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Acte - 156 d1765988395096
Acte - 156 d1736953626896
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 156 d1736953626896)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Médias,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 08/11/2023
ID Télétransmission : 033-213300635-20231107-132635-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 09/11/2023
certifié exact,
Séance du mardi 7 novembre
2023
D-2023/331
Aujourd'hui 7 novembre 2023, à 14h11,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspension de séance de 18H29 à 18H43
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Guillaume CHABAN- DELMAS, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,
Monsieur Thomas CAZENAVE présent jusqu'à 17h44
Monsieur Patrick PAPADATO présent jusqu'à 18h58
Excusés :
Monsieur Stéphane PFEIFFER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Avenant à la Convention d'objectifs 2022-2024 entre la Ville de
Bordeaux et l'Association AQUINUM
Décision - Autorisation - Signature.
Madame Nadia SAADI, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération n°2022-410, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer la
Convention d’objectifs 2022-2024 conclue entre la Ville de Bordeaux et l’association Aquinum
pour la gestion et l’animation du NODE - BORDEAUX, espace de travail collaboratif numérique
situé 12 rue des Faussets à Bordeaux, dans un local propriété de la Ville de Bordeaux.
Il convient de préciser dans ladite convention les montants des loyers pour ce local pour les
années 2023 et 2024, tels que spécifiés dans la délibération citée en référence, soit
respectivement :
- 2234 € pour 2023,
- 3192 € pour 2024.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre
avis, décider :
- Article 1 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention triennale d’objectifs
2022-2024 annexé aux présentes.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 7 novembre 2023
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Nadia SAADI AVENANT N°1
A LA CONVENTION D’OBJECTIFS DU NODE - BORDEAUX,
ESPACE DE TRAVAIL COLLABORATIF NUMERIQUE,
ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION DES
PROFESSIONNELS DU NUMERIQUE EN AQUITAINE
Entre la Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Pierre HURMIC, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du
et reçue à la Préfecture de la Gironde le
Ci-après dénommée « La Ville »
Et l’Association des Professionnels du Numérique en Aquitaine, ou AQUINUM, dont le siège est à Bordeaux, 12 rue des Faussets, représentée par Madame Sarah LAPORTE, agissant en sa qualité de présidente, habilités aux fins des présentes par une décision du conseil d’administration
Ci-après dénommée « AQUINUM » ou « L’association ».
Exposé
L’association AQUINUM a présenté un volant d’actions et d’animation via la création d’un espace de travail collaboratif dénommé « NODE - BORDEAUX». Compte tenu de l’intérêt d’un tel dispositif pour le développement économique de la Ville de Bordeaux, celle-ci a décidé de louer à l’association AQUINUM un local sis 12 rue des Faussets à Bordeaux, propriété de la Ville. L’objet des présentes est de préciser les termes de l’article 3 de la convention triennale signée le 16/03/2023.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
A r t i c l e U n i q u e – O b j e t e t c o n t e n u d e l ’ a v e n a n t
Le présent avenant a pour objet de compléter l’article 3 de la convention d’objectifs du Node-
Bordeau, conclue entre la Ville de Bordeaux et l’Association des Professionnels du Numérique
en Aquitaine ou AQUINUM.
L’article 3- Redevance est complété comme suit :
La mise à disposition des locaux sis 12 rue des Faussets à Bordeaux par la Ville au bénéfice d’AQUINUM pour y installer et animer le NODE - BORDEAUX est consentie et acceptée moyennant une redevance d’occupation de :
- 2 234 € pour l’année civile 2023, toutes taxes comprises ;
- 3 192 € pour l’année civile 2024, toutes taxes comprises.
Les autres articles de la Convention demeurent inchangés.
Fait à Bordeaux en trois exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’Association des professionnels du numérique
en Aquitaine,
Le Maire La Présidente