Procès Verbal - PV+n°+05 2023+ ++09+

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Procès Verbal - PV+n°+05 2023+ ++09+ Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Fontenailles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+n°+05 2023+ ++09+)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE PV 05/2023

ARRONDISSEMENT DE MELUN

Mairie de

FONTENAILLES

77370

------

Téléphone 01.64.08.40.17

PV DE LA SÉANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU

VENDREDI 09 JUIN 2023

Le Conseil Municipal de la Commune, légalement convoqué, s’est réuni le vendredi 09 juin 2023 à 18h30, au nombre prescrit par la loi, à la salle des associations, sous la présidence de Madame Ghislaine HARSCOËT, Maire.

Présentes : Mesdames HARSCOËT, MENTEC, SÈVE- RAMET, ACKER-MULLER, SAMAKÉ, CALONEC C.

Présents : Messieurs PICODOT, LANOË, CALONEC.

Absente : Mme DEJEU.

Absent Excusé : M. NICOLAÏ.

Pouvoirs : Mme STENVOT M. à Mme MENTEC V., M. RAMET P. à Mme SEVE-RAMET P, M. DACQUAY C. à M. LANOË Ph., Mme PEETERS à M. PICODOT.

Secrétaire de Séance : M. LANOË.

La séance est ouverte à 18h32.

42-2023 : APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2023 :

Madame le Maire invite l’assemblée à approuver le procès-verbal du conseil municipal du 30 mai 2023

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de procès-verbal établi,

Considérant que le procès-verbal de la séance du conseil municipal, qui s’est tenue le 30 mai 2023, a été établi par la secrétaire de séance désigné en la personne de Mme Patricia SEVE,

Il convient que les membres du Conseil municipal le valident ou demandent à le modifier.

Entendu l’exposé du Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ,

APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 30 mai 2023.

43-2023 : AUTORISATION A MME LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CONCERNANT LES TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT 2024 – ROUTE DE GLATIGNY – AVEC LE SDESM :

Vu l’exposé du Maire ;

Considérant l’arrêté inter-préfectoral n° 2019/8 du 19 février 29019 portant modifications statutaires du SDESM (Syndicat Départemental des Énergies de Seine et Marne) ;

Considérant que la commune de Fontenailles est adhérente au Syndicat Départemental des Énergies de Seine et

Marne (SDESM) ;2

Considérant l’Avant-Projet Sommaire réalisé par le SDESM à l’occasion d’un projet d’enfouissement des

réseaux route de Glatigny à Fontenailles ;

Le montant des travaux est estimé d’après l’Avant-Projet Sommaire à 69 813€ HT pour la basse tension, à

71 002 € HT pour l’éclairage public et à 40 615€ HT pour les communications électroniques.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE,

APPROUVE le programme de travaux et les modalités financières,

DELEGUE la maîtrise d’ouvrage au SDESM pour le réseau d’éclairage public.

DEMANDE au SDESM de lancer l’étude d’exécution et les travaux d’enfouissement des réseaux basse tension,

éclairage public et communications électroniques route de Glatigny,

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’année de réalisation des travaux,

AUTORISE le Maire à signer la convention financière relative à la réalisation des travaux jointes en annexe et

les éventuels avenants.

44-2023 : AUTORISATION A MME LE MAIRE DE SIGNER LE MARCHE CONCERNANT LES TRAVAUX DE LA VOIRIE COMMUNALE :

Vu l’exposé du Maire ;

Considérant que suite au marché qui a été mis en ligne du 1er mars au 17 avril les entreprises suivantes ont

répondu :

 Le registre des dépôts fait état de cinq (5) dossiers déposés :

- Pli n°1 : COLAS FRANCE

- Pli n°2 : EUROVIA

- Pli n°3 : SAS PEPIN

- Pli n°4 : SO.TRA.BA. VRD

- Pli n°5 : WIAME VRD

Considérant la synthèse de l’analyse des offres suivantes :

N° Candidat

Critères

Note générale Classement Valeur

technique Prix

Développement

durableveloppe

ment durable

45 pts 50 pts 5 pts 100 pts

1 COLAS FRANCE 42.75 47.39 5.00 95.14 2

2 EUROVIA 38.25 39.45 5.00 82.70 3

3 PEPIN SAS 13.50 31.24 0.00 44.74 5

4 SOTRABA 31.50 31.63 4.00 67.13 4

5 WIAME VRD 41.63 50.00 5.00 96.63 1

Considérant que suite à cette analyse, c’est l’entreprise COLAS qui a été retenue pour effectuer les travaux de voirie pour un montant total de 527 638.80€ TTC ;

Considérant que les travaux sont prévus rue de la Place Chaude, route de Villerfermoy et une réfection partielle de la voie Chemin du frêne

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ,

AUTORISE Mme le Maire à signer le marché ainsi que tous les documents afférents à ce dossier.

45-2023 : DESIGNATION DES DELEGUES DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLEANTS POUR LES ELECTIONS SENATORIALES 2023 :3

Madame le Maire rappelle au Conseil la procédure à suivre pour les élections des conseils municipaux. Le maire en application de l’article L.2122-17 du CGCT a ouvert la séance. Mme Muriel YSEMBERT a été désignée secrétaire de séance. Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 9 + 4 pouvoirs conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.

Le maire a rappelé qu’en application de l’article R.133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire (ou son remplaçant) et comprend les deux conseillers les plus âgés et les deux conseillers les plus jeunes à l’ouverture du scrutin, à savoir Mme ACKER-MULLER et M.PICODOT et Mme SAMAKÉ et M. LANOË

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Elle a rappelé qu’en application des articles L.289 et R.133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le maire a indiqué que conformément aux articles L.284 à L.286 du code électoral, le conseil municipal devait élire le cas échéant trois délégués (et/ou délégués supplémentaires) et trois suppléants.

Avant l’ouverture du scrutin, le maire a constaté qu’une seule liste de candidats avait été déposée. Un exemplaire a été joint au procès-verbal.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’un seul bulletin plié du modèle uniforme. Le président l’a constaté, sans toucher le bulletin que le conseiller a déposé lui-même dans le réceptacle prévu à cet effet.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Le résultat est le suivant :

- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote………....0 - Nombre de votants : (enveloppes ou bulletins déposés) ..……………………...13 - Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau………………………………..0 - Nombre de votes blancs………………………………………………………….0 - Nombre de suffrages exprimés …………………………………………………13

Liste élue : Fontenailles – Grands électeurs :

DÉLÉGUÉS SUPPLEANTS

Ghislaine HARSCOËT

Didier PICODOT

Patricia RAMET

Philippe LANOË

Sira SAMAKE

Pascal RAMET

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 18h55.

Le Secrétaire de Séance, Le Maire,

Philippe LANOË Ghislaine HARSCOËT