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unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 2024 38 approbation ca 2023 assainissement tampon
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 2024 38 approbation ca 2023 assainissement tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
le
17/04/2024
17/04/2024
: REPUBLIQUE
|
DÉLIBÉRATION
n°
DCM-2024-38
|
FRANCAISE
n
——
-
DÉPARTEMENT
EURE
Approbation
du
compte
administratif
ô
budget
Assainissement-
Exercice
2023
Date
de
la
séance
: 15
avril
2024
Date
de
convocation
: 9
avril
2024
: >
;
B
Nombre
de conseillers
en
exercice
: 24
pates
Û
Membres
présents
:
17
’
-
Nombre
de
votants
:
19
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
quinze
avril
deux
mille
vingt-quatre
à
vingt
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la
salle
du
conseil
municipal.
Présents:
Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire;
M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Francis
DAVOUST,
Mme
Isabelle
AMEYE,
M.
Edouard
DÉTAILLE,
Mme
Anita
LE
MERRER,
maires
adjoints
;
M.
Didier
ONFRAY,
Mme
Evelyne
DUPONT,
Mme
Claire
LAPOIRIE,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Stéphane
CHERRIER,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND.
Absente
excusés
ayant
donné
pouvoir:
M.
Jean
LEFEBVRE
à
M.
Didier
ONFRAY,
M.
Francis
BRONNAZ
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Mme
Hélène
LEROY
à
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Philippe
DELAUNAY
à
M.
Francis
DAVOUST,
Absents
excusés
: Mme
Stéphanie
CHEUX,
M.
Alain
LEROY,
Absente
non
excusée
: Mme
Katiana
LEVAVASSEUR.
Secrétaires
de
séance
: Mme
Caroline
CHOPIN,
Mme
Isabel
COUDRAY.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le budget
primitif
de
l'exercice
2023
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent ;
Madame
le
Maire
sort
de
la salle
pour
le vote,
Monsieur
Arnaud
Cheux,
adjoint
aux
finances,
sous
la
présidence
à
Monsieur
Francis
Davoust,
doyen
de
l'assemblée,
invite
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
:
- approuve
le
compte
administratif
2023
du
budget
assainissement
de
la
commune.
-
autorise
Madame
le
Maire
où
un
adjoint
délégué
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le
15
avril
2024.
:La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des!
idélibérations
de
la
commune
et
transmise
au!
ireprésentant
de l'Etat
|
Le
Maire,
La
secrétaire,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours!
Isabelle
VAUQUELIN
Caroline
CHOPIN
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
sis!
dy
53
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans!
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur
lei
site de
la commune
www. leneuboura.fr
;
iLe
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application,
iTélérecours
citoyens,
accessible
par
le
site!
iwww.felerecours.fr