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Déliberation - 2021 09
Déliberation - 2021 44
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 44)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2021
:
>=
.—.
0500583-20210610-202144-DE
(
X.
|
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
JUIN
2021
DÉLIBERATION
N°2021-44
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 10
Conseillers
présents
: 8
Pour
: 10
Conseillers
absents
: 2
Contre :
Conseillers
représentés
: 2
Abstention
:
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
dix
juin
à
dix-sept
heures
trente
le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
4
juin
2021,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents
: ARDUIN
Annie
- BERTHALON
Jérôme
- BOISSET
André
- BOISSET
Philippe
-
BOISSET
Vincent
- DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
- MESTRE
Françoise
- SEGOND
Eric.
Absents
: LATIL
Jessica
-
LEJEUNE
Laurent
Pouvoir
: LATIL
Jessica
à Cyrille
DRUJON
D’ASTROS
- LEJEUNE
Laurent
à
BOISSET
Philippe Secrétaire
de
séance
: BOISSET
André
Objet
: VALIDATION
DES
MODIFICATIONS
STATUTAIRES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DES
ECRINS
—
Vu
l’Arrêté
Préfectoral
du
19
novembre
2012,
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Ecrins,
—
Vu
la
délibération
n°3
du
25
mars
2021
du
Conseil
Communautaire,
—
Vu
l’article
L5211-20
du
CGCT
donnant
au
Conseil
Municipal
un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer,
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
conseil
Municipal
les
statuts
modifiés
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Ecrins
adoptés
en
Conseil
Communautaire
le
25
mars
2021. Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2021
Affiché
le
ID
: 005-210500583-20210610-202144-DE
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
modifications
statutaires
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Ecrins
proposées. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
Approuve
l’exposé
du
Maire.
Approuve
les
modifications
statutaires
de
la
Communauté
de
Commune
du
Pays
des
Ecrins
adoptées
en
Conseil
Communautaire
du
25
mars
2021.
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS