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Procès Verbal - PV CM 2024.01.18&IDproduit orig=&IDpage orig=304
Procès Verbal - pv du 26 06 2023&IDproduit orig=&IDpage
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Julien.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 26 06 2023&IDproduit orig=&IDpage)
Thèmes du document : Banque, Sport, Institutions publiques,
[
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JUIN
2023
J
Membres
présents
:
Marie
BERTHET,
Benoit
COUTELAN,
Philippe
DARCEL,
Stéphanie
DARCEL,
Servane
DUCHESNE,
Magalie
GUIMARD,
Mickaël
HERRMANN,
Hervé
LANOE,
Isabelle
LE
BAUD,
Joël
LE
BORGNE,
Rachel
LE
BORGNE,
Gaël
LE
NOANE,
Bertrand
LECOLLINET,
Michel
PEDRON
et
Gaël
RESMOND. Absents
excusés
: Florence
HERVE
(donne
procuration
à
Isabelle
LE
BAUD),
Carine
GLAIS,
(donne
procuration
à
Magalie
GUIMARD),
Christine
GAILLARD
(donne
procuration
à
Mickaël
HERRMANN)
et
Samuel
ROUSVOAL
Secrétaire
de
séance
: Magalie
GUIMARD
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À DECIDE,
À
l'unanimité
des
votants
:
-
d'approuver
les
nouvelles
modalités
d'inscription
au
restaurant
scolaire
à
compter
du
1°
septembre
2023
-
d'adopter
le
règlement
de
fonctionnement
des
accueils
de
loisirs
et
de
la
restauration
scolaire
ainsi
que
le
règlement
de
fonctionnement
du
Pass'Ados
qui
seront
applicables
à
compter
du
1e
septembre
2023
- __
d'approuver
les
tarifs
périscolaires
et
extrascolaires
pour
l'année
scolaire
2023-2024
-
de
valider
le
devis
de
la
société
MODERATO
pour
un
montant
de
11
403
€
HT,
en
vue
de
la
pose
de
panneaux
acoustiques
au
restaurant
scolaire
-
de
transférer
la
compétence
gaz
au
SDE
22
à
compter
du
1°' juillet
2023
-
de
souscrire
une
ligne
de
trésorerie
d'un
montant
de
200
000
€
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
- _
d'octroyer
une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
420
€
à
l'association
Du
Rail
au
Vert
au
titre
de
l’année
2023
-__
d'approuver
les
rapports
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées,
ainsi
que
les
modulations
des
attributions
de
compensation
prises
en
application
de
ces
rapports
Par
14
voix
pour
et
4
abstentions
(Philippe
DARCEL,
Christine
GAILLARD,
Mickaël
HERRMANN
et
Rachel
LE
BORGNE)
:
-
de
valider
le devis
de
la
société
CAMMA
SPORT
d'un
montant
de
36
170
€
HT
et
le
devis
de
RB
Maçonnerie
d’un
montant
de
18
060
€
HT,
en
vue
de
la
création
d'un
skate-park
sur
le site
du
terrain
des
sports
LE
MAIRE,