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PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Vendredi 7 mars 2008 par la commune de Viffort.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT DE L'AISNE
ARRIVÉ
mn ke | 202 | ELABORATION DE FRNTROLE DE CARTE COMMUNA
1. RAPPORT DE PRESENTATION
Prescription de la carte communale : Enquête publique Cane communale approuvée
Début : © k h 48.00 2 Lo eo) | €
in: 5 AQ 2 2ecf | L"' Qu. 414.200 |
Commune de VIJTORT | Vu pour être annexe à ma Vu pour étre annexé à mon
1 place de la Marie délibéralian d'approbation en | arrété du
07 HARS 2008 |
02 540 VIFFORT disdu:fg 4 tot
Guisiain493 18-06 16072
Suisr de la procédure DDE de Soissons
Le Préfet [ SOMMAIRE
Première partie : analyse de l’état initial de l’environnement et
prévisions de développement
Eléments de la carte
Le rapport de présentation ? rs
- Analyse l'état initial de l'environnement et expose les prévisions de développement,
notamment en matière économique et démographique.
- Explique les choix retenus, notamment au regard des objectifs et des principes définis aux articles L116 et L121.1 du code de l'urbanisme, pour la délimitation des secteurs où les
constructions sont autorisées.
- Évalue les incidences des choix de la carte communale sur l'environnement et expose la manière dont la carte prené en compte le souci de sa préservation el de sa mise en valeur,
Les documents graphiques :.
Par délibération du 3 Octobre 2006, le conseil municipal de VIFFOR a décidé d'engager les
études d'élaboration de la carte communele, Aucun document d'urbanisme n'existait sur le
territoire communal. … 6
1 - Présentation de la commune
LL. La situation administrative.
Le Développement durable Prendre en compte dans l'ensemble des politiques menées les enjeux d'avenir
que sont : le respect de l'environnement, de l'équité sociale … Encourager les entreprises à
s'engager dans cette démarche, Envisager un développement touristique (aménagement, conception de produits.) en cohérence avce ce principe.
La Préservation et l'amélicration de la qualité de la vie Adopter des régles d'aménagement de l'espace el maintenir l'équilibre entre zones agricoles, urbaine:
forestières Conforter l'accès de tous aux services, Dévelcpper la mobilité et maintenir un accès
rapide aux villes et pays proches, Mettre en valeur et rendre accessible les richesses patrimaniales et culturelles.
12. L'environnement géographique de la commune...
IL Analyse de l’état initial de l’environnement.
IL1. L'occupation générale des sol
11.2. Le milieu physique 1.2.1, Le climat la puviométrie- La qualité
de l'air 15 22. L'hydrologe 18
112.3. La topographie : 20
1124. La géomorphologie et les lignes de crêtes : 2 112.6. L'enalyse pédologique et Assainissement k 24
112.7. L'hydrogéologie ie as 112.8. L'eau potable
26 1.2.9, Les eaux plavia es. 29
1.2.9. Le traitement des déchots. > 29 12.10. L'analyse des risques.
29 Le milieu biologique.
114, L'environnement paysager « campagnard » 114 1. Les composantes du paysage et les ambiances
1142. Les vues et lignes de crêtes _ éléments du paysage du territoire de Vilort 52 11 5. L'organisation viaire….. mn 56
11.4 4. La physionomie des espaces bâtis so 114$. L'hiscoire, l'architecture e: les élérients parimontaux 63
III — Perspectives d’évolu:
H1.1. La Démographie. a Li 1. L'évolution de la population so 68
2. Les variations des classes d'âge à 69 3. Les migrations Een 69
4. L'analyse des ménages Dr 69
HL2. L'économie 1. L'évolution de la population active (source INSEE:
2. L'emploi sur la commune de VIFFORT en 1999 (source INSEE} 3. L'activité agricole
113. L'hubitat..
1. La compcsiien du parc et le mécanisme de corsammation du pare de logement . ñ 2. Les mécanismes de consommation du pare 3
4. Les caractéristiques de l'habitat 7 Les categories de logements en 2004 3 æ
Le parc de résidences principales ssmapes TE La caractéristique des résidences principales " a 7
Ia qualité des logements . 7e 4. Les conséquences récentes de l'extension de l'urbanisation cm
5: Les hypothèses d'améagement et les perspectives d'évolution ss so
111.4. Les équipements 1. Les équipements de superstructure
2. Les luisirs, sports 2t culture 3. L'artisanat, les commerces ef services
À. La Santé ef l'action sociale. 5. Les informations diverses relatives aux taxes
5. Les équipements d'infrastructure 1. La desserte et les nuisances sonores
Le réseau d'eau potable, le réseau d'assainissement ei la défense incendie 3. Hloignement ces équipements, produits et services 90
Transports et déplacements …. moyens de iranspor. . 5
déplacements à titre privé D 5 déplacements à titre professionnel os si
111.7, Synthèse et enjeux.
Deuxième partie : Choix retenus, notamment au regard des
objectifs et des principes définis aux articles LI10 et LI21.1 du
Code de l'Urbanisme et impacts
1- Limites des zones et parti urbanistique généra . 100
100 LI. Les objectifs de développement (selon données mairie, INSEE)... Caleul de l'évolution prévisionnelle de la population selon information disponible.
1.2. Superficie des zones, répartition el proportion d'urbanisation nouvelle...
1 Justification du zonage, analyse des effets et mesures associées
11.1. Prise en compte du paysage et analyse de l'impact du projet sur cel
T2. Prise en compte du paysage rural.
IL. 3. Prise en compte de la desserte en réseaux d'eau potable et cal potable.
La Générale des eaux, devenue Veolia, nous a informe, lors d'une réunion en meiric de Viffont, que la capacité de Coupigny n'était expluitée que peur 30%. À dire d'information, le volume de production de
Coupigny en 200$ était de 221 745 m3: no
110
ii
12
té des réseaux d'eau
11.4. Prise en compte de la présence des voiries viabilisées.………
IS. Prise en compte de la défense incendie et mesures associ
IL6. Prise en compte du risque inondation et mesures associées.
11.7. Prise en compte du risque mouvement de terrain, assainissement et mesures associées. L1$
116 ole et mesures associées IL8. Prise en compte de l'activité a
T9. Prise en compte des risques accidentogéne, de La visibi associées 17
u7
ILIL, Prise en compte des espaces naturels et mesures associées 17 Les incidences des choix de la carte communale sur l'environnement ont, en partie, été mesurées ci-dessus.
Les mesurss prises pour préserver l'environnement ant été également, en partie, énumérées. 7
T2. Prise en
11:10, Prise en compte des besoins d'équipements d'intérêt collecti
smpte du schéma de développement commercial
11.13. Prise en compte des besoins en terme d'équipement : mise en place du droit de préemption.
11.14, Prise en compte du SCOT et du Pay se 120
Actuellement, Viffort n’est pas incluse dans le périmètre d’un schéma de
cohérence territorial (SCOT) approuvé, document de planification
intercommunal. .120
udes d'u HI Compatibilité avec les serv
et autres informations.
lité publique, contraintes diverses
121
11. Les servitudes d'utilité publique 121 1. Servitudes relatives à la canservation du patrimoine 12
2. Servitudes relatives à l'utilisation de certaines ressources et de certains équipements. 12
112. Projet d° ns
111.3. Les contraintes diverses 128
TABLEAU DES SUPERFICI se 141
térêt général …
DE ZONES Première partie :
Analyse de l’état initial de l’environnement et
prévisions de développement AVANT-PROPOS
La Loi du 13 Décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (S.R.U.) modifiée par la Loi Urbanisme et Llabitat et le décret du 27 Mars 2001 a donné à la carte communele les attributs d’un document d'urbanisme
La carte communale a toujours pour objet de préciser les régles générales d'urbanisme prise en application de l'article L111.1 du Code de l'Urbanisme. dans Le respect des principes énoncés
aux articles L110 et L121.1 du code de l'urbanisme.
Eléments de la carte
rapport de présentation
+ Analyse l'état initial de l'environnement et expose les prévisions de développement
notamment en matière économique et démographique. ;
= Explique les choix retenus, notamment au regard des objectifs et des principes définis aux
articles LI16 et L121.1 du code de l'urbanisme. pour la délimitation des secteurs où les constructions sont autorisées :
- Evalue les incidences des choix de la carte communale sur l’environnement et expose la
manière dont la carte prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur
Les documents graphiques:
le document graphique de zonage délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et
ceux dans lesqueis elles ne sont pas admises. Dans ces derniers l'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension des constructions existantes ou des constructions et
installations nécessaires à des équipements collectif, à l'exploitation agricole ou forestière ei
es naturelles restent possible à la mise en valeur des resso
Le zonage peut préciser qu'un secteur est réservé à l'implantation d'activités, notamment celles qui sont incompatibles avec le voisinage des zones habitées
Délimiter des secteurs dans lesquels la reconstruction à l'identique d'un bâtiment de un sinistre m'est pas autorisée. iruit pur
Par délibération du 3 Octobre 2006, le conseil municipal de VIFFORT a décidé d'engager les études d’élaboration de la carte communale.
Une carte communale appelée MARNU - modalités d'application du Réglement National
d'Urbanisme a été approuvée par délibération du conseil municipal en date du 24 octobre 1996, La validité de ce document était limité à 4 ans. À l'époque, ces documents n'étaient pas
opposables aux tiers et ne constituaient qu'un outil indicatif établi conjointement avec les services de l'Etat, d'aide à la décision pour les auiorisations d'extension limité de
l'urbanisation, La Loi Soliderité et renouvellement urbain. modifiée par la Loi Urbanisme et
Habitat, et le décret du 27 Mars 2001 a donné à la carte communale les attributs d’un document d'urbanisne
6 1 - Présentation de la commune
1.1. La situation administrative
- La commune de Viffort est située au Sud du
département de l’Aisne, à la limite de la Mare.
La commune de VIFFORT fait, administrativement, partie,
de l'arrondissement de Château-l'hierry et du Canton de
Condé-en-Brie
Lover aa
Les communes voisines sont les suivantes = Nesles-la-Montagne au Nord
= Montlevon. à l'Est
= Fontenelle-en-Bric et Rozoy-Bellevalle au Sud = Montfaucon à l'Ouest
Viffort fait partie de la Communauté de Communes du Canton de Condé-en-Brie qui regroupe 24 communes pour une
population totale de 7 492 habitants (INSEE 1999). Créée en juin 1995, la Communauté de Communes du Canton de Condé en
Brie. regroupe vingt quatre communes qui mettent en commun: la
gestion de tous les services. = Les statuts de la Communauté de communes du Canton
de Condé-en-Brie
ROQUE FRERE PREFECTURE DE L'AISNE
Direction des ellethttés locales Bureau du conréle de légalité et des structures terirciles
‘Arrêté portant modification des statuts de la {conmumuté de cémnunes du eanten de CONDE-EN-BRIE
Le Préfet de Aisne, {Ghana de la Légion Honneur,
Vale code général des collectés terrteries, et notemment Les etiles L'S2H15 et L 21117,
Vu rrêté préfectoral du 2 juin 1999 modifié eurarisant Le eréation de la communauté de communes du coton de CONDE-EN-BRTE.
Val déibération du conseil ommunautire en date du 12 juillet 2006 décidant la modificrion des sttuts de la communauté de communes,
Va les délibérations des conrils munipaux SARTONGES, BARZY-SUR-HARNE, LA CHAPELLE-MONTHODON, CHARTEVES, CONDE-EN-SRTE, CONNIGES, COURTEMONT-VARENNES, CREZANCY, FONTENELLE-EN-RRTE, MARCHATS-ENGRTE, MONTHUREL, PARGNY-LA-DHUYS, ROZOY-BELLEVALLE, SAINT-AGNAN, TRELOU: ÉSUR-HARNE er VIFFORT se prorongent feverablement sur l'extension des compérences.
Vars déferorble du conseil municipal de BAULNE-EN-BRIE,
Considérent que Les conseils municipaux des communes menbres se sort prononcés à le majorité uoifiée requise pour lermodiflciont statutaires,
Sur proposition dela sacré ve générale dela préfesture et du sous-préfet de CHATEAU-THTERRY.
ARRETE
ARTIGE ar : Les articles1 et 2 des sratuts de ls cormureuré de cammunes du canton de CONDE-ENMBRTE Sont rÉdgés ainsi qu'il sut
ARTIGE LH sr forné entre les communes de ARTONSES, BARZY-SUR-MARME, BAULNE-GNIBRIE, LA CELLE-SOUS-MONTAIRATL. CELLES-LES-CONDE,
LA CHAPLE-MONTHODON, CONDE-ENLIRIE, CONNIGIS, COURBOIN. COURTEMONT-VARENNES. CHARTEVES, CREZANCY, FONTENELLE-ENBRTE, JAULEONNE, MARCHAIS-EN-GRIE, HONTIGAN-LES- CONDE, MONTHUREL, MONTLEVON, PARBNY-LA-DHUYS, ROZOY-DELLEVALE, SATNT-AGNAN, SAINT- EUGENE, TRELOU-SUR-MARNE, VIPFORT, communauté de communes du canten de Condéan-brie
ABTIGE 2: Lo communauté de communes du canton de Condérembrie se voit ronsférer des communes fchérentes mentionnées lei 1, les compétences suivantes
GROUPE. DE CONPETENCE OBLIGATOIRES
À = AMENAGEMENT DE L'ESPACE = Schéna de cohérence terrier
Réaastiende la charte intercommanse < Résistion de ene(s) d'aménagement concerté supéreure(s)à hectre
2 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE + ores denénogement concerté intérêt communautaire : endrogement, extension, promotion des zones ductité mdastriles commercies, tertiaires, ertisonales, teurstiques x Stones supérieuresà | hectere
13 3,8 Pn Drame CHE LAON CEDEX. Télhae 0129 2.2 = Tél 0 23206441 Savon 0921
amet me ape pen pce Begin pee ctvités industriels, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques supérieures à un 1
étimente relie interconmaraut. Pépiières d'entreprises: canstruction de locaux et eméragement de lscaut existent.
À Actions de développement économique Œintérét communautaire: ectios de promotion, de prospection den Le enaire économique url ertiseel, commercial, touristiques.
« Ads eux entreprises (Bonfictions intéréss). Activités et promation da urine eu 1" jomier 2007.
!'éréaton, améragement pramtian et gestion de la base de lis de TRELOU-SUR-MARNE,
ÉROVPE DE COMPETENCE OPTIONNEULES
À - PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT + Assainissement
Astainstement collectif. Assainissement non celctf- Service publie d'assainissement on collectif
Collecte ef traitement des ardures ménagères FTei clecte at traitement des ordures ménagères.
(Déchetteries : ces équipements peuvent être mis à diapositio des callectiatés extérieures. + Améragement, entretien des talugs er des rires.
2- LOGEMENT ET CADRE DE VIE Opérations progremmées dendleraion de Mabitat (OPA).
à Planiocal de habit (PL). Réaloon: cengtretion et/ou rémebiltotion wire extension et cestian de bâtiment en vue dy implanter des
logements soeur. 1 Accsil des oena du voyage : ccquiiion, eméragement et gestion dure cire de grand pastoge pau les gens du
vorsge. 2 Actions socces en faveur des personnes êgées
Aide à domicile, < Sois à domicile,
L Transport de personnes êgées, < Tout Service eux personnes dépendontes,
< Portoge de repas à demie, L Gertre ter communal tion scie pr le sui du fonctamement et des imestistements des unités de vie,
ZErage. omaregement, consiretion et extersion de structures Ghébergement colleeif pur personnes < psychquement Sépendentes» sur le territoire communaute
Sont intérêt commanautaire es poñtiues ef octions en four des personnes Ggées|
+ Actions cils en faveur des jeunes: < Gréahon er gestion dun relais assistentes maternelles,
Zn mise en œuvre d'octins déies dans le cadre des coran sgrés ave a coisse locations foniiles, Ÿ Foretisnnenent de centre de lits sens hébergement àcompter du 1° jonier 2007, Favoriser loscbs tout publ aux reel techrologies (NTIC) Hall de sports etenant au collège
Soutien d'ctians cuurells et/ou sportives en faveur des jeunes
3 - SANTE: Mise en place de pôles de sonté ou donnees
4 - TRANSPORT DES PERSONNES À Le Mengport des enfants où oélescents dens le core des centres de las sons hébergenent, daciités sportives t/eu eultrelles. <'abiitetionà effeciver ls Ironsport pour de tiers pubs: presttion pour le département et la chandbre des
mérers
VOTRE : Les vins closes dans le domaine ublie des communes dont a liste fiure en enrexe
Entretien des strutures et chaussées L Travaux de modernisation
Ginreges der [La conmnouté de communes réclsers des études permettent la mise aux rares en matière denénegement
aire le rusellement.
Le présent emêté pe fire lebjet dun recours event Le Inibural aémistratif 'AMENS des un la de 2 mal à partir de aa notification ou de sa pubhetion,
ARTIGE 3 : La secrétaire générale de la préfecture, le seus-préfet de CHATEAUTHTERRY, la mésonière Santrale, le directeur des semiees fiscaux, le président de le communauté de communes du cnton de FONDEEN BRIE, les maires des communes concernées sont chargés, chazun en ce qu le concerne, de lexécuon du présent rrêté qui sera publié eu recueil des octes administratifs
rarataone à 8 DÉC. 2006
hat Eveiyee RFA 9 La commane fait également partie de
= L'USEDA : pour l'électricité
= Du Syndicat des eaux des communes de la Brie, service de disiribution publique d'eau potable
= Du syndicat de scolarisation de Condé-en Bri = Le transport scolaire est assuré par la RTA
Les arrêts de bus se localisent à Vilzeau, place de la mairie de Viffort, Pértibout et la Malmaison basse.
école maternelle, primaire et collège
La commune n'est pas incluse dans Le périmètre d'un schéma de cohérence territoriale (S.C.O.T.) approuvé.
Le pays
La mise en place du pa scrit dans le cadre législatif défini par la loi n°95.115 du 4 Février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire modifiée par la loi n°99-533 du 25 juin 1999 et la loi n°2003-590 du 2 Juillet 2003 relative à l'urbanisme et à l'habitat.
Le 2ays du Sud de l'Aisne a été créé surle périmètre des 5 communautés de communes situées au sud du département de l'Aisne e7 Picarsie
* Les cinq communautés de communes
Communauté de Communes de 1 Région de Château-Thier
Communauté de Communes du Cent le Chars-sur-hame Communauté de Commune du Canon de Candéen-Brie
Communate de Communes du Lardenois
del'Gureqe Communauté de Core muné du Cligaon
Le Pays du Sud de l'Aisne. créé le 13 janvier 2005 est animé par le syndicat mixte « UCCSAx, Union ce Communautés de Communes du Sud de l'Aisne,
auquel adhérent cinq communautés de communes” &t trois communes"
Ainsi le Pays se déphie sur un pérmètre de 123 communes. Les collectivités adhérentes ÿ son représentées au sein de deux Instarces, disposant chacune
de bles précis
Les étapes de la constitution d'un Pays
+ Elaboraïon d'une Charte exprimant un projet commun de développement et les orientations de déveleppenent et d'aménagement du territoire.
+ Rédacton d'un Contrat de Pays avec les partenaires que sont État la Région et le département en vue c'acter des engagements financier.
+ Consitution un Conseil de Développement représentatif des acteurs socic téritoire sonamiques et ass2cats du
Traversé par la Mame, ce territoire dispose de nombreuses zones viticoles dans la vallée de la Marre et du Surmelin et de grandes étendues agricoles sur les plateaux
Les missions confiées au Pays du Sud de l'Aisne sont en lien avec la définition d'une politique de durable et équilibré à l'échelle du territoire du Pays. 11 s'agit de metre en oeuvre cette palitique en fa
concertation, en coordonnant les actions et parfois en dispussnt de la maîtrise d'ouvrage des projets.
‘cloppement ne la
10 Dans chacun des domaines stivants le pays est amené à réaliser des études de faisab lié et de programmation ainsi que des expertises mais aussi à apporter une assistance à l'ensemble des porteurs dé projets du territoire
entreprises, associations, communes, communautés de communes,
Le développement économique
Le Pays du Sud de nouvelles en l'Aisne s'engage aux cênés des aeteurs économiques de son lerrilrie el encourage l'aceuoil et I enétion
La préservation de l'envira:
La protection de l'environnement et l'améliorlion de La qualité de vie des habitants construent des préoccupations constantes pour les ES du Pays us Su de l'A,
Le tourisme
Le développement touristique passe également aar la création s'un réseau ieurietique protsesionnel performant et d'équinemants de loisirs pouvant accueil un publ famiia sur des courts séjours.
La euure et patrimoire Le Sua de l'Aisne est ur temtore niche en patimone et en création amisique. Le Pays s'atacte dans c2 domaine à
valoriser les actions menées par l'ensemble des porteurs de projess et à renforcer l'accès du pus grand nombre à la cuiture
Les services aux habitants
L'aménagement éq libre au errtoire impose de tenir comgte des besoins de eñacun en terme de services et d'ides destinées aux personnes gs comme aux plus jeunes.
Les valeurs du pays
L'amb ion du Pays du Sud de l'Aisne est de ‘faire de ce territoire un pôle de développement durable et équilibré” Un aynamisme economique mais Aussi une dynamique de réseau entr les habitants. les associations, les callectvités qui
renforce l'identité et fat aff de levier sur un grand nombre de projets
11 s'agit danc s'organiser une poltique d'aménagement du territoire tenant compte des particularités économiques, sociales et cuïlrelles du Sud de l'Asne. La gestion de l'espace tertonel et l'organisation des services essentiels à la Populetion (pette enfance, saniars | son! donc au centre des préocrupetions et des échanges au sein du Pays.
Ainsi e développement durable et le respect de la quaité de la vie sont les sacles de la Charte de ?avs. à parir desquels les élus du Sud de lAisre ort choisi de s'engager ensemble
Lo Déve ntdura
Prendre or compte dans l'ensemble des politiques menées les enjeux d'avenir que sont : ls respect de l'environnement, de l'équité sociale .
Encourager les entreprises à s'engager dans cette démarche,
Envissger un développement touristique (aménagemont, conception de produits.) en cohérence avec ce principe. nélioraion de la quaité de La vie
Adopter des règles d'aménagement de l'espace et maintenir l'équilibre entre zanes agricoles, urbaines, forestières.
Conforer l'accès de tous aux services, Développer fa mobilité ot maintenir un accès rapide aux villes et pays proches,
Mettre en valeur ot rendre accessible les richesses patrimoniales et culturelles. 1.2. L'environnement géographique de la commune
La commune est géographiquement rattachée à la région naturelle de la Brie.
Elle se localise à
= 12 Km de Château-Thiérry
- 16 Km de Montmirail
5 km de Meaux
12 Km de Condé-en-Brie
cxAreau es
La desserte de la commune s'effectue principalement par la Route départementale n°1
reliant Château-Thierry à Montmirail
Longcant la partie Ouest du territoire communal. il
s'agit d'une voie de desserte principale. mais également d'un élément de coupure entre les
hameaux et le village par la vitesse de circulation et le trafic
La RD86 de Chezy-sur-Mame à Condé-en-Brie est
un axe secondaire traversant le territoire dans sa partie septentrionale d'Est en Ouest. passant
notamment par le village de Viflont.
La RD864 joint la RDI à la RD86, au Nord, en
direction de Condé-en-Brie. Il Analyse de l’état al de l’environnement
11.1. L’occupation générale des sols
Le territoire communal s'étend sur 990 hectares 85 ares et 30 centiares
La répartition des propriétés non bâties (981 ha 30 ares ct 17 centiares) en 2004 révèle que
= 11,3% sont des bois (111 ha) = 0.2% des vergers (1.9 ha) BBos
= Prés de 24% sont des prés (234 ha) = 0.34% sont des landes (3.3 ha) Re |
= Prés de 67% sont des terres (608 ha) op
= E12.27% sont des jardins, cours soit 22 ha) Baures jardins,
ΠPur BVergers DM Esrcranrcos
Routes - Gens
MM Espace construit
Les plateaux. sont caractérisés par un mélange de parcelles consacrées à
l'agriculture, à l'élevage. ou occupées par de nombreux petis bois constitués de taillis
sous futaie. Les essences principales sont
le frêne, l'aulne, le charme, le hêtre e: les peupliers dans les zones plus humides.
Les versants des vallées sont occupés par des pâtures. des vergers (parfois). et
quelques bosquets
Vergers, rés. Périmért
Lau Haye où rapen 7 bo
enecant le
La commune est constituée de plusieur hameaux, groupes d'habitations, fèrmes el
Res ess d'un village : Villort des au |
Les paysages sont équilibrés du point de vue de l'occupation du sol. Les champs cultivés, les prairies, les boisements et bosquets. les groupements humains se succèdent pour composer une
unité paysaaère variée, qui prend des allures de campagne préservée. Le paysage se résume à une vaste étendue cultivés, interrompue par des prairies ou des occupations humines en
village reuroupé, et ponctuée de masses végétales. Le Dolloir et ses affluents griffent le
teuritoire, lui conférant un aspect vallonné, La dimension agraire du paysage est forte, l'absence d'industrie lourde la conforte. L'habital rural
0 50m
Viffort est composé d’un village. de 20
plusieurs hameaux, de petits groupes,©
d'habitatiens (souvent d'anciennes fermes avec ajout d'habitations), de
fermes regroupées ou en alignement,
de femme où lout autre construction (Moulin par exemple). Pour cette
analyse nous avons retenu la définition
suivante Hameau: forme de groupement
élémentaire des habitations rurales. qui se place entre village el ferme isolée dans la
hiérarchie des jormes d'habitat. L'étude de Phabiiat rural permet de
distinguer Le hameau qui comporte un nombre
assez important de maisons. Sur la carte topographique (IGN au 1/25 000
éme) le territoire communal de Viffort en compte plusieurs: Péribout,
Gillauche, Chêne-Benoit et Vilzeau Le petit groupe d'habitations (souvent
des fermes avec ajout de constructions pour les salariés de la ferme et pour le
fermier) etfou des fermes regroupées, rarement en alignement le long d'une
voie de communication) : la Croisette, la Villeneuve et la Pisserotte, Sous-la
ville fermes, La Malmaison fermes
(basse et haute) La Commanderie fermes. Vient ensuite la femme ou toute
autre construction : le Moulin Adam, la Fosse-aux-larrons ferme. La fosse
Gaudier ferme, Cense Naudé ferme. La
carte IGN ne mentionne pas la
courte soupe.
L'habitat a évolué : Sous-la-ville est devenue Soulaville. Le nom
change, l'addition d'un lotissement en change également
l'importance. Cependant, il est intéressant que cette définition
des années 1970-80 puisse être lite pour ne pas modifier
profondément et durablement la
Structure rurale.
transforme la
LENEUVE
l'addition de habitations
Malmaison fermes en petit groupe
d'habitations et de corps de fermes. toujours incts (La
Malmaison Basse ct Haute) Les constructions de la courte
soupe, considérées appartenant à Chêne-Benoît sur la carte
IGN semblent distinctes sur le cadastre : Chêne-Benoit et La
De même quelques
courte soupe devenant de petits groupes d'habitations distincts,
Les prés du Moulin de Viffort un lieu-dit a vu la construction
d'une maison isolée peut être en lieu et place de l'ancien
Moulin de Viffort ?
4 11.2. Le milieu physique
112.1. Le climat — la pluviométrie- La qualité de l'air
Source : Atmo Picardie
Le climat est tempéré
La pluvioméirie
Les précipitations sont de l’ordre de 700-800 mm dans la
commune de Viffort. La commune est située entre la vallée de la Mame et le plaïeau de brie. La vallée de la mame enregistré
de faibles précipitations comprises ente 650 et 700 mum par au
en moyeme, les précipitations augmentent sur le plateau de Brie avee 700 à 800 mm en moyenne annuelle.
Un maximum de précipitations est enregistré en saison froide.
a qualité de l'ai mesures réglementaire: . La Loi sur l'Air du 30 Décembre 1996, prévoit Ms rer es
le droit pour Chacun de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé
= Une surveillance et une information sur la qualité de L'air = Des mesures d'urgence en cas de dépassements des seuils
- Des contrôles et des sanctions = Des plans destinés à proléger la qualité de l'air
Le Décret ministériel du 6 mai 1998, modifié par plusieurs autres di
uransposition des diflérentes directives européennes relatives
* A la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement,
# Aux objectifs de la qualité de lair
* Aux seuils d'alerte et de recommandations et zux valeurs limites.
porte sur la
L'arrêté préfectoral du 12 Juillet 2004 définit les procédures d'alerte au public en cas de pollution atmosphérique.
Atmo Picardie est une association de Loi 1901 créée le 30 Octobre 1978 qui assure la surveillance de la qualité de l'air en Picardie
Suite à la promulgation de la Loi sur l'air du 30 Décembre 1996, elle prévoit un dispositif de surveillance de l'air sur l’ensemble du territoire français.
Château-Thierry dispose d’une station mesurant les concentrations d'ozone EVOLUTION HENSUELLE
csBseress
EVOLUTION ANNUELLE
DÉCRET N°98-360 DU 6 MAI 1098
PE en neenee eee
œsmsl | pe
nus an mnt de émane € nn
UT snéeie one en
Do meet
2 soupe sun dépassement
san
Polluant 03 dont le maxima horaire enregistré en 2006 est de 202 pg/m3,
le jour de maxima : le 26 Juillet 2006.
no 192
NOx 238
03 194
PM10 106
Mo D dd Ale Me dj particule; en pupension EVOLUTION MENSUELLE EVOLUTION ANNUELLE
OC FEV MAR AR AR JUN QUE AU SEP OCT MOV DEC À He On ue On 200 EN A 0 Me 28 200
DER 0 SES arme
| mn sonne
an ET ne mer TS
DÉCRET N°98-360 DU 6 MAI 1998 Valeurs mesurées
7 LT ru Prin
= Les oxydes d'azotes NO2 proviennent essentiellement de la combustion de combustibles
fossiles contenant du soufre (fuel. gazole, charbon). Les seuils d'information et d’alerte n'ont pas été dépassés
Les particules en suspension PM1D : Concentration des particules en suspension. Les seuils de protection de la santé n'ont pas été dépassés.
aint-Quentir Une étude de 2003 permet d'établir un bilan sur l'indice atmosphérique
L'indice Atmo à St Quentin
Répartition de indien aggloméreian
épartn des Indices ATMO en 2003 Saint Quentin
Es bon, dns 72 des as Don, nt Fée des cu moyen, dans À Xe de 5
ang ans Ve ess va Evolution de l'indice Atmo en 2003
Qutiue ok le mois, dus une grande mot, es des son Gus Comme
Nésmohs de février 4 septembre les indes de type mauvais ou rédicres
apparait Mapa pur où moin
meet
Les polents responsables de lindice
Péprtos menauit de ide ATMO 0 2203
Pa) raparsais de ite AT en 208 "Ed
112.2. L'hydrologie
Le territoire communal est
disséqué par un ruissean permanent Le Dolloir.
parcourant le territoire du No:d-Est / vers l'Ouest. Le
Dolloir et ses affluents
prennent leurs sources sur le
plateau de Brie composant les extrémités Est, Nord et Sud du
territoire d'étude.
Le Dolloir est un aflluent de la Mare. Il rejoint la Marne à
proximité de Chéy sur Mare.
L'orons eut su Fanné Le pol Le plus souvens respomabe de indie (54 2.
Pendant Là période compris te avril aoû est le polluant mjotiairement
responsable (de 67 %à 100 4 des jours da mo) Le poussent paris
responsables en période no estivale. Ex ke iocyde d'auote es savent reponsable en
ve. D'uies comtinalsons de polluants puret épalemen être responsables mais de
SOS nef jamais
Le Dolloir La commune de Viflort
appartient au bassin versant du
Dolloir. En limite Nerd-Est du territoire, apparaît une ligne de
partage des eaux délimitant le Dolloir et le bassin versant de
la Dhuis
le village de Viflort s'est
implanté sur les deux versants du ruisseau du Dolloir.
- Le vermant droit (notamment avec la cour
des miracles) en direction de la RDI est moins pentu.
Le Dolloir rejoint la Marne.
L'espace bâti en rive droite correspond à un dénivelé de
faible importance.
Entre RDI et villege, la RD86 suit la valléæ du Dolloir :
légèrement en surplomb.
£ans découement des
Rue
… JS Ji, HR = Ecementron preme
correspond à des pentes plus importantes: de la
vallée au plateau, le talus est occupé par l'église de
Villort
Les constructions anciennes de Viflort, jur ce versant se sont implantée lopographicuement, à quelques mètres en dessous de l'église. La rue du Moulin suit le
Dolloir jusqu'à sa confluence avec le ruisseau de La Pisseroute.
Le Moulin Adam. est installé sur la rive droite du ruisseau de La Pisserotte ; Chêne-Benoit et La courte soupe sur la rive gauche
Entre Chêne-Benoit et La courte soupe. le ruisseau de la Planchotte sépare Lout autant que rapproche.
Au Nord, La Malmaison basse, constitue Le paysage amont du ruisseau du Dolloir. Les
constructions se sont implantées sur son versart droit.
Les autres espaces urbanisés comespondent à des lignes de crête eu des contrastant avec le paysage vallonné.
Les ligres de erêtes se composent des hameaux suivants : la Malmaison haute, La commanderie au-dessus de l'Eglise marque le début du plateau, La fosse Gaudier, Pértibout et Gillauche.
spaces de plateau, La Croisette. la Villeneuve appartiennent au paysage de plateau. La l'osse aux Larrons carrespond à une ligne de partage des eaux, appartenant au paysage de
plateau, elle sépare également deux vallées : la Vallée des Grandes Noues. au Nord, au-delà
du territoire communal et la Vallée du Dolioir sur le territoire communal.
La Cense comespond à une autre ligne de partage des eaux entre la vallée du Dolloir et la
vallée du Cour Dimanche, ce ruisseau se jette dans la Dhuis.
Suivant le hameau parcouru, le paysage diff varient
Les espaces sont pluriels, et définissables.
ee, Selon la iopographie, les lignes de crête
11.2.3. La topographie
L'analyse topographique
mantre des reliefs vallonnés par la présence d'une vallée, sum
le Dolloir et ses affluents er"?
limite Ouest du territoire. L'altitude varie de 155 m à
225 m.
LA FOSE aux Lana
Le point le plus Haut
indiqué sur la carte IGN au 1/25 000 éme, est à 222 m à
la Fosse aux Larrons au Nord.
Le point le plus bas est indiqué, sur la même source.
à la Couture, en limite Ouest
du territoire communal cc
EN 155-100 m
BEN 160-165 m
we 165-170 m
IE 170-175 m
RE 175-160 m
BR 180185 m
185190m
D 190-195 m
2e 195-200 m
BEM 200-205 m
HI 205-210 m
BORN 210-215 m
BR 215-220 m
220-225 m
20 Viffort est compris entre 165 m et moins de 185 m. Les constructions sont principalement implantées
entre 170 et 175 m. L'église se situe entre les courbes de niveau de 175 m à moins de 185 m.
Au-delà de l'église, un plateau cultivé correspond à un talus progressif conduisant à la Commanderie, ancien templier, culminant entre 205 et 215 m.
L'espace cultural est à conserver. il permet d'offiir à l'église son environnement paysager. L'église surplombe, par sa hauteur et sa position, l’espece construit.
Les champs ouverts composent son lit ou jardin, lui conférant une place centrale dans un environnement eultivé et pour partie, verdoyant
L'espace bâti du Moulin Adam est compris entre 160 et 170 m. Chêne Benoît correspond à une altitude de 170 (rarement) à 175 - 180 m. quelques
constructions sont à moins de 175 m.
Les constructions de la Courte Soupe sont comprises entre 165 et 170 m. Soulaville se situe à des altitudes de 193 à 205 m
La Fosse aux Larrons et la Cense sont supérieures à La Croisetie est à 210-215 m.
La Villeneuve est sur le plateau, à 215 — 220 m
Pértibout est compris. au Nord entre 195 et 205 m, au Sud entre 205 et 210 m. Gillauche à 215 . La limite de l'urbanisation correspondant à la limite topographique de
220 m.
sur Le plateau et la ligne de crête
De ce constat il ressort: que Vifiort est compris entre 165 et moins de 185 m. Cene implantation liée à la topographie confère une place centrale à l'Eglise, semblant surpiomber l'ensemble
Moulin Adam est proche du lit du ruisseau. L'altitude des espaces construits de Gillauche varie emre 215 et 220 m. La courbe de 220 m en
constituant une limite naturelle 11.2.4, La géomorphologie et les lignes de crêtes
0 500 m
L'analyse des formes du
reliel' montre le découpage du plateau de la Brie par la
vallée, le morcelent de
L'Est vers l'Ouest.
Plusieurs hameaux, petits
groupes d'habitations, fermes regroupées ou
ferme découpent L'horizons (ils apparaissent
clairement le long des
lignes de crète) : ce sont entre autre. Soulaville, La
Malmaison Haute, La Commanderie, La Fusse
Gaudier. Secondairement,
Péribout, et la Croisette entre plateau et talus. ane de crête Tale
Flateau
Ces lignes d'horizons, visibles depuis les vallées, les espaces talutés et le début du plateau
ponetuent l'espace par leur régularité de dispersion. Le hameau « La Fosse aux Larrons marque deux ligres d'horizons : Limite:
commune de Viffort et méridionale de celle de Nesles-L.a-Montagne. Surplombaut la vallée, l'église joue un rôle particulier et identitaire. Par son implantation sur le
versant Ouest du coteau de ruisseau, et sa hauteur. elle est visible depuis le Nord du territoire
{sauf depuis la Cense coupée du village par une ligne boisée)
septentrionale de la
Cette analyse permet d'identifier précisément les lignes de crêtes et de limiter l'impact des
nouvelles constructions sur le paysage Sous-la-ville regroupant, originellement, des corps de ferme est devenue Soulaville par l'addition
d'un lotissement. L'urbanisation récente. implantée sur une ligne de crête a un fort impact. d'autant que le « hameau » ne s’est pas encore entouré d’une végétation endogène 1.2.4. La géologie
De manière générale. la carte géologique permet de découvrir les grandes unités. 5 D NP ue
AE Va La Marne
Les linons de plateau, plus
haut, dominant l’ensemble appelé « Forêt d'Heurtebise »
heurtée par le vent.
e Dolloir se jetart dans
la Marne
Les affluents dur
Delloir
La partie la plus élevée des buttes, non décapée par
l'érosion récente, est couverte par un limon loessique
homogène, peu argileux (Gillauche en représente un
exemple)
Descriptien des terrains e: coupe géologique
Quaternaire :
Les limons de plateaux : ce sont d ienne. Is reposent sur les argiles à meulières imperméables du Sannoisien. Le drainage de ces limons s'améliore lorsqu'ils reposent sur les
calcaires ou marnes bartoniennes, Le plus souvent, ils sont très décalcifiés Teriaires
moisien supérieur : argilesà meulières (produit d'altération du calcaire de Brie). Roches cavernei
Siliceuses en srands fragments discontinus ennoyées par des argiles panachés donnant naissance à un niveau d'eau important et à l'origine de l'humidité des plateaux.
Sannoisien inférieur : argiles vertes très lources
Rartonien : mames supragypseuses assez pauvres on calcaires. Leur mauvaise perméabilité détormi une nappe aquifère assez constante. Sous ces marnes, se trouve le travertin de Champigny : caleaire très
dur
Céleaire de Seiut Duen, Ces calcaires sont 1rès durs et fissurés. 1Is sont parfois marneux Sables très fins très purs dans lesquels on découvre des grés de grandes tailles.
é de sable, puis calcaire sableux avec frgments de silex mélangés Lutétien: calcaire marneux mél des produits argileux.
Yprésien : sables
Sparnacien : argiles bariolées aves des passages sableux RN3TS Rude Vilzeaux
Bud arandes noue Le Dolir
h.
2 à Limons de plate
M Agies meute LL: cree
À Agiesvores LE
D Serra bames À cocares
Les plateaux sont recouverts d’épais limons argileux.
Le substratum de la région est essentiellement formé de matériaux sédimentaires
ce iques cu plateau de la Brie. Celui-ci constitue une plase-forme sœucturale faiblement inclinée (léger pendage vers le Sud-Ouest) mais profandément incisée par la vallée de la Marne
et ses afluents (dont le Dolloir).
L'ensemble de ces formations (assises tertiaires et formations de recouvrement) est sus-jacent
aux assises craycuses sénoniennes constituées d’une craie blanche et tendre dont l'abondance en silex est irrégulière. Elle à été atteinte en forage à des profondeurs comprises entre 120 et
150 mètres.
1.2.6. L'analyse pédologique et l'Assainissement
Les textes pris en application de la Lo: sur l'Eau du 3janvier 1992 modifiée, ct notamment le décret n°94469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées, ont prévu
que les communes doivent réaliser un zonage de leur territoire, principalement des parties urbanisées ou urbanisabies, afin de guider la politique future de la commune dans le domaine
de l'assainissement avec ses conséquences en matière d'aménagement et plus particulièrement d'urbanis
La Communauté de Communes à la compétence assainissement aussi bien non
callectif que collectif.
La commune de Viflort est dépourvue de réseau de collecte des eaux usées, La
commune est traitée en non collectif au regard de l'assainissement
Des études ont été menées par le Maître
d'ouvrage : la Communauté de Communes du canton de Condé en Brie : la solution
retenue n'esl. pour l'instant pas passée en
enquête publique. Le Schéma Directeur d'Assainissement a été réalisé en 1998. Les
études à la parcelle restent à faire. Le zonage
d'assainissement prévoit un assainissement nn collectif et non callectif regroupé pour le
village de V L'étude pédologique du Schéma Directeur d'Assainissement révèle que les hameaux et une partie de l'espace urbanisé du village disnose d’un sol médiocre à l’épandage souterrain
Le contexte pédologique est assez peu une faible partie des sols es apte à l'assainissement par tranchées filtrantes cl et le plus souvent avez aménagement ou
surdimensionnement de la filière, Certains sols sont en classe d'aptitude II, mais la majorité des sols présente une mauvaise aptitude (hydomorphie merquée. problèmes de pente.….), des
solutions techniques adaptées sont proposées.
iltre à sable drainé, vertical En matière d'assainissement, Les prescriptions sont les suivantes
ou horizontal : dispersion dans un exutoire.
Filtre vertical : 25 m°, fond à — de 130 em ; filtre horizental : 44 nv, fond à — de 60 em. L'espace hâti central de Viffort n'a pas été étudié
Les limites Nord et Sud apparaïssent en jaune : le sol est d'aptitude moyenne à l'épandage souterrain.
Les solurions sont les suivantes : lit d'épandage, filtre à sable vertical non drainé, lertre en
terrain en pente, dispersion in situ, Lit : 60 m° ; fon à - de 60 em: fire vertical : 25 em? fond à- de 110 em tertre : 25 em?, au sommet, 50 à 80 cm° & la base.
112.7. L'hydrogéologie
Les formations tertiaires constituent, en raison de leur diversité de faciès, une succession de réservoirs aquifères au fonctionnement complexe.
En bordure des vallées, ces horizons aquifères se manifestent individuellement par des séries de sources de déversement. A l'aplomb du plateau. ces différents réservoirs ne forment qu'un
seul et même aquifère constitué de séries de strates productrices.
Principaux réservoirs :
Sables et grés de Fontainebleau : ces sables reposent sur les séries argilo-marneuses. L'épaisseur de ce réservoir n'est que de quelques mêtres. Il est exploité pour l'alimentation en
eau des fermes isolées et du bétail dans les pâtures.
Calcaire de Champigny : ce réservoir, constitué de calcaires plus ou moins argileux, localement silicifiés, possède un important sysième karstique. Lorsque celui-ci est saturé, les débits
disponibles peuvent être très importants et. lorsqu'ils débouchent en surface, ces réseaux de circulation donnent naissance à de très grosses sources, C’est le cas des sources de la Dhuys
qui émergent en amont de la commune de Pargny-la-Dhuys.
Sables de Beauchamp: les sables et grés sont essentiellement marins. Leur très faible granulométrie rend difficile leur exploitation par forage.
Calcaire, Mare et Sable: du Lutétien-Cuisien : ce réservoir est constitué de diflérentes formations calcaires de caractéristiques hydrodynamiques très variables. Ces formations sont
en permanence saturées et constituent une réserve importarte s années sèches.
Les meilleurs ouvrages d'exploitation d'eau sont ceux exploitant l'ensembles de l'Locéne
moyen et supérieur. Les débits spécifiques rencontrés sont souvent supérieurs à Sm3/h/m. 11.2.8. L'eau potable
Pour renforcer leur cohérence avec les documents de planification et de protection des eaux, les documents d'urbanisme font l’objet. avant leur adoption, €’une évaluation environnementale
u préfet et mise à disposition du publie (Directive 2003/4/CE concernant l'accès du
public à l'information en matière d'environnement).
BASSIN D° IMENTATION La commune de Viffont Fait partie du Syndicat
PARARSE des eaux des communes de la Brie.
L'accueil des elients se fait à l'agence de
Château-Thierry, rue Gustave Eiffel par la
générale des eaux.
Les principales installations du service comprennent : deux installations de production
Coupigny (capacité de 100 m3/ jour), et Chezy usine de traitement USFSA) (capacité de 11 400
m3fjour)
Les résenoirs ou château d'eau: Artonges. Davies Corbesson, Essises, La chapelle sur Chézy, Les
my Simons, Les Villés. La capa totale des
réservoirs est de 2 100 m3.
Los Le schéma du service est le suivant
La station de Coupigny alimente le réservoir des Villés. L'usine de Chézy alimente le réservoir
des Simons. Le réseau entre ces deux réservoirs est ouvert. Ils sont dits «en équilibre ». Les
autres réservoirs snnt des hrises charnes
Origine de l’eau : L'eau provient des ressources suivantes
= la source de Coupigny pour le secteur de Montievon = le champ captant de la plaine à Château-Thierry pour l'usine de Chézy
La commure de Viffort est alimentée par ces deux ressources.
Les volumes de production en 2005 :
Coupigny (Montlevan) 291 745 m3
Chézy 197 191 m3 Le volume produit refoulé est de 418936 m3
Les volumes exportés 48213 m3 Le tatal des volumes distribués est de 370 723 m3
Ratios sur le fonctionnement du réseau en 2005
L'indice de consommation ( m3/jour/km) est de 4.43.
Qualité de la desserte en eau
= il n’y a pas eu d'interruption de la distribution en 2005
La pression de distribution permet une bonne distribution sur l'ensemble du réseau
= La qualité de l'eau distribuée est conforme.
26 Lors de la réunion cu 14 février 2007, Monsieur Michel VERDOOLAEGHE Générale des
eaux CGE nous informe que la capacité résiduelle des réserves en eau est relativement importante. In cas de problème. Coupigny
suffit. Une usine de traitement est en cours de 2*60 m2. Coupigny est urilisée pour 50% de sa capacité aujourd'hu
Secteur Montfaucon :
Organisation de la distribution et surveillance de l'eau : D'origine souterraine, l'eau est distribuée de l'usine de traitement de Chézy-sur-Marne. Les communes faisant partie du syndicat et alimentées par ce réseau sont : La Chapelle sur Chezy.
Essises, Montfaucon, Nogent l’Artaud. Viffort L'eau avant
distribution est traitée par désinfection. déferrisation et démanganisation. L'eau
fait l'objet d'un contrôle sanitaire périodique portant sur la qualité chimique et micro biologique, réalisé par Le service Santé environnement de la DDASS en application du Code de
la Santé Publique. Par ailleurs, Générale des caux assure une auto surveillance de la qualité de l'eau produite et distribuée.
En 2007, 7 prélèvements ont été réalisés par la DDASS.
Bactériologie: Elle est évaluée par la recherche de micro-organismes dont la présence dans ‘eau
révèle une contamination survenue à la ressource ou en cours de distribution.
Dés qu'une contamination est mise en évidence. il est immédiatement demandé à l'exploitant de prendre
sans délei les mesures les plus appropriées pouvant éventuellement comprendre une
interdiction temporaire de consommation. En 2005,
7 analyses ont été réalisées. 100% des analyses sont conformes. Le taux de
conformité de l'année précédente était de 100 %.
Nitrates ; les nitrates sont présents dans les caux souterraines, ils proviennent de la dégradatin. naturelle
de la matère organique, des eaux usées et des engrais azotés. L'eau ne doit pas contenir plus de 50
mg/l de nitrates. Tout au long de 25. l’eau distribuée a respecté cette
valeur. La teneur moyenne est de 5.7 mg/l el maximale de 7mg'l
Pesticides ou produits phytosanitaires : leur présence dans les ressources en eau est la
conséquence d'une maîtrise insuffisante de leur utilisation. Même à très faible dose, les pesticides
sont suspectés d'avoir des effets sur la santé lorsqu'ils sont consommés durant toute une vie. Par
précaution, les exigences réglementaires pour les eaux de boisson ont été fixées à
des valeurs bien inférieures aux seuils de toxicité connus.
En 2005, 7 analyses ont été eflectuées. Aucun pesticide na été détecté
Dureté
m re la teneur de l'eau er calcium et ; l'eau est très calcaire. la dureté exprime dars une unité particul
ésium, Avec une dureté maximale de 26 ©
Fluor : le fluor est un vligo-élément présent naturellement dans les eaux. A faible dose, il prévient
le carie dentaire. Des exeës peuvent à cortrario conduire à des fluoroses dentaires. voire osseuses,
Pour l'eau de boisson, la valeur optimale se situe entre (LS et 1.5 mg/l. En
dessous de 0.5 mg/l, un apport complémentaire peut être envisagé par utilisation régulière de sel de
cuisine fluoré ou par prise de comprimé fluorés après avis médical. La teneur maximale en fluor est de 0.87 mg/l Fer : le &èr présent dans l'eau peut avoir une origine naturelle ou provenir de la dégradation des
canalisations. Aux concentrations rencontrées, il n'a pas de conséquence sanitaire maîs il peut parfois
entraîner des désagréments (tache sur le linge, eau rouille). En 2005, l'absence
de fer dans l'eau distribuée traduit le bon fonctionnement de la station de traitement.
Conclusion : l’eau distribuée en 2005, a satisfait les exigences réglementaires de qualité
pour l’ensemble des paramètres mesurés au cours du contrôle sanitaire.
Secteur Montievo
Organisation de la distribution et de la surveillance de Peau : D'origine
souterraine, l'eau distribuée provient d’une source simée à Montlevon (captage de Coupigny, nappe
de calcaires grossiers du Lutétien) datée des périmètres de. protection réglemertaire en dure
du 08/04/1995. Les communes faisant partie du syndicat et alimentées par ce
réseeu sont : Arconges, Courboin, L'Epine aux Rois, Fontenelle en Brie, La Celle sous Monimirail,
Marchais en Brie, Montlevon, Pargny la Dhuys, Vendières, Vifort L'eau avant distribution
est traitée par désinfection. L'eau fait l'objet d’un contrôle sanitaire périodique portart sur la qualité
chimique et micro biologique, réalisé par le service santé environnement de la DDASS en application
du code de la Santé Publique. En 2005, 14 prélèvements ont été réalisés par la DDASS
Bacté:
taux de
iologie : en 2005. 13 anslyses ont été réalisées, 100% des analyses sont conformes, Le
onformité de l'année précédente était de 100%
eau mgl. Nitrates : L'eau ne doit pas contenir plus de $0 mg/l de nitrates ; Tout au long de 2005 distribuée a respecté cette valeur. La teneur moyenne est de 20.7 mg/l et maximale de
Pesticides où produits phytosanitaires : Ln 2005, une analyse a été effectuée. De l'atrazine (0.08
ngil) ct de la désérhylatrazine (0.2 ug/l) ont été détectées à des teneurs inférieures et Supérieures
à la norme de 0.1 jig/l en 2004, ces même éléments ont respectivement été détectés
0.08 mg er 0.22 g/l
Dureté : Avec une dureté maximale de 38.6, l'eau est très calcaire.
Fluor : Pour l'eau de boisson la valeur optimale se situe entre 0.5 et 1.5 mg/l. en dessous de 0
myil. un apport complémentaire peut être envisagé par utilisation régulière de sel de cuisine Aloré
ou par prise de comprimés fluorés après avis médical. La tencur maximale en fluor cst de 0.89 my/l
Orientation pour l'avenir : traitement des pesticides à Coupigny {secteur Montlevon).
Conclusion du rapport de l'année 2008 : L'eau distribuée en 2005, a satisfait les exigences
réglementaires de qualité pour l'ensemble des paramètres mesurés au cours du contrôle
sanitaire sauf pour les pesticides. La surveillanec renforcée des pesticides sera poursuivie.
La somme des pesti
que le programme d'amélioration de la qualité à l'étude aboutisse rapidement. Pour
l'instant, tous les habitants peuvent consommer l’eau.
ls s'approche de la norme de non potabilité de l'eau. Il est urgent 1.2.9. Les eaux pluviales
La commune de Viffort, de par san morcellement, ne dispose pas d'un réseau de collecte des caux pluviales très développé. Cependant, les habitations du bourg non situées en bordure du:
Delloir ou éu ru de Pisserotte sont. le plus souvent, desservies par des buses de collecte des
eaux pluviales.
112.9. Le traitement des déchets
Cette compétence est assurée par la Communauté de Communes. Le ramassage des ordures ménagères
est assuré, en prestation. par SITA DECTRA.
Les communes de la Communauté de Communes effectuent le tri sélectif Su: la Communauté de Communes, trois déchetteries existent : Condé en brie, Artonges, Lrélou sur Marne.
Le Conseil Communautaire, a mis en place une colleele en porte à porte des vrdures ménagères. Depuis 1997, la Communauté de Communes a opté pour le tri, également en porte à porte. Les
fermentescibles en bac, les verres dans un autre et les corps ereux dans des sacs. Leur enlèvement a lieu une fois par semaine. Les encombrants sont enlevés une fois par an. Le tri a pour but la valorisation matière des déchets.
La 4CB a investi dans les déchettcries à Artonges, Trélou sur Marne et Concé en Brie.
Les déchetteries reçoivent les déchets verts quand en re peut les stoker au fond du jardin.
11.2.10. L'analyse des risques
Les arrêtés de Catastrophe Naturelle :
Type de eatastrophe Mouvement de terrain du 25/12/1990 Au 29/12/1999
inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau du 25/12/1999 AU 29
Inondation - Par ruissellement et coulée Aucun risque n’est localisé par le biais des arrêtés (source mairie, et fonds de dossier des
catastrophes naturelles) L'arrêté de 1999 fait suite à la tempête de cette même année
1999
L'analyse des risques au regard de la géologie (d’après la carte du BRGM Mantmirail et
Château Thierry) : Une exploitation de carrière est indiquée à la l'osse Gaudier (source carte BRGM).
Aujourd'hui, occasionnelle, son utilisation est encore d'actualité.
Les mames pour l'amendement sont abandonnées
La présence d’argiles vertes entraine des risques de stagnation de l'eau, localisés. La carte
géologique indique quelques émergences que des perticuliers ont capté en niveau aquifére. Les
débits sont faibles et les risques de pollution sont grands Une partie de la commanderie
se localise sur cette couche (l'Ouest) ainsi que Chène Benoit.
En limite Sud Ouest, et Est, de la Malmaison haute, des couches de calcaire et meulière de brie
retrouvent, à leur base, les argiles vertes, La Malmaison basse dispose
du même type de configuration avec, une présence d'argiles
vertes au Sud de la RDRG4, proche des espaces construi La présence de Colluviors le long de la Malraïson basse, à
L témoigne du ruisselk en direction du Sud (de Viffort).
Le Moulin Adam, Vilzeau, La pisserotte. la courte Soupe se localisent sur des colluvions de
dépressions et de fonds de vallée qui se sont déposés dans des thalwegs de plateau. Ces dépots ont été lavorisés par l'émergence d'anciens étangs.
Cela permet de comprendre les risques éventuels d'inondation ajoutés par les ruissellements de versants et la présence, proche, de la vallée,
Le reste des espaces construits se localisent sur, principalement, des mamnes gypseuses (Viflort, une partie de Soulaville) ou des limons de plateaux (une partie de la commanderie (Lst}.
Pertibout, La villereuve, La croisette…). Les limons sont épais et très argileux. Ils correspondent à la surface structurale de la Brie. LIs
sont en général peu perméables et provoquent une stagnation des eaux superficielles qui se perdent par évaporation. en l'absence de drainages naturels eu artificiels.
50 L'analyse des risques au regard de la topographie :
L'analyse de la carte IGN au 1425 000 ême et Les visites sur place permettent de déterminer une zone de risque sans pouvoir en préciser l’aléa.
o 506 m
Fr
î En amont du ruisseau, et du village de Viffort, sur les pentes et le ruisseau :
Les jardins de Viffert perettent une absorption de l'eau de ruissellement et évitent
les rsques d'inondation en aval (a partie urbanisée du vilage se localise en Bval de
jardins]
Le Moulin Adam
Le Moulin Adam : Le lit mineur de la vallée est beaucoup plus large, elle reçoit aus
de ruissellement, de Viffort et de Chêne Benoît
Vibeau
les eaux
Le chemin rural de Vilzeau à la Fosse Gaudier est entièrement inondé au droit de l'accès
des maisons en rive gauche du ruisseau
Les mares et nappes d’eau (elles sont souvent liées à la présence d'argiles) Sur le plateau et les talus
Terrains humides
La Cense =
he “
n Présence d'une marc à la Malmaison Haute {entrée depuis la Malmaison | basse)
Pértibout : présence d’une mare entre deux espaces construits d'une
superficie assez impo:tante
ES |
Présence de mare à Soulavilte
Présence de petites nappes d'eau liées au ruissellement chemin rural dit de la rue Berger |
La Malmaisor Haute Cette photo montre le ruissellement.
Les risques technologiques : aucun risque n'a été indiqué sur le territoire de la commune de Viffort
11.3. Le milieu biologique
Source : DIREN,
Zomages du patrimoine raturel et paysager sur la commune de VIF FORT :
Zones naturelles d'intérêt écologique faunistique et floristique (ZNIEFF)
Znieff de type 1 :
COURS DU DOLLOIR ET DE SES AFFLUENTS
Znieff de type 2 :
*- VALLÉE DU DOLLOIR
Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (Z1CO)
Aueune ZICO sur cette commune
Corridors écologiques potenticls
Le proje: réseaux de sites, réseaux d'acteurs élaboré par le Conservatoire des sites de Picardie n'e pas identifié de corrider écolagique sur cetie commune, Pour toute réalisation d'un projet
susceptible d'avoir un impact sur une cennexian écologique. il est tout de même néces: rechercher sur le site l'existence de toute forme de corridor écologique re de
Outre et inventaire, il peut aussi exister sur cetie commune des biocorridors concernant la grande
5 faune (cf rubrique suivante)
Biocorridors grande faune
Il n'y a pas de passage grande faune icentifié sur cette commune. Pour toute réalisatior d'un projet susceptible d'avoir un impact sur une connexion écologique, il est tout de même nécessaire de
rechercher sur le site l'existence de toute forme de comidor écologique.
Outre les biocorridors grande faune, il peut auss: exister sur cette commune des biccorridors
concemant la petite laune (reptiles, amphibiens, insectes. ou la flore (cf rubrique précédente)
Natura 2000
Zones de Protection Spéciale (ZPS - Directive Oiseaux)
Aucune ZPS sur cette commune
Zones Spéciales de Conservation (ZSC - Directive Habitats) Aucune ZSC sur cetie commune
Réserves Naturelles Nationales (RNN)
Aucune Réserve Naturelle Nationale sur cette commune
Réserves Naturelles Régionales (RNR)
Aucune Réserve Naturelle Régionale sur cette commune
Arrêté de Protection de Biotope (APB)
Aucun Arrêté de Protection de Biotope sur cette commune
Site Classé
Aucun site classé sur cette commune
Site Inserit
Aucun site inscrit sur cette commune
Pare Naturel Régional Aucun pare naturel régional sur cette commune
Opération Grand Site
Aucune opération grand site sur cette commune
4 Présentation de la znieff
COURS DU DOLLOIR ET DE SES AFFLUENTS
2 Vifont
Type de znieff: 1
Numéro régional : 02RRI126
Numéro national SFF : 20120017
Année de mise à jour: 1997
90 hectares Surface de la zniefl
Altitudes mini - maxi : 60 - 200
Rédacteur de la fiche : Conservatoire des Sites Naturels de Picardie (BARDET O. et SALVAN S)
Communes) concernée(s) Département
CHEZY-SUR-MARNE 02
ESSISES 02
MONTFAUCON 02
NESLES-LA-MONTAGNE 02
NOGENTEL 02
ROZOY-BELLEVALLE u2
VIFFORT o2 # TYPOLOGIE DES MILIEUX
Milieux déterminants :
Libellé Pourcentage
Cours d'eau : zone à truite 90
Forêts et fourrés alluviaux ou très humid
Autres milieux :
Libellé Pourcentage
Prairies mésophiles
Plantations de feuillus
Milieux périphériques +
Libellé Pourcentage
Prairies mésophiles
Cultures
Villes. villages, sites industriels
* COMPLEMENTS DESCRIPTIFS
Géomorphologie :
Ruisseau, torrent
Lit mineur
Commentaires
Les banquertes alluviales sont inclues localement.
Activités humaines :
Pêche Urbanisation discontinue. agglomération
Activités hydroélectriques, barrages
Statuts de propriétés :
Indéterminé
Mesures de protection :
Indéterminé
Autres inventaires : - Directive Habitats : non - Directive Oiseaux : non
# FACTEURS INFLUENCANT L'EVOLUTION DE LA ZONE
Libellé Caractère
Rejets de substances polluantes dans les eaux R Pêche R
Atterrissements, envasement, assèchement R
* CRITERES D'
Patrimoniaux :
Ecologique Insectes
TERET
Fonctionnels :
Zone particulière d'alimentation
Zone particulière liée à la reproduction
Complémentaire
* BILAN DES CONNAISSANCES CONCE] E NANT LES ESPE!
Man [Oiseaux {Rens Anpnib. [Poissons es |Aueiev |Panée |Péin. [Aion (Lidien [Champ [Algues
Proton 6 û 2 û 1 To û 5 | 0 | o
SE pce 3 x
Légende pour prospection 0 irsuMant 1er one 2 bone 2 a home
* CRITERES DE DELIMITATION DE LA ZONE
Commentaires : Le site comprend presque exclusivement le lit mineur du Dolloir et de ses affluents depuis
leur source respective jusqu'à le confluence avec la Marne ainsi que que ques boisement alluviaux
hébergeant des espèces remarquables.
MMENTAIRE GENERAL
DESCRIPTION
Le site se limite au lit mineur du Dolloir et de ses affluents (au nombre de six), entre le point où ils cessent
d'être des rus intermittents et leur confluence avec la Marne, À l'amont de Chézy-sur. Mare, entre
la confluence avec le ruisseau des Nouës et le hemeau du Moncet, une bande de terre, comprenant les banquette
alluviales du Dolloir et des boisements, a été intégrée
Le Dolloir est un cours d'eau de première catégorie, présentant une grande diversité de types de fonds,
urâce à l'alternance de séquences rapides et lentes Les boisements
pris en compte se rapprochent de la chênais-frénaie continentale (Fraxino-Quercion roboris), voire, localement,
de la fréraie nitrophile à Aegopode (groupement forestier non réalisé dans le sud de l'Aisne). INTERET DES MILIEUX
- Milieux aquatiques diversifiés, avec des zones graveleuses non colmatées et des eaux fraîches
£’assez bonne qualité, présentant de très nombreuses zones de frayère peur la Truite (Salmo trutta fario).
- Boisements psychrophiles subcontinentaux des fonds de vallon. très originaux pour la Picardie. à
rapprocher de l'Aconito vulpariae-Quercetum roboris décrit dans l'est de la France. avec lequel ils partagen: plusieurs espèces caractéristiques:
- Berges présentant de nombreuses caches pour les poissons.
Le bassin du Dolloir constitue un élément-clé de la restauration des peuplements salmonicoles du
sud de l'Aisne.
INTÉRET DES ESPÈCES
Dans le cours d'eau la Truite lario (Salmo trutta fario), rare en tant que reproduetrice, dont les populations sont ici
naturelles : le Chabot (Cottus gobio), espèce assez ré
ici des densités remarquables : le Calontéryx vierge (Calopteryx virgo). assez rare en Picardie.
ndue, mais :ypique de la zone à Truite et qui présente
Sur les banquettes alluviales - la Clandestine écailleuse (Lathraca squamaria®), rare et vulnéreble en Picardie ;
- l'Anémone fausse-renoneule (Anemone ranunculoides), typique des vallons aux ambiances froide
FACTEURS INFLUENCANT L'EVOLUTION DE LA ZONE
= Bassin du Dolloir en conversion agricole : les prairies régressent au prof des cultures, plus
sensibles à l'érosion. La quantité de particules fines transportées par les eaux de ruissellement augmente, phénomène qui risque de colmater les frayères à Truite
- Boisements alluviaux relictuels, menacés par les emprises des villages et par la populiculture - Pollution diffuse d'origines agricole et urbaine, accentuant les risques d’eutrophisation.
NB. : les espèces végétales dont le om latin est suivi d'un astérisque sont légalement protégées.
* LISTE DES ESPÈCES
Période Deg LAB [AB (Catégorie Dét Espéce Stat Source One La Le Loup Lee LD
Os D Acniergenis P MORENIUXT (Pied Nature Ci A
Oseux D |Crvuserms P MORENAUX Gin Van or
Oneux D [Doecomsmanns P MORENAUXI (Pranie Nature CE à
Oeux 4 [Acphernius R | MORENAUX I (Pie Nanre Cm A
pos P MORENAUXE driudie N PEN oieax 4 |Cccuiuste r ORFNIAUX 1 (Peu Nasa 6
38 Usa LA |Denémenpos mer | MORENIAUX ete Natur Ci LA
MONNIER D. sa, 1997 - Résa des pcs Poissons | | Cam gra 11 lies am patent de Aie CSP cum Le
MONNIER Da a LA - Reste pêche Poisons D Samotnutio KR (emaues can déparement dé AI ET Lim Comp
MONNIER D ta 1967 Résa des che Poissons LA |Angullaumpuila | H (lctiques danse département eine CSP ein A (Compiègne
MONNIER D. al 199 Result péces Poissons |A | Gaseroveusacuians | H criques danse dépatement Ge ane CSP cie n (Compiègne
MONNILR D. tal, F9 Résa des és Poissons |A | Nemealus hub | (lcriques danse dérarmem de Aisne CSP cum € (Compiègne
MONNIER D tal, 19 Résa des péches
Cumpiée
MONNIERD. al, 1957 - Résut des pches Passons [4 Ras rats À éctiqnesdanele ééparmenrePAISTE CSP ps La Compièpne
DARDETO erHIAUGUEL JC (Camera des Sas | on
Phanéro. ons MOXENIAUX J. (Purée Nature} cum |A Paso. D amneuoides -
Légende du tableau
Dét, : Déterminance de l'espêce pour l'élaboration de la fiche (D : espèce déterminante : À : autre espèce) Deu Ab : deuré d'ubondance de l'espèce LA = peu ahondant : B = ahandant :C = très abondant)
Ab inf : seuil inférieur d'abondance Ab sup: seuil supérieur d'abondance :
App : date d'apparition de l'espèce : Dis : date de disparition de l'espèce. Type de znieff: 2
Numéro régional
Présentation de la znieff VALLÉE DU DOLLOIR
2BRI202
Numéro national SFF : 220120018
Année de mise à jour : 1997
Surface de la znief
Altitudes mini - maxi
Rédacteur de la fichi
‘538.00 hectares
0-214
‘anservatoire des Sites Naturels de Picardie (BARDET ©.)
Commune(s) concernée(s)
CHEZY-SUR-MARNE
MONTFAUCON
NESLES-LA-MONTAGNE
NOGENTEL
02
02
02
02
æ VIFFORI
* TYPOLOGIE DES MILIEUX
Milieux déterminants :
Libellé
Cours d'eau : zone à truite
Pelouses calcicoles sub-atlantiques xérophiles
Ourlets lorestiers thermophiles
Forêts ct fourrés alluviaux ou très humides
Autres milieux :
Libellé
Fourrés ct stades de recolonisation de la forêt mésophile
Franges humides méso-nitrophiles à hautes herbes
Pâturages mésophiles
Chênaies-charmaies
Cultures
Vergers de haute-ige
Peupleraies plantées
Haies
Villes. villages, sites industriels
Milieux périphériques :
Libellé
Forêts caducifoliées
Cultures
Vergers et plantations d'arbres
Villes, villages, sites industriels
* COMPLEMENTS DESCRIPTIFS
Géomorphologie :
Ruisseau, torrent
Vallée
Coteau, cuesta
Activités humaines :
Agriculture Sylvieulture
Elevage
Pêche
Pourcentage
1
1
10
Pourcentage
Pourcentage Chasse Habitat dispersé
Circulation routière ou autoroutière
Statuts de propriétés :
ndéterminé
Mesures de protection :
Indéterminé
Autres inventaires : - Directive Habitats : non - Directive Oiseeux : non
< FACTEURS INFLUI CANT L'EVOLUTION DE LA ZONE
Libellé
Habitat humain, Zones urbanisées
Route
Infrastructures e: équipements agricoles
Nuisances liées a le surfréquentation, au piétinement
Modification du fonctionnement Lydraulique
Débroussaillage, suppression des haies et des bosquets, remembrement et travaux connexes
lachères, abandon provisoire
Traitements de fértilisation et pesticides
Pâturage
Abandons de systèmes culturaux et pastoraux, apparition de friches
Pratiques et travaux forestiers
Pratiques liées aux loisirs
Erosions
Fermeture du milieu
Impact d'herbivores
Red: P prohcle
* CRITERES D'INTERET
Pati
Ecologique Insectes
Poissons
Reptiles Oisvaux
Phanérogames
oniaux :
Fonctionnels :
Ralentissement du ruissellement
Caractère sols Role naturel de protection contre l'érosion de
Fonction d'habitat pour les popuations animales ou végétales
Complémentaires :
* BILAN DES CONNAISSANCES CONCERNANT LES ESPECES
Nam (Ones Reptiles Ampli Poissons insestes | Autrinv. Phanér (Mende (iporhy (Lichers Champ. LAlanes
Fronseion | o ï ï ï ë ST + To
Nues ; ï 5 5 % :
Légenée pour prospastir 2 inefant: 1 anse van, 2 Homme: bone
+ CRITÈRES DE DELIMITATION DE LA ZONE
Commentaires :
Le site comprend la vallée du Dolloir et de ses affluents principaux. L'intégralité des versants des vallées est prise en compte jusqu'à la convexité sommitale. Quelques cultures et des villages sont
inclus pour respecter la logique de délimitarion du territoire. D'une façon générale, la convexité
sommitale des versants est choisie comme limite du site.
* COMMENTAIRE GENERAL
DESCRIPTION
Le site comprend les vallées du Dolloir et de ses affluents (au nombre de six), ainsi que quelqu
terrains du plateau en connexion avec la vallée.
La vallée est assez encaissée dans sa parlie aval. Les versants exposés à l'est el au nord sont essentiellement boisés, tandis que Les versants sud sont couverts par des vignes. des petits bois et des pelouses. Des prairie llant parfois des vergers de hautes tiges relictuels. persistent encore.
Les hauts de versant reposent sur Les calcaires de Saint-Ouen, tandis que les terrains en contrebas sont basés sur les sables et les grès de l’Auversien, colluvionnés d'éléments provenant des couches
supérieures.
Sur le versant exposé au sud de l’éperon formé à la confluence des vallées du Dolloir et de la
Marne, reposent les pelcuses de Chézy-sur-Marne. Malgré leur superficie réduite, elles sont d'un intérêt exceptionnel en Picardie. Une partie du site est occupée par des pelouses-ourlets du
Coronillo-Brachypodietum et. dans une moindre mesure, par des pelouses rases entrerenues par les lapins.
Les boisements du fond de vallée se rapprochent de la chénaie-frénaie continentale (Fraxino- Quercion roboris). voire, localement, de la frénaie nitropaileà Aegopode. Sur les pentes, s’est le
Carpinion qui domine, avec des nuances dans les cortèges. en fonction de l'exposition et de l’aridité
des sols: Le Dolloir est un cours d'eau de première catégorie. présentant une grande diversité de types de
fonds, grâce à l'altemance de séquences rapides ec lentes. Les banquettes alluviales du ruisseau sont encore bien conservées. Le Dolloir est l’un des cours d'eau les mieux conservés de l'Aisne : il & en
effet subi peu d’atreintes dans son fonctionnement el dans la qualité de ses eaux.
La vallée du Dolloir est typique des petites vallées de la Brie picarde. aussi bien dans sa structure
que dans les milieux qu'elle accueille. Ces vallées représentent des enclaves dans les pleteaux cultivés, où se maintiennent des pratiques agricoles, des paysages, des milieux ct des cspè
voie de disparition. cs cr
- Cours du Dolloir et de ses affluents,
INTÉRÊT DES MILIEUX
Cette zone fait partie de la Brie picarde, une région marquée par des influences climatiques particulières. de caractère à la fois méridional (très net sur les pelouses calcaires) et continental
(sensible dans la végétation des fonds de vallée).
Les principaux milieux intéressants sont Les suivants :
- milieux aquatiques diversifiés, avec des Zones gravcleuses non colmalées et des eaux fraîches d'assez bonne qualité. présentant de très nombreuses zones de frayère pour la Traite (Salmo trutta
fario) ;
- boisements psychrophiles subcontinentaux des fonds de vallon, très originaux pour la Picardie, à rapprocher de l'Aconito vulpariae-Quercetum roboris, décrit dans l’est de la France, avec lequel ils
partagent plusieurs espêces caractéristiques : - pelouses rases thernocontinertales des sols squelettiques nus, presque uniques en Picardie.
= pelouses situées à l'insertion du domaine atlantique dégradé et du domaine précontinental,
présentant une combinaison de flore (présence à la lois d'Helianthemum nummularium nummularium et de Linum leonii) procurant un intérêt biogéographique notable au site.
- pelouses-ourlets du Coronillo-Brachypodietum, bien représentées dans le Tertiaire parisien, mais peu fréquentes ailleurs en Picardie.
Le bassin du Dolloir constitue un élément-clé
sud de l'Aisne
auration des peuplements salmonicoles du
INTÉRÊT DES ESPÈCES
Dans le cours d’eau
- la Truite fario (Salmo trutta fario), rare en tant que reproductrice, dant les populations sont ici naturelles :
- le Chabot (Cottus gobio). espèce assez répandue mais typique de la zone à Truite et qui présente ici des densités remarquables :
- le Cordulegastre arnelé (Cordulegaster boltoni). rare en
Sur les banquettes alluviales : - la Clandes ailleuse (Latkraea squamaria*), rare et vulnérable en Picardie inc &
4 = 'Anémone fausse-renoncule (Anemone ranunculoides), typique des vallons aux ambiances froides.
Sur les pelouses
- le Lin Ge Leo (Linum leonii), ex baignent le site :
- la Germandrée des montagnes (l'eucrium montanum*), surtout présente en Picardie dans le Tertiaire parisien :
- la Manie religieuse (Mantis religiosa), élément méridional rare en Picardie : - la Cigale des montagnes (Cicadetta montana), élément méridional qui atteint sa limite nord-ouest
de répartition en Picardie - la Coronelle lisse (Coronella austriaca). qui fréquente les lisières thermophiles
ceptionnel en Picardie. marquant les influences continentales qui
La vallée du Dolloir est particulièrement remarquable par ses populations de Pie-grièche écorcheur (Lanius collurio} et par a présence de la Pie-grièche àtête rousse (Lanius senator), nicheuse
rarissime en Picardie. Ces deux espèces sont inscrites à l'annexe ! de la directive “Oiseaux” de l'Union Européenne.
FACTEURS INFLUENCANT L'EVOLUTION DE LA ZONE
- Bassin du Dolloir en conversion agricole: les prairies régressent au profit des cultures, plus nsibles à l'érosion. Ces modifications se ressentent sur les paysages, sur les milieux naturels
persistant sur les versanss et sur le Dolloir lui-même.
Abandon des pratiques pastorales sur les pelouses calcaires. qui conduit à un embroussaillement rapide et à une régression des espèces liées à ces milieux
- Abandon de l'entretien des derniers prés-vergers, menaçant le maintien de certaines espèces
d'oiseaux. - Boisements alluviaux relictuels, menecés par les emprises des villages et par la populiculture
- Pollution diffuse d'origines agricole et urbaine, accentuant les risques d'eutrophisation. = Régression des surfaces en pelouse, grignotées par le vignoble.
- Appauvrissement des pelouses calcicoles au contact des vignes {traitements à l'aide de produits
phytosanitaires).
- Entretien régulier du talus de la Dhuys, très favorable à la flore pelousaire
Impact des lapins sur la végétation, permettant le maintien de zones de pelouses rases originale Surfréquentation des espaces pelousaires entraînant des destructions directes sur la faune. la flore
ec les milieux (piétirement. feux, praticue du moto-cross...) - Orientation de la sylvieulture vers des essences dont la plantation se
existants (pins).
au détriment des milieux
sales dont le nor latin est suivi d’un astérisque sont légalement protégées. NB. : les espèces végé
* LISTE DES ESPÈCES
Péride De [Ah A Catépne ét espece Statut soure Re ns Van ES fee Les
Dieux [D |Ciras aurons | Voiles sourd pes intégrées dans ape “À Oneu
Oiseux
Ress
Fées
Insee
Insectes
Pan
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Franèro
D
D
Dendncoros major
Cronet austcs
Cou sobre #
Phaxius pois
Rai ras
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Cicsdens moacar
Coriegaser ol [Ke
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Parcs hope
Seront
Caliophrs ru
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Chontipous Vitale
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Légende du tableau
Dé. Déterminance de l'espèce pour l'élaboration de la fiche (D : espèce déterminante ; A : autre espèce)
Leg Ab : deyré d'ahondance de l'espèce (A = peu abondant ; B — abondant : € = très abondant} Ab inf: seuil inférieur d'abamdance
Ab sup : seuil supérieur d'abondanse ; App_ date d'apparition de l'espèce 11.4. L'environnement paysager « campagnard »
1.4.1. Les composantes du paysage et les ambiances
Unités paysagères et paysages emblématiques
Source : diagnostic de territoire — Pays du Sud de
Le territoire communal aprartient à l'entité de la Brie
(source diagnostic du Pays du Sud
de l'Aisne, 2004)
L'inventaire des paysages de l'Aisne réalisé par le CAUE
distingue le plateau de la Brie, de celui du Soissonmais. La rupture
entre ces deux unités paysagères es: nette, tant par l'important dénivelé
qui s'instaure entre les fonds de la rivière de la Marne et les hauts des
coteaux, marquant Les limites Nord et Sud entre les entités, que par les
différences _ importantes: mesurées dans l'occupation du sol, beaucoup
plus variée dans la Brie. C'est essentiellement la structure
géologique qui détermine le distinction entre les deux entités,
avec un impact perceptible sur les modes d'occupation du sol plus
diversifiés, et les ambiances paysagères plus variées, dans la Brie.
Source
Departement
CARTE DES PAYSAGES DE L'AISNE
(Comité d'expansion)
ages de L'Ame Vuc depuis la commanderie
Soulaville {photo 2)
Vue de la Malmaison haute et basse depuis la Fosse aux Larrons
Chêne Benoît et Courte Soupe depuis le fieu-dit la Gluasse {entrée de Viffort)
Soulaville vue depuis
Viffort (photo du haut ci contre) et vue depuis la
Commanderie (photo ci-
contre)
«Le bâti est présent à l'échelle des hameaux ». De faibles envergures, ils ponctuent le territoire et viennent interrompre les étendues de eultures ou de pâtures. Les villages
semblent se répondre. L’harmonie entre cultures, boisements, haies éparses et espaces bâtis est respectée sauf
pour Soulaville. Soulaville, qui par l'acjonction d’un lotissement récent composé de maisons enduites au ton jaunâtre-blanchâtre, se fond difficilement dans le paysage d'autant que le
4 hameau normalement de forme arrondie semble, petit à pelil. emprunté ure forme étalée. La
Malmaison haute devient, également, de plus en plus linéaire.
L'habitat est diffus, dispersé en hameaux, petits groupes d'habitations, et fermes regroupées ou isolées.
Sur le plateau, il s'agit, souvent, originellement, de ferme isolée, Dans les vallées, le village de Viffort,
Vilzcau, Le moulin Adam animent l'unité de la Brie. Le village de Viflort
est ancien. Le moulin Adam est né, comme son nom l'indique, de la création d’un moulin.
Vizeau correspond à un petit groupe d'habitations que l'on peut, aujourd'hui, qualifié de hameau.
[est né de la création de petits groupes de maisons rurales autour de fermes.
Le paysage, en équilibre, est celui de l'habitat diffus, avec une faible quantité
d'habitations regroupées dans chaque hameau, ou petit groupe d'habitations.
4 Ces vallomnements sont si prononcés que le paysage semble
composé de longues collines enchaînées les mes aux autres striées de haies perpendiculaires à la perte. »
Extrait Paysage du Sud Picard Conseil Général et DIREN. Le chemin semble conduire à la vallée surplombée par
l'église et ressembie fortement au chemin de prière.
Tous les éléments composant le paysage semblent exactement à leur place, chacun laissant
l'autre s'exprimer, Les boisements, les cultures, les prairies, les hameaux, tout ces éléments
sont perceptibles mais aucun ne prend de prépondérance par rapport à l’autre,
L'élément végétal vient animer le paysage E £ & AR
Ligne végétale en entrée de la
Malmaison Haute depuis la RD1
Le Porter à connaisse souhne qu'un se à é eneré ous le Mélère de l'ancien éimetière en 181$. Viffort
Talus et lignes végétales le long du ru Une
impression bocagère s'en RE dégage
Des reliquats de boisements plus importants, créent une ligne végétale sur la crête
marquant une limite paysagère entre deux espaces, Les cours d'eau sont soulignés par une végétation de ripisvlve tandis que, sur les ruptures de pentes, des masses arbarées ct
arbustives ponctuent le paysage. Quelques beaux arbres isolés, quelques alignements
contribuent à la richesse végétale de cette unité.
Chêne Benoît et la Courte Soupe Les femmes de la Brie et groupement d'habitations sont accompagnés d'arbres de grand
développement.
Villon
Quelques éléments verticaux animent le paysage: la ligne électrique, le transformateur. Il ne faut, pas pour autant que
l'espace bâti dépasse cette ligne par une hauteur de construction
différente. In entrée du lerritoire de Viflort, le château d'eau bien que n'appartenant pas au territoire communal. marque le
paysage,
L'eau, bien que peu visible est présente partout,
là un lavoir qui recueille l’eau d’une source, plus loin un cours d’eau qui serpente entre l’écrin
végétal. Le lavoir, au centre du village de Vilfort, (émoigne de la présence d’une source, à proximilé. L'aménagement du lavoir demande, en complément l'aménagement paysager autour de la
source, et surlour sa protection en tant que patrimoine non bâti (la source est indiquée, par les élus, en amont du ruisseau et du lavoir. sur la parcelle n°32}
1.4.2. Les vues et lignes de crêtes — éléments du paysage du territoire de Viffort
La commune de VIFFORT est étendue, plusieurs paysages la composent : = Paysage de vallée
Paysage de plateau (Ouvert, et semi-ouvert)
= Paysage de fond de vallée et coteaux
Le découpage du territoire est de type Nord-Sud : de plateau au Nord et au Sud, à la vallée au
centre, et secondairement Lst-Ouest, de la ligne de crête à la vallée
Suivant la topographie les ensembles traversés varient : les vues également
- Toute la partie Nord-Ouest est occupée par une vallée et ses coteaux el lignes d'horizons : l'appartenance à un même ensemble es: souligné par la présence de l’église
surplombant la vallée, Sa localisation er flanc de coteau. surplombant la rive droite du Dolloir. permet des vues depuis les hameaux et route.
L'église semble seule, dans la vallée, L'identité est forte et perçue par tous et de tous horizons
“Eañse de VifFort La Mofnaran surplomsant Gi
haute Valle Larrons Le Chiène | | Bret
Le Moulin Adam Paysage de valke : le Dole
regarde en direction de
l'egise
LS bois bloauent les vues: À :isolent La Cense
Face au vilage de Viffort les deux
hameaux de Chêne Benoit et la courte
soupe forment un
sous espace distinct
La vale de « Vizeaux »
mm L2s vues en direction des vale
mm La tace face an vallée
@ ‘2222 s0m0mm0 0 Misco ce Vito: cemert icerttaire Paysage de alateau
La mise en scène de édifice religieux dans le paysage rural est intéressante, Implantée
dans la partie haute du village de Viffort l'église surplombe la vallée et la trame bâti.
Les vues sur l'église sont des éléments fortement identitaires créant l'unité des Lieux traversés
tuée en hauteur, le cape Le real ex vieu qui pénésant dans le ville depuis Les Airemes ere de ville,
Lie symbole Le po d'aboutisement de toute promenade uns le vise
È 1
3 Une ancienne carte postale souligne sa majesté et Le point d’aboutissement de la promenade
des villageois. Aujourd'hui, depuis les marches. entre la place de l'église (face à la mairie) et l'église, tout semble converger naturellement vers l'église, restant, dars la perception de chacun, le point culnirant du lieu.
Venant de la Depuis le croisement de la Pisserotte et de la Fosse Gaudier, L'église Commandene, l'église apparaît dans ur éc'an végétal, ou sur fond verdoyant, une note contraste surplombe la vallée. Sur avec le reste de la perception de l'église : les nouvelles constructions du
l'un des versant, isolée, hameau de Soulaville en arrière fond enlève une partie de la majestuosité solitaire, elle parait bäti de l'église. Dominant encore légèrement, par son clocher, elle n'est dominer l'ensemble de la plus seule. On y découvre deux lignes d'horizon bâti, en fond de vallée et
vallée 4 sur la crête (hameau de Soulaville)
Depuis la RD 864 en direction de la Malmaison haute (en quittant la RD1) , église surplombe la vallée. Elle apparaît seule parmi les arbres suivant la
vallée. Elle semble légèrement au-dessus des arbres. Aucune habitation n'apparait. Seule, elle oarait unir les deux versants de vallée, les coteaux et les lignes de crêtes
“église ponetue également les entrées de village de
Viffort icanêre lama des emmies de via: phsmenre des Depuis l'entrée de la Malmaison ter tal haute, son visage se détache de
la vallée ü Les paysages de is Cmariois … Vallées:
Vale 1 ist et Viteau
“m4
Vizeaux
La Force Gautier
V
Lafosse Gaudir: une maison PUS récente et 3e aliments
agricole
ailes Les paysages de 3 Plus ouvert plateaux
Lanen chemn de. Cheau-Thery à Montnal “emprunlat l'Est Gu trce
ä L'espace noi muni. Ce troie Samba Dr3igé Ent deux vies. Par une sorte de Laye ou Los l'enceriant
manettes PUS à |OUt lame voi roma, Gr earoge re maltiaise auourd'hu e RD!
Gage Le plaeau LE CARE de Canari montre oeîe Hayo à SaDendsines l'Est de le commune, marquant a imie de
Les paysages Parlagé ces saur ere deux Vaiées, ile anne End agnamentue cense.
Aude de la fort, a Care appanient un autre bggen versants
Lo payeage de plseau et de lignes de créa act parois outert Sur es gares cures
Geraikres— La Fosse aux Laos marque un ligne de partage des eaux grure ligne
d'horizon entre doux vilagez cali a Ver et de Ness La Henlagne et Sourohn
Entre La Maimaison et I anse un » pacs bois: paraesant rlalivement densa suoare les deux ensembles» d'un 6299 Valonns, train dasient pus plat 114.3. L'organisation viaire
ax 74
La Brie semble un plateau de surface plane, cependart le relief est prononcé. Lorsqu'en emprunte
la RDI. le paysage est vallonné par la préserce de la vallée du Dolloir {photo dep la RDI : vue
de « La Couture »). Cet axe ne permet, cependant, pas d'ahserver la richesse du paysage. La traversée
des axes secondaires, sinueux à proximité des vallées, permet de découvrir le paysage,
Les autres axes sont souvent des voies de dessertes internes se Lerminant par des chemins ruraux
ou des chemins communaux assurant une desserte interne. Parfois ce sont des voies sans issues, autrefois
prolongées par des chemins ruraux servant d'accès pour pié'on.
Viffort à la Malmaison haute Le Moulin Adam à Courte Soupe
ea pette. una passera et ne serre phinne du Mouin Adam
Soulaville Courte Soupe
s6 La fosse aux Larrens CHATEAU .
LS La cartographie des liaisons entre le village et les hameaux : sentes et chomins
ruraux
La voie principale correspond à la RD1 passant l Ouest de la Gcmmune Les hameaux sont les suivante : Gilauche,
Pérbout Vizeaux, Cène Benoit. Deux RD 864 et 86 permeñent de rejaindre Candk-en-Bte
Des voies enmmunales et chemins ruraux rallent ensuite le Sud du terrtoie communal.
Le Nord du teritoire semble appartenr au mire lisa, ls Sud appartient à un autre tertoire re à Vifort par & cordon
amblical de 1a RD La coupure es: bier plus nate dans la perception
De mère les sentes et chers ruraux Sont nombreux depuis les hameaux en direction cu «ilage
Gilauche semble coupé de la commune, comme Perinout {pourtant “el par une voie communale
we Sur la RD le trafic est le suivant : 2062 Véhicules par jour ont 14% de poids lourds e7 2003 {entre Fentanelle-en Be
3t Vifon}. La gencarmens n'a enragistre qu'un accident en "espace de 3 ans sur Vifor. la localisation n'a pu on être
détermine -a commune a instal des miroirs à chaque intersection dont
5 vrages sur ue deges importants (entre 60 €t 80°)
RD axe pra RD secancaie
Voies communales © Chemins aux
s Les iaisons entre vilage ot hamoaux, les sontes et
MONTHIRAIL. las chomins rurats
TE
La Canse: un enamin “url passant pat Bois joint Vif vi a Commande
Les uen sunt coupes la relation naturelle avec Vifon
n'est ps esaurge que pur un oiden smbliel qui Se
galet de hais des véhicules le parcours
cdestre est mains natural €: Bus dangereux.
La Malmaison Haute Un chemin rural gémat de se rendre à Via Le plan départemental d'itinéraire de promenades et de randonnée (PDIPR) a été approuvé par le Conseil Général le 22 Novembre 1994.
Le PDIPR, opposable aux tiers, présente une double finalité.
D'une part. les sentiers inscrits au PDIPR sont protégés juridiquement dans la mesure où ils ne
reuvent être supprimés ou aliénés sans création d’un itinéraire de substitution. A cette protection formelle s'ajoute le renforcement implicite des pouvoirs ée police des maires,
notamment en matière de cireulation des véhicules motorisés qui dégradent les chemins.
D'autre part, il a pour vocation à être le fil conducteur sur lequel le Département et Les acteurs locaux peuvent greffer ure politique globale de valorisation et de gestion de l'espace.
La commune de Viflort a d'ailleurs inscrit au PDIPR un certain nombre de chemins par
délibération du 14 décembre 1993 = chemin rural dit de la Fosse aux Larrons
= Chemin rural dit de la Fosse aux Larrons (pour partie) Chemin rural dit de la rue Berger
= Chemin rural dit de la Censc Naude au Chemin n°3
= Chemin rural dit Vieux Chemin de Monimirail (pour partie = Chemin rural dit de Vilzeau à Chamblon (pour partie)
= Chemin rural de Vilzcau à la Fosse Gaudier = Chemin rural dit de La Gouillere 11.44. La physionomie des espaces bâtis
Depuis La Maimaicon et La RDB6 Au dosaue Formes structurelles ot ontrées devil Au do la vale l'égliss le cacher poncue horizon
Vif - un axe carrebour 24 Nora du tertore communal- La separation des deux routes l'une en diecbon de Vlr el 'uure de Vigeau tmoigne de ‘impartance de l'glse eu mieu de ce deux axes. Le marque la fn de l urbanisation par £a rame vauell et par ca posin lepographique— en dessous -le ilege, au dessus la Commanderie _nire commande el sglse un cepcce ouver Hieeant ie champ visuel ur sgh. Lo ératromont de routsa amer au lou de eut, par du vilage Conabu, 0e hiSumo ti mcuque son spr +
Enire de vilge depus la voie commune on drain de la Depuis Soulvile DES gl sur l'autre ‘ve de la manger vale tee l'espaze par sa grésence el a potion ge champs ouvert, topographique L'agise reste au dessus du Viage Censure re detutlarmanie du Leu
Depus Vigeau - La Flseertt e la Fosse Gaudier ne entre de uilage rurale
Le chamin ura it ea rue ru Berger, passe dans les jardins
rejoint Le Malmaison Les jardins, patimoines
ge Ue enmmunr
Suvam la vake, des ax caen. pritlaement Nord-Sud de la même maire
que last le decoupage Communel. Enfin, © permeflent également de deuxième axe out coui de la vale principal : ie lmierle nissélementën Daloir s'ceeulent EstGud-Lat { Ouest Nord- Ousst Get axc comespond à l'axe routier
{permettant de rojindre LADY d'ane Nord Sue
Cet axe se rtrouvs de part at d'autre de ls valke. Les axes pltonniers sont de pa Nord
Suc essentalement | comespond au « ieu de hène ven l'atagement est le Suivant (Est an
Quest : la Commantiene, 1 cale. Le lag entrecouxe par la vele etes jardins,
Le vilage s'est étendu le long des axes de communion sans louieios compromettre
Sincure orirele.
Le Doloir
Vfor apparait aux chevaliers de Male
ui y passedaient une raison depend de
la commandane de Fene-Gauêre
Les jardins res de a valke ele shemin rural conduisant la Mamaon
59 Lu oo l'épanelage des toi. La place es! ren ferre
En contrebas. au Sué cl a l'Ouest, le Eu l'encercle Au Nore . des champs puis la
Commander. Tout sembe hiérarchisé
Contraremem. au reste de l'espace bit. la mairie est à 4
travées et ressemble davantage üime mason de maire
inialement au mieu de la parcelle. L'anciènne place
compects dun laver et aujcurd hui mnéralsce,
Le Lavoi ouvrai ls porancatue vers lorient.
es ven
Être à réaliser
Cerans de
créent une impression
Ge proger des vers,
Descente vers la
Souralent “ére Heuns. Dans le entre, 1 sant parois mimrass.
Les cécrochements au bit
cour lermea el permettent
Elles Decnni) Présence c’une plaque commémorative de la
Lataile de Montmiral
\
La vale coutbée conduit à l'église le jeu des perspectwes cache l'église. En avançart vers l'Est l'église marque La fin de l'ufpanisaion ef souligne l'essa0e ba ete cute. La presence de fils iectiques est parois discracieuse
L'espace bai dense est de type R41, parfois entrecoupé de garages plus petits (de fe R) scuvert réhabiltes er logement. Les maisons de vilage sont soven: de deux lravees. La tuile domine, les murs sont an moëllon ou piere meutére. Le jeu des cnubes de nheaux entraine parfois la naissance de porches, Les maisons sont parfnis de ais Mavine (plus rates. Les toitures sont prie palement à deux pans, exception faite de cotaines maisons ae maitre à quaire pans (mairie entre autre
A l'Ouest le font à nt corses de masons 82 slgremen Le
Monographie dant pou marques, € auteurs ces éctures van par
Cépencant… Guneusement, Un dune da ui succédé A0
premier À'otoume du este labar, le
nement te pate de Tara anareicce
Le vilage
Le viage a tendance à s'étendre org dal
RO
La cour des miracles, paralèie à la D ace de là marie d'axe Nord-Sud
semble sbouir, infislement, aux ardns. Un axe EskOuest rele
sage à son église. La Lie conte dt assure per
érotesse des series ictonnes conduisantà 28 front 4h part eue”.
Une tisblsaion ce 1 voe sonble {eventuellement au Fi
de l'eau avec Canveau Gertrae sans borduraion)
[es accolememts … enhers tnt d'égayer les façades
ces acrotements
Les jardins tie éhema rural et
some pictonne som agréables
La presence de murs en por
aatun ciment identiaie de
Vient
œ
go ï Le Noutin Agam
sorte, celle-ci n'est ble qu'apres| l'espace bit Got cspcoa ressemble à
eat de part et Sent on direction du Chêne Benoit
La sente rurale de des Vieux sembrat
réaliser une sors de our de vilage et
rareue a de ursanisaon de
ne Vo tonne
Le Houin Adam Se béalse alé
corfuence 3e deux misseaux,
La aitement des ahonts Mauin tnoigne du son
apports
Greulare ; Le ti y est groups, De me harmanieuse, 1 s'inre dans le paysage avec
beaucoup de chars Et de mystère {hène Benoit ete ares de la courte soupe sont rails à la Prsserotte at à Vizeau par un chemin rural Salon es vues at ben que. 1 pesenier, quoque essanbarees,
Sous: la momhalgie ne semble pas achete De lon. surune hane de ct, de Et Ge mec l'ancien Viage Les sanes
pliinnes pemetart de More Vo semblent uni On Eco enr cm la Namomt co Solave. arcs Cire de
Fame ex is de petaug une ue manarie deconchume D
sl « Les Malmaison » ont tendanceà être bites sans
iscentnulté. Pourtant eur Studure est diférerte La
Malmaison haute certespond à une ligne de ere.
Depuis la RDA64 | ll semaie fomer un corp de fèrme groupé {pot c-cante]. En rca, ll s crend le long de La BD prasque
Ge marre Hréaie {photo dessus, vue de la FOB2e au Larons) Elle dom ne la vale e se reirouve de autre ke sur un
pateau lgerement vallon.
Sa forme ect ouai
Depuis la fosce aut Larions La Maimaison
basse at entoure d'espaces bois
La Gense est composée d’un corps de ferme à cour carie
La Foëee aux Larrons roscembie à un cerpa de ferme car Une
Etrangement la Fosse Gaudier ressemble, par la structure du caaetre, à une anaienne carrère à ciel ouver. Elle est compasée d'un coms de eme et d'ane nabiation retativenen: récente ponctuart le paysage
#2 La croisette et Villeneuve ressemblent: des noyaux de corps de ferme Enourees de noi, al paraissent marquer des paysages de lateas
Lo Biascret 20 compose d'un caro de fame de queiquee bélimente agricoles. le s'est tale long des voies de comminicæion. Vileau s'est pénionalement sanstut sur la ve role du Doll LI pou plus bas 4 la confluence de deux (ieseaux, 0e Sont principalement des Pmants agree atienes sa l'axe de canfence des deux valies, et es tres
Gitauche est de forme relativement cheulaie, at apparent au plateau Une vale en conietes
dissèque le paysage
Péribout s'est dévelappé le lone de 1e voie communale en vilage-rue. Les
permis do contre ane récemment Socordes en fn de hameau, poursuivant
1 nas de l'espace consul,
1.4.5. L'histoire, l'architecture et les éléments patrimoniaux
La commune de Viflort fut propriété et seigneurie des chevaliers de Malte dont la maison
dépendait de la commanderie de La Ferté-Gaucher.
Architecture civile : des traces subsistent aux fermes de la Commanderie et de la Malmaison, ainsi qu'au Moulin Adam. I] faut noter les traces de voie romaine.
11 s'agit d'un haut lieu des batailles napoléoniennes
L'église de la nativité de la Sainte Vierge: la nef date du XIIe Elle est plalfonnée au XVIe, chœur ogival du XIIe et vitraux du XVIe. Selon la légende, les poutres en bois ont été sculptées par des lépreux à la matadrerie de Montlevon et sont toutes différentes.
L'église a été classée monument historique par arrêté du S Octobre 1920. À Château- Thierry, le fond Souliac-Boileau conserve quelques notes sur l’église: elles témoignent que
l'état du porche. du portail et de la façade occidentale n'a pas changé, depuis le XIXéme siècle.
La masse de l'église semble très ancienne. Son assise est régulière, on y retrouve des calcaires lacustres et des rognons de silex. L'élévation semble datée du XIéme siècle, Le clocher a été repris en sous-œuvre. La nef est en chêne datant du 15 éme — Lééme siècle.
Le portail est sommé d'un are ourrepassé. Dans son état initial, le portail, à angles vifs
dépourvu de colonnettes ou de bandeau d'extrados, était une porte sommée d’un linteau, déchargée d’un are plein-cintre inscrivant, en retrait, un tympan de maçonnerie. Le clavage du
portail présente une allernance régulière de claveaux larges et de claveaux étroits. I] peut s de la traduction en pierre du modèle gallo-romain et carolingien de l'arc alternant les c de pierre avee mileaux ou de la brique
Pertsil de l'église
11 semble que des relations particulières existaient eutre l'église et la Cemmanderie (Lemplière)
Des fouilles archéologiques pourraient révéler des découvertes intéressantes, principalement. entre la Commanderie et l'Eglise.
L'architecture
« Maintenir l'unité, paraître grand, agencer des masses très simples qui s'équilibrent et se font
valoir. avec ce sentiment que murs et toitures sont les variantes principales d'un tout. » Gcorges Doyon et Robert Hubrecht, L'architecture rural et bourgeoise en France.
\
Les constructions s'implantent perpendiculairement à la voie.
présentant murs gouttereaux ou pignons.
Quelques constructions ferment l'espace à la
manière des cours fermées avec des rétrécissements
progressifS (hameaux et
fermes)
4 Les volumes des constructions ne s'élévent que sur un ou deux niveaux :
dans les espaces plus denses, elles sont souvent sur
deux niveaux. Les
constructions à caractère plus urbain composent des fronts bâtis par
juxtaposition de modules étroits (de deux à trois travées).
Les enduits laissent apparaître les maçonneries de meulière. Les taches sombres, des oxydes de
fer. Les maçonreries courantes sont constituées de moellons grossièrement équarris non appareillés.
IL s’agit d'une maçonnerie de banchage. La ressource locale en pierre: les
gisements de meulière, L'usage d'opus incerum (élément de maçonnerie ou de dallage au contour
irréyulier, au gré de leur forme sans recherche d'alignement) correspond aux. constructions
d’entre deux guerres. La qualité des enduits en plâtres gros offre un charme particulier.
L'abandon et la détérioration de bäti est à déplorer Il faut
reconnaître que les ensembles bâtis récèlent, fort heureusement. de
bâtisses rénovées. Des bâtis anciens ont parois disparus Le
permis de démolir n'existe que pour Viflort par le biais du
classement de l'église, il conviert de le mettre en place dans les
autres espaces construits.
Bâti ancien détruit
65 Les toitures : sont en tuiles plates. Les pentes de toits ont de 45° et plus:
Les autres éléments patrimoniaux remarquables Outre les lignes, les haies végétales ou arbres isolés, le lavoir constitue un élément identitaire
tout autant que la source permettant de l'alimenter (confère les composantes du paysage et les
ambiances).
Le continuum des murs de clôture contribue à l'unité. La photo ci-dessus. à droite: La Pisseroïte, entre deux constructions, un mur de clôture permet d'offrir un cadre rural
particulièrement agréable. Il joue également ua rôle essentiel dans la perception, ce mur montre la présence d'habitations. Plus loin après le virage. ure sortie de véhicules. Les arbres. l'aspect
végétal derrière le mur confère au lieu, son harmonie. Les couleurs se fondent. L'ambiance semble correspondre au chemin de l’église rappelant déjà le mur de l’ancien cimetière et des
habitations lui faisant face (photo ci-dessus. au centre).
Le mur de la Pisserotte permet un bre rappel du mur du cimetière de l’élise. il offre un cadre campagnard particulier, la courbure de la vois communale de Viffort à la Villeneuve nous en
offre une belle perspective
Le traitement de l'espace public et de l'espace privé offre parfois un cadre remarquable. conférant aux espaces publics et privés une imbrication telle, que chacun contribue à la mise en
valeur de l'autre:
6 Gillauche - Les accotements sent enherbés, les murs sont égayés par la présence de massifs de
différentes couleurs. Le jeu de la scénographie ct de ses couleurs confère à ce lieu, son
authenticité.
Les paysages, les ambiances, le traitement de l'espace public et privé, sa mise en scène, le
patrimoine remarquable… offrent au territoire de Viffont son identité, Le bien être en découle.
«Le territoire, de par sa proximité avec l'Ile de France que renforce le phénomène de périurbanisarior,
est soumis à une pression de développement (.….) importante conduisant à une
disparition progressive des espaces naturels. » Le diagnostic de territoire du Pays du Sud de l'Aisne
L' « équilibre détermine une sensation de grande sérénité (..). Mais cette région, ès proche de
l'emprise parisienne, voit un accroissement notable de nouvelles implantations urbaines,
notamment de résidences secondaires, et celle mutation. si elle nest pes encedrée, risque de menacer
l'agréable et calme cadre de vie de la Brie Axonaise, » Paysages de l'Aisne - CAUE Evelution de la novulation
Ill - Perspectives d'évolution
1.1. La Démographie = un
L'analyse démographique de Vifort est essentiellement
fondée sur les recensements de 1982, 1990, 1995, et |
l'enquête annuelle de recensement de 2004. = us
1. L'évolution de la population
Evolution de la population
197$ 1982 1990 1999 2004
Population sans doubles compres 186 207 236 212
La population augmente récemment : de 212 habitants en 1999, elle est de 275 en 2004. 63 habitants
en plus en l'espace de 5 ans, soit une augmentation de popalation de prés de 48% depuis 1975.
L'augmentation récente ne cornptabil mairie. permis de construire)
e pas les nouvelles constructions en cours (source
Les variations des taux démographiques connues que par les précédents recensements : ne sont
968-1075 1075-1982 1982-1000 1900 1909
Taux d'évolution global HL65% IR %
- dû au solde naturel -023 % “039%
- éû au solde migratoire -1.23% FLsRe 20.79 %
Contribution du solde migratoire
aux variation 80.9% 109.8% 13.95% 669% du taux
Le tableau ci-dessus permet les constats suivarts :
= le solde migratoire influence fortement les variations de population (entre 66% e: 114%).
- En période d'augmentation de la population, le solde migratoire permet cette
augmentation et comble le déficit du solde naturel (entre 109% et 114%). ?
La récente augmentation de la population semble entièrement due au mouvement migratoire.
Ce constat permet d'analyser les variations récentes : les flux de population sont, en partie. dues
à la progression de la construction d'habitations entre 1999 et 2004.
68 2. Les variations des classes d'âge
L'importance du {lux migratoire s'avère confirmée par les modifications de la répartition des classes d'âge : les 20-39 ans augmentent fortement entre 1999 et 2004, contre une diminution
des 40 ans et plus. L'augmentation de la population entraîne ces variations relatives. La population vieillissante s'avère, er nombre, stable (selon les tableaux et leur bilan).
Le bilan semble confirmer l’arrivée de jeunes couples dans la commune (source : mairie et nouvelles constructions. avec une légère augmentation des moins de 20 ans).
3 Les migrations
L'analyse des migrations permet d'obtenir un indice supplémentaire
Le lieu de résidence 5 ans auparavant Personnes de 5 ans ou plus habitants $ ans auparavant
Nombre des 5 ans et plus 255 Habitants la même commune 67.
Habitants le même logement e
% soit 172 habitants.
% soit 188 personnes
Il est difficile de comparer ces données récentes aux données du canton ou de l'arrondis:
es enquêtes annuelles ne le permettant pas).
ment
A titre de comparaison, sur 212 habitants, 138 vivaient dans la même commune entre 1990 et
1999 (60.37%). et 129 dans le même logement (60.84%).
Les habitants sont toujours. et de plus ën plus attach
commune.
à Vilfont, au cadre de vie qu'oûfre la
4. L'analyse des ménages L'évolution de la taille des ménages
L'évolution de la taille moyenne des ménages
Les résultats de l'enquête annuelle
de 2004 permetent d'estimer la population des ménages à 275 pour
104 ména t une taille de
ménages de 2.64. La taille des ménages augmente
légèrement entre 1999 et 2004
1982 1099 1999 2004
6 TZ F5 1590 % 1959 Tpen. 9 129 5 169 21
2pers [25 +00 17 mi 1 Fpers. D 156 1 ar 20
pers [8 nd 5 15 Bo Spen [4 51 3 104 7
6 pers & [3 14 5 85 1 pus
Toul des | 70 Tr # ménages
Population | 207 736 12 des
ménages. Taille des | 3.0 si 26
ménages.
D'après le tableau ci-dessus, les ménages sont de plus en plus petits entre 1982 et 1999 (744 sont des ménages de moins de 4 personnes). Cette évolution semble légèrement se modifier
récemment. De manière générale, et par déduction les ménages de deux et trois personnes augmentent entre 1999 et 2004.
HI.2. L'économie
4. L'évolution de la population active (source INSEE
DU 1999 =
Population active 143 104
Taux d'activité (%) [7.7 #7
Population active occupée | 126 [or
Chômeurs 17 [7
Taux de chômage (%) 11.9 [67
Source: ASE, En Di = RP Elan Définition : la population active correspondà la population des plus de 15 ans ayant un emploi, à la
recherche d'un emploi ou aux militaires du contingent
Le taux de chômage Îluctue puisque, entre 1990 el 1999, il enregistre une baisse de 56.3
Entre 1999 et 2004. il connaît une hausse pratiquement identique. Le taux d'activité augmente. parallèlement. le chômage également.
5, la commune comptait 16 chômeurs (source mairie), ce qui reste À la fin de l’année 2005 inférieur au taux de chômage de l'arrondissement de Château-Thierry qui est de 13.5% en 1999.
Ce constat est à mettre en relation avec les indices précédents, l'arrivée d'une nouvelle population en âge de travailler (classe d'age des 20-39 ans en évolution), augmente en proportion le taux d'activité.
7 La population active ayant un emploi par catégorie socio-professionnelle à VIFFORT en 1999
[Activité économique | Statut
| Salaries Non salariés Total
Agriculture [ie LU _|4 Co 16
Indas 16 0 16
Construction 2 ù 12 [Tertiaire oi Û 64
104 4 108
11 s'agit principalement de salariés du secteur tertiaire (59% des emplois).
2. L'emploi sur la commune de VIFFORT en 1999 (source INSEE
Emploi au lieu de travail
Salariés Non salaries Total
AGRICULTURE 0 4 4
INDUSTRI ° 0 0
CONSTRUCTION 8 û 8
TERTIAIRE 4 û 4
Total 12 4 16
La population active résidente sur population active au lieu de travail est de 0.148, ce qu témoigne de la vocation résidentielle de la commune.
Le secteur de l'agriculture représente 4 emplois non salariés: La construction, 8 emplois salariés, et le tertiaire4 emplois salariés.
Les emplois sur la commune (source CCI et mairie) en 2007
= N.C, Decors Boucher Julien -pas de salariés
= Électricité générale Roland Eschard - 3 effectifs - France sanitaire -3 ef
= Minard Mireille — Café, tabae, dépôt de pain, épicerie - pas de salariés
3. L'activité agricole
Le paysage, selon notre étude ci-dessus, se résume à une vaste étendue cultivée, interrompue par des prairies ou des occupations humaines, et ponctuée par difiérentes masses végétales. Les cultures sont orientées essentiellement vers la production céréalière et betteraviére, et voient le développement des protéo-oléagineux.
La dispersion du bâti est en relation avec le type de culture et l'irrégularité du découpage
parcellaire. La morphologie parcellaire s’élargit au fur et à mesure qu'elle s'éloigne de l'implantation des villages et hameaux, Entre la ferme et les eultures, des bosquets d'arbres et
quelques pâtures créent, bien souvent, la transition. O0:
Plan des élevages
protection autour des
élevages et des bâtiments ansexes
indiqué lors de N
l'enquête agricole er \ MX
mairie de Viffont EX FF 1.3. L'habitat
1. La composition du parc et le mécanisme de consommation du parc de logement
La situation du pare de logement
L. Evolution entre 1999 et 2004
Population | Pare | Résidences Résidences Logements Nombre totale total | principales secondaires vacants d'aabitant
résidences | : principales
1990 | 236 18 |77 2% [27 25% [4 Te | 3.06 |
190p-
[1900 |-24 3 |4 4 3 L
1999 [212 5 [8 704% [23 [20% Ju 96% |762
1999 |
[2004 | 63 23 4
2004 [275 104 [825% 115 119% [7 56% [24 j
Sources : INSE
La population augmente récemment de 212 habitents à 27.
Durant la même période, la commune compte 23 résidences principales en plus.
5
RGP 1999, Enquête ani nuelle de recensement de 2004
soit 63 habitants supplémentaires,
Les logements vacants sont en diminution: de 14 logements vacants en 1990, ils ne
représentent plus que ? logements vacants, soit moins de 6% du pare de logement.
Les résidences secondaires sont également en diminution : de 27 en 1990, elles ne sont plus que de 15 en 2004.
Le nombre d’habits
2. Le rythme de constructions
1990-1999
1999-2004
INSEE
No!
run
16 constructions
mbre de logements construits
2. Les mécanismes de consommation du parc
ts par résidences principales est relativement stable depuis 1996.
Les variations démographiques enregistrées durant les différentes périodes inter-censitaires peuvent être. en parti
de logement disponibles
1. Le phénomène de renouvellement
liées à l’oflre de logements. Plusieurs phénomènes jouent sur le nombre L'évolution du parc immobilier ne correspond pas essentiellement à la réalisation
d'habitations nouvelles, Parallèlement à la construction, certains logements sont démolis, abendonnés, ou affectés à une autre activité (bureau, commerce.)
+ Entre 1990 et 1999 Le pare de logements diminue de 3 unités. alors que 2 logements ont été construits.
Ce sont donc $ logements détruits. vouésà un autre usage. plusieurs logements regroupés. des logements devenant des garages
+ Entre 1999 et 2004
Le pare de logements enregistre une augmentation de 11 unités et 16 logements ont été achevés sur la période
11-16 —-5
Ce sont done $ logements qui ont été regroupés pour en lire de plus grands logements. ou voués à un autre usage ou démolis.
2. Le phénomène de desserrement
Le pare de logements se doit également d'être nouveaux comportements sociaux suffisant pour répondre aux besoins issus des
En effet, d'année en année, le nombre de ménage augmente. Ce phénomène n'est pas
nécessairement dépendant de la croissance démographique et peut être constaté aussi bien à Viflort que dans d'autres communes, Les ménages de petite taille ne cessent d'augmenter
ces dernières années, en dépit de la baisse démographique globale enregistrée durant la période 1982-1009.
Viffort Département(
Nombre d'habitants par résidence principale 3.06
2.62
1264 |
Cette augmentation du nombre de ménages & = de la progression des divurces
= de l'augmentation du nombre de personnes célibataires = du vieillissement ce la population
Il en résulte donc = une augmentation du nombre de familles monoparentales.
= une diminution du nombre de personne par ménage.
Le nombre de résidents par logement devient ainsi plus faible et entraîne un desserrement de la population dans Le parc.
Un nombre aceru de résidences principales est donc nécessaire, pour faire lace l'augmentation des ménages, bien que chacun d'entre eux soit, en moyenne, composé d’un
nombre de personnes de moins en moins important.
zu On constate en effet un taux d'occupation qui diminue de 1990 à 1999 bien que celui-ci reste légèrement supérieur à celui du département ; il tend à rattraper les tendances départementales
Pour autant, l'évolution générale veut qu'un nombre plus important de résidences principales
soit nécessaires pour faire face à l'augmentation du nombre de ménages et ce même si la population ne subit pas d'augmentation.
Ces phénomènes de desserrement et de ressemement ont eu différents imp consommation de logements. A Viffort, la situation sur les deux dernières périodes à
censitaires a été la suivante
+ Entre 1990 et 1999
Le nombre de personnes par résidence principale diminue pour aticindre 2,62
236 {population des résidences principales de 1990) 2.62 — 90
9D résidences principales étaient nécessaires sur la période pour permettre le maintien de la population:
90-77-13 Sur la période. 2 logements ont été construits, 11 logements ont done manqué pour assurer le
phénomène de desserrement
+ Entre 1999 et 2004
Le nombre de persannes par résidence principale se stabilise à 2.64 212 (population des résidences principales de 1999; /2.64 — 80
80 résidences principales étaient nécessaires sur la période pour permettre le maintien de la population
1 résidence principale en plus, certainement à rapprocher avec l'âge des personnes, et le renouvellement du parc de logement
3. Les logements vacants
L'existence d'un parc de logements vacants est indispensable pour assurer une fluidité du marché et permettre aux habitants d'une ville de changer d'habitation en fonction de leurs besoins (naissance, départ des enfants, séparation).
Un taux équivalent à 6% du pare de logements permet d'e population dans ce même pare. surer une banne rotation de la
Cependant, l'importance du parc de logements vacants est fluctuante = l'insuffisance de logements provoque une réduction du nombre de logements vacants :
= à l'inverse, une offre abondante où un pare ancien. vétuste engendre une augmentation du nombre de logements vacants. Nombre de logements Part du pare immobilier
| vacants
1990 19%
1900-1999 |
1999 56% _1999/2004 a _2004
Le pare de lopements vacants diminue légèrement. Le taux de vacance diminue progressivement pour atteindre 56% soit prés des 6% permettant d'assurer une bonne rotation du pare.
4. Les résidences secondaires
Nombre de résidences Part du pare immobilier secondaires L
1990 27 223%
1990/1999 | 4
1999 33 [20% ni
| 1999/2004 8 Ï
2004 15 119% |
En diminution. elles représentent prés de 12% du pare de logement en 2004 $. Récapitulatif par période intercensitaire
La construction de logement n'a pas pour effet d'accroître le parc immobilier
Les besoins endogènes nécessaires au maintien de la population, à la rénovation du parc de logements et à l'assurance d’une certaine fluidité du parc impliquent une consommation de
logements.
Entre 1990 et 1999
Phénomène de renouvellement +
Phénomène de desserrement +13
Variation des logements vacants
Variation des résidences secondaires -4
Total 11
1 nécessaires pour répondre aux Entre, 1990 et 1999, ce sont donc 11 logements qui étai besoins en matière de logements.
ont été achevés sur la période.
La population communale enregistre sur la même période une perse de 24 habitants:
+ Entre 1999 et 2004
Phénomène de renouvellement
Phénomène de desserrement
Variation des logements vacants 4
Variation des résidences secondaires -8
Total 8
Entre 1999 et 2004, ce sont donc 8 logements qui ont été ajoutés. suite à l’évolution dans
l'ancien. aux variations des résidences secondaires et des logements vacants devenant des résidences principales, ou pouvant également être détruits.
8+16=24
Additionnés au nombre de constructions. cela représente 24 logements supplémentaires,
soit 2472.64 — 63 habitants supplémentaires.
L'évolutior du mode d’habiter, l’évolution des hesoins, les mutations du parc ancien, la
pression foncière (de nombreuses résidences secondaires et logements vacants sont transformées pour devenir des résidences principales, d'autres son. détruites pour être
re (augmentant le nombre de construction.) entraînent un accroissement de la
population de 63 habitants en % ans soit prés de 13 habitants par an reconsir
Le nombre actuel de logement vacant et résidences principales doit permettre de disposer d’une certaine latitude pour les 5 à 10 prochaines années. Sans exagération 4. Les caractéristiques de l'habitat
Source: NSÉE Enguète comme erecemement 2008 RPIVDS Exploitation principale
Les catégories de logements en 2004
F 2004 E 11999 [1999-2004
| Ensemble des logements | 126 115 il
ces principales 104 si 3
Part dans l'ensemble des 2. 704 logements (%) . _
Résidences secondaires et | 15 3 logements occasionnels
[Logements vacants 7 = ii 4
La commune compte 11 logements supplémentaires entre 1999 et 2004
Les résidences principales. sidences secondaires et logements vacants sont en diminution au profit Avec l'ajout de nouvelles con: semble-t-il , des uctions (source mairie), la commune
compte 23 résidences principales supplémentaires entre les deux dates
Le parc de résidences principales
12004 x E
Ensemble des résidences 104 principales |
part des maisons SA 975 = part des appartements 19 12
Le pare de résidences principales enregistre de légères variations de la part des appartemerts:
Cependant, les maisons restent majoritaires (97.1% du parc en 2004)
La caractéristique des résidences principales
2002 1999
Ensemble des résidences | 104 sl
principales Co
- Part des propriétaires (%) | 93.3 87.7
= Part des locataires (2) 67 123
Pat des résidences | 65.4 TA principales achevés avant
1949 L
Pat des résidences | 0.6 f principales achevées entre
1999 e1 2004
Entre 1999 er 2004, 16 résidences principales ont été achevées. soil une moyenne du rythme de construction de 2 par an:
La part des propriétaires passe de prés de 88% en 1999 à un peu plus de 93% en 2004. Le nombre moyen de pièces par maison passe de 4.2 et 1999, à 4.6 en 2004, le nombre de
pièces par appartement augmente également passant de 2 pièces à 2.5 pièces durant la même période
7m Pare social : la commune de Viffort ne compte pas de logement locatif social. Compte tenu de
ments locatifs se répartissent dans Le secteur privé
lences principales selon le confort
Confort des lgements 1999 [ets Eroen de 1660
Ensemble des résidences principales sl 100.0 % 52%
Ni baignoire, ni douche 615%
Avec chauffage central” | 250%
Sans chauffage central | E 182%
Garege-box-parking®” Ou (Deux sales d'eau "
Le taux d'inconfort est lié également à la vieillesse du parc (77.8% du pare de résidences de
1999 datent d'avant 1949), le taux de confort augmente entre 1990 et 1999 pour le chauffage
central de 25%. Seulement 6% des résidences principales sont sans baignoire, ni douche, contre 7% comptant
deux sallk l'eau.
Les réhabilitations augmentent depuis une décennie (source: mairie), cependant quelques
vieilles maisons sont démolies ou laissées à l'abandon. Elles sont, souvent, de qualité, tant en terme de matériaux. qu'en terme de respec: des volumes.
Le permis de démolir nest existant que dans le périmètre de protection du Monument Historique. L'instauration du permis de démolir dans les autres espaces bâtis permettrait
d'informer, en amont oufet de limiter, le nombre de ces charmantes maisons qui disparaissent
4. Les conséquences récentes de l'extension de l'urbanisation
23 résidences principales supplémentaires ont été enreg
À ce constat, il convient d'ajouter les permis de construire récents en habitation, les constructions vant être réalisées.
Des 16 permis de construire à usage d'habitations neuves depuis 10 ans, $ sont en cours en 2007. Réparti sur 9 ans (1997 - 2006). le rythme de construction était de 1.2 constructions en
habitation par an. Ce constat masque ces disparités puisque les constructions sont relativement récentes : entre 1999 et 2004 on comple 10 résidences principales supplémentaires, soit un
rythme de construction récent de 2 constructions par an, ct une seule construction entre 1997 et 1999. L'INSEE comptæbilise deux constructions achevées entre 1990 et 1999, soit un rytkme
très faible. initialement, de l’ordre de 1 construction tous les 4. En 2006-2097: la mairie compte 5 permis de construire en cours, soit 4 à $ constructions à
usage d'habitations réalisée sur un an. En l'espace d’un an, le rythme de construction est multiplié par4, minimum.
La municipalité, soucieuse, du respect de l'identité de son territoire, souhaite que les besoins soient caleulés en fonction d'un équilibre de population. Les nouvelles constructions par leur blancheur et leur implantation. parfois sur une ligne de
crête, contrastes fortement avec les constructions existantes. ayant su respecter l'Histoire, la
topographie. le Lieu:
Extension de l'urbanisation, en linéaire entre des fermes: les Malmaisons haute ct basse. Ces deux entités tendent à devenir des
Fameaux et risquer, à terme, de n'en devenir plus qu'un. par Noyau composé de fermes, l'adjonction de constructions Le long de la voie hangars, et maisons de salariés
La fosse Gaudier sur une ligne de crête, une habitation marque le champs visuel
.
La Malmaison Haute : l'extension de l'urbanisation est linéaire, s’opposant aux bâtis regroupés de corps de fermes initiaux. De fermes. elles deviennent petits groupes d'habitations, avec le
risque de devenir un hameau créer de toute pièce, se areflant pour partie sur les corps de ferme existant el se poursuivant entre la Malmaison haute et basse par une continuité bâtie.
Soulaville, les nouvelles constructions ont modifié totalement l'aspect de ce petit groupe
d'habitations autour de fermes + l'urbanisation au sommet {S'appelant autrefois Sou-la-ville Fermes (carte Géologique des de la ligne de crête
années 1970). Il devient presque un hameau, en dénaturant le Q Femmes paysage. Vue depuis Viffort. D'après l'extrait BRGM
publié en 1969
5. Les hypothèses d'aménagement et les perspectives d'évolution
Les mécanismes de consommation de logements constatés au cours des périodes précédentes à Viffort, démontrent qu'il n'est pas nécessaire de prévoir de nombreuses zones constructihles
Il est probable que par cet espace disponible, la population augmente en l’espace d'une dizaine d'années.
Une première estimation du nombre de logements peut être faite par le ealeul et le raisonnement suivants.
sû 1. Le phénomène de renouvellement entre 2007 et 2020
La présence de logeme an 1 : l'âge du parc de logements de Viffort
[ Logements | Avant 1949 |De1949à |De1975à | De19#2à | De1900à | en1999 | 1974 1982 1990 1999 Viffort 118 94 [76% [8 7 Téw 7 [en [2 [re Département 233472 | 120 | 51.74% 60 24 [042% )15 |és% 11 |51
| L E 476 322 #76 978
Le pare de Viffort est plus ancien que celui de san département: datent d'avant 1949. Ce constat masque les réhabilitations dans l'an en. s logements
Compte tenu de la vieillesse du pare, des réhabilitations, et de la diminution des bâtiments pouvant
servir d'habitation, on peut raisonnablement penser que 9 logements seront affectés à
un autre usage où démolis en hypothèse basse (prorata de l'évolution 1999 à 2004) et 1 en hypothèse haute
2. Le phénomène de desserrement entre 2007 et 2020
Deux hypothèses
+ Hypothèse basse
Le laux d'occupation se stabilise autour de 2.6 habitents par logement en 2020. 275 (population des résidences principales en 2004):2.6 — 105.76
106— 104 (résidences principales en 2004) — 2
2 résidences principales sont nécessaires pour réponére aux besoins desserrement sus du phénomène de
> Hypothèse haute
Le taux d'occupation diminue par rapport eu taux de 2004 : soit 2.4 habitants par logement en
2020 ( cette diminution restant comparable à celles des périodes précédentes) 275 (population des résidences principales en 2004)/2.4 — 115
115-104=11
11 résidences principales sont nécessaires pour répondre aux besoins issus du phénomène de desserrement.
ä L lences second
Compte tenu des variations des résidences secondaires entre 1990-1999 et 1909-2004, ainsi que du
nombre de résidences secondaires en 2004 et de l'évolution dans l'ancien (mutations...) 6 - 7 résidences
secondaires pourraient devenir des résidences principales.
4. Les logements vacants Compte tenu des variations des logements vacants
nombre de logements vacants en 2004, il est pos moins. entre 1990-1999 et 1999-2004 : ainsi que du le de compter 2 à 4 logements vacants en
si 5. Récapitulatif
[Hypothèse basse | Hypothèse Haute
ÿ Renouvellement 10
2 Desserrement ii 3 Logements vacants 4
7 Résidences secondaires Es
1 TOTAL [it
Ce sont donc entre 1 el 11 logements qui seront nécessaires sur la période 2007-2020 pour permettre le maintien de la population résidente actuelle.
6. Besoin en terrains pour permettre le maintien de la population
En prenant comme moyenne de référence des parcelles de 700n (moyenne minimum des parcelles demandées). aucune voirie n'étant prévue. les terrains constructibles étant raccordés aux réseaux :
Hypothèse basse : 1700 — 700 m° soit 7 a
Hypothèse haute : 11*700 = 7 700 m° soit 77 a
Ce sont done entre 7 ares et 77 ares qui doivent être prévus pour permettre de maintenir l'évolution actuelle de la population d'ici 2020.
D'autre part, l'opérationnalité de chaque secteur est conditionnée par la maîtrise des sols et
donc la volonté des propriétaires et leur choix. Dés lors, il est nécessaire de réserver, au nouveau plan de zonage, des secteurs susceptibles
d'accueillir les extensions à vocation d'habitat d'une superficie équivalente de 14 fois les
surfaces définies précédemment soit entre 10 ares ei 1 hectare 07 a 80 ca.
111.4. Les équipements
1. Les équipements de superstructure
Mairie — Salle des fêtes - Eglise Cimctière
L'école. la mairie, le cimetière sont les principaux équipements publics. 1 n°y à pas de projet d'extension du cimetière, les places disponibles semblent suffisantes. L'ancien cimetière se
#2 localise autour de l'église, un nouveau cimetière se localise avantl° entrée de village, depuis la Malmaison Basse, au lieu-dit « les cailloux de l'Hôpital »
La commune compte une association : « Club de rencontre et amitié du tro comité des fêtes.
Vie locale : Fête patronale : 2ème dimanche d'août, Cyclotcurisme, Une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) a été réalisée à Condé en
Brie, pour l'instant aucune nouvelle OPAH n'est prévue.
Un lavoir a été récemment réhabilité place de la mairie. Les élus informent de la présence d'une source contribuant à son fonctionnement. Un projet d'aménagement de cette source est
prévu. Il s’agit de protéger le patrimoine non bâti et d'y aménager une aire de jeux.
ème âge » et un
L'école, de la primaire au collège. est à Condé en Brie (syndicat scolaire de Condé en Brie). Il existe un système de transport scolaire assuré par la RTA. Il est également prévu d'installer
une nouvelle cantine ou un agrandissement pour permettre la réalisation de la cantine. Le collège est à Condé er Brie.
Présence de Iveées général et professionnel à Château-Thierry
Condé-en-Brie dispose d’un lycée agricole.
2. Les loisirs, sports et culture
Siaraes : Mit, Diognani de irriair, Pins A Su del
Les randonnées pédestres et cyclistes sont facilitées par la trame existante et le PDIPR (Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées).
Le territoire du Pays du Sud de l'A pratique du sport et des lo
La piscine est à Château-Thierry ou à Condé-en-Brie. La commune de Château-Thierry a construit le gymnase brise bêche et rérové le palais des sports. Une salle de sport polyvalente
se localise sur Condé-en-Brie.
sne est partieulièrement fourni eu sites aménagés pour la
Dans le domaine culturel Musée : le musée Jean de la Fontaineà
France avec un conservateur.
Le site de l'Hôtel-Dieu de Château-Thierry, cui abrite une collection privée d'objets et d'œuvresseerées et profanes géré par une asscciation (« Art et ITistoire »)
Cinéma : Présence d'un cinéma de quatre salles à Château-Thierry Théâtre:
Une salle de 100 places « espace culturel Paul Douect » à Château-Thierry principalement occupée par la compagnie de théâtre le T'héâtr O
Une salle du cinéma de Château-Thierry « salle Jean Cocteau » de 160 places aménagée pour recevoir des spectacles vivants et qui aceucille de novembre à mai une programmation
artistique organisée par l'association « Le Calicot »
Musique: A Chärcau-Thiersy, dans les anciens bâtiments de l'usine Belin, un studio de répétition est aménagé pour les musiques actuelles. Ce bâtiment abrite également une
compagnie de Théâtre, une association pour l2 promotion des musiques actuelles, et des areliers d'artistes plasticiens.
musée municipal reconnu Musée de
Salle de spectacle: Le palais des rencontres de Châ activités qui accueille quelques spectacles. leau-Thierry, salle polyvalente multi Ecoles de musique : Conservatoire de Château-Thierry. école de musique de Charly sur Marne.
L'offre en matière de patrimoine, et notamment
illustres est très riche.
é à l'histoire, à l'art et aux personnages
3. L'artisanat, les commerces et services
Viffort est dotée de services généraux (Mairie, lieu de culte)
Quelques entreprises sont installées sur le territoire communal fac: Chambre de Cumaere et d'idairie de ie
= N.C. Decors Boucher Julien — Fabrication et pose de décors Ekecwicité générale Roland Eschard — Installation électrique chauflage isolation
dépannage et entretien d’eletro-ménager - 5 eflectils = France sanitaire — achat, égoce de matériaux de construction d'appareils
sanitaires. fabrication, installation, contrôle et entretien. 3 eflecti
= Minarc Mireille — Café, tabac
Loi n° 96-605 du 5 juillet 1996 dite loi Raffarin relative au développement et à la
promotion du commerce et de l'artisanat proposait la mise en place du schéma de développement commercial (SDC). Le SDC est un document d'aide à la décision, il ne revêt
pas de valeur impérative, Ce document fixe différents objectifs en matière d'ofire
commerciale. La commune de Viffort s'inscrit dans le Schéma de développement commercial de la zone d'emploi de Château-Thierry
Axes de la stratégie de développement commercial du SDC :
+ Renforcement de l’agglomération de Château-Thierry sur les activités non-alimentaires à forte évasion
Relance de l’activité du centre-ville de Château-Thierry
> Maintien, voire renforcement de offre commerciale Située dans les pôles secondaires (Notamment commune de Charly-sur-Marne)
+ Sauvegarde du tissu commercial des pôles ruraux de proximité (notamment Condé-cn-
Brie) + Maintien et renforcement des aides publiques en faveur de l'artisanat et du commerce
de proximité, notamment en milieu rural (tournées, aide au demier commerce,
marchés.
4. La Santé et l'action sociale
La commune ne comprend pas d'établissement de santé L'offre est principalement concentrée sur château-l'hierry
Condé-en-Brie dispose d’une maison pour enfants à caractère social Château- l'hierry dispose de deux Instituis Médico-Educatif (IME), d’un logement foyer, d'un
Centre Hospitalier Régional (CHR), d'une centre d'Aide par le Travail (CAT), d'un foyer ergement pour handicapés, d'une Maison d’accucil sp de deux foyers
occupationnels, d'une clinique, d'un CHS maladies mentales. d’un établissement de santé, d'un établissement de soins de longue durée.
dans le canton de Charly dispose d'un établissement de soin pluridisciplinaires
# Les maisons de retraite sont localisées à Charly, Château-Thierry et Condé-en-Bric.
canton de Condé-en-Brie, il en existe 4.
La communauté de communes assure un service d'aides à domicile.
5. Les informations diverses relatives aux taxes
= La taxe locale d'équipement (TLE,
Le conseil municipal n'a pas décidé l'institution de la Taxe Local d'équipement au profit de la commune.
- La Taxe départementale d'espace naturel sensible (IDENS) :
Il sera perçu sur tout projet de construction, de reconstruction, d’agrandi
bâtiments, une taxe dépa-tementale d'espaces verts au taux de 1%
sement des
- La Taxe départementale des conseils d'architecture. d'urbanisme et d'environnement
(CAUE):
Une taxe départementale destinée à financer les conseils d'architecture, d'urbanisme et
d'environnement (CAUE) a été créée par délibération du conseil général. Le taux de
cette taxe est fixé à 0,3%.
= La Participation pour Voirie et Réseau (PVR
La Loi urbanisme et habitat du 2 Juillet 2003 en son article 49 précise les règles de participation au financement des voiries et réseaux rendus nécessaires pour permettre la
réalisation de nouvelles constructions.
La PVR permet à la commune de percevoir des propriétaires de terrains nécessitant un nouvel aménagement pour être desservi, une contribution correspondant à tout ou partie
des travaux nécessaires. La commune n’a pas opté pour l'ins
auration de la Participation pour Voirie et Réseau.
H1.5. Les équipements d'infrastructure
desserte et les nuisances sonores
= La desserte de la commune s'efléctue principalement par la RD.
L'accidentologie révèle peu d’accicents sur l£ commune. Cependant, le long de la RDI le trafic importan: entraîne de nombreux risques accidentogènes.
De même, à l'intérieur de la commune certains virages offient peu de visibilité notamment à la Pisserotie en direction du village de Viffort
La Pisserrotte - le long de la voie communale n°3
La présence du virage entraîne des risques en cas de
multiplication des sorties
8 Alignement Le Conseil général ne demande pas le report des plans d'aligrement éventuellement existants
au droit des routes départementales. La commune n'a pas connaissance de plans d'alignement.
2. Le réseau d'eau potable, le réseau d'assainissement et la défense incendie {source : schéma directeur d'assainissement la Communauté de Communes de la Thiérache du centre, le Srrdieui du Nord de l'Aisne, la SAUR Centre Picardie et Nord Secteur Aisne)
l'assainissement munauté de Communes a la compétence assainissement aussi bien non collectif que
La commune de Viflort est dépourvue de réseau de callecte des caux usées. La commune est
traitée en autonome au regard de l'assairissement,
Des études ont été menées par le Maître d'ouvrage : la Communauté de Communes du canton
de Condé en Brie : la solution retenue n'est, pour l'instant pas passée en enquête publique. Le
Schéma Directeur d' Assainissement a été réalisé en 1998. Les études à la parcelle restent à
faire. Le zonage d'assainissement prévoit un assainissement non collectif et non collectif
regroupé pour le village de Viffort.
= Service d'assainissement non collectif
Le décret du 3 juin 1994 et l'arrêté du 6 mai 1996 établissent l'obligation pour les communes où leurs groupements d'assurer le contrôle des installations d'assainissement non collectif.
«Les communes prennent obligatoirement en charge (...) les dépenses de contrôle des
systèmes d'assainissement non collectif. Elles penvent prendre en charge les dépenses
d’entretier des systèmes d'assainissement non collectif » (article L2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales et Article 35 de La loi sur l'eau du 3 janvier 1992. »
Un règlement du service publie d'assainissement non collectif est joint en annexe. L'objet du
règlement est de définir : - les conditions et les modalités d'exercice du contrôle technique et de l'entretien
auxquelles est soumis le traitement des eaux usées en assainissement non collectif, conformément aux arrêtés du 6 mai 1996 :
- les relations entre les usagers du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) et la Communauté de Communes du canton de Condé-en-Brie, responsable
de l'organisation du service.
Prestations assurées par le service public d'assainissement non collectif : Afin d'assurer le bon
fonctiennement et la pérennité des installations, le Service Public d'Assainissement Non
Collectif fournit à l'usager les informations réglementaires et techniques relatives à l'entretien t à la réalisation ou la réhabilitation d’une installation d'assainissement non collectif.
Le Service Public d'Assainissement Non Collectif exerce le contrâle technique des installations,
86 le réseau d'eau potable
Nesles-la-Montagne 0 500 m
Montievon 4
Montfaucon
Plan au réseau d'eau potable sion plans de recoliement
fournis par la Générale des eaux Fontenelle
en Brie Agence du Sud de l'Aisne lle
La Générale des eaux nous informe que toutes les habitations sont desservies par le réseau
d'eau potable
S VFORT
la défense incendie
CONTROLE DES HYDRANTS
ETDES POINTS DEAU
ANNEE 2006 brl
SDIS de Château-Thierry
ét |
et
a
F
RES LEE mens (um
pes à (ns
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Mes rs
La défense incendie :
a circulaire du 10 décembre 1951, relative aux débits à prévoir pour l'alimenation du matériel d'incendie et aux mesures à prendre pour constituer des réserves d'eau suffisantes,
exige que le réseau de riburion et les prises d'incendie aient, pour les risques courants, les caractéristiques minimales suivantes :
Débit minimum : 17 litres/secondes (60 m3/h)
Pres sion minimum : 1 Kgiem”
Distance entre prises : 200 mètres
Les poteaux et bouches incendie doivent être conformes aux normes NFS61.211,NFS 61.213
et NFS 61.200.
Le réseau alimentant les bouches doit être bouclé et maillé.
Ce réseau de distribution peut être complété par des points d'eau naturels où des r rves
artificielles susceptibles de fournir le volume d'eau manquant au regard de la base de 120 m3
Cette capacité devant être utilisable durant 2 heures. Les aires d'aspiration aménagées pour les réserves naturelles ou artificielles doivent respecter
les dispositions suivantes :
Hauteur d'aspiration maximum : 6 mètres Distance entre le point d'aspiration (crépine} et la pompe : 8 mètres
Différence entre le niveau des eaux le plus bas et le point d'aspiration (crépine) : 0.30
mètre minimum Superficie minimum de l'aire d'aspiration compris entre 12 et 32 m° suivant le moyen
d'aspiration envisagé Aire d'aspiration bordée côté eau par une rehausse de 0.30 mètre afin d'éviter les
risques de chute de l'engin assurant l'aspiration Aire en pente douce vers la réserve (2em/m) avec un caniveau d'évacuation de l’eau
si = Signalisation et panneau de signalisation routière d'interdiction d'arrêt
Conformément au Cude général des Cellectivités Territoriales (Article L.2212.1 et L2212.2
$5). le Maire doit prévenir et faire cesser les accidents ct les fléaux calamiteux sur sa
commune. Une défense incendie conforme à la réglementation est un moyen non négligeable
de répondre à ce devoir. Il appartient au maire d'assurer l'entretien. l'accessibilité e: la
sigralisation des points d'eau assurant la défense incendie sur sa commune. Toute nouvelle
implantation d’un point d'eau doit faire l'objet d'un avis préalable du SDIS (Service
Départemental d’Incendie et de Secours de l'Aisne) et faire l'osjet d’une réception conforme
aux dispositions de la norme NFS 62.200 et d'une signalisation de la norme NFS 61.211.
Plusieurs observations ont été faites lors de la réunion du 14 février 2007 en mairie de
Vitfort:
Le hameau de la Malmaison Haute : 33 m3/ h est insuffisant. Cependant compte tenu de la
proximité de la Malmaison basse, cela semble convenir pour les constructions existantes. Conséquence : de nouvelles constructions
nécessitent des cuves ou mares accessibles, Dans le cas contraire, il convient de limiter l'urbanisation
aux cspaces déjà considéré constructibles (suivant les permis de construire
accordés, les habitations en cours de construction.) La présence d’une
mare pourrait être l'occasion de vérifier si sa
contenance et son accessibilité permettrait de la référencer. Le SDIS vérifie cette po
La Cense : absence de défense incendie.
a Fosse Gaudier: absence de défense incendie. Possibilité que des mares et citernes
puissent être de capacité suffisante. Une analyse par le SDIS est en cours
La Commanderie : le poteau incendie dispose d'un débit meximum de 42 m3/h, ce qui est insuflisant pour de nouvelles constructions.
La Courte Soupe : pas de défense incendie : le poteau est au Hameeu de Chène-Benoil. Les distances de couverture doivent être respectées.
La Gluasse {maison isolée à l'intersection de la voie communale n°3 et du chemin rural de
la Fosse Gaudier) : absence de défense ircerdie.
Habitation isolée au lieu-dit les prés du Moulin de Viffon — Présence d'une mare. Le SDIS
se charge de vérifier son accessibilité ct sa contenance.
Soulaville : présence d’une réserve incendie. Pourtant cette réserve n'est pas reportée sur le liste «contrôle ces hydrants et des points d'eau». Le SDIS se charge d'en vérifier le capacité et de la reporter. Une convention pourra être signée.
La fosse aux Larrons n'est pas couverte : il existe une possibilité d’une mare, le SDIS est en
cours de vérification concemart sa capacité et son accessibilité
Le Moulin Adam: le poteau incendie est à Viffort, il convient de vérifier les distances
obligatoires entre les constructions du Moulin Adam et le poteau incendie de Viffort la distance est supérieure à 270 m.
# Rappel de la règle : le poteau ne peut être distant de plus de 20 m d’une habitation.
La canalisation est de 53/63 de diamètre ce qui parait faible, Compte tenu du diamètre de curalisation, si l'on souhaite ajouter un poteau incendie pour le Moulin Adam. celui-ci
n'aurait pas, à priori. le débit suffisant
La Croisetle : le débit quoique proche des 60m3fh est irsuf'isant (54 m3/h).
Hameau de Villeneuve : le débit est de 51 mä/h
3 Eloïignement des équipements, produits et services
Le niveau d'équipements d'une commune est déterminé par le nombre d'équipements dont elle dispose sur son territoire parmi une série de 36 équipements définie par l'INSEE
(Communosepe de 1998)
Des services de substitution (commerces. multiservices, permanences) peuvent être pris en compte. on parle alors d'éloïgnement des équipements et des services de substitution.
Sept équipements peuvent ainsi être remplacés par ce 1ype de services : les produits d'épicerie. le pain et la viande se commercent éventuellement Sur des marchés ou chez un marchand
ambulant. Les opérations les plus simples habituellement réalisées dans un bureau de poste peuvent l'être dans une agence postale. Des opérations bancaires peuvent être effectuées dans
un commerce mulliservice ou dans un service itinérant
Linfin, on considère que le produit « école primaire » est disponible si la commune appartient à un regroupement pédagogique et s’il y a au moins une classe sur la commune.
Pour caleuler l'indicateur d'élaignement, on fait la moyenne des distances d'accès aux
équipements dont la présence est relativement fréquente sur l'ensemble de la France. Par
contre, lorsqu'un équipement (ou service de substitution) est présent sur la commune, la distance d'accès est considérée comme nulle.
Eloignemert des équipements %
Eloignemert des produits et services 67
Niveau d'équipement
Niveau des équipement essentie
Distance à
la commune la plus fréquentée(Capelle {La 11 km (0 h 09 mn)
“la ville de plus de 10 000 habitants la plus fréquentée(59249 }
la bretelle d'autoroute ou à la route à quatre voies la plus proche 20 km (20 mn)
Le nombre d'équipements présent sur la commune est de 7 sur 36.
La commune proche, Château-Thierry abrite les autres équipements principaux
90 Equipement
Services publics
Pompiers
Gendarmerie natiorale ou commissariat de
police
Lrésorerie
ANPE
Services généraux
Notaire
Vétérinaire
Lieu de culte ou de prière
Services automobiles
Garage
Distribution de carburant
Artisans du bâtiment
Maçon
Plâtrier, peintre
Menuisier, charpentier
couvreur
Plombier, serruricr, chaufagiste
Electricien
Entreprise générale du bâtiment
Grandes surfaces
Hypermarché
Supermarché
Supérette
Alimentation
Alimentation générale, épicerie
Boulangerie, pâtisserie
Boucherie, charcuterie
Commerce de produits
surgelés
Existenci
ou
nombre
NON
NON
NON
NON
NON
NON
NON
NON
NON
NON
NON
NON
NON
NON
NON
NON
NON
NON
NON
NON
la commune
fréquentée
11
10
10
9
il
il
Communes équipées
du département
Nombre
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al
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268
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PE
168
215
120
10
70
49
499
206
263
147
de taille équiva
Région
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France
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16
10
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10
08
783
276
126
10.1
1
06
30
211
88
ot Services généraux
Bureau de poste
Banque ou Caisse
d'Epargne
Commerces
spéciali
alimentaires
Mag:
Magasin de chaussures
s non
in de vêtements
Librairie, papeterie
Magasin d'électroménager
Magasin de meubles
Droguerie, quincaillerie
Autres services à la
population
Salon de coiffure
, débit de boissons
Bureau de tabac
Restaurant
Nombre de marchés de
détail par mois
Alimentation
Sacs INSEE
Nombre d'établ ments
NON
NON
NON
NON
NON
NON
NON
NON
Si pas d'établissement : peut-on trouver Le produit … ?
- dans un commerce multi-
services
- dans un service à périodicité
gulière : marché
- chez un marchand ambulant
Ces services sont-ils sul
Si pas d'établissement où service insuffisant : distance à la
commune fréquentée
Epicerie.
alimentation générale
164
5
48
Boulangerie. boulangerie-
patisserie
0
non
non
oui
oui
20.1 92 16.1
64 03 24
5.9 0.5 08
37 0.1 04
64 05 12
58 12 2.0
3.6 08 LI
67 L6 LS
15.9 43 66
46.0 45.9 59.1
327 28. 386
24.9 20.7 434
82 07 24
. Commerce de Boucherie ou
produits charcuterie | POS surgelés
0 0
non non
non non
oui oui
oui oui
n Le niveau d'équipere:
de ces critères
s est correct compte tenu de la taille de la commune et de l'ensemble
11.6. Transports et déplacements
1. Les movens de transport
La majorité des déplacements réalisés par les habitants de VIFFORT s'effectue en automobile Les transports en commun sont wérés par le conseil Général.
VIFFORT ne comprend pas de gare.
Le mode de transport principal est la voiture particulière: Les transports étant assurés par la RTA Aisne.
Les modes de transport en 1999 Actif ayant un emploi Nombre Part
Ensemble 97 100% Pas de transport 7 72%
Marche à pied 1 1% Un seul mode de transport
- La voiture particulière 75 713%
- Le transport en commun 4 41% Plusieurs modes de transport 10 103%
2. Les déplacements à titre privé
les déplacements à titre privé : Château-Thierry, Montmirail. Reims, Paris
3. Les déplacements à titre professionnel
Surce CCI de l'Aisne et marie Les déplacements à Gtre
professionnels correspondent essentiellement à: Château-
Thierry et la zone d'emploi, Reims, Montmirail.
La commune de VIFFORT fait partie de la zone d'emploi de
Château-Thierry, couverte par un schéma de’ développement
commercial. IL s'agit d'un document d'aide à la décision
Une des orientations correspond au maintien et
renforcement des aides
publiques en faveur de l'artisanat el du commerce de
proximité. notamment en milieu rural
93 HI1.7. Synthèse et enjeux
Thèmes
tité
Paysage
Lignes de crêtes
Eaux usées
ydrogéologie
Eau potable
Synthèse / enjeux
La commune de VIFFORT est géographiquement rattachée à la région naturelle de la
Brie Les champs eultivés, les prairies,
les boisements et busquets, les groupements humains se succèdent pour composer une
unité paysagère variée qui prend des allures de campagnes préservée
Le Dolloir (ruisseau) et ses affluents ariffent le territuire, lui conférant un aspect vallonné
Au-delà de l'église, un plateau cultivé correspond à un talus progressif conduisant à la Commanderie,
ancien templier, culminant à 205-210 m. L'espace cultural est à conserver, il permet d'offrir à l’église son lit environnemental.
L'église surplombe, par Sa hauteur et sa position. l'espace construit
De faibles envergures, le bâti ponctue le territoire et vient imerrompre les étendues de cultures
ou de pâtures. Les villages semblent se répondre, Dans l'ensemble l'harmonie est respectée, L'extension de Soulaville
modifie durablement le paysage, Le visage et la taille de cet espace en es: profondément bouleversé.
À une moindre échelle, l'extension du bâti de la Malmaison haute en érection de la Malmaison
basse laisse apparaître une forme linéaire différente de la structure originelle arrondie. Les nouvelles constructions
de Pérüibout rejoiamant la voie communale n°3. en cours, risquent de bouleverser cet espace.
Réaliser la carte communale en veillant aux équilibres en place, devenait urg
Plusieurs espaces construits découpent l'horizon : Soulaville, La Malmaison Haute, La Commanderie,
la Fosse Gaudier, secendairement Pértibout et la Croisctte. Ces lignes
d'horizons, visibles des vallées, des espaces talwtés ponctuent le paysage par leur régularité de dispersion , leur proportion er leur disposition.
L'urbanisation récente, implantée sur une ligne de crête à un fort impact {à l'exemple de
Soulaville et de l'entrée de le Malmaison haute, et de la fosse Gaudier)
La commune de Viffort est dépourvue de réseau de collecte des eaux usées. Des études ont
été menées pour la réalisation du zonage d'assainissement : il ressort, que la solution.
à priori de toute enquête publique et étude parcellaire, serait: un
assainissement non collectif et non collectif regroupé pour le village de Vifort. Le contexte pédologique est assez peu favorable, une faible
partie des sols est apte à l'assainissement par tranchées flrantes classiques. et le
plus souvent avec améragement ou surdimensionnement de la filière.
La majorité des sols présente une mauvaise aptitude (hydromerphie marquée, problème
de pente.) des solutions techniques sont proposées.
En bordure des vallées, les horizons aquifères se manifestent individuellement par des Séries de sources de déversement
(le mairie informe de Ia présence d’une source}
Deux installations de production : Coupieny et Chezy. Coupigny n'est utilisée qu'à la moitié de sa capacité (capacité de 1000 m3 jour)
L'eau distribuée en 2005 a satisfait les exigences réglementaires de qualité pour l'ensemble
des paramètres mesurés au cours du contrôle sanitaire, sauf pour les pesticides. Pour
l'instant, (ous les habitants peuvent consommer l'eau . Une usine de traitement des pesticides est en cours.
on Thèmes
Analyse des
risques
Le milieu biologique
Synthèse/ enjeux
se Gaudier, Présence d'une carrière paraissant à ciel ouvert à la Fos
aujourd'hui occasionnellement utilisée. La
présence d'argiles vertes entraîne des risques, de stagnation de l'eau.
ocalisés ou de gonflement et retrait des argiles. Le Moulin Adam.
Vilzeau, La Pisserotte, la Courte Soupe se localisent sur des colluvions de dépressions et de fonds de vallée.
Ces dépôts ont été favorisés par l'émergence d'anciens étangs (le degré de risque n’est pas connu, et est
difficilement appréhendable au regard des informations disponibles) Les
limons de plateaux (la Commanderie Est, Pérbout, la Villeneuve, la
Croiserte…) Ils sont très argileux. 1Is sont en général, peu perméables et
provoquent une stagnation des eaux superficielles. Présence de mames gypseuses (Viffort.
une partie de Soulaville) Des mares sont présentes sur le terriluire.
localisées suivant l'enquête sur place, déplacements, indications de la mairie, elles comportent
des risques. bien que le niveau de risque ne soit pas connu, elles ne peuvent être reportées
en tant que zones constructibles. L'analyse des risques inondation permet une cartographie (aléas non connu). :
- les jardins de Viffort limitent les risques d'inondation en aval du cours
d'eau (dans le village).
= Le Moulin Adam : le risque d'inondation en périoce de crue = Vilzeau : le chemin rural longeant le ruisseau est partiellement inondé en
période de crue et empêche la traversée du ruisseeu. Une maison
d'habitation est proche du lit mineur du ruisseau.
Le cours du Dolloir et de ses aflluents correspond à une ZNIEFF (zone naturelle
d'intérêt écologique faunistique et floristique) de type 1
Les milieux déterminants sont : Cours d’eau : zone à truite: forêts et fourrés alluviaux ou très humides.
Autres milieux : prairie mésophiles, plantations de feuillus Les
boisements se rapprochent de la chênaie-frénaic continentale voire
localement de la frénaie ritropkile à Aegopode. La ZNIEFF de type 1
concerne des secteurs. de petite superficie, caractérisés par leur intérêt biologique
remarquable qui doivent fair l'objet d'une attention toute particulière lors
de l'établissement de tout projet d'aménagement.
La vallée du Dolloir est une ZNIEFF de type IL La ZNIEFF de type
Il représente de grands espaces naturels riches et peu modifiés, aux potentialités
biologiques importantes eL dont la dynamique d'ensemble doit être respectée dans les programmes de développement
Le site comprend les vallées du Dolloir st de ses affluents ainsi que quelques icrrains du plateau en connexion avec la vallée. Les banquetes alluviales du ruisseau sont encore bien conservées. Les
principaux milieux : milieux aquatiques diversifiés, hoisemeat psychrophiles subcontinentaux des fands de
vallons, pelouses rases thermocontinentales des sols squelettiques nus,
pelouses présentant une combinaison de flore. Thèmes
Organisation viaire
Les éléments patrimoniaux
autres que les espaces naturels
remarquables
Variation de la
population — et des logements
Perspectives
d'évelution
Emploi
Equipements
Synthèse/ enjeux
Exception faite de la RDT coupant le paysage, les autres voies suivent le
relief! ou Lente de prendre les chemins les moins pentus, De nombreuses rues sont des voies sans issues, elles peuvent également se prolonger par des
chemins ruraux ou des sentes:
De nombreuses sentes piétonnes ou chemins permettent de se déplacer d’un espace bâti à l'autre, Quelques senies sont coupées (Vilfort — Soulaville
Gillauche — Pértibouti
L'église a été classée monument historique. La masse de l'église semble ancierne.
Le pierre meulière domine. L'abandon ct la détérioration du bâti est à déplorer.
D'autres éléments sont particulièrement remarquables = les murs entre les espaces urhanisés de la Pisserotte
= les murs des jardins potagers. le long du Ru — Viffort = Le traitement de l’espace public — privé à Gillauche
63 habitants supplémentaires de 1999 à 2004 (273 habitants en 2004) sans
compter les nouvelles constructions en cours). 23 résidences principales en plus en $ ans. Le rythme de construction a connu une brutale augmentation : de 1
construction par an, il passe à 4-5 constructions par an à usage d'habitations ces
dernières années,
Maîtriser le développement de la commune: en permettant, le maintien de la
population, cela nécessite, en moyenne, 1 ha 07 a 80 ca de surface vouée à
l'urbanisation nouvelle.
11 s'agit essentiellement d’une commune résidentielle. La commune compte peu d'entreprise : de décors. d'électricité, de sanitaire, un café tabac, dépôt de pain:
épicerie.
L'activité agricole comptabilise 4 emplois non salariés (données de 1999,
INSEE, I existe, en 2007. trois exploitations d'élevage sur le territoire (La villeneuve. Vilzcau, entre Viflort et RD).
Les catégories socio-professionnelles de la population active au lieu de résidence
sont pour 59% des salariés du secteur tertiaire
Les principaux équipements sont localisés à proximité de la commune de
Viffort : Château-Thierry et secondairement.Condé-en-bric et Charly.
9% Deuxième partie :
Choix retenus, notamment au regard des
objectifs et des principes définis aux articles
L.110 et L.121.1 du Code de l’Urbanisme et
impacts Rappel des objectifs fondamentaux fixés par les articles LI ei LI21.1 du Code de LUrbanisme
Article L.110 du Code de l'Urbanisme : «Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en
est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. Afin d'aménager le cadre de
vie. d'assurer sans discriminaion aux populations résidents et futures des conditions d'habitat, d'emploi, de services et de transports répondant à la diversité de ses besoins ct de
ses ressources, de gérer le sol de façon économe, d'assurer la protection des milieux naturels el des paysages ainsi que la sécurité et la salubrité publiques et de promouvoir l'équilibre entre
les populations résidant dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser la demande de déplacements, les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur
autonomie, leurs prévisions ec leurs décisions d’utilisation de l’espace ».
Article L121.1 du Code de
l'Urbanisme
=
Principe de diversité des Prineipe de respect de
fonctions urbaines et de l'environnement mixité sociale
= Equilibre entre = Equilibre entre emploi et développement urbain et habitat
rural - Non constitution de zones
- Préservation des espaces || mono-fonctionnelles agricoles et forestiers - Diversité de l'offre de
- Protection desespaces | logements (sociaux ou non)
naturels et des paysuges
Carte Communale
EN iclature des secteurs de la carte communale :
Le contenu de la carte communale (rapport de présentation, docuny les articles R124-1 à R124-3, du code de l'Urbanisme
Les documents graphiques doivent déäimiter différents secteurs: les secteurs où les
constructions sont autorisées (zones constructibles : ZC), les secteurs où les constructions ne Son pas autorisées à l'exception de l'adaptation. du changement de destination, de la réfection ou l'extension des constructions existantes ou des constructions et installations nécessaires à
des équipements collectifs. à l'exploitations agricole ou forestière eL à la mise en valeur des ressources
naturelles (zones non constructibles : ZNC), les secteurs réservés à l'implantation d'activités (zones
industrielles: ZI) et éventuellement pour les zones sensibles et afin de préserver l'aspect naturel
et environnemental, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l'identique d’un bâtiment
détruit par un sinistre n’est pas autorisée (zones d'interdictian de reconstruction après sinistre : ZIRS
s graphiques) est fixé par
99 1 - Limites des zones et parti urbanistique général
1.1. Les objectifs de développement (selon données mairie, INSEE)
Les objectifs de développement : rester commune rurale, préserver le paysage, son unité, son
ordonnance (Ordre, la juste grandeur, la proportion, l’eurythrie), sa disposition (l’arrangement convenable de toutes Les parties), sa proportion
L'enjeu de la carte communale est de délimiter une zone constructible qui puisse répondre aux
objectifs communaux de maintien de la population voire très légère augmentation de la nopuition, sans laisser la possibilité d'une expansion démesurée des zones construites, Proche
d'agglomérations importantes, Viffort est aujourd’hui une commune dent les attraits reposent
sur son aspect rural et ses pay Face à cette nouvelle demande, les élus souhaitent respecter le cadre existant, l'équilibre «entre le renouvellement urbain. un développement
urbain maîtrisé, le développement de l'espace rural. d’une part, et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles ct forestières et la proxection des espaces naturels et des
paysages, d'autre pari, en respectant les objectifs du développement durable »
Le diagnostic de territoire du pays du Sud de l'Aisne souligne «les menaces liées au développement des activites el de l'urbanisation »
Le territoire, de par sa proximité avec l'Île de France qui renforce le phénomène de périubanisation, est soumis à une pression de développement (....) importante conduisant à
une disparition progressive des espaces naturels. Par ailleurs, la nappe souterraine qui draîne le sous-sol de toute la moitié Sud de la Région Picardie est fragilisée par les pollutions diffuses.
Ces réalités sont autant de questions soulevées au sujet de la diversité des sites et des paysages et de la biodiversité. »
Calcul de l’évolution prévisionnelle de la population selon
information disponible
(INSEE, Recensement de la population données mairie…)
11 ressort une urbanisation prévisionnelle de 1 hectares D7 ares et 80 ca pour que la population
reste stable (confère analyse des besoins en térréins pour permettre le maintien de la
population).
I. 2. Superficie des zones, répartition et proportion d'urbanisation nouvelle Be =,
L'urbanisation nouvelle, possible, à 0 100 m
des zones constructibles est la
Suivante -
Viffort
Ba 76 ca à me
Sa 55 ca
lotal : 17 a 3
100 Pertibout
0 10m
\ZG\° rec
+.
Gillauche
Luom
Les hameaux :
Gillauche: 6 a 59 ca
Pertibout 67 ca
Vilzeau : 12 a 14 ca
Total des hameaux : 54 & 40 ca
1 Petits groupes d'habitations fermes
ke
De maniér
Ÿ Y LES sa7eà
Ta2ë ZNC o saûm
Î
Les « Malmaison
Petits groupes d'habitations — fermes
= la Croisette: 13 a 98 ca = La Malmaison haute : 20 a 63 ca
= Soulaville : 17 a 93 ça
Total : 52 a 54 ca
énérale, les possibles terrains constructibles permettent : le comblement des dents creuses entre deux espaces urbanisés
de poursuivre la forme arrondie d° 4 ilots co de fermes dans le paysage de la Brie. nstruits » à la manière des regroupements
102 = D'éviter de dénaturer les entrées d'espaces bâtis par une adjonction de constructions possibles, notamment lorsque le terrain d’assise est surélevé par rapport à la voie
publique
Les terrains constructibles prévisionnels ont une superficie de 1 ha 18 a 98 ca. L'analyse précédente (confère analyse ci-dessus) permettait de caleuler les besoins en terme de
constructions nouvelles pour que la population reste stable. Ce besoin est estimé à 1 ha 07 a 80 ca, soit 11 constructions.
Les zones constructibles prévisionnelles représentent Iha 18 à 08 ca. Soit 11 898 m? : 700 m ? (moyenne estimée des parcelles) = 16.99
Soit 17 : 1,4 (opérationnalité de chaque secteur : maîtrise du sol) = 12 Les nouvelles constructions sont s au nombre de 12, ce qui permel le maintien de la
population (besoin analysé de 11 constructions nouvelles)
A ce nombre est ajouté, une prévision, d’une construction supplémentaire ce qui permet un léger accroissement prévisionnel de la population.
imé
Il- Justification du zonage, analyse des effets et mesures
associées
L'urbanisation prév ionnelle ne représente que : 0.12% de l’ensemble du territoire communal
I1.1. Prise en compte du paysage et analyse de l'impact du projet sur celui-ci
La brie aux formes lourdes et arrondies. se caractérise par une grande harmonie entre les
différentes composantes du paysage.
La dispersion des boisements et des espaces construits détermine une forte imbrication entre le bâti. sa dispersion, le végétal et le monde agricole.
Le
Entrée de
irées d'espaces construits
iffort depuis la RDI — rue Principale.
L'épannelage des toitures montre une progressive
et continue déclivité liée à la topographie. En avant
scène, deux espaces naturels. À gauche un paysage naturel verical, à droite un paysage naturel
enherbé horizontal
La ligne d'horizon de cet espace. décline pour _ouwvrir l'espace bâti. L'éparnellement des toits
offre une réponse visuelle troublante
Les espaces construit, agricole et naturel sont en harmonie, il convient de proiéger cette harmenie
en évitant toute construction sur le talus d'entrée : la différence de hauteur, de vue, dénaturerail, à
long terme cette ambiance. Ia ligne végétale autour de l'espace
construil se prolonge par un chemin rural particulièrement agréable : la Entre espaces naturels : végétel vertical taluté. et enherbé taluté. une église. La protection de cet espace particulièrement
fragile et de ces lignes est essentielle. transition existante est douce.
Entrée de Vitfort depuis Le chemin rural n°4 : lu Commanderie ei le chemin rurai n°3 : la Gluasse
Depuis la commanderie, ancien templier, l’église
surplombe Le lieu, au dessus des habitations que: l'on distingue, à peine par les quelques taches de
citures. Le clocher dépasse la ligne verte de l'horizon, En premier plan, une masse enherbée
presque horizontale descend doucement vers l'église, en second plan les lignes d'horizon sont le
siége des boisements lormant des ligres
horizontales plus ou moins denses. Leur point de rencontre semble être marqué, par pincement
progressive. au droit de l’église.
Chaque entrée, témoigne de la mise en
scère de l'édifice religieux. L'édifice symbolise le point d’aboutissement de
toute perception. La perception de cet édifice, son Histoire, sa relation avec
s l'ancien templier, témoigne du paysage
de Viffot et de l'harmonieuse
rencontre du culte et de la nature.
Entrée de la Malmaison haute depuis la RD1
Cet entrée contribue à conserver l'identité de la Malmaison
regroupement de corps de ferme. Le chemin doublé d'un alignement d'arbres poursui
permet d'adoucir la transition. La limite est nette.
par un mur
104 A l'entrée de nombreux espaces consruis, les 1 et doivent être protége tes naturelles sont particulièrement visibles
L'entrée de la Malmaison basse depuis la Départementale 86 en constitue un exemple, Tout autant que le chemin rural qui termine ou commence l'urbanisation.
Les limites paysagères entre espace corsuruit et végétalisation et espace
naturel composé de champs ouveris
se dessinent — chemin rural de Gillauche au Soudan
L'agencement du bâti (lorsqu'il n'est pas isolé) ressemble à un noyau empruntant une forme arrondie.
Cetre forme est à respecter. Les bosqueis d'arbres et pétures créent la transition.
À l'image de Chêne-Benoit er la Courte soupe
Le déséquilibre est parfois difficile à modifier, en contradiction avec Le lieu, les vues
deviennent lourdes, l'atmosphère pesant (photo du bas. Soulaville)
108 La carte communale tente d'éviter que des déséquilibres ne puissent se
poursuivre dénaturant durablement
le paysage.
Rappel : Prescription du Réglement National d'Urbanisme relatives
sites :
Le permis de construire peur êrre refisé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescription spéciales si les constructions, par leur situation : leur architecture. leurs dimensions
ou l'aspeet extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sent de nature à porter atteintes au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels où
urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ».
la protection des paysages et des
11.2. Prise en compte du paysage rural
«I y a deux choses dans un édifice : son usage et sa beauté : son usage appartient au propriétaire, sa beauté à tout le monde : c'est donc dépasser son droit que de la détruire »
Victor Hugo, 182
: A gauche : bâtiment en ruine de La Fosse aux Larrons
A droite : Maison, Vilzeau
La jolie maison de droite a Le charme, les proportions d’une maison typique de la brie. Envahie par les végétaux, dans queloues années, il n'en subsistera qu'un petit tas de pierres
N'est-elle pas l'image même, le symbole d'un art qui meurt ?
La commune de Viffort entre dans l'application du permis de démolir pour :
- la Zone à laquelle s'applique les disposition de la Loi du 31 décembre 1913 modifiée
sur les monuments historiques codifié à l'article L.621.31 du code du patrimoine et de
la loi du 2 mai 1930 relative à la protection des monuments naturels et des sites codifiée
aux article L.341-1 et suivant du code de l'environnement.
106 Le monument historique suivant a été classé le 5 actobre 1920 : église de la Nativité-de-la-
Sainte-Vierge Dans un rayon de 500 mètres autour de ce monument classé, tout projet doit être soumis à
lavis conforme de l'Architecte des Bâtiments de Frenec.
de démolir. La municipalité, soucieuse de son patrimoine, souhaite mettre en place le permis
Champs d'application : Article 1430-1 1 permis de démolir
Titre M : Permis de démolir
Aricle L420
Les aispostions du présent tre Sapin D (73 de on 8e
ju 27 dis ex secteurs sauvegardé etle périmères de restauration inmabt
5 ds ke mes auquel Faphquent es dpasbons de Fartcke L. E24-1 du code au patrimoine releve à a protection
dns les ones Fariele L 232
dis ba ones détintées à 'nnéieur des péimäne senc dans ts conditions di antérieure à a on NS 720 du 1 ul 1983. cs es zones délemiée en application de are L. 142.1 done su né acton ue ne Lo ou dans fes zones d'erviramnement peut rides an ana de Fartie 143. dans a rédaction antérieure à la ai 832$ da 7
F5 Au mme a ports d'immeubles sert autre de mnmumencs hi immeubles css a fre des montent horus
23 dns les sons de protection du patrimoine aretecturat et urèain créés
1) Dans es cu défis par délirant
bu ter septembre 1948, modifié par Farc 4 de l'ordonnance n°5 eme 1958
br créés en appli des articles. 313à Le 131 de ao du2 mai 193 mod
monument naturels ef des es par un plan doneuoation ds sole ren publ eat lan ac d'arhansam apprenaé n application du 7° de
à l'arileL. 2-3 dans a rédachon
nes ain aux immeubles ou aurie d'imneubls adossés
arrlision des arts L. 642. er 6427 du coûe du
a qui né ont pus datés d'un plan cal d'uhmione a d'un lan doceuaton des ss approuvé dans des périnères
out es immeubles chavsé u ire des memes historiques en application 2h code du parimoine tests cassés en application cu code de Fenvaremnement demeurent rés pur les dspastins pures à ces codes
NOT: Ontonnence n° 2005-1128 ant 48: Les dapositins der arts 4 sigueurà ane dan isé par décret ea Comet d'Eté plus Lér le Der arier NOTE: orne 47 de l'rdonnance n° 2WS-1321 énonce : "La presente ordonnance entre en igucur à des das fées par dcr en Conseu d'Etete pius fard Per le 2007. Le décret n° 2007-18 di janvier 2007, en som aie 26 fie een da au rue 2007, sous ex nées nancées dans ce mêne arche
En ere eu, Fan Gcrohre 200
612 Va 242328 2 29 82 88 88 89€ 36 eutrenten
2 a Gt n° 2007-20 du 19 évter 2007 repond me enirée en vue de ordamance au ler
La Loi Urbanisme et Habitat en son article 57 :
Livre ges relarives à l'acte de construire e à divers modes élan dus. Titre HU à Permis de démoli,
Les disposons présent tr appliquent dam ex cammaesvies à Fartice 1D 0, de La lon 45 EG du er ephombre 194$, mad par larnele de ordonnance n° 58-1583 27 décembre 1858 1 dans les secteurs sugar ls périmètres de restauration mmatére créés en gieann des tes L 343.101 SIS-1S am le zones ie supplie ls disposons de later 13 Bu de a ot du 3) décembre 1913 modifiée sur Les moruments esoriques de a lar dn2 mar FA modifie relanve à ka pronom he moramens name ee sex Lex ones délimitée par ue plan d'occupation des sis rendu pic au plan cul d'union Tarile1, C3
a dameles zones diminue périmètres sensibles as les conlilions défie à article . 142-3 dans sa rédaction antérieure a n° 8S-F29 du 18 nullt 198, ms Rs zones détimitées en application de Farocle 142 1 dans na rédaction as de rs hs sans denvironementprotégé cédes en appheaou de FarkL. 113 dans sa rédaenon antérieure à ia lt n° 3-8 1983
mme en portes À dcr de pro
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rompéiences ere ls comaunes, les départements, es régions er lu ns Le meuble chasse on beaual de dérembre T3, aumsique es at elasës en arplicatn de Ka oi du? mai 193. demeurent régi per es dispustions parties de € is
des monun shnoriques certe ur crées en appli de détel Tde nr 1 3 ons ls communes qui (éélimiés par deéra
Les périmètres de l'instauration du permis de démolir sont annexés à la carte communale
Ces périmètres reprennent ceux des zores constractibles (ZC) de la carte communale pour : La Malmaison
Basse, La Malmaison Haute, Soulaville, Chêne Beroït, La Courte Soupe, La Croisette, Pertibout, Gillauche
La Fosse aux Larrons, La Pisserotte, Les deux commanderies sont sjoutées.
La Fosse aux Larrons, le bâti est ancien. une parte est déjà
partiellement écroulée, une autre partie en cours de rénovation, où
énuvée. Les bâtiments du corps de ferme en meulière sont parieulièrement
remarquable (confère ci-dessus). Le Moulin Adam, le bâti
est parfois ancien (alignement de part et d'autre d’une cour intérieure,
sa dimension de plus de quatre travées
et sa hauteur R+1 en fait un bâtiment au charme particulier (photo
ci-contre). Le Moulin Adam est compris dans le périmètre de protection du. monument
historique classé : l'église de Viffort
Vilzau correspond au périmètre de zone constructible auquel a été ajouté, la partie Sud,
construite, en dessous du ruisseau. Le bâti y est ancien (confère analyse ci-dessus).
Le village de Viffont est exclu puisque le permis de démolir est institué, comme nous l'avons vu ci-dessus
dans le périmètre de pratection des Monument Historique (500 m autour de
l'église de la Nativité-de-la-Sainte-Vierge)
Giuete Chère Denoit #
La Coure Soupe £
0 4m
‘ o 10m
108 La Commanderie
La Fosse aux Larrons
Il. 3. Prise en compte de la desserte en réseaux d’eau potable et
capacité des réseaux d’eau potable
Sources : Générale des eaux, Syndicat d'eau porable
109 La Générale des eaux. devenue Veolia, nous 2 informé, lors d’une réunion en mairie de Viffort, que
la capacité de Coupigny n'était exploitée que pour 50%. A titre d'information. le voume.
de production de Coupigay en 200$ était de 221 745 m3
Il en ressort que la capacité de production est assurée pour le léger accroissement prévisionnel de la population de Viflort
Par ailleurs une usine de traitement des pesticides est en cours:
Le diamètre de la conduite cle distribution de la Courte Soupe, chêne Benoît, Moulin Adam et la cour
des miracles à Viffort est de 53/63 ce qui paraît faible pour l’adjonction de nouvelles constructions,
Dans l'impasse de la Malmaison basse entourée de front bâti, le diamètre de la
canélisation est de 42/50. Les constructions sont limitées dans ces espaces. La Croisette de diamètre
de 53/63 parait faible, mais semble pouvoir permettre deux constructions supplémentaires,
maximum, compte tenu du nombre d'habitations existentes (source Compagnie des eaux
et syndicat des eaux). Pértbout connaît l'extension de son urbanisation le long de la voie communale
en direction de la voie communale r°3 de Vilfort. Les canalisations, de fibles dimensions, ne permettront
pas d'étendre l'urbanisation en direction de la voie communale n°3 (source Compagnie des eaux)
Conclusion :
L'étude des réseaux semble démontrer que l'adduction en eau potable n'est pas problématique: sur
le territoire communal. Toutes les constructions et extensions inscrites en zone
constructible sont correctement desservies.
11.4. Prise en compte de la présence des voiries viabilisées
L'urbanisation est limitée aux voies viabilisées. L'étude
de la structure viaire témoigne d'une hiérarchisation particulière : la RDI est l'axe principal.
elle est souvent également utilisée pour la desserte entre villaue et hameaux {exemples entre Chêne Benoit — La Courte Soupe ‘ Village Pertiboat ; village — Gillauche — village).
Une voie interne comporte deux départementales : RD864 et RD86, puis une voie communale
n°3 reliant Pértibout, Vilzeau, La Pisserotie… Le resie des voies correspond,
bien souvent, à des voics en impasse, elles peuvent également sc Poursuivre par des chemins rureux non viabilisés, rendant l'accès et la circulation difficile.
La Malmaison Basse Chêne Benoit et la Courte Soupe se terminent par une voie sans À
des chemin ruraux sans
Gillauche — la voie se poursuit par le chemi Vilzcau: la rue se poursuit par le
chemin rural de Vilzeau =
Le moulin Adam, la rue se pour une sente piétonne
Les zones constructitles ont été identifiées en tenant compte de l'aménagement des voies d'accès
et de circulation, de la viabilisation (autre exemple: La Croisette, La Fosse aux Larrons.
La Cense, la Fosse Gaudier…)
Le maillage des chemins ruraux est important, les chemins sent parfois coupés.
1.5. Prise en compte de la défense incendie et mesures associées
Sources : Générale des eaux, SDIS, Mairie
La défense incendie n'est pas assurée pour In totalité des poteaux de la commune.
La Commanderie : le poteau incendie n’enregistre qu'un débit de 42 m3/h. La carte communale
classe ces deux fermes. bâtis isolés, en zone non constructible, ce qui permet l'extension du
bâti existant. L'extension de l'urbanisation nécessiterait une cuve, un réservoir ou tout autre
défense incendie. La Courte soupe ne peut être étendue au-delà des espaces construits, la défense incendie devant respecter les distances entre prises de 200 mètres
Les maisons isolées de le G'uasse et les prés du Moulin de Viffort ne disposent pus de défense
incendie. elles sont inscrites en zore non constractibles, Le Moulin Adam, le poteau incendie est à Viffort, la défense incendie n'étant pes assurée, le Moulin Adam est inscrit en zone non constructible.
La Malmaison haute, l'urbanisation est limitée. 11 convient de vérifier l'accessibilité et la capacité de la mare existante. Si celle-ci n’est pas de capacité sullisante, il s'agira de prévoir une réserve complémentaire.
ou tout autre dispositif permettant d'assurer une bonne défense incendie.
La Cense et la Fosse Gaudier sont des exploitations agricoles. Elles sont inscrites en zone nan constructible. Ne disposant pas de défense incendie, il convient de vérifier s’il existe des mares ibles de capacité suffisante
La Croisette et Villeneuve ont des débits incendie légèrement inférieurs aux normes en vigueur
{plus de Stlm3/h). Villeneuve est en zone non constructible, il s'agit d'une exploitation agricole. La eroiselte dispose d'une mare dont il convient de vérifier la capacité, l'accès semble correct La Pisserotte est à plus de 250 m du poteau incendie localisait à Vilzeau, la carte communale
acces
permet l'extension des constructions existantes, mais limite l’urbanisalion par un classement en
zone ron constructible compte tenu de l'absence de défense incendie.
11 convient d'ajouter à la liste des contrôle des hydrants, la réserve incendie ce Soulaville,
11.6. Prise en compte du risque inondation et mesures associées
L'article L.121-1 du code de l'urbanisme impose notamment aux communes de prendre en compte,
dans leur document d'urbanisme, les risques naturels et Les risques technologiques.
La commune de Viffort est couverte par le SDAGE Seine-Normandic ; En application de la directive
cadre sur l'eau du 21 Avril 2004, la carte communale doit être compatible avec les objectifs de protection définis par le SDAGE
Le SDAGE du bassin Seine-Normandie, fixe trois orientations importante: - protéger les personnes ex Les biens
- ne plus implanter dans les zones inondables des activités ou des constructions susceplibles de subir des dommages :
- assurer une occupation du territoire qui permette la conservation des zones naturelles d'expansion des crues.
L'analyse de la carte topographique, 1 la carte géologique permet de déterminer
les zones humides, les zones d'inondation (aléas non connus). Le zonage a respecté
les zones de risques d'inondation répertoriées : elles sont indiquées ea zone non constructible sur la
carte communale. Tel est le cas du Moulin Adam, d’une partie de Vilzeau, partie Sud, la
voie d'accès étant infranchissable ea période d'inondation. La conservation des zones
naturelles d'expansion de crue est assurée par, notamment, la zone non constructible correspondant
aux jardins le long du chemin rural dit de la rue du Berger en amont de Viffort es zones humides sont également répertoriées, elles sont souvent dues à la topographie et aux
couches géologiques en présence
La préservation des zones humides est d'intérêt général. Ces secteurs, plus ou moins humides et gorués d’eau au moins une partie de l'année, sont souvent laissés à l'abandon du fait de leur
manque de rentabilité pour l’agriculture moderre.
Les zones humides peuvent être alimentées par des caux pluviales, des sources, des cours d'eau et jouent un rôle fondamental en régulant le régime des eaux. Les jouent un rôle de tampon en
restituant en période sèche et en stockant en période de crue. Leur destruction peut être ainsi
très dommageable el provoquer des bouleversements hydrauliques. Llles accueillent une flore et faune parfois rare.
La carte des risques annexée indique les mares et les zones de risque d'inondation (aléa
inconnu). Les mares répertoriées (source marie et visite de sites) sant indiquées en zone non constructibles même si elles sont parfois
entre deux espaces construits. Leur construction peut entraîner de graves risques {humidité de la
construction, difficulté d'assairissement non collectif, fragilité de la construction. destruction d’un micro-milieu.…)
Enfin, la municipalité, particulièrement soucieuse du devenir de la source permettant, entre
autre, l'alimentation du lavoir, souhaite établir un droit de préemption pour la sauvegarde et la mise en valeur de ce patrimoine non bâti. Elle désire réaliser un aménagement autour de cette
source avec la mise en place d'une aire de jeux (cet aménagement répondant à l'aménagement du lavoir
de la place de la mairie). Le droit de préemption urbain se localise sur la parcelle n°32
de la place cadastrale AB - Village de Vilort (Confère plan de zonage) SO
ON
CR
OR
“|
JO
CON “, IL7. Prise en compte du risque mouvement de terrain,
assainissement et mesures associées
Source Mairie
Lu carrière de la feusse Gaudier existe toujours. elle est exploitée occasionnellement pour des besoins de particuliers. À ciel ouvert, elle ne semble pas particulièrement dangereuse.
Cette carrière est reportée sur le plan des risques annexé:
Concernant les risques de retraits et gonflements des argiles : la présence d'argile verte du mpien inférieur de la carte du BRGM est reportée sur la carte des risques annexée. La zone
constructible a été limitée aux espaces construits.
0 som
© Carrière em Présence d'argile, risque
ere et gontlement des ares ae non IL8. Prise en compte de l’activité agricole et mesures associées
En ee qui concerne l'activité d'élevage, les dispositions de l’article L.111-3 du code rural instituent une règle de réciprocité vis-à-vis des habitations e: des locaux professionnels
construits à proximité des bâtiments agricoles. Le zonage de la carte communale a tenu compte des activités d'élevage (une carte des activités d'élevage est annexée à la carte communale)
Par principe, les périmètres de protection des activités d'élevage sont reportés en fonction du bâtiment d'élevage, il convient d'y ajouter les annexes.
Ainsi, trois activités d'élevage sont répertoriées sur le territoire de Viffort:
octo autour des 7 pret élevages en infometiens transmises
N 2 dura l'enquête agricole en Vie ha command a Chan
d'agriculture
4
Les périmètres de protection autour des bâtiments d'élevage sont indiqués en zone non constructible (NC). L'urbanisation est limitée en direction de
ces exploitations d'élevage pour permettre, au mieux, la pérennité de l'activité.
ué 11.9. Prise en compte des risques accidentogéne, de la visibilité, de le sécurité et mesures associées
ès à la RD1 sont limités. - Le
Rappel :
L'article L.111-1-4 du Code de l'Urbanisme institue une « inconstructibilité » de part et d'autre de l'axe des routes elassées à grande circulation et ceci en dehors des espaces u-banisés des communes
Les secteurs de la commune de Viffort situés en dehors des parties actuellement urbanisées le long de la RDI sont concernés par une inconstructibilité de 75 m de part et d'autre de l'axe de cette voie.
Un virage s'avère dangereux le long de la voie communale n°3 de Viffort à la Villeneuve à la Pisserotte (confère analyse ci-dessus), L'espace bâti de la Pisserotte est indiqué en zone non constructible afin d'éviter tout risque supplémentaire compte tenu de l'absence ou quasi- absence de visibilité.
11.10. Prise en compte des besoins d'équipements d'intérêt collectif Les équipements d'intérêt collectif situés au sein du tissu urbanisé de la commune intègrent la zone corstructible (mairie, salle des fêtes), et la zone non constructible (place de la mairie, lavoir, cimetière).
La municipalité ayant restanré son lavoir alimenté par 1me source souhaite aménager un espace
de jeux autour de la sourc
1.11. Prise en compte des espaces naturels et mesures associées
Les incidences des choix de la carte communale sur l'environnement ont, en partie, été mesurées ci-dessus. Les mesures prises pour préserver l'environnement ont été également, en
partie. énumérées
La présence de la ZNIEFF de type 1 : le Cours du Dolloir et de ses affluents implique que cet
ensemble soit indiqué en zone non constructible sur la carte communale. FICHE ZNIEFF N° 028R1126
SCAN25E @IGN - Paris Autorastion n° 50-008.
Convention MATE/IGN 4 789 gr
»
Pine ta DIREN Parce
La présence de la ZNIEFF (Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique de Type 11) Vllée du Dolloir, L’extersion de l'urbanisation le long des voies est évité.
Le site comprend la vallée du Dolloir et de ses affluents srircipaux. L'intégralité des versants des vallées est prise en compte jusqu'à la convexité sommitale. Quelques cultures et des
ux villages sont inclus pour respecter la logique de délimitation du territoire. D'une façon générale, la convexité sommitale des versants est choisie comme limite du site
Rappel
L'article L. 121-2 du code de l'urbanisme impose au préfet de communiquer aux communes ies
éléments d'information utiles relatifs aux ZNIEFF lors de l'élaboration d'une carte communale.
Le zonage des documents d'urbanisme doivent s'efforcer de prendre en compte les ZN En particulier, si des espèces protégées sont présentes sur la zone, it conviendra de veiller à
appliquer la réglemeniation adéquate.
AE est recommandé de tenir compilé du wpe de ZNIEFF dans l'utilisation du sol dans les documents d'urbanisme
Les ZNIEFF de type I, présentant des enjeux moins forts, des projets ou des
aménagements peuvent y être autorisés à condition qu'ils ne modifient ni ne détruisent Les milieux contenant des espèces protégées et ne remetiant pas en cause leur
fonctionnalité ou leur rôle de corridors écologiques.
La carte communale a été l'occasion d'identifier les limites naturelles des espaces construits où non, pour apprécier les possibilités de zonage.
ny = Un arbre remarquable : en 1815, un Russe fut enterré sous le Mélèze de l’ancien cimetière, Il se situe à côté de l'église, classée monument historique. Ce mélèze mesure
2.50 de circonférence et environ 20 m de haut Cette sspace, située aux abords de l’église, est en zone nen constructible.
11.12. Prise en compte du schéma de développement commercial La Loi n° 96 — 603 du 5 Juillet 1996 dite loi Raffarin relative au développement et à la promction du commerce et de l'artisanat proposait la mise en place du schéma de développement commercial (SDC). Le SDC est un document d'aide à la décision. il ne revêt pas de valeur impérative. La commune de Viffort s'inscrit dans le schéma de développement commercial (SDC) de la zone d'emploi de Château-Thierry. Ce document fixe les différents objectifs en matière d'offre commerciale.
la suatégie de développement commerciale de la commune respecte le Développement Commercial héma de
11.13. Prise en compte des besoins en terme d'équipement : mise en place du droit de préemption
La Loi Urbanisme et Habitat attribue un droit de préemption urbain aux communes do! d'une carte communale approuvée en vue de la réalisation d’un équipement ou d’une opération
d'aménagement. Les conseils municipaux ont désormais la possibilité d’instituer ce droit dans un ou plusieurs
périmètres délimités par la carte. Leur délibération doit en outre, préciser, pour chaque périmètre. l'équipement ou l'opération projeté. (Code de l'urbanisme article L. 211-1, alinéa 2.
mod. Par la Loi n°2003-590 du 2 juillet 2003, article 41).
La municipalité de Viffort souhaite mettre en place un droit de préemption localisé et pour un oblet défini, à savoir :
- Pour la sauvegarde et la miss en valeur du patrimoine non bâti (source). La municipalité
désire réaliser une opération d'aménagement autour de cette source avec la mise en place d’ure aire de jeux (cet aménagement permettant de répondre à l'aménagement du lavoir de la place
de la mairie). Localisation : parcelle n*32 de la planche cadastral AB. Superficie concernée calculée d'après plan : 4 a 61 ca.
11.14. Prise en compte du SCOT et du Pays
Actuellement, Viffor: n’est pas incluse dans le périmètre d'un schéma de cohérence territorial
(SCOT) approuvé, document de planification intercommunal
La commune de Viffort fait partie du Pays du Sud de l'Aisne, L'ensemble des études en été
prises en compte.
120 I — Compatibilité avec les servitudes d’u
contraintes diverses et autres informations
té publique,
1.1. Les servitudes d'utilité publique
Les servitudes déclarées d'utilité publique affectant le territoire de la commune de VIFFORT doivent être prises en compte dans le ion de la carte communale.
La liste de ces servitudes a été fixée par srrêté ministériel du 11 Mai 1984. Le plan ce servitudes est joint en annexes.
Fiche des servitudes d'utilité publique (document : du 22/03/2006 issu du Porte à connaissance)
E DE
ORGANISNE
GESTIONNAIRE SERVITUDE
ORIGINE
DE
LA SERVITUDE
VIFFORT
DES
SERVITUDES 1
208 de
la loi del
1946
modifiée
ile
25 du
décret
n° 64-48
in 1964,
DÉS
ACTES
INSTITUANT
LA
SERVITUDE
|REFERENCES
JuriDIQUES
TYPE DE SERVITUDE
CODE
m1 1. Servitudes relatives à la conservation du patrimoine
Protection des monuments historiques (AC)
Le monument historique : Eglise de la Nativité-de-la-Sainte-Vierge a été classé le 5 Octobre 1920. Dans un rayon de 500 mètres autour de ce monument classé, tout projet doit être soumis
à l'avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France.
2. Servitudes relatives à l'utilisation de certaines ressources et
de certains équipements
Lignes électriques
Lignes électriques : pour toutes les lignes inférieures à 63 KV implantées sur le territoire de Villon,E conviendra de consulter la subdivision EDE éont dépend la coramun
Les servitudes pour les lignes supérieures ou égales à 63 KV sont établies par arrêté préfectoral Pour connaîtreles servitudes s'appliquant sur les terrains en question. il convient: de contacter
Transport Electricité du Nord-Est, 62 rue Louis Delos (TSA 72012), 59 709 Mareq en Rarceul
Cedex
Les lignes supérienres ou égales à 63 KV sont les suivantes
- ligne Nogentel -Montmirail (63 KV)
l'out projet de construction à proximité des ouvrages existants doit être soumis pour accord
préalable à la DRIRE de Picardie — 44 rue Alexandre Dumas — 80 026 Amiens cedex
La servitude 14, servitude relative à l'établissement des canalisations électriques ne passe pas dans une zone Constructible (confère plan des servituces d'utilité publique et des bois soumis
au régime forestier joint en annexe)
12 La servitude HA :
ELECTRICITÉ
1- GENERALITES
Servitudes relatives à l'établissement des canalisations électriques (ouvrages du réseau d'alimentation générale et des réseaux de distribution publique).
Servitudes d'ancrage, d'appui, de passage, d'élagage et d'abattage d'arbres.
Loi du 15 Juin 1906 article 12 modifiée par les lois du 19 Juillet 1922, du 13 Juillet 1925 (article 298) et du 4 Juillet 1935, les décrets du 27 Décembre 1925, 17 Juin et 12
Novembre 1938 et N°67-885 du 6 Octobre 1967.
Aricle 35 de la loi N°46-628 du 8 Avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du
gaz
Ordonnance N°58-997 du 23 Octobre 1958 (article 60) relative à l'expropriation portant modification del'article 35 de la loi du 8 Avril 1946
Décret N°67-886 du 6 Octobre 1967 sur les conventions amiables portant reconnaissance des servitudes de l'article 12 de la loi du 15 Juin 1906 et confiant au Juge de l'expropriation
la détermination des indemnités dues pour imposition des servitudes.
Décret N°70-192 du 11 Juin 1970 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 35 modifié de la loi NÉ46-628 du 8 Avril 1946 concemant la
procédure de déclaration d'utilité publique des travaux d'électricité et de gaz qui ne nécessitent que l'établissement de servitudes ainsi que les conditions d'établissement
desdites servitudes.
Circulaire N°70-13 du 24 Juin 1970 (mise en application des dispositions du décret du 11 Juin 1970).
Ministère du Développement Industriel et Scientifique - Direction du Gaz de l'Electricité et
du Charbon.
Article L.126 du code de l'urbanisme issu de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000, précisant que les PLU et les POS restant doivent comporter en annexe les servitudes
d'utilité publique affectant l’utilisation du sol (ouvrages existants et à construire). PROCEDURES D'INSTITUTION
A PROCEDURE
Les servitudes d'
bénéficient :
rage, d'appui, de passage, d'élagage et d'abattage d'arbres
= aux travaux déclarés d'utilité publique (article 35 de la loi du 8 Avril 1946),
= aux lignes placées sous Le régime de la concession ou de la régie réalisée avec le concours financier de l'Etat des départements des communes ou syndicats de
communes (article 299 de la loi du 13 Juillet 1925) et non déclarées d'utilité publique.
La déclaration d'utilité publique des ouvrages d'électricité en vue de l'exercice des servitudes sans recours à l'expropriation cst cbienue conformément aux
dispositions des chapitres IL et III du décret du 11 Juin 1970 susvisé. Elle est prononcée par arrêté préfectoral ou par arrêté du ministre chargé de l'Electricité et
du Gaz selon les caractéristiques des ouvrages concernés telles qu'elles sont précisées auxdits chapitres.
La DUP d’un proje: de ligne aérienne où souterraine, est la reconnaissance de L'intérêt général qu'il présente.
La procédure d'établissement des servitudes est définie par le décret du 11 Juin
1970 en son titre IL.
A défaut d'accord amiable avec les propriétaires, le distributeur adresse au Préfet par l'intermédiaire de l'ingénieur en Chef chargé du contrêle, une requête pour
l'application des servitudes, accompagnée d'un plan et d'un état parcellaire indiquant les propriétés qui doivent être atteintes par les servitudes. Le Préfet
prescrit alors une enquête publique dont le dossier est transmis aux maires des communes intéressées et notifié au demandeur. Les maires intéressés donnent avis
de l'ouverture de l'enquête et notifient aux propriétaires concernés, les traveux projetés.
Le demandeur après avoir eu connaissance des observations présentées au cours de l'enquête, arrête définitivement son projet, lequel est transmis avec l'ensemble du
dossier au Préfet, qui institue par arrêté les servitudes que le demandeur est autorisé
à exercer après accomplissement des formalités de publicité mentionnées à l'article 18 du décret du 11 Juillet 1970 et visées ciklessous en C.
Par ailleurs, une convention peut être passée entre le concessionnaire et le propriétaire ayant pour objet la reconnaissance desdites servitudes. Cette
convention remplace les formalités mentionnées ci-dessus et produit les mêmes effets que l'arrêté préfectoral (décret du 6 Octobre 1967, article 1).
EI Les indemnités dues en son article 12. Elles sont dues en réparation du préjudice résultant directement
de l'exercice des servitudes.
à raison des servitudes sont prévues par la loi du 15 Juin 1906
Le préjudice purement éventuel & non évaluable en argent ne peut motiver l'allocation de dommages et intérêts, mais le préjudice futur, conséquence certaine
et directe de l'étét actuel des choses, peut donner lieu à indemnisation.
Dans le domaine agricole, l'indemnisation des exploitants agricoles et des propriétaires résulte des protocoles d'accord conclus entre EDF, RTE, l'APCA et
la FNSEA les 14janvier 1970 et 25 mars 1970 complétés et modifiés depuis.
En cas de litige l'indemnité est fixée par le Juge de l'expropriation conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du décret du 6 Octobre 1967 (article 20 du
décret du 11 Juin 1970)
Ces indemnités sont à la charge du concessionnaire de la ligne, Les modalités de versement sont fixées par l'article 20 du décret du 11 Juin 1970.
Les indemnisations dont il est fait état ne concement pas la réparation des dommages survenus à l'occasion des travaux. Ces dommages (dégâts instantanés)
font l'objet d’une indemnisation propre définie par le protocole signé entre EDF, RTE, APCA, FNSEA, SERCE le 16 juin 1971 complété et modifié depuis
PUBLICITE
Affichage en mairie de chacune des communes intéressées, de l'arrêté instituant les servitudes
Notification au demandeur de l'arrêté instituant les servitudes.
Notification dudit arrêté par les maires intéressés ou par le demandeur, à chaque propriétaire et exploitant pourvu d'un titre régulier d'occupation et concerné par les
servitudes. E LA SERVIT
ISSANCE PUBLIQUE A- PREROGATIVES DE
1°) Prérogatives exercées directement par la puissance publique
Droit pour le bénéficiaire d'établir à demeure des supports et ancrage pour conducteurs aériens d'électricité, soit à l'extérieur des murs ou façades
donnant sur la voie publique, sur les toits et terrasses des bâtiments à condition qu'on y puisse accéder par l'extérieur, sous les conditions de
sécurité prescrites par les règlements administratifs (servitude d'ancrage).
Droit pour le bénéficiaire de faire passer les conducteurs d'électricité au-
dessus des propriétés sous les mêmes conditions que ci-dessus, peu importe que ces propriétés soient ou non closes ou bâties (servitude de surplomb).
Droit pour le bénéficiaire d'établir à demeure des caralisations souterraines où des supports pour les conducteurs aériens sur des terrains privés non
bâtis qui ne sont pas fermés de murs ou autres clôtures équivalentes (servitude d'implantation). Lorsqu'il y a application du décret du 27
Décembre 1925 les supports sont placés autant que possible sur les limites des propriétés ou des cultures.
Dioit pour le bénéficiaire de couper Les arbres et les branches d'arbres qui se trouvent à proximité des conducteurs aériens d'électricité, gênent leur
pose où pourraient par leur mouvement où leur chute occasionner des courts-circuits ou des avaries aux ouvrages.
2°) Obligations de faire imposées au propriétaire
féant
B- LIMITATION AU DROIT DUTILIS LE SOL
1) Obligations passives
Obligation pour les propriétaires de réserver le libre passage et l'accès aux agents de l'entreprise exploitante pour la pose, l'entretien et la surveillance
des installations. Ce droit de passage ne doit être exercé qu'en cas de nécessité et à des heures normales et après en avoir prévenu les intéressés,
dans toute la mesure du possible et s'il est nécessaire d'accéder sur des toits ou terrasses.
2°) Droits résiduels du propriétaire
Les propriétaires dont les immeubles sont grevés de servitudes d'appui sur les toits ou terrasses ou de servitudes d'implantation ou de surplomb
conservent le droit de se clore ou de bâtir : ils doivent toutefois un mois
avant d'entreprendre l'un de ces travaux, prévenir par lettre recommandée, l'entreprise exploitante
126 3)
Les règles déterminant les distances à respecter entre les ouvrages et toute constriction sont indiquées dans l'arrêté interministériel du 17 mai 2001
fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique
Les travaux à proximité de ces ouvrages sont réglementés par le décret 65- 48 du 8 Janvier 1965 et la circulaire ministérielle N°70-21 du 21 Décembre
1970, qui interdit à toute personne de s'approcher elle-même ou d'approcher les outils, appareils ou engins qu'elle utilise à une distance
inférieure à 5 mètres des pièces conductrices nues normalement sous tension. Il doit être tenu compte, pour déterminer cette distance, de tous les
mouvements possibles des pièces conductrices d'une part, et de tous les mouvements, déplacements, balancements, fouettements ou chutes
possibles des engins utilisés pour les travaux envisagés d'autre part.
Tout projet de construction à proximité des ouvrages existants repris ci- dessous, doit être soumis pour accord préalable à :
DRIRE PICARDIE
44 Rue A. Dumas
80026 AMIENS CEDEX
Liste des lignes électriques et postes :
- Ligne 2 x 63kV MONTMIRAIL — NOGENTEL et MONTMIRAIL -
NOGENTEL dérivation CHEZY
Espaces Boisés Classés (EBC) et Ouvrages Electriques
Il est rappelé que si une servitude a été instituée ou un couloir réservé, qu'il
s'agisse d'une ligne HT ou THT, les POS où PLU concemés ne doivent pas faire figurer en EBC les terrains surplombés par les lignes électriques.
Un tel classement constituerait une erreur de droit. Une procédure de révision devrait être alors engagée pour supprimer l'EBC figurant sous les
lignes dont il s’agit Alignement
La Commune ne dispose pas de plan d'alignement. Après interrogation de la subdivision de l'Equipement aucun plan d'alignement n'a éé trouvé.
Le Conseil Général ne demande pas le report des plans d'alignement éventuellement existants au droit des routes départementales (RD)
Après interrogation du département, aucun plan d'alignement n'a été trouvé.
En l'état actuel, leur report. s’il ÿ a lieu, semble difficile.
111.2. Projet d'intérêt général
Actuellement, la commune de VIFFORT n’est concernée par aucun projet d'intérêt général
(PIG) L'Institut National des Appellations d'Origine indique toutefois que la commune est concert
par l'indication Géographique Protégée « Volaille de la Champagne »
I.3. Les contraintes diverses
git de servituces ou d'obligations qui ne figurent pas sur la liste des servitudes, annexée à l'article R.126-1 du code de l'urbanisme, mais qui doivent être reprises dans la carte
communale
Cireulation routière
Inconstructibilité aux entrées de ville
L'aricle L.111.14 du Code de l'Urbanisme institue une « inconstructibilité » de parc el
d'autre de l'axe des routes classées à grande circulation et ceci en dehors des espaces urbanisés des communes.
Cete inconstructbilité ne Sapplique pas aux consructions ou installations liées où nécessaires aux infrastructures routières, aux services publics exigeant la proximité
immédiate des infrastructures routières. aux bâtiments d'exploitation agricole, aux réseaux
é'intérêt public ainsi qu’à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes.
Les secteur de la commune situés en dehors des parties aciuellement urbanisées le long de
la RDI sont concernés par une inconstructibilité de 75 m de part et d'autre de l'axe ce cette voie. Le zonage de la carte communale en tient compte.
2. Installations classées et élevage
L'enquête agricole a permis de prendre en compte les activités d'élevage
Les installations classées autres qu'élevage ont été prises en comple dans le cadre de l'activité : commerce, service. entreprise artisanales. Elles sont. essentiellement
localisées en zone non constructible (exemple : Pertibout, La Cense….). et ne posent pas, à priori de souci particulier. aucun périmètre de protection ne nous a été communiqué.
Les mesures et la prise en compte des activités d'élevage sont indiquées ci-dessus.
ns 3. Repères géodésiques
L'Instut Géographique Nasonal (IGN) rappelle l'obligation de préserver les points
gécdésiques existant sur le territoire de la commune. Pour des précisions sur ces points. il est possible de contacter le service de l'IGN — Agence
Régionale Nord-Pas de Calais — Picardie, 44 bis rue Jean Bart BP 275 - 59019 Lille Cedex)
Réseau Géodésique Français
VIFFORT_02
Site géodésique NTF Numéro: 0280002)
Déparement : AISNE (02) Feuille : 2614 Commune(s)_: VIFFORT
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Montfaucon 11 Chleau d'eau axe.
Vrantenete 47 2287 57
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Poteau EDF en béton
suusien topo 40m €E de VIPFORT
Page 1/1 16 1 2006 (0 IGN Pars2006 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
INSTITUT GÉOGRAPHIQUE NATIONAL
Corsenvation du résesu géodésique
DÉCISION N° 86 248 relative à l'établissement d'une servitude de droit public
Le Dieteur Gerra de sut Géographique Nacional Vu les amces 1 a 7 de l'Act dt Loi du 6 Juil 1943 reve à l'euteuion des iaraux seodesques 4 cadran sé 3° come ation de signaux, bomes et ropoes et Bamment le ares La à Vu 'amdee 1e de 1 Loi 57 301 du 28 Mers 1957, valide l'Acte sise et modillant ee partelier
es ares 2 À 8 7 Vale dcr n° 81 505 du 12 Mai 1081, ref à lou Géographique Nationl.
Vu l'art précis du — 28 Avr] 185
Ant, le — Un point prodesque à ete eubl M L0n AGE 1965 ans une propriete guest au Plan Cadael (1) de a Commune de VIFFORT
Déparament de LU Due appartenantà
- La Gocœuno do VITRO.
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La superficie de Temps ent fée à À mue cum Aus, 2 La seritude ete par Ia presente décaion et frappant La propre. reste auache à call ques que soit Les propres où Gceupans ses La servitude ne pourra prendre Ba quan vers d'une autre décision.
nr, 3 Dans Le cas où le ropicaie n'exploie pas lui-même son fade, 1 doit averti son fi
Aux. 4 — Le proprietaire est épalement tens, SL code son immeuble, de pote ces dipontons à 12 connaissance ce éreur de 2 Propre ‘Aur. 5 1 est aolument interdit de maddir, detrire ou deplacer aucun des élments constituant Le pot peodésique Un déplacement éventuel e peut ue Auot que dans les conditions prévues pr l'art a Loi latte à comen der Spa, Some 8 pare Aus. 6 = Toutes ei dégradtions qui seraient comtes doivent dre igalées des que posuble au Maire de là Commune, par rome ou l'enplotant du lai 04 a personne ayant La charte de di: Ant. 7 La présente décin sera noël au popniéaire et à y à lieu a 'afletstaire pu l'intermeiaie Au Prés, Commntae de a Repabique du Département. et da Maire en Commons qui iront espunsables. haeur ea ce qui les conceme, de sen eneetion.
Faità PARIS, le 7 Février 1906
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= Enterme d'habitat
La Loi d'orientation pour la ville du 13 Juillet 1991, dont les dispositions sont confortées
par la Loi SRU du 13 décembre 2000, prévoit que les réflexions engagées lors de l'élaboration des documents d'urbanisme doivent Favoriser la mixité et la diversité urbaine
en matière de logement, de services et d'équipements
Un rééquilibrage s'opère, de fait. entre locataires et propriétaires. La réhabilitation de bâti
ancien, les nouvelles constructions, témoignent d'une diversité de population
- Le na de développement commercial
La loi n°96-603 du 5 juillet 1996 dite loi Raflarir relative au développement et à la
promotion du commerce et de l'artisanat proposait la mise en place du schéma de développement commercial (SDC). Le SDC est un document d'aide à la décision, il ne
revêt pas de valeur impérative. Ce document fixe différents objectifs en matière d'offre commerciale. La commune de VIFFORT s'inserit dans le schéma de développement
commercial de la zone €’emploi de Château-Thierry.
Ce document d'aide à la décision a été pris en compte lors de l'élaboration de la carte
communale, Les commerces, entreprises artisanales, services. s’'insèrent naturellement dans
le bâti existant
La carte communale ne prévoit pas de zone industrielle ou artisanale spécifique compte tenu de la manière dont les activités s’insèrent sur le territoire et s’y développent. La carte communale
promeut le même type de développement que celui qui existe. de fait
La commune de VIFFORT fait parie de la communauté de communes du canton de Condé-en- Brie créée le 2 juin 1995.
- Réseaux de télécommunication
La direction des Télécommunications de la région de Picardie signale que la commune de Viflort recèle ce type d'ouvrage (câbles ou conduites souterraines) dont l'iinéraire est le
suivant, tracé en rouge confère plan ci-dessus. La présence de ces ouvrages nécessite une servitude non uedilicardi de 3 mêtres à raison de
LS mètre de part el d'autre de l'axe de l'ouvrage lorsqu'ils sont posés en terrain privé. l'oute précision sur leur implentation peut être fournie par: France Telecom URR e Picardie - gestion patrimoine— Avenue Flandres Dunkerque 1940— 02 208 Soissons.
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16 TABLEAU DES SUPERFICIES DE ZONES
Définition des hameaux, petits groupes d'habitations, fermes.….première partie: Habitat
rural
Les hameaux et le village
fort Z ha 04 a 90 ca 17.41% | Pértibout Zha 55 a Sdca 271% | Gillauche 79 a 42 ca 6.75% | Chère-Benoit T1 a 09 ca | 6.04% | Vilzeau 96 a 17 ca 8.17% |
Petits groupes d'habitations / Fermes regroupées |
La Malmaison haute ThaB7adlea 15.92%
La Malmaison Basse 50 a 29 ca
Soulville Lha 56 a47 ca
La Courte Soupe Aa l8 ca
La Croisette Sad
La contenance de la commune est de 990 ha 85 a 30 ca
les zones constructibles ne représentent que 1,19 %.
La zone non constructible est de : 979 ha 08 a 41 ca
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