLU

Les pelouses et chaumes calcaires, des biotopes

fragiles à préserver et mettre en valeur

Les bois et forêts, des supports de biodiversité et de

développement économique à mettre en valeur

Les vallées et fonds humides, des milieux fragiles que

le PLU doit préserver

COMMUNE DE BRIE

Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Mettre en valeur la Trame Verte et Bleue

1 PRESERVER LES RICHESSES PATRIMONIALES DE LA COMMUNEh U

PLAN LOCAL D’URBANISME DE BRIE | PIÈCE N° 2 PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES 8

2.1. Accueillir de nouveaux résidents de manière raisonnée

Après une décennie de croissance démographique très soutenue (gain de plus de 1 356 habitants entre 1999 et 2012 soit plus de 100 habitants par an) qui a nécessité des inves- tissements importants(classes supplémentaires dans les écoles, nouveaux équipements socioculturels...), la commune qui compte 4336 habitants (données INSEE 2012) mérite un temps de « respiration ». Il s’agit en outre, de prendre en compte les évolutions de la conjoncture et les objectifs du SCoT de l’Angoumois

- Se donner les moyens d’accueillir 450 habitants d’ici 2025. Il s’agit de poursuivre un scénario de croissance mesurée, en cohérence avec les objectifs du SCoT. Dès lors, en prenant en compte la taille des ménages qui devrait se réduire (2,4 contre 2,6 personnes/ménage actuellement) compte tenu du phénomène de vieillissement de la popu- lation, le potentiel global de logements à produire pour répondre au projet communal s’élève à environ 190 logements.

- Prendre en compte le phénomène de vieillissement de la population : Il s’agit d’inciter à programmer au sein des opérations une part de logements adaptés (notamment en taille) aux besoins des personnes âgées ou encore de favoriser l’accueil de nouveaux services à la personne...

- Poursuivre les efforts de mixité : La collectivité souhaiterait trouver des partenaires sociaux pour la réalisation de programmes de logements locatifs publics dans le bourg. En outre, elle encourage les aménageurs à diversifier l’offre en logements tant en taille, qu’en statut dans les futures opérations afin de répondre au plus grand nombre d’habi- tants...

2.2. Modérer la consommation d’espace et lutter contre l’étalement urbain

Il s’agit d’un objectif fixé par le législateur et repris par le Schéma de Cohérence Territoriale de l’Angoumois en réaction au phénomène d’étalement urbain des années 1990 et 2000. Sur le territoire, le plan d’occupation des sols a conduit à une forte dilution et à de l’étalement urbain (logique d’expansion et de taille minimum de parcelle imposée). Aujourd’hui le projet consiste à mieux maîtriser ce développement en économisant davantage les espaces agricoles et naturels... Il est ainsi convenu de :

- Encourager la densification du bourg et des villages : Il existe encore des terrains au cœur de l’enveloppe urbaine sans contrainte ou enjeu particulier qui sont susceptibles d’être construits. Dès lors, en parallèle de quelques nouvelles extensions de l’urbanisation, le projet mise prioritairement (à plus de 80%) sur le comblement de ces espaces qualifiés de « dents creuses » dans une logique de ré-investissement du tissu urbain existant et d’optimisation des équipements.

- Reconquérir une partie des logements vacants : Il convient de souligner que la part des logements vacants est moindre sur la commune (4,4 % en 2011) qui compte beaucoup de renouvellement (turn-over). Il ne s’agit donc pas d’un réel levier pour le projet communal. Il existerait néanmoins une quarantaine de logements vacants en 2015 sur la commune (données FILOCOM et commune). La collectivité mise donc sur la reconquête d’environ 10 à 15 logements vacants (soit un tiers de la vacance actuelle d’ici 10 ans) et souhaite attirer l’attention des porteurs de projets sur le potentiel de certaines constructions vacantes de grande taille pour réaliser des appartements en particulier dans le bourg...

- Poursuivre un rythme moyen de la construction de près de 18 logements par an : Le projet communal prévoit la production totale de 190 logements d’ici 10 ans. En retirant le potentiel mobilisable dans les logements vacants, cela implique la construction de 170 à 180 logements à l’échéance de 2025, soit un niveau de construction deux fois moins important que sur la période 2003-2012.

- Atteindre un taux de densité de l’ordre de 10 logements/hectare : Ces dix dernières années, la surface moyenne des parcelles construites demeure supérieure à 1000m² (données SITADEL). Le projet consiste donc à poursuivre les efforts en la matière comme le prévoit le SCoT qui fixe un objectif de densification de 10 logements à l’hectare. Au final, la surface à mobiliser pour soutenir le projet communal s’élèverait donc aux environs de 18 hectares.

2 MAÎTRISER LE DÉVELOPPEMENT URBAINh U

9 PLAN LOCAL D’URBANISME DE BRIE | PIÈCE N° 2 PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES

2 MAÎTRISER LE DÉVELOPPEMENT URBAIN

2.3. Privilégier le renforcement du bourg et recoudre le tissu des zones résidentielles diffuses

Force est de constater que l’ensemble du territoire a fait l’objet d’une forte urbanisation ces dernières décennies sans pour autant que cela profite au dynamisme de Brie car certains villages fonctionnent davantage avec les communes voisines. Le souhait de la municipalité consiste donc à préserver la vitalité de la commune en particulier de son bourg qui concentre les services et les commerces de proximité. Elle relève par ailleurs l’importance de l’école de la Prévôterie qu’elle vient d’agrandir. Cette dernière joue le rôle de polarité et participe au rayonnement de Brie...

- Privilégier la réalisation de nouvelles opérations d’ensemble dans le bourg : Le projet consiste à renforcer les capacités d’accueil résidentiel du bourg pour conforter son rôle de « centralité » et assurer le maintien de son offre en équipements et services.

- Optimiser l’espace dans les parties actuellement urbanisées via les orientations d’aménagement d’ensemble : Il s’agit de travailler sur les terrains enclavés et correctement desservis au sein de l’enveloppe urbaine pour les aménager de manière optimum et qualitative, en évitant de gaspiller de l’espace...

- De manière générale, limiter l’étalement urbain et privilégier le réinvestissement, c’est à dire l’urbanisation des terrains dans l’enveloppe bâtie (comblement des « dents creuses ») à de nouvelles extensions générant de la consommation de nouveaux espaces agricoles ou naturels.h U

PLAN LOCAL D’URBANISME DE BRIE | PIÈCE N° 2 PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES 10

Optimiser l’espace et réduire l’étalement urbain

Limiter l’étalement linéaire de l’urbanisation

Conforter les capacités d’accueil du bourg et de la

Prévôterie

Réinvestir « les délaissés » et recoudre le tissu urbain

déchiré dans une logique d’optimisation des sols

Limiter l’étalement au profit de la densification

COMMUNE DE BRIE

Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Maîtriser le développement résidentiel

0 1 km

RN 1 4

1

RD

94 1

R D

1 2

R D

9 1

RD 10

5

R D

1 1

3

0 1 km

Le Temple

Les Frauds

Les Rassats

Les Frottards

Les Chirons

Chez Couprie

La Jauvigère Bourg de Brie

Le Maine Joizeau

Les Forges

La Prévôterie

Les Gendres

Les Grands Voisins

Les Gailledrats

Verrières

Tartassonne

Chez Masset

Les Rigalloux

Les Brebions

La Grande

Garenne

ZA du Quartier

de la Loge

Les Petits Voisins

Camp militaire

Aeroport

2 MAÎTRISER LE DÉVELOPPEMENT URBAINh U

11 PLAN LOCAL D’URBANISME DE BRIE | PIÈCE N° 2 PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES

3.1. Maintenir et améliorer l’offre en équipements et services publics ou d’intérêt collectif

Si l’offre en équipements communaux est plutôt satisfaisante, certains nécessitent des aménagements ou auront besoin de s’étendre... En outre, la collectivité est consciente qu’il est important de correctement desservir la commune en transports collectifs...

- Renforcer le pôle d’équipements de l’entrée sud du bourg : A court terme, il s’agit d’augmenter les capacités du cimetière et de permettre la réalisation d’aménagements pour les terrains de sport. A plus long terme, la commune émet la volonté de se donner les moyens de créer un pôle d’entrée de bourg capable de regrouper des équipe- ments, de mutualiser les aires de stationnement le tout à proximité des écoles et aisément accessible.

- Rénover les équipements les plus anciens (la salle des fêtes et la mairie) : Actuellement cet équipement ancien ne répond plus de façon satisfaisante aux besoins des admi- nistrés. La municipalité projette donc de réaménager ces locaux dans un souci de modernisation voire d’extension (notamment la salle du Conseil Municipal).

- Maintenir l’offre en transport collectif du « réseau vert » et du transport à la demande : Il convient de souligner qu’il s’agit d’un service de transport mis en place par les com- munes de Brie et de Champniers qui permet à leurs habitants de rejoindre l’agglomération d’Angoulême.

- Promouvoir le co-voiturage : La collectivité a émis l’intention de mettre à disposition des habitants une aire de co-voiturage à hauteur du bourg.

3.2. Sécuriser la circulation et promouvoir les déplacements doux

Il s’agit de faciliter la circulation piétonne sur l’ensemble du territoire :

- Pour relier les villages entre eux (notamment via le Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées...) ;

- Pour accéder aux arrêts de bus de l’ensemble du territoire;

- Pour traverser le bourg et accéder aux équipements, notamment par la requalification de l’entrée sud du bourg et de manière générale, par une réflexion sur les connexions des pôles sportifs, loisirs, socio-éducatifs, et commercial.

En outre, la commune est dotée d’un Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE) et compte réaliser des travaux pour améliorer les déplacements des personnes à mobilité réduite.

3.3. Relever le défi énergétique, lutter contre les émissions de gaz à effet de serre

- Favoriser les économies d’énergies et promouvoir les énergies renouvelables : Il s’agit notamment de poursuivre les objectifs de la densification (travail sur les formes urbaines) et tolérer les matériaux ou dispositifs exploitants les énergies renouvelables dès lors qu’ils s’insèrent au mieux à leur environnement urbain et paysager.

- Participer à la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre : A travers son projet, la municipalité affiche une sensibilité à la promotion des déplacements doux notamment pour les parcours de courte distance, la redistribution des flux ou encore le co-voiturage. Il s’agit d’une posture favorable à la lutte contre les pollutions atmosphériques.

3 CONSERVER LA QUALITÉ DU CADRE DE VIEh U

PLAN LOCAL D’URBANISME DE BRIE | PIÈCE N° 2 PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES 12

3.4. Prendre en compte le facteur risque ainsi que les pollutions et les nuisances

Plusieurs risques sont inventoriés sur le territoire communal : Le risque sismique (tout le territoire est classé en zone de sismicité de niveau 3), le risque de feu de forêt, le risque de mouvement de terrain, ou encore le risque de transport de marchandises dangereuses sur la RN 141. Cette dernière génère également des nuisance sonores.

De plus, la commune fait l’objet d’un Plan d’Exposition au Bruit découlant de l’aéroport d’Angoulême - Cognac qui est implanté pour partie sur le territoire. Elle est également traversée par des canalisations de gaz et fait l’objet ponctuellement d’inondations par ruissellement pluvial.

Enfin, elle accueille encore des exploitations agricoles susceptibles de générer des nuisances (sonores, olfactives...).

La municipalité a donc pris soin de :

- Communiquer sur les risques et les nuisances via le PLU et surtout son Plan Communal de Sauvegarde et inciter à réaliser des études de sol en amont de tout projet d’instal- lation ou de construction

- Rappeler l’obligation de gestion des eaux pluviales à la parcelle ou à l’échelle des opérations d’aménagement d’ensemble

- Intégrer les contraintes liées au Plan d’Exposition au Bruit de l’aéroport Angoulême - Cognac

- Prendre en compte les canalisations de gaz qui traversent le territoire

- Limiter le développement résidentiel aux abords immédiats des sources de nuisances notamment de la RN 141 ou encore des exploitations agricoles

3.5. Offrir une bonne couverture numérique

Les communications numériques sont aujourd’hui incontournables pour garantir le développement du territoire tant du point de vue économique que résidentiel.

Dès lors, la municipalité rappelle que la Communauté de Communes de Braconne et Charente en partenariat avec les Communauté de Communes de la vallée de l’échelle et Charente-Boëme-Charraud, s’est lancée dans l’aménagement très haut débit des zones d’activités économiques et des équipements publics. En outre, le très haut débit devrait desservir la plupart des zones résidentielles d’ici 2016 à 2017 (fibre optique).

3 CONSERVER LA QUALITÉ DU CADRE DE VIEh U

13 PLAN LOCAL D’URBANISME DE BRIE | PIÈCE N° 2 PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES

0 1 km

RN 1 4

1

RD 9

4 1

R D

1 2

R D

9 1

RD 10

5

R D

1 1

3

4 1 4 4 4 4 4 4 4 4 4

RD

9

0 1 km

Le Temple

Les Frauds

Les Rassats

Les Frottards

Les Chirons

Chez Couprie

La Jauvigère Bourg de Brie

Le Maine Joizeau

Les Forges

La Prévôterie

Les Gendres

Les Grands Voisins

Les Gailledrats

Verrières

Tartassonne

Chez Masset

Les Rigalloux

Les Brebions

La Grande

Garenne

ZA du Quartier

de la Loge

Les Petits Voisins

Aéroport

Conforter l’offre d’équipements au bénéfice du cadre de vie

Conforter les pôles d’équipements en place

Prendre en compte les risques, nuisances et pollutions

Les canalisations de gaz

Le Plan d’Exposition au Bruit de l’aéroport

Les nuisances sonores générées par la RN 141

Les obligations de recul relatives à la RN 141, voie

classée à grande circulation

Les bâtiments agricoles, susceptibles de générer

des nuisances

Les risques de feu de forêt

COMMUNE DE BRIE

Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Conserver la qualité du cadre de vie

3 CONSERVER LA QUALITÉ DU CADRE DE VIEh U

PLAN LOCAL D’URBANISME DE BRIE | PIÈCE N° 2 PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES 14

4.1. Assurer la pérennité voire le déploiement des activités agricoles et sylvicoles

L’agriculture participe à la fois au maintien des paysages et au dynamisme du territoire. La collectivité souhaite donc :

- Préserver les exploitations de tout conflit de voisinage : Le projet porte une attention particulière à ne pas enclaver les bâtiments d’exploitation dans la zone urbaine. Il s’agit de respecter un retrait minimal entre les futures constructions d’habitation et les bâtiments agricoles et de préserver voire renforcer les plantations aux abords de ces derniers.

- Limiter la consommation des espaces agricoles et naturels : La commune a pris soin de privilégier la densification des zones urbaines puis l’extension sur les terrains présentant le moins d’intérêt agronomique (proximité des habitations, difficultés d’accès, qualité des sols sont des facteurs pris en compte dans le choix des zones à urbaniser).

- Soutenir les projets de développement et de diversification dans le prolongement de l’activité principale des exploitants (vente directe, gîte...). La commune se montre d’ail- leurs très favorable au développement de filières courtes notamment (proposer des produits de qualité issus du terroir).

- Promouvoir les activités maraîchères : La municipalité étudie actuellement le potentiel et les possibilités de développement de l’activité de maraîchage dans la vallée de l’Etang et sur l’ensemble du territorie pour répondre aux attentes de la population plus sensibles à la production et consommation de produits locaux...

- Tolérer la mise en place de nouvelles activités en lien avec les boisements : La couverture boisée du territoire doit être perçue comme un atout à la fois environnemental, paysager et économique.

4.2. Préserver l’offre de services et les commerces de proximité et les zones économiques

Le projet de la municipalité consiste à assurer la vitalité de la commune. A cet effet, il s’avère important de :

- Soutenir les commerces et services de proximité du bourg : via l’accueil de nouvelles populations ou encore l’amélioration de leur desserte et la valorisation du territoire.

- Conserver et promouvoir les services à domicile : La municipalité se montre favorable aux déploiements de ce type de services à la personne pour répondre aux besoins des plus âgées et ainsi conserver la population rurale.

- Maintenir la zone d’activité communale de la Garenne : La collectivité veut surtout se donner les moyens de répondre aux besoins des artisans locaux en leur proposant de s’implanter dans un cadre privilégié. En outre, son contexte isolé et boisé facilite l’implantation d’activité sources de nuisances.

- Soutenir les projets sur la zone d’activité communautaire du Quartier de la Loge en complémentarité de la zone d’activités communale de la Garenne : Il demeure une pos- sibilité d’extension qui pourrait permettre l’accueil de nouvelles entreprises à dominante industrielle dans un cadre de qualité à la fois fonctionnel et paysager.

4.3. Soutenir le maintien du camp militaire de la Braconne

Le territoire accueille le 515 ème Régiment du Train, créé en 1944. Ce groupe de transport de l’armée de terre est intimement lié à l’histoire de Brie et participe à la vitalité du terri- toire du point de vue démographique et économique. La municipalité entend donc afficher son soutien envers cet équipement pour que ce dernier demeure sur la commune.

4 SOUTENIR LES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES LOCALES15 PLAN LOCAL D’URBANISME DE BRIE | PIÈCE N° 2 PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES

0 1 km

RN 1 4

1

RD 9

4 1

R D

1 2

R D

9 1

RD 10

5

R D

1 1

3

DIRECTION ANGOULÊME

DIRECTION

LIMOGES

0 1 km

Le Temple

Les Frauds

Les Rassats

Les Frottards

Les Chirons

Chez Couprie

La Jauvigère

Bourg

de Brie

Le Maine Joizeau

Les Forges

La Prévôterie

Les Gendres

Les Grands Voisins

Les Gailledrats

Verrières

Tartassonne

Chez Masset

Les Rigalloux

Les Brebions

La Grande

Garenne

ZA du Quartier

de la Loge

515 ème Régiment

du Train

Les Petits Voisins

Limiter la consommation des terrains agricoles

par l’urbanisation

Maintenir les espaces boisés en vue de valoriser

leur potentiel économique

Permettre le maintien des activités agricoles en

place (via des distances de réciprocité autour

des bâtiments d’activité, la diversification...)

Prendre en compte l’attractivité de la RN 141,

vecteur de développement économique local

Privilégier l’accueil de nouvelles entreprises ,

dans la zone d’activités du Quartier de la Loge

Conforter le pôle de commerces et de services

de proximité du bourg

Vouer la ZA de la Garenne à l’accueil d’activités

à domante artisanale

Soutenir le 515ème régiment du Train

COMMUNE DE BRIE

Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Soutenir le développement économique local

4 SOUTENIR LES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES LOCALES