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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2022 075 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2022 075 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2022-075
PUBLIÉ LE 18 MARS 2022 Sommaire
Préfecture Hautes-Pyrenees / Secrétariat Général - Direction de la
citoyenneté et des collectivités locales
65-2022-03-17-00002 - Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de recensement des votes dans le cadre de l'élection
présidentielle des 10 et 24 avril 2022 (2 pages) Page 3
2 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2022-03-17-00002
Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de recensement des votes dans le
cadre de l'élection présidentielle des 10 et 24
avril 2022
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2022-03-17-00002 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de recensement des votes dans le cadre de l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022 3 PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant composition de la commission de recensement des votes dans le cadre de
l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Vu le code électoral ;
: Vu la loi n°2001- 213 du 8 mars 2001 portant application de la loi 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel et notamment son article 25;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Rodrigue FURCY préfet des Hautes-
Pyrénées ;
Vu le décret N° 2022-66 du 26 janvier 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection du
Président de la République ;
Vu l'ordonnance de Monsieur le premier Président de la cour d'appel de Pau en date du 9 mars 2022;
Considérant qu'une commission de recensement des votes doit être instituée pour le recensement des
votes de l'élection présidentielle ;
Sur proposition de madame la secrétaire générale ;
ARRÊTE
Article 1%: Il est institué dans le département une commission de recensement des votes chargée
d'opérer le recensement des votes de l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022.
Article 2 : La commission est composée comme suit :
Pour le scrutin du 10 avril 2022 :
en qualité de présidente : Mme Muriel RENARD, présidente du tribunal judiciaire de Tarbes
en qualité de membres :
-Mme Laurence BAYLAUCQ, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au
tribunal judiciaire de Tarbes
-Mme Lucile PICHENOT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Tarbes
Pour le scrutin du 24 avril 2022 :
en qualité de présidente: Mme Marie-Gabrielle VICHE, vice-présidente chargée de l'application des
peines au tribunal judiciaire de Tarbes
Tél : 05 62 5665 65
Courriel : prefecturehautes-nyrenees.£ouv.fr
Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2022-03-17-00002 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de recensement des votes dans le cadre de l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022 4 en qualité de membres :
-M Philippe RIGAULT, vice-président chargé du contentieux et de la protection au tribunal
judiciaire de Tarbes
-Madame Anne-Laure RIGAULT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Tarbes
Article 3 : le siège de la commission est fixé à la préfecture des Hautes-Pyrénées, salle Jean Moulin. Les
travaux de la commission débutéront le dimanche 10 avril 2022 à partir de 22 heures pour le premier
tour, et le dimanche 24 avril 2022 à partir de 22 heures pour le second tour.
Les représentants des candidats régulièrement mandatés peuvent assister aux travaux de la commission
et demander éventuellement l'inscription de leurs observations au procès-verbal.
Article 4 : Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées et Madame la présidente
de la commission sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et notifié à l'ensemble des membres de la commission.
Fait à Tarbes, le 1 7 ARS 2022
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
La secrétaire générale
Téi : 05 62 56 65 65
Courrie! : prefecture@hautes-pyrenees. gouv.fr
Place Charles de Gaulle - CS 61356 - 65913 TARBES Cecex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2022-03-17-00002 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de recensement des votes dans le cadre de l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022 5