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Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 11 pj voeu vivre a sceaux sceaux ensemble)
Thèmes du document : Sport, Éducation, Logement,
Réunion du conseil municipal de Sceaux du 8 février 2024
Vœu présenté par les groupes Vivre à Sceaux et Sceaux Ensemble
pour un transfert des terrains sportifs de la cité scolaire Marie-Curie de l’Etat à la Région et la réalisation à court terme d’une rénovation des équipements concernés
En 1930, la ville de Sceaux a acquis un terrain de 18 870 m², situé au centre de la ville (actuelles rues Emile-Morel et Constant-Pilate), cédé ensuite à l’Etat qui a confié en 1932 la construction d’un lycée de jeunes filles à l’architecte Emile Brunet.
L’actuel site se compose de deux parties :
un îlot où sont implantés les bâtiments d’enseignement; le collège, le lycée et les classes préparatoires aux grandes écoles
un second îlot partiellement bâti, sur lequel est implanté le complexe sportif.
La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a clarifié les responsabilités respectives de l'Etat et des collectivités territoriales en matière d'éducation en approfondissant les rôles respectifs de chaque niveau (Régions : lycées, Départements : collèges). Cette loi a achevé la décentralisation des équipements scolaires par le transfert aux départements et aux régions, à titre gratuit, de la propriété des biens immobiliers des collèges et des lycées appartenant à l'Etat ou aux autres collectivités territoriales.
Ces dispositions n’ont toujours pas été mises en œuvre pour ce qui concerne la cité scolaire Marie-Curie. Cette situation pose plus particulièrement une difficulté pour les terrains du complexe sportif dont la restructuration pour répondre aux besoins de l’établissement n’est toujours pas véritablement engagée malgré les nombreuses démarches des chefs d’établissement, professeurs, parents d’élèves et de la Ville elle-même.
Une profonde rénovation des installations existantes ainsi qu’un programme d’équipements sportifs complémentaires est absolument nécessaire pour que l’établissement soit à même d’organiser dans des conditions décentes les activités sportives prévues aux programmes des classes concernées. Afin de préserver la sécurité des élèves, il est en effet impossible aux professeurs d’envisager d’utiliser la plupart des installations sportives de l’établissement. Par plusieurs lettres adressées au Recteur d’académie, le maire a demandé que soient mises en œuvre les dispositions précitées pour ce qui concerne les deux cités scolaires de Sceaux et plus particulièrement les terrains sportifs de la cité scolaire Marie-Curie qui appartiennent toujours à l’Etat, contrairement aux dispositions législatives.
La rénovation des équipements sportifs de la cité scolaire Marie-Curie a été incluse dans le programme prévisionnel d’investissement de la Région en novembre 2012. Elle a été intégrée dans le plan d’urgence pour les lycées franciliens adopté en 2017. Elle figure à nouveau dans le plan pluriannuel d’investissement « équipements sportifs » voté par le Conseil régional le 4 février 2021. Le problème foncier constitue cependant une difficulté qui perdure. Il est proposé au conseil municipal de prendre acte des engagements financiers de la Région en faveur d’une rénovation des équipements sportifs de la cité scolaire Marie-Curie et d’encourager la présidente du Conseil régional à concrétiser cet engagement par la définition et la mise en œuvre d’un plan d’action en vue de réaliser cet objectif à brève échéance.
Il est par ailleurs proposé au conseil municipal d’adopter le vœu de transfert des terrains sportifs de la cité scolaire Marie-Curie de l’Etat à la Région conformément aux dispositions de la loi du 13 août 2004, dans les meilleurs délais, afin de créer les conditions favorables à la bonne fin de ce plan d’action.