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Conseil Municipal - acte 00051441 D
Conseil Municipal - acte 20105705 D
Conseil Municipal - acte 20095362 D
Document publié le Lundi 20 juillet 2009 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20095362 D)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Travail et emploi, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 21/07/2009
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT ,
Séance du lundi 20 juillet 2009
D - 2 0 0 9 0 4 5 6
Aujourd'hui Lundi 20 juillet Deux mil neuf, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI (absent de 17 h20 à 20 h), M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Melle JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN,
Excusés :
Mme Anne Marie CAZALET, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-François BERTHOU, M. Nicolas BRUGERE, Mme Natalie VICTOR-RETALI, Réhabilitation de l’ancien Centre d’embauche des dockers en
Maison Eco-Citoyenne. Signature des marchés et de
l’avenant à maîtrise d’oeuvre. Autorisation.
M. Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la création de la maison éco-citoyenne située dans l’ancien centre d’embauche des dockers, quai Richelieu, la direction des achats et marchés a lancé une consultation en procédure adaptée sur la base d’un dossier de consultation élaboré par l’équipe de maîtrise d’œuvre Olivier LEHMANS Architecte/ECCTA.
L’estimation des travaux s’élève à la somme de 1 557 920 € TTC.
Suite à l’avis d’appel public à concurrence, les 77 sociétés qui ont fait acte de candidature ont été sélectionnées en vue de retirer le dossier dématérialisé .
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique et du classement des offres, la commission d’appel d’offres a attribué les marchés aux sociétés suivantes :
LOT 1 Démolition : société BATIMENT DES GRAVES pour un montant de 42 745,70 € TTC En application de l’article 14 du code des marchés, l’entreprise a proposé des actions permettant de favoriser l’accès à l’emploi des personnes qui rencontrent des difficultés particulières d’insertion professionnelle. L’engagement sera à hauteur de 10 % du montant du marché.
- LOT 2 Désamiantage : société EURO DEMOLITION pour un montant de 41 214,16 € TTC.
- LOT 3 Gros oeuvre Maçonnerie Ravalement : société CAZENAVE pour un montant de 137 989,05 € TTC
En application de l’article 14 du code des marchés, l’entreprise a proposé des actions permettant de favoriser l’accès à l’emploi des personnes qui rencontrent des difficultés particulières d’insertion professionnelle. L’engagement sera à hauteur de 12 % du montant du marché.
- LOT 4 Menuiserie Aménagement Intérieur : société CASTET pour un montant de 99 638,76 € TTC
En application de l’article 14 du code des marchés, l’entreprise a proposé des actions permettant de favoriser l’accès à l’emploi des personnes qui rencontrent des difficultés particulières d’insertion professionnelle. L’engagement sera à hauteur de 5 % du montant du marché.
- LOT 5 Menuiseries Extérieures : ATELIER D’AGENCEMENT, pour un montant de 164 691,84 € TTC.
En application de l’article 14 du code des marchés, l’entreprise a proposé des actions permettant de favoriser l’accès à l’emploi des personnes qui rencontrent des difficultés particulières d’insertion professionnelle. L’engagement sera à hauteur de 5 % du montant du marché.
- LOT 6 Electricité courants forts courants faibles : société FAUCHE pour un montant de 96 955,35 € TTC
- LOT 7 Chauffage ventilation plomberie : société SPIE pour un montant de 177 008,90 € TTC En application de l’article 14 du code des marchés, l’entreprise a proposé des actions permettant de favoriser l’accès à l’emploi des personnes qui rencontrent des difficultés particulières d’insertion professionnelle. L’engagement sera à hauteur de 5 % du montant du marché.
- LOT 8 Charpente Bois couverture zinguerie bardages : société GOACOULOU pour un montant de 223 847,96 € TTC
En application de l’article 14 du code des marchés, l’entreprise a proposé des actions permettant de favoriser l’accès à l’emploi des personnes qui rencontrent des difficultés particulières d’insertion professionnelle. L’engagement sera à hauteur de 5 % du montant du marché.
- LOT 9 Etanchéité Dep Isolation extérieure Photovoltaïque : société SAREC pour un montant de 153 483,88 € TTC
En application de l’article 14 du code des marchés, l’entreprise a proposé des actions permettant de favoriser l’accès à l’emploi des personnes qui rencontrent des difficultés particulières d’insertion professionnelle. L’engagement sera à hauteur de 5 % du montant du marché.
- LOT 10 Plâtrerie Isolation Faux Plafonds : société BLR pour un montant de 35 772,36 € TTC En application de l’article 14 du code des marchés, l’entreprise a proposé des actions permettant de favoriser l’accès à l’emploi des personnes qui rencontrent des difficultés particulières d’insertion professionnelle. L’engagement sera à hauteur de 10 % du montant du marché.
- LOT 11 Revêtement de sols et murs : société OMNIUM pour un montant de 77 740 € TTC En application de l’article 14 du code des marchés, l’entreprise a proposé des actions permettant de favoriser l’accès à l’emploi des personnes qui rencontrent des difficultés particulières d’insertion professionnelle. L’engagement sera à hauteur de 12 % du montant du marché.
- LOT 12 Peinture enduit chaux : société EIPF pour un montant de 29 888,04 € TTC En application de l’article 14 du code des marchés, l’entreprise a proposé des actions permettant de favoriser l’accès à l’emploi des personnes qui rencontrent des difficultés particulières d’insertion professionnelle. L’engagement sera à hauteur de 15 % du montant du marché.
- LOT 13 Végétalisation : société SAREC pour un montant de 31 096 € TTC
- LOT 14 Monte Handicapé : société SEMTIL pour un montant de 19 211,55 € TTC En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer :
- les marchés avec les sociétés précitées en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics.
- L’avenant au marché de maîtrise d’œuvre M080346 sans incidence financière conformément à l’article 14 du CCAP, engageant le concepteur sur le coût constaté des travaux résultant de la mise en concurrence.
La dépense qui s’élève à la somme de 1 331 283,55 € TTC sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020 – article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 20 juillet 2009
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Jean-Michel GAUTE