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Compte-Rendu - CR 16 12 2015?x49476 Document publié le Mercredi 16 décembre 2015 par la commune de Cusset. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 16 12 2015?x49476)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, VILLE DE CUSSET

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CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2015

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PROJET DE PROCES VERBAL

Les Membres du Conseil Municipal qui sont intervenus au cours de la séance sont priés de faire part de leurs observations éventuelles sur la rédaction proposée, en les communiquant au Secrétariat du Maire dans le délai de 48 heures

à réception de ce document.

Les corrections éventuelles seront apportées au compte-rendu qui deviendra alors définitif et sera distribué en début de séance.Les Membres du Conseil Municipal de CUSSET ont été convoqués le 11 décembre 2015 pour une réunion devant avoir lieu le mercredi 16 décembre 2015 à 20h00. – Salle du Conseil Municipal, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Information

Lecture des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délibération du 10 Avril 2014 conformément aux dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Communication du Maire

1. Transfert de la compétence réseau de chaleur SDE03

2. Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) – avis de la commune 3. Contrat de Performance Energétique CREM

Sécurité – Politique de la Ville – Développement durable – Travaux – Urbanisme – Circulation – Stationnement – Comités de Quartier

4. Projet de Renouvellement Urbain du quartier de Presles – Protocole de Préfiguration d’Agglomération Vichy Val d’Allier

5. Cité Scolaire Albert Londres – Transfert des parcelles de l’ancien syndicat à la Communauté 6. Actions présentées au titre du Contrat de Ville dans le cadre de sa programmation 2016 7. Conseil Citoyen – Composition des deux collèges

Redynamisation du cœur de ville – Développement économique – Coopération décentralisée – Culture – Patrimoine

8. Avenant à la convention triennale 2013/2015 « scène conventionnée cirque » et « scène régionale d’Auvergne »

9. Harmonisation des tarifs des bibliothèques du réseau

10. Création d’un tarif dans la régie de l’Office de Tourisme pour assurer la billetterie d’un spectacle

Solidarité – Affaires scolaires – Sport – Enseignement – Jeunesse

11. Tarifs individuels location courts de tennis

12. Demande de subvention action court métrage – parcours de vie

Finances – Budget – Personnel – Mutualisation

13. Modification du plan pluriannuel d’investissement, autorisations de programme et crédits de paiement

14. Décision modificative n°3 budget principal

15. Durée d’amortissement de plans locaux d’urbanisme et des ventes mobilières ou immobilières à 1 euro

16. Modification du montant des liquidités versées par l’Epicerie Sociale suite au transfert des Jardins de la Contrée de Gauvin

17. Avenant à la convention avec Vichy Val d’Allier pour la mise à disposition d’un personnel au sein du service enfance

18. Schéma de mutualisation des services de la Communauté d’Agglomération et de ses communes membres : conventions services communs et attributions de compensation.

Questions diverses

NOTA : il est rappelé que les questions diverses doivent être déposées en Mairie 48 heures avant la séance.SEANCE DU 16 DECEMBRE 2015

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Etaient présents : M. Jean-Sébastien LALOY, Mme Annie CORNE, Mme Annie DAUPHIN, Mme

Josiane COGNET, Mme Marie-Claude VALLAT, M. Hervé DUBOSCQ, M. Dominique DAL MAS,

Mme Elise BAYET, M. François HUGUET, Mme Nadeige MALLET, Mme Christiane TAGOURNET,

M. Jean-Pierre DELAVAL, Mme Anne MOSBAH, M. Bouya DOUCOURE, Mme Jacqueline CAUT, M.

André TORRILHON, Mme Nicole PERARD, M. Jean CARTERON, Mme Marie-José MORIER, Mme

Pascale SEMET, Mme Viviane BEAL, M. Jacques DAUBERNARD, Mme Nathalie TEIXEIRA, M. Jean-

Yves CHEGUT, M. Sébastien ULLIANA, Mme Jeannine PETELET.

Absents représentés : M. Bertrand BAYLAUCQ représenté par Mme Annie DAUPHIN, M. Franck

DUWICQUET représenté par Hervé DUBOSCQ, Mme Marie-Claire CHATELAIS représentée par

Mme Annie CORNE, M. Romain FEBVRE représenté par Mme Marie-Claude VALLAT, M. Benjamin

BAFOIL représenté Mme Marie-José MORIER et Mme Eléonore BAYLE représentée par Elise

BAYET.

Autres absents : M. Michel MANILLERE

Secrétaire de Séance : Mme Elise BAYET

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Monsieur le Maire constatant que le quorum est largement atteint, ouvre la séance du Conseil Municipal.

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Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le compte-rendu de la séance du 19 novembre 2015. Approuvé à l’unanimité.

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Monsieur le Maire donne connaissance des décisions qu'il a prises en vertu de la délégation de pouvoirs qui lui a été conférée par le Conseil Municipal :

Numéro Date Objet Montant de la dépense Montant de la recette

2015-33 10-nov-15

Portant approbation d'un contrat de prestation pour une

soirée dansante le 5 décembre 2015 avec Sono Pro Concept

au Centre La Passerelle.

500 €

2015-34 10-nov-15

Portant approbation d'un contrat de prestation pour un

spectacle de fin d'année avec la compagnie Poppins au

Centre Social La Passerelle.

977 €COMMUNICATION DU MAIRE

N°1 : Transfert de la compétence réseau de chaleur SDE03

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu, le CGCT et notamment Art. L. 2224-38 octroyant aux communes la compétence en matière de création et d'exploitation d'un réseau public de chaleur ou de froid.

Vu, l’arrêté préfectoral n°69/2014 du 10 janvier 2014 autorisant la modification statutaire du

SDE03 par l’ajout d’une sixième compétence optionnelle portant sur l’organisation d’un service

public de distribution de chaleur,

Vu, la sixième compétence optionnelle RESEAUX DE CHALEUR de l’article 2 – B des statuts du

Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier, stipulant :

« 6e compétence optionnelle RESEAUX DE CHALEUR »,

Vu, l’adhésion de la commune de Cusset au SDE03, Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier regroupant 317 communes et 14 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale de l’Allier,

Considérant l’intérêt pour la commune de développer un réseau de chaleur qui optimisera le fonctionnement de la chaudière de la Cité Scolaire Albert Londres en étendant la distribution de chaleur aux bâtiments d’habitations du quartier de Presles ainsi qu’aux bâtiments municipaux de ce quartier,

Considérant que le SDE peut porter un tel projet, en sa qualité d’autorité organisatrice des missions de service public afférentes à la création, au développement et à l’exploitation de réseau de chaleur,

Considérant pour cela la nécessité pour la Ville de se dessaisir de la compétence en matière de réseau de chaleur au profit du SDE03

Propose au Conseil Municipal :

• de transférer au SDE, la compétence communale liée à la création et à l’exploitation de

réseaux de chaleur sur son territoire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve cette proposition,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et

de la publication de ces décisions.

Approuvé à l’unanimité.COMMUNICATION DU MAIRE

N°2 : Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) – avis de la commune

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5210-1-1,

Vu, le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) notifié le 16 octobre 2015 par le Préfet de l’Allier aux communes et EPCI du département,

Considérant que chaque conseil municipal est appelé à délibérer dans le délai de 2 mois sur ce projet de SDCI,

Considérant qu’en l’absence de délibération dans ce délai de 2 mois, l’avis des assemblées délibérantes concernées est réputé favorable,

Considérant la nécessité d’émettre un avis motivé sur ce projet de SDCI impactant directement notre ensemble intercommunal,

Considérant que ce projet de SDCI prévoit la fusion, au 1er janvier 2017, de Vichy Val d’Allier avec la Communauté de communes de la Montagne Bourbonnaise,

Considérant que l’étude précitée menée par l’agence d’urbanisme amène aux principales conclusions suivantes s’agissant de la proposition de fusion entre VVA et la CCMB : - Un bassin de vie identique,

- Des relations étroites attestées par de nombreux indicateurs (économiques, flux

domicile-travail…),

- Une concordance bien entendu partielle mais néanmoins réelle entre le projet

d’agglomération – volet territorial – de VVA et les orientations stratégiques de la

CCMB,

Considérant que le territoire de la CCMB, par ses caractéristiques géographiques et topographiques, a un tropisme quasi exclusif vers l’agglomération vichyssoise et que cet EPCI ne dispose pas d’autre alternative cohérente que celle d’une fusion avec VVA,

Considérant d’une part la quasi neutralité financière et fiscale pour VVA et ses communes d’une fusion avec la CCMB, et d’autre part l’impact financier et fiscal, semble-t-il modéré d’une telle fusion pour la CCMB et ses communes (sous réserve de précisions des services de l’Etat quant au devenir des dotations de péréquation notamment),

Propose au Conseil Municipal :

- d’émettre un avis favorable au projet de SDCI présenté par le Préfet de l’Allier,Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,

- approuve cette proposition,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.

Mmes Pascale SEMET, Nathalie TEIXEIRA et M. Jacques DAUBERNARD s’abstiennent.

COMMUNICATION DU MAIRE

N°3 : Contrat de Performance Energétique CREM

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu, le Code des marchés publics et notamment l’article 73 introduisant la possibilité pour les collectivités territoriales de conclure des contrats de performance énergétique associant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance,

Considérant l’intérêt pour la Ville de maîtriser sa consommation électrique et notamment celle générée par l’éclairage public tout en réduisant les effets liés à la pollution lumineuse,

Considérant par ailleurs, la nécessité de moderniser et de rationaliser l’équipement de la Ville en matière d’éclairage public,

Considérant de plus son projet de doter le territoire d’un centre de surveillance urbain et d’un parc de caméras de vidéo protection,

Considérant l’intérêt d’avoir recours au CREM évalué en investissement à 4 800 000 € et en fonctionnement à 3 740 000 € dont la durée serait fixée à 12 ans,

Considérant que cette estimation est faite sur des bases objectives conçues par la société CFCI, Assistant à Maîtrise d’ouvrage de la Ville et intègre le remplacement :

Pour l’éclairage public :

• 2 966 luminaires ;

• 126 armoires électriques ;

• 46 kilomètres de réseau souterrain ;

• 38 kilomètres de réseau aérien ou façade ;

• 213 luminaires pour l’éclairage sportif ;

• 97 motifs pour les illuminations festives ; Pour la signalisation lumineuse tricolore : composée de 9 Carrefours et 1 passage

piétons,

Pour la Vidéo Protection Urbaine : 36 caméras

Considérant que ce patrimoine est très vieillissant et énergivore.

Considérant que les Contrats Réalisation Entretien Maintenance permettent à la collectivité de garder la maîtrise d’ouvrage de ces installations tout en fixant un haut niveau d’exigence dans les objectifs à atteindre : elle reste donc propriétaire de son parc (candélabres, réseaux, armoires électriques),

Considérant la nécessité de formaliser la conclusion de ce CREM dans le cadre d’une procédure de marché négocié sur la base d’un cahier des charges précis et exigeant rédigé par l’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage qui permettra aux entreprises candidates d’affiner et d’adapter les offres aux souhaits de la Ville,

Considérant que le CREM permettra de :

• Assumer les missions d’exploitation, d’entretien et de réparation,

• Utiliser des matériaux récents et innovants de la technologie LED.

• Réduire les risques électriques

• Respecter la réglementation (DICT, Géolocalisation, etc..)

• Améliorer la qualité de la lumière en éclairant juste

• Valoriser le cadre de vie avec un éclairage juste

• Sécuriser la ville par la création d’une vidéo protection urbaine

• Réaliser d’importantes économies d’énergie

• Réduire considérablement les consommations électriques,

• Avoir un engagement ferme en KWH

• Faire des investissements programmés

• Avoir des coûts bloqués en maintenance

• Avoir une transparence totale entre la ville et le futur exploitant (GMAO)

Considérant que la finalité principale pour la Ville est de réduire sa facture d’électricité de 40 % et qu’en cas du non-respect de ces clauses par l'entreprise qui sera sélectionnée, des pénalités importantes pourront être versées à la Ville.

Considérant que dans le cas contraire, la part d'économie réalisée sera redistribuée entre la ville et l'entreprise, suivant un pourcentage défini lors de la négociation du marché,

Propose au Conseil Municipal :• d'autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure de marché négocié pour la

réalisation d’un Contrat de Performance Energétique CREM (Conception – Réalisation

– Exploitation – Maintenance) relatif à l'éclairage public, la signalisation lumineuse

tricolore et la vidéo protection urbaine de la Ville.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve cette proposition,

- charge Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services de l’exécution

et de la publication de cette décision.

Madame Jeannine PETELET et Messieurs Jean-Yves CHEGUT et Sébastien ULLIANA s’abstiennent.

SECURITE – POLITIQUE DE LA VILLE - DEVELOPPEMENT DURABLE-TRAVAUX – URBANISME – CIRCULATION - STATIONNEMENT-COMITE DE QUARTIER

N°4 : Projet de Renouvellement Urbain du quartier de Presles – protocole de préfiguration

Rapporteur : Madame Annie CORNE, Adjointe déléguée à la Sécurité, au Cadre de vie, au Projet urbain, à la Politique de la Ville et au Développement durable.

Monsieur le Maire,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu, la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,

Vu, la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville, arrêtée le 23 juin 2014 par le CGET sur l’agglomération de Vichy :

- Quartier « Cœur d’agglomération » (Vichy-Cusset)

- Quartier « Les Ailes » (Vichy)

Vu, le Contrat de Ville de l’Agglomération de Vichy (2015-2020) signé le 2 octobre 2015,

Vu, le projet d’agglomération adopté le 18 juin 2015 par le Conseil communautaire, indiquant que le renouvellement urbain de Presles est un enjeu de développement communautaire,

Vu, l’arrêté ministériel du 7 août 2015 portant approbation du règlement général de l’ANRU relatif au Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU),

Vu, le Contrat de Plan Etat-Région Auvergne (2015-2020) signé le 7 juillet 2015, notamment son article 4.1.3 définissant la liste des quartiers d’intérêt régional qui seront soutenus par l’ANRU et la Région Auvergne :- Thiers –centre ancien

- Montluçon-Pierre Leroux

- Montluçon-La Verrerie

- Cusset-Presles

- Le Puy-en-Velay- Val Vert

- Aurillac-Aurillac Sud

Vu, l’étude, réalisée entre 2014-2015 par AXE SAONE, relative au renouvellement urbain du quartier de Presles,

Vu, la stratégie patrimoniale de ALLIER HABITAT concernant le parc HLM de Presles,

Vu, les réunions de travail organisées autour du projet de renouvellement urbain de Presles, rassemblant l’ensemble des partenaires concernés (Vichy Val d’Allier, Ville de Cusset, Ville de Vichy, Département, Région et services de la Direction Départementale des Territoires),

Considérant que le protocole de préfiguration est une étape préalable incontournable dans le processus de conventionnement avec l’ANRU, qui a pour objet d’indiquer le programme de travail prévu par le Comité de Pilotage pour finaliser le PRU (études complémentaires). Les éléments financiers figurant dans le protocole ne concernent que le financement des éventuelles études complémentaires. A ce stade, en effet, il n’est nullement question de l’engagement financier des partenaires sur le volet opérationnel. Néanmoins, cette dimension budgétaire a été abordée avec chacun des partenaires. Il en résulte le plan de financement prévisionnel suivant :

Dépenses prévisionnelles

Logement social 30M€ HT

Logements privés 18M€ HT

Opérations d’aménagement 16M€ HT

Total

64M€ HT

46M€ HT

(hors logements privés)

Recettes prévisionnelles

ANRU 1.9M€

Région 5.25M€

Département 2.816M€

FEDER 2 M€

TOTAL 12M€Considérant l’urgence pour le bailleur Allier Habitat d’entreprendre les travaux de réhabilitation des 442 logements de Presles,

Considérant que le protocole de préfiguration permet d’accorder une autorisation anticipée de démarrage des travaux au bailleur,

Considérant que le protocole de préfiguration doit être signé avant le 31 décembre 2015,

Considérant que le renouvellement urbain de Presles est assimilé à un projet d’intérêt régional (PRIR) bénéficiant d’une subvention de l’ANRU inférieur à 7M€, l’instruction du dossier et la signature dudit protocole relèvent de la responsabilité du Préfet de Département en sa qualité de délégué territorial de l’ANRU,

Propose au Conseil Municipal :

• de se prononcer sur le protocole de préfiguration relatif au PRU du quartier de Presles

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve cette proposition,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et

de la publication de ces décisions.

Approuvé à l’unanimité.

SECURITE – POLITIQUE DE LA VILLE - DEVELOPPEMENT DURABLE-TRAVAUX – URBANISME – CIRCULATION - STATIONNEMENT-COMITE DE QUARTIER

N°5 : Cité Scolaire Albert Londres – Transfert des parcelles de l’ancien syndicat à la Communauté d’Agglomération Vichy Val d’Allier

Rapporteur : Monsieur Franck DUWICQUET, Adjoint délégué à l’Urbanisme, au Transport, à la Circulation et au Stationnement.

Monsieur le Maire,

Vu, le Code général des collectivités territoriales,

Vu, le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L.3112-1

Vu, l’arrêté du 27 mai 1997 de Monsieur le Sous-préfet de Vichy prononçant la dissolution du syndicat intercommunal du centre d’enseignement de Vichy-Cusset,

Vu, le courrier de la Région Auvergne en date du 3 août 2015 demandant le transfert de parcelles de l’ancien syndicat intercommunal du centre d’enseignement de Vichy-Cusset,relatives à la cité scolaire Albert Londres à Cusset,

Vu, la demande adressée au service du Domaine de la Direction départementale des finances publiques de l’Allier en date du 13 octobre 2015,

Considérant que la propriété de ces parcelles et des bâtiments édifiés sur celles-ci, anciennement détenues en parties par le syndicat intercommunal du centre d’enseignement de Vichy-Cusset, composé des communes de Vichy et de Cusset, n’a pas été déterminée lors de la dissolution dudit syndicat formalisé par arrêté préfectoral du 27 mai 1997,

Considérant qu’afin de régulariser juridiquement cette situation, il apparait nécessaire de transférer à titre gracieux à la Communauté d’agglomération Vichy Val d’Allier les droits détenus par l’ancien syndicat intercommunal sur les parcelles composant la Cité scolaire Albert Londres, suivant plans annexés,

Propose au Conseil Municipal :

• de transférer à titre gracieux à la Communauté d’agglomération Vichy Val d’Allier les

droits détenus par l’ancien syndicat intercommunal du centre d’enseignement de

Vichy-Cusset sur les parcelles composant la Cité scolaire Albert Londres à Cusset.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve cette proposition,

- donne mandat à Monsieur le Maire pour l’accomplissement des formalités nécessaires

aux présentes et à la signature de tous documents relatifs à ce transfert,

- charge Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services de l’exécution

et de la publication de cette décision.

Approuvé à l’unanimité.

SECURITE – POLITIQUE DE LA VILLE - DEVELOPPEMENT DURABLE-TRAVAUX – URBANISME – CIRCULATION - STATIONNEMENT-COMITE DE QUARTIER

N°6 : Actions présentées au titre du Contrat de Ville dans le cadre de sa programmation 2016

Rapporteur : Madame Annie CORNE, Adjointe déléguée à la Sécurité, au Cadre de vie, au Projet Urbain, à la Politique de la Ville et au développement durable.

Monsieur le Maire,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu, la délibération n°10 du 30 septembre 2015,

Vu, la signature du Contrat de Ville 2015-2020, le 2 octobre 2015,Propose au Conseil Municipal :

• d’approuver les fiches actions proposées au titre de la programmation du Contrat de

Ville 2016 dont la synthèse annexée à la présente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve cette proposition,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et

de la publication de ces décisions.

Approuvé à l’unanimité.

SECURITE – POLITIQUE DE LA VILLE - DEVELOPPEMENT DURABLE-TRAVAUX – URBANISME – CIRCULATION - STATIONNEMENT-COMITE DE QUARTIER

N°7 : Conseil Citoyen – composition des deux collèges

Rapporteur : Madame Annie CORNE, Adjointe déléguée à la Sécurité, au cadre de vie, au Projet Urbain, à la Politique de la Ville et au développement durable.

Monsieur le Maire,

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine n°2014-173 du 21 février 2014 crée les conseils citoyens.

La mise en place des « conseils citoyens » dans l’ensemble des quartiers prioritaires permet de conforter les dynamiques citoyennes existantes et de garantir les conditions nécessaires aux mobilisations citoyennes :

- en favorisant l’expertise partagée

- en garantissant la place des habitants dans toutes les instances de pilotage - en créant un espace de propositions et d’initiatives à partir des besoins des habitants.

En ce sens, le conseil citoyen doit rendre possible une réflexion collective sur les problématiques et ressources du territoire et à rechercher collectivement les moyens permettant d’améliorer la situation du quartier et de ses habitants.

Les missions du conseil citoyen sont :

- favoriser l’expression des habitants et des usagers aux côtés des acteurs institutionnels et associatifs

- créer un espace favorisant la co-construction des contrats de ville

- stimuler et appuyer les initiatives citoyennesLa composition des conseils citoyens comprend deux catégories de membres :

- Un collège associations et acteurs locaux composé d’associations et de collectifs directement implantés dans le quartier prioritaire, d’acteurs de terrains exerçant une activité professionnelle ou non lucrative au sein du quartier.

- Un collège d’habitants qui doit constituer 50% du conseil citoyen et dont les représentants doivent siéger à parité femme/homme.

Pour Cusset, dont le quartier prioritaire est intégré au quartier Cœur d’agglo qui s’étend sur Vichy, la constitution et l’animation du conseil citoyen sont portées par l’association PEP03.

A l’issue de plusieurs appels à candidature les deux collèges se constitueraient comme suit :

- Collège associations, acteurs locaux et acteurs de terrains :

Association Tanawa

Maternelle et élémentaire Darcins, école primaire Lucie-Aubrac

Association Marok

Association réseau d’entraide locale

Amicale des locataires

ADSEA

Centre social La Passerelle

CCAS de Cusset

Allier Habitat

Cada Adoma

- Collège habitants

Evelyne Cadou

Viviane Villebenoît

Marie-Pierre Haboubat

Ouardilla Azizi

Linda Bensalah

Cyrille Combacon

Patrice Péan

Daniel Clédic

Mamadou Diaby

Zakariya Aabbou

Une fois reconnue par le conseil municipal de Cusset, la liste des membres du conseil citoyen sera transmise à Monsieur le Préfet qui prendra un arrêté fixant la composition de la liste ainsi que la qualité de la structure porteuse du conseil citoyen.Propose au Conseil Municipal :

• de se prononcer sur la composition des deux collèges des conseils citoyens.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve cette proposition,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et

de la publication de ces décisions.

Approuvé à l’unanimité.

REDYNAMISATION DU CŒUR DE VILLE – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – COOPERATION DECENTRALISEE – CULTURE - PATRIMOINE

N°8 : Avenant à la convention triennale 2013/2015 « scène conventionnée cirque » et « scène régionale d’Auvergne »

Rapporteur : Madame Marie CHATELAIS, Adjointe déléguée à la Culture et au Patrimoine, aux Manifestations artistiques et à l’Animation.

Monsieur le Maire,

Vu, le Code Général des Collectivités, et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21,

Vu, la délibération n°5 du 28 août 2013

Vu, l’avis favorable de la commission permanente du 23 novembre 2015 autorisant Monsieur le Président du Conseil Régional à signer l’avenant à la convention triennale 2013-2015 au titre du label « scène conventionnée pour le cirque » pour le théâtre de Cusset,

Considérant la nécessité de prolonger la convention triennale 2013-2015 au double titre de « Scène Conventionnée pour le Cirque » et « Scène Régionale d’Auvergne » d’un avenant d’une année,

Considérant que les partenaires de la Ville de Cusset et de la programmation culturelle et artistique du Théâtre, participent financièrement par le versement de subventions dans le cadre du programme « Programmation Artistique Professionnelle »,

Considérant que le versement de ces subventions se répartit de la manière suivante : 18 000€ au titre du socle commun « Scène Régionale d’Auvergne » pour le compte des sept scènes culturelles concernées en Région Auvergne ; 17 000€ au titre du volet complémentaire « Arts du Cirque » pour le Théâtre de Cusset,Considérant que la Ville de Cusset, après discussion et en accord avec le Conseil Régional, s’engage au recrutement d’un directeur artistique dans le premier semestre 2016 ; qui garantira le projet artistique sur lequel repose le conventionnement.

Propose au Conseil Municipal :

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention triennale 2013-2015

au titre du label « scène conventionnée pour le cirque » pour le théâtre de Cusset avec

l’ensemble des partenaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve cette proposition,

- charge Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services de l’exécution

et de la publication de cette décision.

Approuvé à l’unanimité.

REDYNAMISATION DU CŒUR DE VILLE – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – COOPERATION DECENTRALISEE – CULTURE - PATRIMOINE

N°9 : Harmonisation des tarifs des bibliothèques du réseau

Rapporteur : Madame Marie CHATELAIS, Adjointe déléguée à la Culture et au Patrimoine, aux Manifestations artistiques et à l’Animation.

Monsieur le Maire,

Vu, le Code Général des Collectivités, et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21,

Vu, la délibération n°7 du 30 juin 2004,

Vu, la délibération n°8 du 23 mars 2007,

Vu, la délibération n°2 du 31 mars 2010,

Vu, la proposition conjointe de tarifs harmonisés faite par la Ville de Vichy et la Ville de Cusset,

Considérant la nécessité d’harmoniser les tarifs appliqués dans les bibliothèques du réseau soit la Médiathèque de Vichy, la Médiathèque de l’orangerie de Vichy Val d’Allier et la bibliothèque de Cusset afin d’avoir une cohérence pour le lecteur et de préparer l’avenir, la mutualisation,

Considérant que le réseau existe depuis 10 ans et que celui-ci utilise un logiciel commun dont la maintenance représente 2 220 € par an pour la commune de Cusset depuis 2010,

Considérant que les tarifs de la bibliothèque n’ont pas évolué depuis 2007,Propose au Conseil Municipal :

• de valider les nouveaux tarifs présentés afin d’harmoniser les tarifs appliqués dans les

bibliothèques du réseau, à savoir :

Tarifs actuels Tarifs harmonisés proposés

Adultes réseau 12 € 14 €

Adultes hors-réseau 20 € 25 €

Enfant (<18 ans) réseau gratuit gratuit

Enfant (<18 ans ) hors

réseau

gratuit 5 €

Chômeurs réseau 5 € 5 €

Chômeurs hors-réseau 5 € 10 €

Collectivités hors-réseau 22 € 26 €

Collectivités de Cusset Gratuit Gratuit

Collectivités du réseau 22 € 20 €

Etudiants/professeurs

Cavilam

5 € Gratuit

Etudiants (<25 ans)

/professeurs Pôle Lardy

5 € Gratuit

Etudiants extérieurs 5 € 6 €

Etudiants IFSO/IFMK/LPES 5 € 6 €

Remplacement carte

perdue

2 € 4 €

Prêt entre bibliothèque - 8 € + frais de port

• d’appliquer ces nouveaux tarifs à compter du 1er janvier 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve cette proposition,

- charge Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services de l’exécution

et de la publication de cette décision.

Approuvé à l’unanimité.REDYNAMISATION DU CŒUR DE VILLE – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – COOPERATION DECENTRALISEE – CULTURE - PATRIMOINE

N°10 : création d’un tarif dans la régie de l’Office de Tourisme pour assurer la billetterie d’un spectacle

Rapporteur : Monsieur Bertrand BAYLAUCQ, Adjoint délégué à la Redynamisation du cœur de ville, au Commerce, à l’Artisanat, à l’Agriculture, au Tourisme et au Numérique

Monsieur le Maire,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21,

Vu, l’organisation par l'association Animuse de la représentation de la troupe irlandaise CELTIC DANCES, le mercredi 17 février 2016 sur Saint-Germain-des-Fossés,

Vu, la proposition de Monsieur Laurent Girault, Président de l’Association « Animuse » désignant l’Office de tourisme comme point de vente,

Considérant l’intérêt pour la Ville de disposer d’un point de vente sur la commune,

Considérant la nécessité pour la Ville de Cusset de créer les tarifs suivants pour mettre en place cette billetterie :

- 34 euros tarif normal

- 38 euros tarif carré or

- 30 euros pour les groupes

Considérant la nécessité d’établir une convention entre la Ville de Cusset et l’organisateur « l’Association Animuse » afin que l’Office de Tourisme perçoive pour son compte les recettes liées à la vente et fixer les modalités de reversement.

Propose au Conseil Municipal :

• de valider les tarifs susvisés dans la régie de l'Office de Tourisme,

• d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec l’organisateur

prévoyant le reversement de l’intégralité des recettes moins la somme de 2 € multipliée

par le nombre de billets vendus pour les frais de gestion,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et

de la publication de ces décisions.

Approuvé à l’unanimité.SOLIDARITE – AFFAIRES SOCIALES – SPORT – ENSEIGNEMENT - JEUNESSE

N°11 : Tarifs individuels location courts de tennis

Rapporteur : Madame Marie-Claude VALLAT, Adjointe déléguée au Sport, aux Ressources Humaines et à la Mutualisation

Monsieur le Maire,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant les demandes non satisfaites du public extérieur au club de tennis relatives à la réservation des courts de tennis pour une pratique ponctuelle,

Considérant la possibilité d’ouvrir la location des courts de tennis par la mise en place d’une régie municipale,

Considérant la nécessité pour la Ville de Cusset de créer des tarifs pour les individuels pour les courts de tennis extérieurs et intérieurs,

Propose au Conseil Municipal :

• de fixer les tarifs individuels comme suit :

Tarif normal :

o Court extérieur : 7 € de l’heure*

o Court couvert : 13 € de l’heure*

Tarif réduit : moins de 18 ans, étudiants, chômeurs

o Court extérieur : 5 € de l’heure*

o Court couvert : 10 € de l’heure*

(*) toute heure commencée est due.

• de créer une régie municipale pour la location des courts de tennis

• de dire que les recettes correspondantes seront portées au BP – imputation 70631-411

salles activités

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

− Décide la création d’une régie municipale pour la location des courts de

tennis

− Approuve les tarifs de location tel que présentés

− Charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et

de la publication de ces décisions

Approuvé à l’unanimité.SOLIDARITE – AFFAIRES SOCIALES – SPORT – ENSEIGNEMENT - JEUNESSE

N°12 : Demande de subvention action court métrage – parcours de vie

Rapporteur : Mme Josiane COGNET, Adjointe déléguée à la Solidarité, à l’Accessibilité, à la Citoyenneté, à l’Enseignement, à la Jeunesse et à la Petite Enfance

Monsieur le Maire,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le Président de la République a fait de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme une Grande Cause Nationale pour l’année 2015,

Considérant que le Premier Ministre a présenté le plan de lutte national contre le racisme et l’antisémitisme comprenant 40 mesures articulées autour de la justice, d’internet et de l’éducation pour les 3 années à venir,

Considérant que notre ville soutient des projets citoyens notamment en répondant à l’appel à projets lancé par la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme (DILCRA) fixant les objectifs suivants :

1. Mobiliser la Nation

2. Contribuer à ne laisser aucun acte raciste ou antisémite sans réponse et protéger les

victimes

3. Enrayer la propagation de la haine sur internet

4. Former des citoyens par la transmission, l’éducation et la culture

Propose au Conseil Municipal :

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’appel à projet « mobilisés contre le racisme et

l’antisémitisme »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve cette proposition,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et

de la publication de ces décisions.

Approuvé à l’unanimité.FINANCES – BUDGET – PERSONNEL - MUTUALISATION

N°13 : Modification du plan pluriannuel d’investissement, autorisations de programme et crédits de paiement

Rapporteur : Monsieur Hervé DUBOSCQ, Adjoint délégué aux Finances, au Développement économique, à l’Industrie, à l’Attractivité du Territoire et à la Coopération décentralisée

Monsieur le Maire,

Vu, la délibération n°8 du Conseil municipal du 23 février 2015 relatif au plan pluriannuel d’investissement antérieur à 2015,

Vu, la délibération n°19 du Conseil Municipal du 15 avril 2015 approuvant le plan pluriannuel d’investissement décliné en de nouvelles autorisations de programme et crédits de paiement.

Vu, la délibération n°14 du Conseil Municipal du 19 novembre 2015 procédant à des réajustements de certaines opérations et le rajout d’une opération n°805 « Aménagement du parc la Vernière » déclinée selon le principe des autorisations de programme et crédits de paiement.

L’exercice 2015 arrivant à son terme, il convient de déterminer le montant précis des crédits de paiement 2015 et le montant des crédits de paiement à reporter sur l’exercice 2016 ainsi que les opérations qui s’achèvent cette année.

Les modifications détaillées dans les tableaux joints se déclinent de la manière suivante :

Concernant les opérations antérieures à 2015 :

Budget principal

Opérations CP 2015 CP 2016

N°705 Eglise 2 826 € Terminée

N°722 Hôtel de Ville 990 € Terminée

N°0739 Puy Besseau 27 794 € Terminée

N°0748 Patrimoine scolaire 1 479 € Terminée et enfance

N°0760 Tennis stade 1 018 € Terminée Patrimoine sportif

N°0762 Eclairage public 12 690 € Terminée

N°0769 Le Chambon

Toitures – carrelages 5 310 € Terminée

N°0770 Vestiaires et tribunes 12 698 € Terminée Jean MoulinN°0775 Aménagement du boulevard urbain 294 973 € 117 735 €

N°0776 Programme de voirie 20 959 € 4 190 €

Opérations nouvelles BP 2015 :

N°768 Cimetière 12 708 € 65 452 €

N°800 Aménagement des locaux Mairie 52 200 € 569 200 €

N°801 Aménagement locaux scolaires 14 700 € 83 780 €

N°803 Aménagement des locaux sportifs 74 781 € 95 319 €

N°804 Programme voirie 124 850 € 125 150 €

N°805 Aménagement du parc de la Vernière 4 140 € 115 860 €

Concernant l’opération n°802 « Aménagement urbain » comprenant entre autre la restructuration du boulevard du Général de Gaulle, l’avancement du calendrier de réalisation de ce chantier nécessite l’augmentation des crédits prévisionnels et donc des crédits de paiement 2015 et 2016 respectivement pour les sommes de 378 623 € et 807 377 €.

Budget annexe restaurant municipal : CP 2015 CP 2016

Cuisine centrale 0 € 95 222 €

Budget annexe de l’eau :

Reprise des branchements plomb 68 534 € 33 062 €

L’ensemble de ces réajustements se résume globalement pour les crédits de paiement 2015 à la somme de 1 042 739 € et pour 2016 à la somme de 1 984 063 € pour le budget principal, à la somme de 0 € et 95 222 € pour le budget annexe restaurant municipal, à la somme de 68 534 € et 33 062 € pour le budget annexe de l’eau.

Les modifications budgétaires qui en découlent figurent dans la décision modificative n°3.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et

de la publication de ces décisions.

Mmes Nathalie TEIXEIRA, Pascale SEMET et M. Jacques DAUBERNARD s’abstiennent.FINANCES – BUDGET – PERSONNEL - MUTUALISATION

N°14 : Décision modificative n°3 budget principal – Décision modificative n°2 service de l’eau

Rapporteur : M. Hervé DUBOSCQ, Adjoint délégué aux Finances, au Développement économique, à l’Industrie, à l’Attractivité du Territoire et à la Coopération décentralisée.

Vu, la délibération n°12 du Conseil Municipal du 19 novembre 2015 approuvant la décision modificative n°2 du budget principal et des budgets annexes,

Vu, la délibération n°2 du Conseil Municipal du 30 septembre 2015 approuvant la convention tripartite du Programme de Réussite Educative entre les communes de Vichy, Cusset et Vichy Val d’Allier et l’engagement de la Ville de Cusset de verser la somme de 5 000 € pour l’année 2015,

Vu, la décision d’octroyer une première participation de 1 800 € à l’association des Comités de Quartier,

Vu, les réajustements effectués au niveau du montant des crédits de paiement 2015 pour les opérations d’investissements dévolues selon la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement.

Il est nécessaire de procéder à des modifications de crédits qui se traduisent pour le Budget Principal en dépenses et en recettes.

Pour la section de fonctionnement :

A la somme de 6 800 € respectivement aux chapitres 65 et 022 dépenses imprévues

Pour la section d’investissement :

A la somme de – 967 861 € au chapitre 16

Pour le budget annexe de l’eau

Section d’investissement

A la somme de – 33 062 € au chapitre 16

Propose au Conseil Municipal l’adoption de la décision modificative n°3 respectivement au budget principal et au budget annexe de l’eau.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve cette proposition,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.

Approuvé à l’unanimité.FINANCES – BUDGET – PERSONNEL - MUTUALISATION

N°15 : Durée d’amortissement de plans locaux d’urbanisme et des ventes mobilières ou immobilières à 1 euro

Rapporteur : Monsieur Hervé DUBOSCQ, Adjoint délégué aux Finances, au Développement économique, à l’Industrie, à l’Attractivité du Territoire et à la Coopération décentralisée

Monsieur le Maire,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article 2321-3 qui définit les immobilisations qui sont assujetties à l’obligation d’amortissement.

Vu, la décision modificative n°2 du 19 novembre 2015, qui a intégré le montant des amortissements afférents aux PLU (Plans Locaux d’Urbanisme) et les cessions de biens mobiliers et immobiliers à 1 euro respectivement pour la somme de 910 € et 8 210 €, Il convient de déterminer la durée d’amortissement :

- des PLU à 10 ans ;

- des cessions à 1 euro à 15 ans ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et

de la publication de ces décisions.

Approuvé à l’unanimité.FINANCES – BUDGET – PERSONNEL - MUTUALISATION

N°16 : Modification du montant des liquidées versées par l’Epicerie Sociale suite au transfert des Jardins de la Contrée de Gauvin

Rapporteur : Monsieur Hervé DUBOSCQ, Adjoint délégué aux Finances, au Développement économique, à l’Industrie, à l’Attractivité du Territoire et à la Coopération décentralisée

Monsieur le Maire,

Par délibération n°23 du Conseil Municipal du 15 avril 2015, il a été procédé au transfert des Jardins de la Contrée de Gauvin gérés par l’Epicerie Sociale à la commune de Cusset.

Ce transfert comportant non seulement la gestion de la structure mais également des biens immobiliers et des liquidités, ces dernières ayant été évaluées à 14.500 euros. Or, il s’avère que suite à la réunion du Conseil d’Administration de l’Epicerie Sociale, ce montant était en fait de 14.164 euros.

Il convient de modifier le montant de ce don qui est effectivement de 14.164 euros afin de pouvoir encaisser le chèque correspondant remis par l’Epicerie Sociale.

Propose au Conseil Municipal :

• de modifier le montant du don des liquidités évaluées à 14.164 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve cette proposition,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et

de la publication de ces décisions.

Approuvé à l’unanimité.FINANCES – BUDGET – PERSONNEL - MUTUALISATION

N°17 : Avenant à la convention avec Vichy Val d’Allier pour la mise à disposition d’un personnel au sein du service enfance

Rapporteur : Madame Marie-Claude VALLAT, Adjointe déléguée au Sport, aux Ressources Humaines et à la Mutualisation.

Monsieur le Maire,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu, la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu, la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale notamment l’article 3,

Vu, la délibération n°16 du 30 septembre 2015,

Considérant la nécessité pour la Ville de Cusset de prolonger la mise à disposition d’un animateur de la Communauté d’Agglomération de Vichy Val d’Allier du 1er janvier au 8 juillet 2016 à raison de 483 heures.

Considérant que cet agent assurera les fonctions de coordonnateur et animateur d’une maison de l’enfance pour pallier à la vacance de poste au sein du service enfance de la commune de Cusset.

Propose au Conseil Municipal :

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention avec Vichy Val d’Allier

pour la prolongation de la mise à disposition de personnel ainsi que toutes les pièces s’y

rattachant.

• De décider d’imputer les dépenses correspondantes au chapitre 012 – Article 6217

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et

de la publication de ces décisions.

Approuvé à l’unanimité.FINANCES – BUDGET – PERSONNEL - MUTUALISATION

N°18 : Schéma de mutualisation des services de la Communauté d’Agglomération et de ses communes membres : conventions services communs et attributions de compensation

Rapporteur : Madame Marie-Claude VALLAT, Adjointe déléguée au Sport, aux Ressources Humaines et à la Mutualisation.

Monsieur le Maire,

Vu, le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-4-2,

Vu, la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (dite RCT),

Vu, la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (dite MAPTAM),

Vu, la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite NOTRe),

Vu, la délibération n° 23B du conseil communautaire de Vichy Val d’Allier en date du 9 avril 2015 portant création, à compter du 1er juillet 2015, d’un service commun (ADS) chargé d’instruire les autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols, entre la communauté d’agglomération de Vichy Val d’Allier et ses communes membres, prévoyant une imputation sur les attributions de compensation des effets de ce service commun,

Vu, la délibération du conseil municipal n°6 du 17 juin 2015 approuvant la convention afférente au service commun ADS,

Vu, la délibération n°4A du conseil communautaire de Vichy Val d’Allier en date du 5 novembre 2015 portant approbation du projet de schéma de mutualisation 2015-2020 des services de la communauté d’agglomération et de ses communes membres,

Vu, la délibération n° 4B du 5 novembre 2015 aux termes de laquelle le conseil communautaire de Vichy Val d’Allier a approuvé :

- la création de 6 services communs chargés de tous les thèmes afférents à leurs

périmètres fonctionnels d’intervention, à compter du 1er janvier 2016, pour le compte de

ses communes membres, conformément aux dispositions du schéma de mutualisation

sus visé, dans les 6 domaines suivants :

• Ressources humaines.

• Finances.

• Marchés publics et achats.

• Conseil juridique, assurances, patrimoine et fiscalité.

• Systèmes d’informations.

• Archives.- les conventions afférentes à chaque service commun, définissant le niveau d’intervention

de ces services ainsi que leurs modalités de fonctionnement, d’organisation, et de

financement, adaptées à la situation de chaque commune,

- l’imputation sur les attributions de compensation des coûts liés à la création de ces 6

services communs, conformément aux montants figurants dans chaque convention pour

les communes concernées.

Lors de cette séance, le conseil communautaire a également autorisé le président, ou son représentant, à signer les conventions sus visées à mettre en place entre chaque commune et la communauté d’agglomération, ainsi que tout avenant sans incidence financière qui pourrait intervenir ultérieurement et tout autre document concernant la création de ces services communs.

Vu, la délibération n°4C du conseil communautaire de Vichy Val d’Allier en date du 5 novembre 2015 portant approbation de l’imputation sur les attributions de compensation des effets liés à la création du service commun ADS et des 6 services communs sus mentionnés,

Vu, l’avis du Comité Technique de la commune en date du 10 décembre 2015,

Considérant les réunions de concertation avec Vichy Val d’Allier, ainsi qu’avec les agents transférés aux 6 services communs sus mentionnés,

Considérant que compte tenu des besoins exprimés par les communes membres et des moyens alloués, les services apportés par les 6 services communs sus mentionnés, qui seront composés d’agents provenant de Vichy Val d’Allier et d’agents transférés par les communes de Vichy, Cusset et Bellerive sur Allier, pourront être différents pour chaque commune,

Considérant que la mise en commun des moyens affectés par ces 4 collectivités aux missions exercées au sein de ces 6 services communs permettra de valoriser et d’optimiser les ressources humaines et savoir-faire disponibles, mais également de maintenir et d’améliorer la qualité de service aux utilisateurs, en partageant efficacement des ressources et des moyens de fonctionnement,

Considérant que la commune dispose déjà d’un service « Archives » et qu’en conséquence, elle ne souhaite pas adhérer au service commun « Archives »,

Considérant l’intérêt pour la commune d’adhérer, à compter du 1er janvier 2016, aux 5 services communs suivants :

• Ressources humaines.

• Finances.

• Marchés publics et achats.

• Conseil juridique, assurances, patrimoine et fiscalité.

• Systèmes d’informations.Lesdits services seront portés par Vichy Val d’Allier et permettront d’aboutir à une gestion rationnalisée dans un cadre structuré et prospectif, mais également de mettre en place une organisation forte dans la perspective de la mise en œuvre de futurs services mutualisés.

Considérant conformément à l’article L.5211-4-2 aliéna 2 du code général des collectivités territoriales, que les effets de ces mises en commun sont réglés par convention après établissement d'une fiche d'impact décrivant notamment les effets sur l'organisation et les conditions de travail, la rémunération et les droits acquis pour les agents, et que pour les établissements publics soumis au régime fiscal prévu à l’article 1609 nonies C du code général des impôts, ces effets peuvent également être pris en compte par imputation sur l'attribution de compensation prévue au même article.

Considérant que le montant actuel de l’attribution de compensation versée par Vichy Val d’Allier à la commune s’élève à 2.464.882,00 €.

Considérant que le montant total à prendre en compte pour l’imputation de l’attribution de compensation, correspondant au coût à la charge de la commune des effets liés à la création des 7 services communs (ADS, Ressources humaines, Finances, Marchés publics et achats, Conseil juridique, assurances, patrimoine et fiscalité, Systèmes d’informations, Archives), s’élève à 513.091,00 €.

Ledit montant arrêté de la manière suivante :

Coût à la charge de la commune :

Service commun ADS 67.284,00 €

Coût à la charge de la commune :

Services communs :

• Ressources humaines.

• Finances.

• Marchés publics et achats.

• Conseil juridique, assurances,

patrimoine et fiscalité.

• Systèmes d’informations.

• Archives

445.807,00 €

0,00 €

Montant total égal à 513.091,00 €Propose au conseil municipal :

• d’approuver les conventions ci-jointes définissant le niveau d’intervention de ces services

ainsi que leurs modalités de fonctionnement, d’organisation, et de financement,

adaptées à la situation de la commune,

• d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer lesdites conventions ainsi

que d’éventuelles conventions ultérieures avec Vichy Val d’Allier portant sur la mise en

œuvre des services communs, avec ou sans impacts financiers (notamment coûts

résiduels de maintenance informatique ou frais annexes de personnel),

• d’imputer sur l’attribution de compensation versée par Vichy Val d’Allier à la commune,

la somme de 513.091,00 €, correspondant au coût à la charge de la commune des effets

liés à la création des 7 services communs sus mentionnés, de sorte que l’attribution de

compensation versée par Vichy Val d’Allier à la commune s’élèvera à compter du 1er

janvier 2016, à la somme de 1.951.791,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- précise que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Président

de la Communauté d’Agglomération.

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et

de la publication de ces décisions.

Mmes Pascale SEMET et Nathalie TEIXEIRA s’abstiennent.L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.

Le Maire,

Jean-Sébastien LALOY