Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 0076 AV DE LA LIBERATION
Arrêté - 2025 0255 AV DE LA LIBERATION
Arrêté - 2025 0286 AV DE LA LIBERATION
Arrêté - ARRETE 2025 0026 AV DE LA LIBERATION
Arrêté - ARRETE 2025 0024 AV DE LA LIBERATION
Arrêté - ARRETE 2025 0048 AV DE LA LIBERATION
Arrêté - ARRETE 2025 0051 AV DE LA LIBERATION
Arrêté - ARRETE 2025 0055 AV DE LA LIBERATION
Arrêté - ARRETE 2024 0265 AVENUE DE LA COTE D ARGENT
Arrêté - ARRETE 2025 0484 AVENUE DE LA LIBERATION
Arrêté - 2025 0265 av de la Liberation
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 0265 av de la Liberation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Article 1 :
52 avenue de la Libération – CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50
COMMUNE DE BIGANOS
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrêté temporaire n°2025/0265
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
AVENUE DE LA LIBERATION (D3)
Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté du Maire n°23-002 en date du 23 janvier 2023 portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur le Maire de Biganos à Monsieur Georges BONNET en sa qualité de 1er Adjoint
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
CONSIDÉRANT que des travaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 28/04/2025, 39 AVENUE DE LA LIBERATION (D3)
CONSIDÉRANT la demande de la société ENSIO oeuvrant pour ORANGE, pour des travaux de changement de tampon sur chambre télécom
-ARRÊTE-
Le 28/04/2025, entre 09 heures et 16 heures, les prescriptions suivantes s'appliquent 39 AVENUE DE LA LIBERATION (D3) :
Compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h ;
Le dépassement des véhicules est interdit ;
Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Réglementation générale :
Les entrées riveraines devront être assurées pendant toute la durée des travaux.
Les cheminements piétons, modes doux et cycles devront être maintenus, aucun engin de chantier ne devra les encombrer. En cas d’impossibilité technique, des déviations devront être mises en place conformément à la réglementation en vigueur.
Afin de permettre l’entrée et la sortie des engins de travaux publics sur la zone de travaux, la circulation routière sera régulée, ponctuellement, par des agents munis de piquets K10.
Les zones de stockage ne devront en aucun cas gêner les usagers et être limitées à leur strict minimum. Elles devront être balisées et les sites devront être remis dans leur état d’origine à l’issue.
.../... Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Balisage du chantier :
L'immobilisation du domaine public nécessaire aux travaux (places de stationnement, accotements...) ainsi que l'affichage de l'arrêté municipal devront être effectifs minimum 48 heures avant le début des travaux ; à cet effet, dans le même temps, le pétitionnaire devra solliciter la police municipale de Biganos afin que les constatations d'usage soient faites. La mise en place du dispositif réglementaire est à la charge du demandeur.
L’entreprise devra assurer le maintien et l’entretien des dispositifs pendant toute la durée des travaux jusqu'au repli.
La signalisation temporaire de chantier ainsi que le balisage du chantier (séparateur plastique, rubalise, chevron K8 etc.…) seront vérifiés et l’entreprise chargée des travaux veillera à leur maintien pendant toute la durée des travaux et à leur remplacement en cas de détérioration ou disparition.
L’entreprise en charge des travaux devra mettre en place des panneaux d’information de part et d’autre de la zone de travaux indiquant son nom ainsi que le nom du concessionnaire ; le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier sur ces mêmes panneaux.
Propreté des voiries aux abords du chantier :
L'entreprise devra maintenir en parfait état de propreté les voiries communales et départementales empruntées , en cas de non respect de cette obligation, l'entrepreneur sera seul responsable des conséquences et devra, à ses frais, balayer les chaussées des salissures par moyen mécanique ou manuel.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, la société ENSIO.
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Fait à Biganos, le 16 avril 2025
Pour le Maire, par délégation,
Georges BONNET
DIFFUSION:
SDIS 33
Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie de Biganos
COBAN - Lignes de bus
COBAN - Ordures ménagères
CITRAM - lignes de bus département
Monsieur le Chef de service de la police municipale de Biganos
Monsieur Le Maire de Biganos
TRANSDEV
KEOLIS - Lignes de Bus
ENSIO
.../... Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.