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Déliberation - 10 creche marie louise saby rapport 2024 des delegataires
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 10 creche marie louise saby rapport 2024 des delegataires)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 26 juin 2025
Membres du conseil municipal Date de convocation le 20 juin 2025
En
exercice Présents Procurations Absents Présidente : Madame La Maire Hélène GEOFFROY
43 28 5 10 Secrétaire : Monsieur Matthieu FISCHER
V_DEL_250626_10
Crèche Marie-Louise Saby - Rapport 2024 des délégataires People and Baby et Maison Bleue
Rapporteur: Monsieur GOMEZ
Présents :
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Antoinette ATTO, Régis DUVERT, Nadia LAKEHAL, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN-DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre DUSSURGEY, Fatma FARTAS, Yvette JANIN, Joëlle GIANNETTI, Eric BAGES-LIMOGES, Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Charazède GAHROURI, Harun ARAZ, Abdoulaye SOW, David LAÏB, Ange VIDAL, Monique MARTINEZ, Karim BALIT, Soufia MAAROUK
Procurations :
Michel ROCHER donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM, Liliane GILET-BADIOU donne pouvoir à Soufia MAAROUK, Christine JACOB donne pouvoir à Muriel LECERF, Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY, Thierry ELIEN donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI
Absents :
Ahmed CHEKHAB, Nacera ALLEM, Nordine GASMI, Mustapha USTA, Sacha FORCA, Audrey WATRELOT, Richard MARION, Carlos PEREIRA, Maoulida M'MADI, Christine BERTIN Mesdames, Messieurs,
Par une délibération du 28 juin 2018, la Ville a confié à la société People & Baby la gestion, l’exploitation et l’entretien de la crèche Marie-Louise Saby de 44 berceaux, située dans l’enceinte de l’établissement intégré René Beauverie, 102 avenue Gabriel Péri à Vaulx-en- Velin.
Cette délégation a pris la forme d’un contrat de concession de service à compter du 27 mai 2019 pour une durée de cinq ans et prolongée par avenant au 26 juillet 2024.
Par une délibération du 28 mars 2024, la Ville a attribué le renouvellement de ce contrat de concession pour une nouvelle période de 5 ans à la société Maison Bleue, du 27 juillet 2024 au 31 août 2029.
Conformément aux dispositions du code de la commande publique, les concessionnaires produisent chaque année un rapport qui permet notamment aux autorités concédantes d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
Durant l’année 2024, deux délégataires, People & Baby du 1er janvier 2024 au 26 juillet 2024 et Maison bleue, du 27 juillet 2024 au 31 décembre 2024, se sont succédés et ont chacun à produire un bilan 2024 de leur activité. Ces rapports sont rédigés par les délégataires sous leur seule responsabilité et doivent permettre à la Ville de contrôler le respect de leurs obligations sans en modifier le contenu.
En 2024, la direction de la petite enfance de la Ville a rencontré mensuellement chacun des deux gestionnaires pour suivre la gestion de la crèche (suivi RH, relations familles, occupation de la crèche…). Des visites inopinées de contrôle de la crèche ont eu lieu sur la même fréquence.
• Rapport d’activité du 1er janvier 2024 au 26 juillet 2024 du gestionnaire People & Baby
Période d’ouverture de la crèche et présentation générale de l’activité
Du 1er janvier 2024 au 26 juillet 2024, la structure/crèche a fonctionné 143 jours et a accueilli les jeunes vaudais et leurs familles de 7h00 à 18h30 sur ses 44 places.
La crèche était fermée :
• le 10 et 20 mai 2024 (journées pédagogiques annuelles) ;
• les 16 et 23 février 2024, 1er mars et 29 mars 2024, 5, 11 et 30 avril 2024, 30 mai 2024 et le 13 juin 2024 l’amplitude horaire a été diminuée en raison de manque de professionnels ;
• le 28 juin et les 24, 25, 26/ juillet la crèche a été fermée pour des raisons sanitaires.
Sur la période d’ouverture, 69 enfants ont été accueillis, soit un ratio de 1,6 enfants par place (69 enfants/capacité de 44 berceaux)
Le taux d’occupation réel, c’est à dire le rapport entre le nombre d’heures d’accueil des enfants et le nombre d’heures d’ouverture de la crèche, est de 58,2%.
Le taux d’occupation financier, c’est à dire le rapport entre le nombre d’heures facturées et le nombre d’heures d’ouverture de la crèche est de 62,8%. Il tient compte des heures d’absences facturées conformément au règlement de fonctionnement de la crèche et des conventions conclues avec la Caisse d’Allocations Familiales du Rhône (CAF).
Les taux d’occupation réel et financier ont été impactés par des réductions d’amplitude horaires liées aux arrêts maladie du personnel en février (16 et 23 février), mars (29 mars), avril et mai. La crèche a dû également fermer quelques jours en juin et juillet pour des raisons sanitaires.
Le taux de facturation, c’est à dire le rapport entre les heures facturées et les heures réalisées est de 107,9%.
L’accueil régulier représente 78% des accueils, l’accueil occasionnel en représente 16% et l’accueil d’urgence 6%.
Les contrats d’accueil des familles sont pour la plupart des contrats de cinq jours/semaines (78% des contrats) ; ceux de quatre jours/semaine représentent 11% des contrats.
La qualité du service
Le délégataire n’a pas proposé de questionnaire de satisfaction aux familles.
Projet pédagogique et rencontres familles
En 2024, People & Baby a continué à développer cinq axes de son projet pédagogique :« Nature », « Zen », « Beau », « Communication » et « Ouverture sur le monde ».
• pour l’axe « Nature » : mise en place d’ateliers utilisant des éléments naturels, installation d’un jardin potager, réalisation de matériels pédagogiques (peinture, colle, pâte à sel, sable magique…) ;
• pour l’axe « Zen » : mise en place d’ateliers de relaxation, de yoga ;
• pour l’axe « Beau » : achat de nouveau matériel (cadre, mobilier), attention particulière portée aux choix musicaux et l’ambiance lumineuse ;
• pour l’axe « Communication » : communication gestuelle, ateliers autour du conte et de l’expression, partenariat avec l’association « Lire et Faire Lire », histoires et chansons quotidiennes ;
• pour l’axe « Ouverture sur la Monde » : sorties au Planétarium, au Palais des sports, professionnelles formées à l’anglais, échanges avec une crèche canadienne, utilisation de musiques et livres variés...
Ressources humaines
Au 31 décembre 2024 la crèche déploie 15,8 équivalents temps plein (ETP) sur les fonctions de direction, d’encadrement des enfants et sur les fonctions techniques (14,8 ETP sur la crèche et 1 ETP volant fixe).
L’encadrement des enfants est de 11,8 ETP.
Le taux d’absentéisme est de 21,4% en 2024, il était de 8,12% en 2023.
Avec cinq démissions et dix-sept fin de CDD, le taux de mouvement est de 100 % (rapport entre le nombre de départs sur l’année, le nombre d’arrivées sur l’année et l’effectif de la crèche) Ce taux de mouvement s’explique par les nombreux CDD utilisés sur l’exercice 2024.
Données financières et synthèse du compte de résultat
Le compte de résultat de l’exercice est fourni. L’année 2024 est marquée par une baisse des recettes en raison d’une baisse du taux d’occupation de la crèche et d’une augmentation des dépenses.
Recettes : 368 468€ en 2024. Le prorata des recettes 2023 sur sept mois de DSP était de 353 529€ Charges : 488 655€ en 2024. Le prorata des recettes 2023 sur sept mois de DSP était de 435 788€.
• Rapport d’activité du 27 juillet 204 au 31 décembre 2024 par le gestionnaire Maison Bleue
Présentation générale de l’activité
Du 27 juillet 2024 au 31 décembre 2024, la structure a ouvert 92 jours et a accueilli les jeunes vaudais et leurs familles de 7h00 à 18h30 sur ses 44 places.
Le premier mois de reprise de la crèche du 27 juillet 2024 au 26 août 2024 a permis la mise en place du service, la reprise du personnel et l’organisation d’une crèche d’été destinée à accueillir les enfants dont les parents résident sur le territoire et qui travaillent durant cette période, et ce pour une durée de quinze jours
La crèche a été fermée sur la 2e moitié 2024 :
• du 27 juillet au 09 août 2024 ;
• le 26 juillet 2024 et le 31 octobre 2024 (journées pédagogiques annuelles) ;
• du 23 décembre 2024 au 26 décembre 2024 (fermeture hivernale).
L’amplitude horaire et/ou la capacité de la crèche ont été diminuées en raison de manque de professionnels les 13, 19 et 20 septembre 2024 et les 5, 19 et 20 décembre 2024.
Sur la période d’ouverture de la Maison bleue, 66 enfants ont été accueillis, soit un ratio de 1,5 enfants par place.
Le taux d’occupation réel de la Maison bleue, c’est à dire le rapport entre le nombre d’heures d’accueil des enfants et le nombre d’heures d’ouverture de la crèche, est de 56,59 %.
Le taux d’occupation financier, c’est à dire le rapport entre le nombre d’heures facturées et le nombre d’heures d’ouverture de la crèche est de 61,92%. Il tient compte des heures d’absences facturées conformément au règlement de fonctionnement de la crèche et des conventions conclues avec la Caisse d’Allocations Familiales du Rhône (CAF).
Le taux de facturation, c’est à dire le rapport entre les heures facturées et les heures réalisées est de 109,42%.
L’accueil régulier représente 79% des accueils, l’accueil occasionnel en représente 21%, La crèche n’a pas accueilli d’enfant en urgence ni d’enfant porteur de handicap.
Les contrats d’accueil des familles sont pour la plupart des contrats de cinq jours/semaines (60% des contrats) ; ceux de quatre jours/semaine représentent 17% des contrats.
La qualité du service
Le questionnaire de satisfaction prévu en décembre 2024 n’a été pas mis en place pour l’année 2024.
Projet pédagogique et rencontres familles
En 2024, La Maison Bleue a développé cinq axes appelés « clés » de son projet pédagogique :« la clé communication et langage », « la clé éveil artistique et culturel », « la clé pédagogie verte », « la clé les parents à la crèche », « la clé éveil sensoriel et corporel ».
• la clé « communication et langage » : donner la parole aux enfants, favoriser l’apprentissage du langage, créer un lien de proximité avec les adultes ; • la clé « éveil artistique et culturel » : développer l’imaginaire du jeune enfant à travers les histoires racontées, des activités ludiques et créatives comme la peinture, l’éveil musical, les comptines ;
• la clé « pédagogie verte » : accompagner l’enfant dans la découverte de la nature et de l’environnement en le rendant acteur de ses apprentissages, création de jeux et jouets à partir d’objets du quotidien, recyclés ;
• la clé « des parents » : place centrale donnée aux parents dans la mise en œuvre du projet pédagogique de la crèche. Les parents peuvent participer aux activités et aux ateliers mis place afin qu’ils puissent partager les moments que vivent leur enfant ;
• la clé « éveil sensoriel et corporel ».
En plus des deux journées pédagogiques de 26 août 2024 et du 31 octobre 2024, des réunions pédagogiques ont eu lieu en équipe, après les fermetures de la crèche le 24 septembre, le 16 octobre et le 14 novembre 2024.
Les parents ont participé à quatre événements en 2024 :
• 8 octobre 2024 : réunion de rentrée ;
• 23 octobre 2024 : un café/goûter avec le prestataire Ansemble ;
• 2 décembre 2024 : réunion avec les familles ;
• 10 décembre 2024 : les parents participent à la vie de la crèche pendant le festival des parents.
Ressources humaines
Au 31 décembre 2024 la crèche déploie 16,8 ETP sur les fonctions de direction, d’encadrement des enfants et sur les fonctions techniques (9,8 ETP en CDI, 5 ETP en CDD et 2 intérimaires).
L’encadrement des enfants est de 9,8 ETP.
Les professionnels ont participé à deux formations :
• 26 août 2024 : formation sécurité incendie par toute l’équipe
• 26 novembre 2024 : formation sur l’observation pour les auxiliaires de crèche
Données financières et synthèse du compte de résultat
L’année 2024 est marquée par une baisse des recettes et des charges par rapport aux prévisions
Recettes : 309 382€ ; le budget prévisionnel prévoyait 381 868€ (sur 6 mois)
Charges : 266 554 € (amortissements et impôts compris) ; le budget prévisionnel prévoyait 374 955€
• Comparatif de l’activité de toute l’année 2024 à celle de 2023
La crèche ML Saby a été ouverte au public 235 jours en 2024 et 236 jours en 2023,
En cumulant la totalité de l’année 2024 (du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024), 135 enfants ont été accueillis soit un ratio de 3 enfants/place. Il était de 142 enfants (ratio de 3,2 enfants par place en 2023).
Le taux d’occupation de la crèche réel et facturé a baissé en 2024. Les fermetures temporaires et les baisses de l’amplitude horaire ou de capacité d’accueil sur certains jours, principalement liées à un manque de personnel expliquent ces baisses : • taux d’occupation réel : 55,2% en 2024 ; 61,9% en 2023 ;
• taux d’occupation facturé : 59,8% en 2024 ; 70,5% en 2023.
En 2024 d’avantage d’enfants ont été accueillis en accueil régulier qu’en 2023, réduisant le nombre d’accueil occasionnel, et l’accueil d'urgence reste stable :
• accueil régulier : 83,5 % en 2024 ; 73 % en 2023 ;
• accueil occasionnel : 13,5 % en 2024 ; 23 % en 2023 ;
• accueil d’urgence : 3 % en 2024 ; 4% en 2023.
La proportion de contrats d’accueil de plus de quatre jours/semaine a légèrement baissé en 2024 au profit des contrats de moins de quatre jours/semaine :
• contrat de plus de quatre jours d’accueil par semaine : 86% en 2024 : 89 % en 2023 ;
• contrat de moins de quatre jours d’accueil par semaine : 14% en 2024 : 11 % en 2023.
• Examen de la Commission consultative des services publics locaux
Les rapports d’activité 2024 des délégataires People & Baby et Maison Bleue ont été examinés lors de la séance de la Commission consultative des services publics locaux du 11 juin 2025.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• prendre acte du rapport d’activité 2024 de People & Baby pour la crèche Marie- Louise Saby ;
• prendre acte du rapport d’activité 2024 de Maison Bleue pour la crèche Marie-Louise Saby. LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré, décide,
• de prendre acte du rapport d’activité 2024 de People & Baby pour la crèche Marie-
Louise Saby ;
• de prendre acte du rapport d’activité 2024 de Maison Bleue pour la crèche Marie-
Louise Saby.
Suffrages exprimés 33
Vote(s) Pour 33
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar
DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF,
Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Antoinette
ATTO, Régis DUVERT, Nadia LAKEHAL, Michel
ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN-
DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre DUSSURGEY,
Fatma FARTAS, Yvette JANIN, Joëlle GIANNETTI,
Liliane GILET-BADIOU, Eric BAGES-LIMOGES,
Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Charazède
GAHROURI, Christine JACOB, Harun ARAZ,
Abdoulaye SOW, Fréderic KIZILDAG, David LAÏB,
Ange VIDAL, Monique MARTINEZ, Karim BALIT,
Soufia MAAROUK, Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Ainsi fait et délibéré le jeudi 26 juin 2025.
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Le secrétaire de séance
Matthieu FISCHER