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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D30 Representant de la CCCA aupres de lADEFI
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D30 Representant de la CCCA aupres de lADEFI)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
-DESC_2026-DE
Communauté
de
Communes
des
Campagne.
Séance
du
27
avril
2026
L’an
2026
et
le
27
avril
à
18h30
le
Conseil
Communautaire
sous
la
présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le Comte
sur convocation
du
21
avril
2026
Date
de
la convocation
: 21
avril
2026
Date
d’affichage
: 21
avril
2026
Délibération
N°
27-04-2026
/ N°30
Etaient
présents
les membres
en
exercice
: 85
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Yohann
Carvalho,
Sébastien
Bertout,
Arnould
Thilliez,
Francis
Delassus,
Maurice
Soyez,
Haroïd
Tétu,
Philippe
Verret,
Pascal
Dionnet,
Christophe
Ansquin,
Philippe
Cojon,
Julien
Bellengier,
Olivier
Deneuville,
François
Level,
Frédéric
Jonard,
Patrick
Zakrent,
David
Dubois,
Pascal
Glavieux,
, Hugues
Legoux,
Jean
Bridel,
Christophe
Cuisinier,
Pascal
Hemery,
Arnauld
Ricq,
Jean-Michel
Delannoy,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Christophe
Beaumont,
Stéphane
Locquet,
Benoit
François,
Nicolas
Capron,
Olivier
Gallet,
Jérôme
Corman,
Michel
Seroux,
Jonathan
Rogez,
Pierre
Barroiïs,
Jean-François
Détourné,
Pierre-Etienne
Jud,
Jean-
Claude
Jacquemelle,
Yannick
Barlet,
Jean-François
Haultcoeur,
Patrick
Deberles,
Marc
Degrendele,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Labenne,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Arnaud
Douchet,
Gilbert
Cottin,
Christian
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
Thomas
Bonnelle,
Christophe
Hautecoeur,
Jean-
François
Varoqui,
Rodrigue
Hotte,
Ludovic
Duriez,
Maxime
Fourmanoir,
David
Duchateau,
Pierre
Bourdrez,
, Guillaume
Lefebvre,
Damien
Bricout.
Mesdames
Sophie
Cossart,
Anne-Marie
Dupuis,
Sylvie
Gabez,
Michèle
Delporte,
Marie-Angèle
Lefetz,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Magalie
Larivière,
Marie
Bernard,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne-Sophie
Larivière,
Céline
Godart,
Julie
Théret,
Françoise
Détourné,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 3
Membres
ayant
donné
procuration
: 8
Membres
votants
: 96
Absents
excusés
:
René
Pruvost,
Xavier
Jacquemont,
Roland
Descamps,
Eric
Caron,
Alain
Traisnel,
Dominique
Coppin,
Christian Boucly,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Patrick
Dekeyser,
Alain
Debureaux,
Jean-
Paul
Hemery,
Alexandre
Decry,
Eric
Legrand
Absents
suppléés
: Sébastien
Henquenet
suppléé
par Arnaud
Delame,
Simon
Guillemant
suppléé
par
Fabrice
Hermant,
Muriel
Sergier
suppléée
par
Philippe
Bouchind’homme
Absents
: Patrick
Roblot,
Christophe
Rose,
Jean-Luc
Leuiller,
Guy
Vasseur,
Jean-Louis
Cauvet
Absents
ayant
donné
procuration
: Mathieu
Louis
ayant
donné
procuration
à
Sophie
Cossart,
Michel
Petit
ayant
donné
à Thomas
Bonnelle,
Dominique
Verdel
ayant
donné
procuration
à Marie
Bernard,
Jean-Michel
Schulz
ayant
donné
procuration
à
Yannick
Barlet,
Martine
Gérard,
ayant
donné
procuration
à
Catherine
Libessart,
Joël
Toursel
ayant
donné
procuration
à Jean-François
Varoqui,
Yves
Lieppe
ayant
donné
procuration
à Stéphane
Locquet,
Carine
Brabant
ayant
donné
procuration
à Guillaume
Lefebvre.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Marie
Dufay Envoyé
en
préfecture
le
07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20260427-DE30_2026-DE
Action
Sociale:
Représentant
de
la
Communauté
des
Campagnes
(mission
locale
du
Ternois)
T
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l’assemblée
qu’il
y
a
lieu
de
procéder
à
l’élection
des
délégués
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
auprès
de
l’ADEFI.
Monsieur
le Président
rappelle
que
la désignation
des
représentants
au
sein
des
organismes
extérieurs
se
fait
au
scrutin
uninominal
secret
à la majorité
absolue
ou
relative
en
cas
de
troisième
tour
du
scrutin
Mais
depuis
la loi 3 DS
et l’article
L5711-1
du
CGCT,
l’EPCI
peut
décider
à l’unanimité
de
déroger
au
scrutin
secret Monsieur
le Président
procède
à l’appel
à candidature.
Est
candidat
pour
le poste
de
titulaire
: Gérard
Nicolle
Est
candidat
pour
le poste
de
suppléant
: Christophe
Beaumont
Après
en
avoir
discuté,
l’Assemblée
Communautaire
décide
à l’unanimité
:
°
De
procéder
à l’élection
à main
levée
+
D’élire
Monsieur
Gérard
Nicolle
en
tant
que
délégué
titulaire
et Monsieur
Christophe
Beaumont
en
tant
que
délégué
suppléant.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président
£[ Et
Jean-Marie
Dufay
Michel
Sero
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en préfecture
du
Pas-de-Calais
le C4
/05/2026
et publication
ou
notification
du 04/05
/2026