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Déliberation - 26 03 075 DB BUDGET GENDARMERIE APPROBATION DU COM
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Déliberation - 26 03 074 DB BUDGET PRINCIPAL APPROBATION DU COMPT
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unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 26 03 075 db Budget Gendarmerie Approbation du Compte Financier Unique de Lannee 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 26 03 075 db Budget Gendarmerie Approbation du Compte Financier Unique de Lannee 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2086
Reçu
en
orétecture
le
17/08/2026
SE
ID:
661-200068856-20260312-CFU2OSEGENDARME-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
DU
12
MARS
2026
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 22
Convocation
du
06.03.2026
Nombre
de
votants
: 26
Affichage
du
06.03.2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
douze
mars,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
La
Lande-sur-Eure
suite
à
la
convocation
du
06.03.2026,
affichée
le
six
mars
2026,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
LE SECOQ,
Président
en
exercice.
Etaient_
présents:
M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
Mme
LEVESQUE
Kathryn
(représentant
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice),
M
NAËEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
PIOT
Thierry,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel,
Etaient
absents-excusés
: M
BOUTTIER
Jean-Jacques
{donne
pouvoir
à
Mme
CHAMARET
Stéphanie),
M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie
(donne
pouvoir
à
Mme
REVET
Evelyne),
M
DUGUET
Christian
(donne
pouvoir
à
M
LE
SECQ
Emmanuel),
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
(donne
pouvoir
Mme
POULLAIN
Francine),
M
GUYOT
Philippe
(donne
pouvoir
à
M
POIRIER
Franck),
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MANNOURY
César,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice
(représenté
par
Mme
LEVESQUE
Kathryn),
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Assistait
également: M
RUBON
Benoît,
Mme
HEROUIN
Sandrine,
M
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
Marcel
VIANDIER
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
26.03.075.DB
BUDGET
GENDARMERIES-
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DE
l'ANNEE
2025
Conformément
à
larticle
L.
2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
Président
est
débattu,
le
conseil
communautaire
élit
son
président.
En
conséquence,
M.
le
Président
s'étant
retiré,
le
vote
a
lieu
sous
la
présidence
de
Madame
Danièle
LALAOUNIS,
doyenne
d'âge.
Le
budget
GENDARMERIES
de
l'exercice
2025
pour
lequel
le
compte
financier
unique
vous
est
soumis
par
M.
le
président
s’est
exécuté
du
01/01/2025
au
31/12/2025
pour
les
opérations
de
la
section
d'investissement
et
du
01/01/2025
au
31/12/2025
pour
les
opérations
de
la
section
de
fonctionnement. De
ce
document
comptable
se
dégagent
les
résultats
suivants :
Résultat
2025
Fonctionnement
-18
035.72
Affectation
de
l'excédent
002
de
l’année
N-1
0
RESULTAT
CUMULE
FONCTIONNEMENT
-18
035.72
Résultat
2025
Investissement
-959
922.68
Résultat
investissement
de
l’année
N-1
738
486.88
RESULTAT
CUMULE
INVESTISSEMENT
-221
435.80
Restes
à
réaliser
dépenses
investissement
2025
160
000.00
Restes
à
réaliser
recettes
investissement
2025
273
900.00
RESULTAT
de
RAR
2025
113
900.00
Besoin
financement
investissement
0.00 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
RSS
Pubtié
le
NN
ID
: 661-200058866-20260512-CFU2OSSGENDARME-BF
Ces
résultats
sont
repris
au
budget
de
l'exercice
2025.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
GENDARMERIES
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
M.
le
Président
étant
sorti
au
moment
du
vote,
le
conseil
communautaire
délibère
sur
le
compte
financier
unique
du
Président
de
l'exercice
2025 :
4°
Donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
financier
unique
lequel
peut
se
résumer
comme
indiqué
ci-dessus
;
2°
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes :
3°
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à
réaliser
:
4° Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
ou
l'exposé
de
M.
le
Président,
APPROUVE,
avec
25
votes
POUR,
1
CONTRE
et
0
ABSTENTION,
le
CFU
du
budget
GENDARMERIES
pour
l’année
2025 Conformément
à l'article
R.421-1
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de publication
ou
de
sa
notification.
Ainsi
délibéré
en
séance,
le
12
mars
2026.
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance
Emmanuel
LE SECQ
Le secréiane des
Le]
ee
NsAUR \/
.
CP
_.
des
|
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St
à
:
À