Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20250214 ST 29 2025 Travaux ruelle des procureurs
Arrêté - 20241202 ST 212 2024 Travaux 32 59 rue des Procure
Arrêté - 20250304 ST 36 2025 Travaux 47 ruelle des Procureu
Arrêté - 20241202 ST 210 2024 travaux ruelle des Procureurs
Arrêté - 20250124 ST 13 2025 Travaux ruelle des procureurs
Arrêté - 20250319 ST 46 2025 Travaux ruelle des procureurs
Arrêté - 20240424 ST 65 2024 Travaux ruelle des Procureurs
Arrêté - 20240517 ST 84 2024 Travaux ruelle des procureurs
Arrêté - 20240219 ST 23 2024 Travaux ruelle des Procureurs
Arrêté - 20240705 ST 140 2024 travaux ruelle des Procureurs
Arrêté - 20250307 ST 40 2025 Travaux 32 59 ruelle des Procureurs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - 20250307 ST 40 2025 Travaux 32 59 ruelle des Procureurs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Hôtel de Ville - 117 Avenue Octave Butin - BP 90109 - 60281 Margny-lès-Compiègne Cedex Tél. 03.44.90.73.00 - Fax. 03.44.83.23.95 - www.mairie-margnylescompiegne.fr
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE Margny-lès-Compiègne
ARRÊTE MUNICIPAL
*******
Le Maire de la Ville de Margny-lès-Compiègne
Vu les articles L 2211-1 à L 2213-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu les articles R130-2, R250-1 du Code de la Route,
Vu l’article 417-10 du Code de la Route,
Vu l’arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation routière.
Vu l’arrêté municipal en date du 02 janvier 2020, modifié portant sur la
réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Considérant que des travaux de raccordement d’eaux usées doivent
être réalisés, 32-59 ruelle des Procureurs, par la société CTI, il y a
lieu en conséquence de prendre toutes dispositions afin qu’ils se
réalisent dans les meilleures conditions de sécurité.
A R R E T E
ARTICLE 1 : Du jeudi 13 mars 2025 au vendredi 21 mars 2025, la circulation sera restreinte par ½ chaussée et régulée par les agents de l’entreprise, 32-59
ruelle des Procureurs, dans l’emprise du chantier et suivant son avancement, afin de sécuriser le bon déroulement des travaux, exceptés pour les véhicules de l’entreprise.
ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire de chantier et de réglementation du stationnement sera mise en place par l’entreprise chargés des travaux conformément aux
dispositions relatives à la signalisation temporaire, à ses frais et sous sa responsabilité.
ARTICLE 3 : Les contrevenants seront verbalisés selon les dispositions légales, article R 417- 10 du Code de la Route et les véhicules en infraction pourront faire l’objet d’une
mise en fourrière aux frais et risques des propriétaires, article R325-1 du code de la route.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commissaire de Police Nationale, Monsieur la responsable des Services Techniques, Monsieur le Responsable de la Police Municipale et les
agents placés sous leur autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Margny-lès-Compiègne, le vendredi 07 mars 2025.
Délégué aux Travaux - Bâtiments publics,
Monsieur Christopher PERON
SERVICES
TECHNIQUES
N° : ST/40/2025
Travaux
32-59 ruelle des Procureurs
CTI
Affiché par l’entreprise