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Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Meilhan-sur-Garonne.
Lien du pdf (PLU - Annexes - liste sup)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE DE MEILHAN-SUR-GARONNE
PLAN LOCAL D’URBANISME
Liste des Servitudes d’Utilité Publique
Pièce 6.4.b
Code
servitude Intitulé de la servitude
Acte ayant institué la
servitude
Règlement
spécifique
A2 Passage des conduites souterraines d'irrigation Décret 13/06/1961
A4
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux ou compris dans l’emprise de ces cours d’eau – Le Baqueyron A.S.P. 16/11/1978
AC1 Eglise Saint-Barthélemy de Tersac, Inv. M.H. A.P.R. 23/08/1996 AC1 Périmètre de protection des monuments historiques
AC2 Site du Tertre A.M. 29/10/1987
EL3 Servitude de halage et de marchepied Article L2131-2 u CG PPP EL7 Servitude d’alignement Décret du 1878
I3 Canalisation de Gaz haute pression et zone de Sécurité Gaz
A.P. n°2015/DDT/12-012 à
2015/DDT/12-090
PM1
Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles Retrait-
Gonflement des sols Argileux A.P. du 02/02/2016 oui
PM1 Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (inondation) A.P. du 0709/2010 oui PT2 Servitudes relatives aux transmissions radio-électriques (obstacles) 28/12/1976 PT3 Servitudes attachées aux réseaux de télécommunications
UrbaDoc Chef de projet :
Etienne BADIANE
9 avenue Maurice Bourges Maunoury
31200 TOULOUSE
Tél. : 05 34 42 02 91
contact@be-urbadoc.fr