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Compte-Rendu - 11 avril 2025
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Lacropte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 avril 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL — SEANCE DU 11 AVRIL 2025
Le vendredi 11 avril 2025 à 18 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de LACROPTE,
dûment convoqués le 28 mars 2025, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Mme FAURE Claudine, Maire.
Présents :
C. FAURE , G.BASHFORD, F. RAMINE, , M.J LANCE, T. DUFRAIX, M.CHEVREUX, JIM.CHINOUILH, L.FAURE,
C. LANDREVIE, JL BERNARD, R. LESTANG, À. MONTAURIOL
Absents et excusés : S. Vidotto (procuration M.J Lance),F.Ladeuil (procuration M. Chevreux), D.Privat
{procuration G.Bashford)
Présents : 13 Absents : 2 Quorum atteint
La séance est ouverte à 18 heures, Isabelle Faure à été élue secrétaire de séance.
KA K XX k K X
ORDRE DU JOUR
> Vote du CFU 2024
> Vote du budget primitif 2025
> Vote des 4 taxes
> Vote taxe LV
> Rétrocession parcelle pour implantation station et pompe de
relevage
> Projet Village Séniors à Vergt
> Cession EPFNA maison MARTINEZ
> Aliénations chemins (DUTARD (2) - LASSIGNARDIE et autres)
> Dispense purge hypothèque terrain Darnault
> Exonération de la RODP
> Convention utilisation véhicule 9 places
> Remplacement alimentation électrique cloches
> Remise en état city-stade
> Programme Voirie
> Questions diverses
RREHAEREFRAX
> Vote du compte financier unique (CFU) :
L'agent comptable présente le CFU au conseil municipal. Mme le Maire quitte la séance et le
doyen des élus demande à procéder au vote. Le CFU est voté avec 14 voix pour.
> Vote du budget primitif :
L'agent comptable et Mme Le Maire présentent le budget primitif au conseil municipal.
Certains points sont débattus. Après discussion, le conseil municipal vote le budget primitif
2025 à l'unanimité. (15 voix pour). > Vote des 4 taxes:
Le conseil municipal décide de ne pas changer le taux de ces taxes.
> Rétrocession parcelle pour implantation station et pompe de relevage
Suite à l'accord de la municipalité pour céder une partie de terrain à Périgord Habitat pour
l'implantation d’une station et pompe de relevage au Lotissement Louise de La Cropte, le
conseil municipal délibère pour fixer le prix de 1 € de cette partie et confirme que tous les
frais afférents à ces travaux seront à l’entière charge de Périgord Habitat.
Délibération prise à l’unanimité des présents.
> Village senior Vergt (EHPAD) :
Le projet est porté par le Grand Périgueux. Mme Le Maire présente ce dernier au conseil
municipal et explique qu'un apport financier sera demandé à chaque commune de l’ancien
canton de Vergt pour aider à la réalisation. Délibération votée à l’unanimité des présents.
> Acquisition maison Martinez / cession EPFNA :
Vote à l’unanimité des présents pour l'acquisition du bien au prix de 65 265.01 €.
> Taxe sur les logements vacants :
Le conseil municipal discute et décide de mettre en place une taxe sur les logements estimés
vacants. Celle-ci s’appliquera sur les biens vacants depuis deux ans.
Une délibération est prise à l'unanimité et la taxe sera prise en compte au budget 2026.
> Aliénations chemins (DUTARD (2) - LASSIGNARDIE et autres :
Mme le Maire fait part au conseil municipal que M. DUTARD Guy demande l’aliénation de deux
chemins ruraux passant sur sa propriété. Après discussion, le conseil municipal accepte de
céder aux prix de 1 € le m2 ces portions de chemins. Tous les frais engendrés seront à la charge
de l’acquéreur. Délibération validée à l’unanimité des présents.
Autres chemins débattus : LASSIGNARDIE — DONNADIER -
Dispense purge hypothèque terrain Darnault :
Mme le Maire fait part au conseil municipal qu’il existe une hypothèque sur le terrain Darnault
en cours d'acquisition par la commune pour le projet de la future boulangerie. Mme le Maire
propose au conseil municipal une dispense de purge d’hypothèque. Après discussion, le conseil
municipal accepte la dispense de purge d’hypothèque. Délibération prise à lunanimité des
présents.
> Exonération de la RODP (redevance occupation du domaine public) :
Mme le Maire donne lecture au conseil municipal d’un courrier reçu de PERIGORD
NUMERIQUE informant que la construction du réseau de fibre optique représente un
investissement très important. Afin de garantir la viabilité financière de ce projet, le SMPN, par
délibération en date du 26 juin 2024, a pris une décision d'exonération totale de la RODP. Cette
taxe ne sera plus perçue par les communes.
> Convention utilisation véhicule 9 places :
Suite à la livraison du mini-bus de 9 places, le conseil municipal débat sur la mise à disposition
du véhicule. Une convention doit être rédigée en tenant compte des responsabilités
engagées. Le conseil municipal décide de prendre un temps de réflexion pour la rédaction du document. > Remplacement alimentation électrique cloches :
Un devis est présenté pour le remplacement d’un câble d’alimentation électrique de
l'installation campanaire. L’adjoint aux travaux doit contacter l’entreprise pour négocier
la proposition.
> Remise en état city-stade
Suite au rapport de synthèse reçu en mairie, il est nécessaire de réaliser des travaux de mise
en sécurité du city-stade. L'étude de prix étant excessive, le conseil municipal débat et
demande une nouvelle proposition.
> Programme Voirie
Mme le Maire fait part au conseil municipal d’un devis de réfection de chaussée pour
différentes voies communales. Après discussion, le conseil municipal décide d'accepter cette proposition.
> Plan communal de sauvegarde
Le plan communal de sauvegarde à été élaboré par une commission communale et validé par
la Préfecture.
> Divers :
Recrutement boulanger : Mme le Maire fait part au conseil municipal des candidats reçus en
mairie pour le futur poste de boulanger. Le choix n’est pas encore défini.
L'ouverture des plis pour les travaux du logement au-dessus de la boulangerie à été réalisée
par le maître d'œuvre du projet. Mme Le Maire informe le conseil municipal des
entreprises retenues pour la réalisation des travaux.
Séance levée à 21 heures 30.